La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Troisième Congrès mondial de la la lutte contre la contrefaçon et le piratage et le piratage Genève, les 30 et 31 janvier 2007 La lutte contre la contrefaçon.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Troisième Congrès mondial de la la lutte contre la contrefaçon et le piratage et le piratage Genève, les 30 et 31 janvier 2007 La lutte contre la contrefaçon."— Transcription de la présentation:

1 Troisième Congrès mondial de la la lutte contre la contrefaçon et le piratage et le piratage Genève, les 30 et 31 janvier 2007 La lutte contre la contrefaçon et la piratage est une priorité pour lOrganisation est une priorité pour lOrganisation mondiale des douanes (OMD). mondiale des douanes (OMD).

2 LOMD a pris des initiatives fortes La lutte contre la contrefaçon et la piratage est une priorité pour lOrganisation est une priorité pour lOrganisation mondiale des douanes (OMD). mondiale des douanes (OMD). Création dun « recueil OMD de normes DPI » Mise en oeuvre dun plan daction qui deviendront le Cadre de norme DPI de lOMD présenté pour adoption à la session du Conseil du mois de juin 2007

3 Ce recueil OMD de normes DPI comporte une série de 45 mesures reprises dans 6 secteurs principaux Amélioration législation douanière Mise en place dune analyse de risque Publication rapport annuel Utilisation du CEN pour échange informations Coopération avec titulaires de droit Coopération internationale

4 Le plan daction définit les modalités et le rythme de mise en œuvre de ses mesures Une grande partie de ces mesures sont déjà appliquées, dont…

5 Le Site Web du CEN Messages dAlerte Le Site Web du CEN Messages dAlerte

6 2005 Le point sur la lutte contre la contrefaçon en 2005 (deuxième en 2005 (deuxième rapport OMD) Le point sur la lutte contre la contrefaçon en 2005 (deuxième en 2005 (deuxième rapport OMD) Plus de 80 pays membres de lOMD ont participé Plus de données Plus de données entrées dans le CEN (Seuil: + entrées dans le CEN (Seuil: + 50 articles ou plus de euros/cas) plus de euros/cas) Plus de darticles Plus de darticles saisies saisies Plus de 80 pays membres de lOMD ont participé Plus de données Plus de données entrées dans le CEN (Seuil: + entrées dans le CEN (Seuil: + 50 articles ou plus de euros/cas) plus de euros/cas) Plus de darticles Plus de darticles saisies saisies

7 Type de produits contrefaits Top 5 Année 2005 Au regard du nombre darticles saisis en millions darticles

8 Provenance des envois interceptés Nombre de saisies 2005

9 Dans Fret Port: 30 % Dans Fret Air : 25 % Dans Courrier: 22 % Dans Bagages: 13 % Dans Transport: 10 % TOP 5 – mode dissimulation (Nb. de saisies)

10 Le plan daction sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie prévoit une large place à la formation de tous les acteurs qui interviennent dans ce secteur Douaniers Secteur privé (titulaires de droits) Session de formation en matière de DPI

11 Formation (E-Learning)

12 Merci pour Votre attention Troisième Congrès mondial de la lutte contre la contrefaçon et le piratage et le piratage Genève, les 30 et 31 janvier 2007 Pierre BERTRAND OMD Pierre BERTRAND OMD


Télécharger ppt "Troisième Congrès mondial de la la lutte contre la contrefaçon et le piratage et le piratage Genève, les 30 et 31 janvier 2007 La lutte contre la contrefaçon."

Présentations similaires


Annonces Google