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LES BESOINS DES ENTREPRISES EN MATIERE DARBITRAGE ET/OU DE MEDIATION Pierre GENDRAUD Expert prés la Cour dAppel de Paris, France Expert agréé par la Cour.

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1 LES BESOINS DES ENTREPRISES EN MATIERE DARBITRAGE ET/OU DE MEDIATION Pierre GENDRAUD Expert prés la Cour dAppel de Paris, France Expert agréé par la Cour de Cassation Membre du Licensing Executive Society (LES)

2 Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005 PLAN DE LEXPOSE 1. La course à linnovation à lère de la mondialisation 2. La nécessité dun partage des coûts 3. Les risques nouveaux de différends 4. Les besoins des Entreprises 5. Arbitrage, Médiation ou Expertise 6. Conclusions

3 Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril LA MONDIALISATION LEntreprise: Lentreprise est une entité à dimension plurielle.

4 Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005 Le développement et le lancement de nouveaux produits nécessitent des ressources financières importantes; Les consommateurs veulent un renouvellement permanent des produits offerts; La pression des normes environnementales conduit également à un tel renouvellement; 1.2 LA COURSE A LINNOVATION Tout cela conduit à une course à linnovation très lourde pour les Entreprises.

5 Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005 Pour augmenter leur rentabilité, les entreprises ont engagé plusieurs stratégies: Élargir leur marché; Se rapprocher entre elles pour co- développer les Produits (ou prendre une licence) et partager ainsi les coûts de développement. 2. LA NECESSITE DUN PARTAGE DES COÛTS

6 Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005 Ces différends peuvent notamment concerner … La réalisation par chacun des acteurs de leurs tâches, de façon correcte et dans les délais convenus; Lutilisation de langues de travail différentes; Le secret et la protection de la propriété industrielle; Le partage équitable des fruits du co-développement entre les Parties. 3. LES RISQUES NOUVEAUX DE DIFFERENDS

7 Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005 Au cours de lexécution de leurs relations (contrat de co- développement ou licence), les différends entre les Parties doivent se résoudre de façon: non conflictuelle; Rapide; Secrète; Impartiale; Maîtrisée; Professionnelle. 4. LES BESOINS DES ENTREPRISES

8 Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005 Lors de la phase initiale de négociation dun contrat de coopération, les Parties ont du peser leur apport respectif de savoir-faire et de droits de propriété industrielle initiaux (background); Cette détermination du poids respectifs et de la soulte à payer par le moins-apportant est une phase délicate; Dans un cas pratique vécu, il a été fait appel à un Expert indépendant (évaluation des apports respectifs à dires dexpert). 4.1 UN CAS PRATIQUE VECU

9 Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005 Une Partie a déposé un brevet pour protéger une innovation importante relative à un organe dun véhicule automobile (brevet européen); La procédure de délivrance du brevet a été relativement longue (opposition de plusieurs tiers, recours), soit prés de dix ans de procédure; De nombreux Constructeurs ont utilisé ce brevet pendant de nombreuses années; Le brevet vient de tomber dans le domaine public; 4.2 UN AUTRE CAS PRATIQUE EN COURS

10 Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005 Le titulaire du brevet cherche maintenant à valoriser son brevet par lobtention de redevances de licence; Discussion interminable sur la validité du brevet, lexistence dune contrefaçon, et le taux de redevance; Choix actuel dune procédure alternative de règlement de ce différend (ADR); Mission: Fixation dune redevance raisonnable pour le passé (médiateur ou expert). 4.2 UN AUTRE CAS PRATIQUE EN COURS

11 Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005 Larbitrage et la médiation répondent aux principaux besoins des Entreprises tels quexprimés ci-dessus; La différence essentielle entre larbitrage et la médiation réside dans le rendu ou non dune décision; Larbitre rend une décision qui met fin au différend, le médiateur conseille les parties qui résolvent elles-mêmes leur différend avec son aide; Le seul problème résiduel est dans le choix des personnes (arbitres ou médiateurs ou experts) qui vont permettre de résoudre le différend. 5.1 ARBITRAGE, MEDIATION, EXPERTISE

12 Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005 La Médiation présente lavantage de conserver entre les mains des Parties la résolution de leur différend Si les Parties ne trouvent pas avec laide du Médiateur un règlement acceptable de leur différend, elles vont soit au litige, dernière extrémité, soit à un arbitrage, moindre mal. Dans ce cas, la rapidité de résolution est moindre. 5.2 AVANTAGE DE LA MEDIATION

13 Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005 les Parties devraient trouver dans larbitrage ou la médiation, des moyens adéquats de règlement de leur différends; La Médiation présente lavantage de conserver aux Entreprises un degré de liberté supplémentaire, dans la maîtrise de la décision, tout en poursuivant leurs relations; De nouveaux instruments, mêlant médiation ou expertise dans un premier temps et arbitrage dans un second temps, devraient encore mieux répondre à leur besoin. 6. CONCLUSIONS

14 Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005 LES BESOINS DES ENTREPRISES EN MATIERE DARBITRAGE ET/OU DE MEDIATION


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