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Indications géographiques, marques et génériques Lexemple original de Champagne Charles GOEMAERE, C.I.V.C. Parme, 28 juin 2005.

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1 Indications géographiques, marques et génériques Lexemple original de Champagne Charles GOEMAERE, C.I.V.C. Parme, 28 juin 2005

2 Signe distinctif = Indications géographiques, marques et génériques lexemple original de Champagne un signe qui permet didentifier un produit parmi les produits de même nature proposés par les concurrents (C. cass, 10 février 1960) Lindication géographique, un signe distinctif CHAMPAGNE

3 Indications géographiques, marques et génériques lexemple original de Champagne Lindication géographique, un signe distinctif ? CHAMPA GNE !! CHAMPA GNE

4 Indications géographiques, marques et génériques lexemple original de Champagne Lindication géographique et la marque - une opposition doctrinale traditionnelle - le rôle essentiel des marques dans létablissement de lIG Champagne

5 Indications géographiques, marques et génériques lexemple original de Champagne Lindication géographique et la marque - une complémentarité nécessaire à la valorisation des vins mousseux élaborés en Champagne CHAMPAGNE MARQUE

6 La généricité Indications géographiques, marques et génériques lexemple original de Champagne Indication géographique générique = une indication géographique de tout autre Membre pour les produits ou services dont l'indication pertinente est identique au terme usuel employé dans le langage courant comme nom commun de ces produits ou services sur le territoire de ce Membre CHAMPAGNE = X Y Z ?

7 La généricité Indications géographiques, marques et génériques lexemple original de Champagne Lutilisation de dénominations complémentaires

8 La généricité Indications géographiques, marques et génériques lexemple original de Champagne La prédominance du nom Champagne sur létiquetage

9 Indications géographiques, marques et génériques lexemple original de Champagne La généricité la notoriété CHAMPAGNE X Y Z CHAMPAGNE = CHAMPAGNE ++

10 La dilution Indications géographiques, marques et génériques lexemple original de Champagne

11 La dilution Indications géographiques, marques et génériques lexemple original de Champagne

12 Conclusion Protection en temps que signe distinctif Litiges relatifs aux noms de domaine - UDRP = fermée aux indications géographiques - CEPANI, 21 décembre 2004 : C.I.V.C. vs Lander

13 Indications géographiques, marques et génériques lexemple original de Champagne Merci de votre attention


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