© Copyright CLM Février 2011 Un Peuple – Un But – Une Foi PRIMATURE Atelier Régional AFI sur la Gestion du spectre de fréquence pour la CMR12 Dakar le.

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1 © Copyright CLM Février 2011 Un Peuple – Un But – Une Foi PRIMATURE Atelier Régional AFI sur la Gestion du spectre de fréquence pour la CMR12 Dakar le 05 octobre 2011

2 Fevrier 2011 Texte 2 Compréhension et Objectifs de la mission SOMMAIRE Présentation et Missions de lARTP Présentation et Missions de lUAT Groupe Africain pour la CMR12 Activités du Groupe Africain Positions du Groupe Africain Collaboration entre lARTP et les acteurs du secteur de lAéronautique Positions OACI Participation de lAviation civile à la CMR12

3 Fevrier 2011 Texte 3 PRESENTATION DE LARTP lAgence de Régulation des Télécommunications (ART) a été créée par la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001portant code des télécommunications. L ART est devenue l ARTP (Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes) depuis la promulgation de la loi n°2006-15 du 4 janvier 2006 étendant les pouvoirs de lART à la régulation du secteur postal.

4 Fevrier 2011 Texte Mission dordre général: Doter le secteur des télécommunications et des postes dun cadre réglementaire efficace et transparent; Mission juridique et pouvoir réglementaire : Elaborer, à la demande du Président de la République ou de sa propre initiative, des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de télécommunications, de postes et de NTICs; Mission administrative: Surveiller la concurrence et réprimer les pratiques anticoncurrentielles; Mission technique: Assurer la planification, la gestion et le contrôle du spectre des fréquences ; Assurer la gestion du plan national de numérotation ; Élaborer les normes relatives à la cryptologie ; 4 MISSIONS DE LARTP

5 Fevrier 2011 Texte Mission économique :Approuver le catalogue dinterconnexion des exploitants de réseaux et Fixer les redevances pour les autorisations de réseaux indépendants ; Mission d investigation, de contrôle et de sanction :Veiller aux dispositions contenues dans les licences, les autorisations et les agréments délivrés en application du code des télécoms ; 5 MISSIONS DE LARTP

6 Fevrier 2011 Texte LUAT a été créée en 1977 en tant quinstitution spécialisée de lOrganisation de lUnité Africaine, aujourd'hui lUnion Africaine dans le domaine des télécommunications. Son siège est basé à Nairobi au KENYA. Sa mission est de maintenir et susciter la coopération entre les Etats Membres pour lamélioration, le développement, la généralisation et lemploi rationnel des réseaux et services des Télécommunications. ; LUAT contribue à la normalisation des réseaux et à la coordination des services de télécommunications des Etats Membres. 6 PRSENTATION ET MISSION DE LUAT

7 Fevrier 2011 Texte Le Groupe Africain est composé de 04 sous groupes régionaux : CEDEAO: 16 Pays de lAfrique de lOuest CEEAC: 12 Pays de lAfrique centrale SADC: 10 Pays de lAfrique du Sud EAC : 5 Pays de lAfrique de lEst 7 GROUPE AFRICAIN POUR LA CMR12

8 Fevrier 2011 Texte Sous légide de lUAT, le Groupe Africain a tenu 2 réunions de préparation à la CMR 12: Réunion 1: Abuja du 01 au 03 février 2011 Réunion 2: Alger du 11 au 14 juillet 2011 Concernant lAéronautique 3 points de lordre du jour ont été traités: Le point 1.3: Systèmes d'aéronef sans pilote (UAS) Le Point 1.4: Nouveaux systèmes du service mobile aéronautique (R) Le point 1.7: Service mobile aéronautique par satellite (R) 8 ACTIVITES DU GROUPE AFRICAIN

9 Fevrier 2011 Texte Point 1.3: Question A (Composante satellite): pas de consensus Question B (Composante terrestre): Méthode B Point 1.4: Question 1: Méthode A Question 2: Méthode B Question 3: Méthode C2 Point 1.7: pas de consensus 9 POSITIONS DU GROUPE AFRICAIN

10 Fevrier 2011 Texte Préparation des Conférences Mondiales de Radiocommunications Dans le cadre de la préparation des réunions internationales comme la CMR, lARTP convie régulièrement tous les acteurs du secteur pour préparer la contribution nationale (par exemple ANACS et ASECNA). Les dernières réunions en date sont les réunion de préparation de la CMR12 qui ont eu lieu en avril 2011. Lutte contre les brouillages En cas de brouillages signalés, des réunions sont organisées en lARTP, lANACS et lASECNA. A ce titre une réunion dont le but était consacré à lérection de pylônes aux environs des aérodromes sest tenu le 05 septembre 2011. 10 COLLABORATION ENTRE LARTP ET LES ACTEURS DU SECTEUR DE LAERONAUTIQUE

11 Fevrier 2011 Texte Conclusion de la réunion entre ARTP, ANACS et ASECNA Faire participer lARTP aux activités de la Commission Servitude dont lANACS est membre; œuvrer pour la mise en place dune Commission Nationale des Sites et Servitudes; Adresser une correspondance à tous les opérateurs télécoms et aux radiodiffuseurs afin quils préviennent lANACS ou lARTP avant dériger des pylônes aux environs des aérodromes. 11 COLLABORATION ENTRE LARTP ET LES ACTEURS DU SECTEUR DE LAERONAUTIQUE

12 Fevrier 2011 Texte La troisième et dernière réunion du Groupe Africain aura lieu le 09 novembre 2011 à Genève. Ce sera loccasion de revoir certains points de lordre du jour comme la question A du point 1.3 et le point 1.7 de lordre du jour car il ny pas eu de consensus sur ces questions. Il serait souhaitable que lOACI participe à cette réunion pour défendre sa position sur ces points. 12 POSITIONS OACI

13 Fevrier 2011 Texte 13 PARTICIPATION DE LAVIATION CIVILE A LA CMR 12 LARTP envoie des courriers officiels aux acteurs du secteur pour leur rappeler la date de la CMR et leur demande de lui parvenir la liste de leurs délégués afin de de procéder à leur inscription. Elle compose la liste de la délégation sénégalaise et coordonne les travaux de la délégation sénégalaise à la CMR.

14 Merci de votre attention khalilou.niane@artp.sn