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Lecture de circulaires Plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins (IAS) Et Programme national de prévention des.

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1 Lecture de circulaires Plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins (IAS) Et Programme national de prévention des infections nosocomiales Assemblée des professionnels 06 octobre 2009

2 N°DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins N°DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Circulaires interministérielles

3 Circulaire plan stratégique Vision des IAS moins purement nosocomiale champ prévention plus large parcours de soins Conjonction création des ARS–plan stratégique approche élargie niveau national, régional et local programme spécifique à chaque secteur de soins: ES, ét. Médico-sociaux (EMS), soins de ville. Ville Domicile Etabl. santé Et. médico- social

4 Deux plans nationaux complètent le dispositif: le plan pour préserver lefficacité des ATB: version en cours le plan daction national de maîtrise des BMR diffusion au cours de la première période du plan stratégique national Circulaire plan stratégique

5 Structuration du plan autour de 3 axes: développer une politique globale de prévention des IAS, prenant en compte les spécificités sectorielles et territoriales mobiliser les acteurs sur la prévention et la maîtrise des IAS agir sur les déterminants du risque infectieux associé aux soins Circulaire plan stratégique

6 Trois orientations pour développer une politique globale (axe stratégique n° A.1): 1.conforter lexpérience des ES et létendre aux Et. médico-sociaux et soins de ville : acteurs locaux: établissements et prof. de santé acteurs régionaux: services déconcentrés, structures daccompagnement ( ARS et CClin-Arlin) 2.adapter lorganisation, les moyens et les actions aux spécificités des catégories détablissement (études en cours): acteurs locaux mesures spécifiques diffusées ultérieurement Circulaire plan stratégique

7 3.régionaliser la mise en œuvre de la politique de gestion des risques associés aux soins: acteurs régionaux chargés de la mise en œuvre facilitation de latteinte des objectifs fixés: sous la responsabilité des ARH, Drass-DSDS, Ddass en attendant la mise en place des ARS avec lappui technique et scientifique du réseau CClin-Arlin Circulaire plan stratégique

8 2ème axe: mobiliser les acteurs dans chacune des orientations du 1er axe 3ème axe: agir sur les déterminants objet dactions nationales le cas échéant, fixeront les orientations au niveau régional ou local. Circulaire plan stratégique

9 Mise en œuvre progressive (2009 à 2013): objectif: enrichir et faire évoluer lexistant vers le cadre défini et les modalités daction proposées juin 2011: objectifs intermédiaires pour chaque secteur de soins pour les deux réseaux daccompagnement (ARS et CClin-Arlin) bilan éventuelles adaptations objectifs prioritaires pour la 2ème période Circulaire plan stratégique

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11 Programme daction: à partir de lanalyse des risques et points faibles prévenir, surveiller, réduire les IAS Expertise ( EOH) : aide à la définition et à la mise en œuvre du programme et à en évaluer les résultats EOH=compétences rares pas de charges en dehors de ses compétences (plvmts de surveillance: [légionelles], gestion équipes dentretien,..) collaborations concrètes avec services clinique et MT (surveillance inf. spécifiques à certaines spécialités, bon usage ATB, suivi des BMR) réseau de correspondants (med. et paramed.) A- Axes stratégiques 11.2–les quatre piliers de la politique

12 Instance de consultation et de suivi ( Clin): animation et coordination de laction des professionnels distincte EOH prépare avec EOH le PGR daction et ses indicateurs de suivi élabore le RA composition adaptée à chaque secteur de soins Evaluation sur: lorganisation les moyens mobilisés actions réalisées conditions dassociation des usagers à la politique A- Axes stratégiques 11.2–les quatre piliers de la politique

13 Trois orientations pour développer une politique globale (axe stratégique n° A.1): 1.conforter lexpérience des ES et létendre aux Et. médico-sociaux et soins de ville : acteurs locaux: établissements et prof. de santé acteurs régionaux: services déconcentrés, structures daccompagnement ( ARS et CClin-Arlin) 2.adapter lorganisation, les moyens et les actions aux spécificités des catégories détablissement (études en cours): acteurs locaux mesures spécifiques diffusées ultérieurement Circulaire

14 Aux spécificités des établissements, selon: la nature des activités les modalités de fonctionnement (Ehpad, HL et médecins libéraux) la taille Contractualisation dans un cadre régional 1.2-Adapter organisation moyens et actions ! Niveau dexigence identique pour tous !

15 2.1–insérer la prévention des phénomènes infectieux dans la gestion des risques associés aux soins évaluation des risques associés aux soins et Pgr daction coordination de laction des professionnels (RIAS et GDR) consultation et suivi A2-Mobiliser les acteurs

16 2.2-structurer les procédures de repérage, de signalement et de gestion ES: surveillances Raisin et signalement autres ét. ou ville : adaptation signalement interne: maillon faible rationaliser le temps/utiliser données existantes (microbiologie, pharmacie, services cliniques) EOH sacquitte de ses autres missions avec le service concerné : analyse des phénomènes inhabituels (gravité, fréquence, nouveauté) signalement externe le cas échéant A2-Mobiliser les acteurs

17 2.3-renforcer les bonnes pratiques assurant la sécurité des patients sollicitation HAS liste des principaux protocoles indispensables A2-Mobiliser les acteurs

18 2.4-disposer dun plan de maîtrise des épidémies locorégionales, activable dès le déclenchement de lalerte local (ES) régional praticien responsable de la coordination scientifique sous la responsabilité opérationnelle de lARS en lien avec CClin-Arlin idéalement: praticien coordinateur de lArlin) (prise en charge du surcoût des cohorting à létude) A2-Mobiliser les acteurs

19 3.1–améliorer les connaissances la recherche la formation: initiale, spécialisée,continue 3.2–renforcer la maîtrise des BMR aux différentes étapes du parcours de soins 3.3-promouvoir le bon usage des antibiotiques coordonner les plans: PSPNPIAS: plan stratégique national de prévention des IAS PNPEA: plan national pour préserver lefficacité des AB coordonner les actions pour le bon usage niveau local rôle des Omédits A.3-agir sur les déterminants du risque infectieux associe aux soins

20 B.1–déclinaison du plan stratégique en plans et programmes nationaux B.2-suivi du plan stratégique et coordination avec les programmes sectoriels et plans spécifiques 2.1-suivi du plan stratégique 2.2-suivi des plans et programmes nationaux 2.3-mobilisation des expertises scientifiques transversales aux trois secteurs de soins (ES, EMS, ville) B-Modalités de mise en œuvre

21 B.3-outils de la mise en œuvre 3.1–la réglementation ES art R et suivants: actualisés avec loi HPST EMS: loi du 2 janvier 2002 = cadre soins de ville: pas de réglementation envisagée 3.2–le système dévaluation indicateurs du T. de bord tableaux de bord (local, régional, national) résultats communiqués au public B-Modalités de mise en œuvre

22 Objectifs quantifiés: de résultats de moyens et processus Résultats: prévention des infections associées aux actes invasifs maîtriser la diffusion des BMR et lémergence de phénomènes infectieux à potentiel épidémique améliorer lorganisation du dispositif de PIN Circulaire programme national

23 Prévention des infections associées aux actes invasifs: Bies associées aux CVC en réa/1000j ¼ ISO/100 actes interventions ciblées à faible Risque ¼ (y compris ISO profondes) Ice AES.100 lits ¼ (globalement et par catégorie dEt. (base Raisin 2008) Circulaire programme national

24 Maîtriser la diffusion des BMR et lémergence de phénomènes infectieux à potentiel Épidémique Ice SARM cliniques/1000 J. hosp. ¼, y compris bactériémies à SARM ERG: reste < 1% au niveau national (ref: EARSS-France) Circulaire programme national

25 Améliorer lorganisation du dispositif de PIN procédure de signalement interne et externe opérationnelle conformité avec les spécifications (à venir ?) encadrement en personnel des EOH (1 praticien/800 lits, 1IDE/400lits ?) mise en œuvre des outils dévaluation des pratiques portant sur la gestion du RI centres participants au dispositif de prise en charge des inf. ostéoart. complexes évaluent la satisfaction des patients Circulaire programme national

26 Programme daction:six grandes orientations: 1.promouvoir une culture partagée de qualité et sécurité des soins 2.optimiser le recueil et lutilisation des données de surveillance 3.anticiper et détecter lémergence dagents pathogènes à potentiel épidémique 4.maintenir lusager au centre du dispositif 5.améliorer lorganisation du dispositif de PIN 6.promouvoir la recherche sur le IN Circulaire programme national Déclinées en actions aux niveaux national et inter-régional régional local


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