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INTERSOL 2008 Textes du 8 février 2007 Laurent Olivé MEEDAD/DPPR/SEI/BPSPR.

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1 INTERSOL 2008 Textes du 8 février 2007 Laurent Olivé MEEDAD/DPPR/SEI/BPSPR

2 Rappel des textes du 8 février 2007 Note ministérielle. Sites et sols pollués - Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués Annexe 2 Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Comment identifier un site (potentiellement) pollué. Comment gérer un problème de site pollué Annexe 3 Les outils en appui aux démarches de gestion. Les documents utiles pour la gestion des sites pollués Circulaire relative aux Installations Classées. Prévention de la pollution des sols. Gestion des sols pollués Circulaire relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles Circulaire BPSPR/ /LO relative à la cessation d'activité d'une Installation Classée - Chaîne de responsabilité - Défaillance des responsables Circulaire BPSPR/ /LO - Modalité d'application de la procédure de consignation prévue à l'article du code de l'environnement

3 Quelles évolutions en terme de méthodologie ? Une évolution plus quune révolution Repositionnement : Adaptation des outils à la problématique SSP actuelle traiter un sols pollué cest comprendre les mécanismes de pollution (SC) rappel de limportance du traitement des sources de pollution, évaluation des risques comme outil de validation. suppression de lESR et de lEDR, Utilisation de référentiel existant Propositions doutils inspirés de pratiques terrains Effort de synthèse et de simplification (14 circulaires abrogées)

4 Aujourdhui être confronté à un problème de sol pollué, cest quoi ? Milieu suspect : ce terrain pose-t-il problème ? Limpact dune IC à lextérieur du site est-il acceptable ? Le projet immobilier que je porte est-il réalisable sur ce terrain ? Cessation dactivité dune IC: quelles sont les actions à mener et comment le justifier à ladministration ?

5 Les usages des milieux sont fixés Les usages peuvent être choisis, létat des milieux peut être changé, maîtrise des moyens daction sur létat des milieux Milieux suspects…. Maîtrise et surveillance des impacts des installations classées en fonctionnement – IC Cessation dactivité des IC avec ou sans changement dusage Projet de réhabilitation hors IC Les 4 situations typiques susceptibles de relever dune démarche de gestion

6 Quelles évolutions (suite) ? Instauration de nouveaux outils de gestion : La démarche dinterprétation des létat des milieux Les usages sont fixes, Méthode dévaluation de la compatibilité entre les usages constatés et létat des pollution. La démarche de plan de gestion Sinscrit dans une logique de réhabilitation Document de démonstration du projet de réhabilitation.

7 Quelles influences en terme de gestion ? De nouveaux outils de décision (IEM) et de gestion (PG) Mais une même logique qui est maintenue: une gestion des risques en fonction des usages

8 Quelles conséquences sur les cessions ? En principe, aucune …

9 Quelles évolutions sont à attendre ? GT aménageur : guide sur les bonnes pratiques en matière de requalification des friches industrielles Loi & réglementation: Responsabilité du propriétaire : proposition loi grenelle Responsabilité du MO : encadrement réglementaire des changements dusage hors IC (discussion avec la DGUHC en cours)


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