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H. Feyt - CIRAD 1 Propriété intellectuelle sur le vivant Cas des variétés et des ressources génétiques végétales Une notion très ancienne Émergence des.

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1 H. Feyt - CIRAD 1 Propriété intellectuelle sur le vivant Cas des variétés et des ressources génétiques végétales Une notion très ancienne Émergence des systèmes de P.P.I. nationaux puis internationaux La P.P.I. des variétés végétales (système UPOV) Le statut des ressources génétiques Eléments du débat sur la brevetabilité du vivant Conclusion : vers une mise en cohérence ?

2 H. Feyt - CIRAD 2 Une notion très ancienne (1) Colonie grecque de Sybaris (VI°-V° av J.C.)

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4 4 « Si l'un des cuisiniers ou chefs arrive à créer un mets original et élaboré, personne n'a le droit d'utiliser cette recette avant qu'un an se soit écoulé, exception faite pour l'inventeur lui-même, afin que celui qui l'a créée le premier en tire profit pendant cette période ; et cela dans le but que les autres, s'appliquant eux aussi, se distinguent par des inventions de ce genre » Phylarque, historien grec (III° s. av. J.-C.), cité par Athénée de Naucratis (II°-III° s. apr. J.-C.) dans Le banquet des sophistes

5 H. Feyt - CIRAD 5 Une notion très ancienne (2) Colonie grecque de Sybaris (VI°-V° av J.C.) La Badalone (La faignante, Florence 1421)

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7 7 « Nous, puissants et magnifiques seigneurs [...] ayant eu connaissance que Filippo de Ser Brunellesco, citoyen de Florence, homme de grand génie et de capacité exceptionnelle, a inventé un bateau grâce auquel il pense pouvoir transporter plus facilement sur l'Arno ou toute autre rivière, toute quantité de marchandises de quelque nature qu'elle soit, avec divers autres avantages, et étant donné qu'il refuse de rendre public son savoir-faire afin que le fruit de son talent ne soit pas capté par des tiers, et qu'il ne peut exploiter son invention sans la dévoiler, et que Nous voulons faire connaître ce qui est actuellement gardé secret et sans utilité, afin de le rendre profitable à la fois au Sieur Filippo et au pays, souhaitant accorder un privilège au dit Filippo et par là même l'inciter à des réalisations encore plus éminentes, […] Nous décrétons que personne, quel que soit son état, sa dignité ou son rang, pour une durée de trois ans à compter de la présente ordonnance, ne pourra posséder ou utiliser, sur la rivière Arno ou toute autre rivière de la Commune de Florence, un bateau équivalent à celui de l'invention ou construit sous une forme dérivée de celle-ci » Ordonnance du 19 juin 1421

8 H. Feyt - CIRAD 8 Une notion très ancienne (3) Colonie grecque de Sybaris (VI°-V° av J.C.) La Badalone (La faignante, Florence 1421) Droits coutumiers, patentes, licences, privilèges, chartes… mis en œuvre partout en Europe par les différents pouvoirs dès le XIII° siècle

9 H. Feyt - CIRAD 9 Émergence des systèmes de P.P.I. nationaux (1) Parte Veneziana (Venise, 1474)

10 H. Feyt - CIRAD 10 Émergence des systèmes de P.P.I. nationaux (2) Parte Veneziana (Venise, 1474) Statute of Monopolies (Londres, 1623)

11 H. Feyt - CIRAD 11 Émergence des systèmes de P.P.I. nationaux (3) Parte Veneziana (Venise, 1474) Statute of Monopolies (Londres, 1623) Ordonnance de Louis XV (Versailles, 1762)

12 H. Feyt - CIRAD 12 Émergence des systèmes de P.P.I. nationaux (4) Etats Unis dAmérique (1790)

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14 H. Feyt - CIRAD 14 Émergence des systèmes de P.P.I. nationaux (4) Etats Unis dAmérique (1790) France (1791) Etc.

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16 H. Feyt - CIRAD 16 Émergence des systèmes de P.P.I. nationaux (5) Mais… Sintéressent exclusivement au droit dauteur et aux activités industrielles, sans aborder le domaine du vivant, et en particulier le cas des variétés végétales (sélection très active dès le début du XIII° : première hybridation dès 1719 par Thomas Fairchild sur lœillet, plusieurs centaines de variétés ornementales et fruitières dès 1750). Portée territoriale des droits inadaptée à laccroissement rapide des échanges commerciaux.

17 H. Feyt - CIRAD 17 Le système P.P.I. international (1) Conférence internationale (Exposition universelle de Vienne, 1873) Congrès mondial de propriété industrielle (Exposition Universelle de Paris, 1878) Création de lAIPPI Convention de Paris (20 mars 1883) signée par 11 pays.

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19 H. Feyt - CIRAD 19 Le système P.P.I. international (2) Mais ce système ne sintéresse toujours pas aux variétés végétales, alors même que des brevets touchant indirectement au vivant (mise au point de méthodes de fermentation et utilisation de levure de bière dépourvue de contamination bactérienne) ont été déjà délivrés à Louis Pasteur par des systèmes nationaux : France (1865), Etats-Unis (1873).

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21 H. Feyt - CIRAD 21 La longue gestation du système UPOV Une première initiative sans lendemain ! (1) Edit des Etats pontificaux publié le 13 septembre 1833 par le Cardinal camerlingue Gallefi sous le pontificat de Grégoire XVI « Sulle dichiarazioni di proprieta delle nuove invenzioni e scoperte in fatto dArti e dAgricoltura »

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23 H. Feyt - CIRAD 23 La longue gestation du système UPOV Une première initiative sans lendemain ! (2) « Les hommes méritants qui ont mis leur intelligence et leur industrie au service de la découverte de nouveaux produits naturels et de l'invention, de l'amélioration ou de l'introduction de nouveaux genres de culture ou techniques, ou de nouvelles méthodes pour leur utilisation, méritent que les fruits de leurs recherches et de leurs découvertes leur soient garantis dans la même mesure que les fruits qui relèvent de la science.[...] Nous devons maintenant nous préoccuper de garantir également la propriété des œuvres qui ont trait aux progrès de l'agriculture et de ses techniques par une méthode plus sûre et plus expéditive que la pratique en vigueur jusqu'à ce jour en matière de concession de privilèges privatifs particuliers » Edito Card. Galleffi, Roma, 1833

24 H. Feyt - CIRAD 24 La longue gestation du système UPOV Une grande diversité dinitiatives nationales (1) En France : Station dessais des semences (Paris, 1884) Lois sur la répression des fraudes dans le commerce des semences (1er août 1905) Catalogue des espèces et variétés des plantes cultivées (1932) CTPS (1942) Mais sans réelle efficacité sur les droits des obtenteurs !

25 H. Feyt - CIRAD 25 La longue gestation du système UPOV Une grande diversité dinitiatives nationales (2) En Allemagne : Système de contrôle des semences sous légide de lUnion des agriculteurs (1895) Registre des variétés sélectionnées (1905) Recours au droit des marques (retiré en 1920) Recours au droit des brevets (100 variétés brevetées dès 1930) Loi sur les semences (1953)

26 H. Feyt - CIRAD 26 La longue gestation du système UPOV Une grande diversité dinitiatives nationales (3) En Italie : Catalogue national et contrôle de lEtat : décrets royaux (blé) à partir de Contractualisation formalisée par les Chambres de commerce des provinces pour les espèces à multiplication végétative

27 H. Feyt - CIRAD 27 La longue gestation du système UPOV Une grande diversité dinitiatives nationales (4) Aux États Unis : Plant Patent Act (1930)

28 H. Feyt - CIRAD 28 Avènement de la Convention UPOV Principales étapes ASSINSEL (Amsterdam, 1938) AIPP (1947) Conférence internationale (Paris, 1957) Convention UPOV (Paris, 2 décembre 1961) 5 pays : F, RFA, B, I, NL Entrée en vigueur : 10 août 1968 Adhésion de la France : 1971 ! Création de lOCVV : 27 juillet pays au 10/12/2003

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30 H. Feyt - CIRAD 30 Avènement de la Convention UPOV Éléments essentiels Durée de protection : 25 ou 30 ans Objet : Actes liés à la commercialisation de la variété Portée : produit de récolte, parent dhybrides, VED Dérogation : semences de ferme Avec 3 exceptions à ces droits : Multiplication privée Recherche Création variétale

31 H. Feyt - CIRAD 31 Avènement de la Convention UPOV Éléments essentiels A retenir : Le système UPOV reconnaît et protège le travail dassemblage des gènes réalisé par le sélectionneur et non les gènes eux-mêmes. La variabilité génétique des nouvelles variétés mises sur le marché est librement accessible pour démarrer un nouveau cycle de sélection : il y a immédiatement partage des avantages.

32 H. Feyt - CIRAD 32 Le statut des ressources génétiques La situation avant 1983

33 H. Feyt - CIRAD 33 Le statut des ressources génétiques La situation avant 1983 LEngagement International de la FAO (1983)

34 H. Feyt - CIRAD 34 Le statut des ressources génétiques Évolution de lEngagement international de la FAO (1) 1983 Article 1 « [..] les ressources phytogénétiques sont le patrimoine commun de l'humanité et devraient donc être accessibles sans restriction […]».

35 H. Feyt - CIRAD 35 Le statut des ressources génétiques Évolution de lEngagement international de la FAO (2) Résolution 4/89 « [...] Les droits des obtenteurs tels quils sont reconnus par lUPOV ne sont pas incompatibles avec lEngagement international ». « […] Les Etats […] reconnaissent l'énorme contribution que les agriculteurs de toutes les régions ont apportée à la conservation et à la mise en valeur des ressources phytogénétiques, […] ce qui justifie le concept de droits des agriculteurs [...]. »

36 H. Feyt - CIRAD 36 Le statut des ressources génétiques Évolution de lEngagement international de la FAO (3) Résolution 5/89 « [...] par "droits des agriculteurs", on entend les droits que confèrent aux agriculteurs et particulièrement à ceux des centres d'origine et de diversité des ressources phytogénétiques, leurs contributions passées, présentes et futures à la conservation, l'amélioration et la disponibilité de ces ressources […].

37 H. Feyt - CIRAD 37 Le statut des ressources génétiques Évolution de lEngagement international de la FAO (4) Résolution 3/91 « [...] la notion de patrimoine de lhumanité, telle quelle est appliquée dans lEngagement international sur les ressources génétiques, est subordonnée au principe de la souveraineté des États sur leurs ressources phytogénétiques […]. » « Les nations ont des droits souverains sur leurs ressources phytogénétiques ».

38 H. Feyt - CIRAD 38 Le statut des ressources génétiques La situation avant 1983 LEngagement International de la FAO (1983) La Conférence de RIO (1992)

39 H. Feyt - CIRAD 39 Le statut des ressources génétiques La conférence de Rio (1) Préambule « […] les États ont des droits souverains sur leurs ressources biologiques, […] les États sont responsables de la conservation de leur diversité biologique et de lutilisation durable de leurs ressources biologiques […]. »

40 H. Feyt - CIRAD 40 Le statut des ressources génétiques La conférence de Rio (2) « Article 15 : Accès aux ressources génétiques 15.4 : Laccès […] est régi par des conditions convenues dun commun accord […] :Laccès […] est soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause de la partie qui fournit les dites ressources […] :Chaque partie contractante […] prend les mesures […] pour assurer le partage juste et équitable des résultats de la recherche […] ainsi que des avantages résultant de lutilisation commerciale et autre des ressources génétiques […]. »

41 H. Feyt - CIRAD 41 Le statut des ressources génétiques La situation avant 1983 LEngagement International de la FAO (1983) La Conférence de RIO (1992) Le Traité International de la FAO (2001)

42 H. Feyt - CIRAD 42 Le statut des ressources génétiques Le Traité International sur les ressources phytogénétiques (1) Nécessaire révision de lEngagement international Près de 10 ans de négociation Traité International sur les ressources phytogénétiques pour lAgriculture et lAlimentation (FAO, Rome, novembre 2001) Système Multilatéral daccès facilité et de partage des avantages

43 H. Feyt - CIRAD 43 Le statut des ressources génétiques Le Traité International sur les ressources phytogénétiques (2) Liste limitative de genres ou espèces (35 vivrières, 29 fourrages) Proscrit tout usage non alimentaire ou non fourrager Accord type de transfert de matériel (encore en négociation) Obligation faite au « bénéficiaire commercialisant un produit […] qui incorpore du matériel […] (acquis) grâce au Système Multilatéral » de verser « une part équitable des avantages » à « un mécanisme approprié […] aux fins de la mise en œuvre du présent Traité. » Cette obligation est seulement encouragée « lorsque le produit est disponible sans restriction à des fins de recherche et de sélection ».

44 H. Feyt - CIRAD 44 Le statut des ressources génétiques Le Traité International sur les ressources phytogénétiques (3) Quelques Le statut des ressources génétiques Le Traité International sur les ressources phytogénétiques (3) Quelques espèces non prises en compte Allium Ananas Arachis Capsicum Coffea Cucumis Curcubita Glycine Lactuca Lycopersicum Mangifera Panicum Piper Prunus Pyrus Theobroma Vicia Vigna Vitis Saccharum

45 H. Feyt - CIRAD 45 Eléments du débat sur la brevetabilité du vivant (1) Pseudomonas pétrolivore (Chakrabarty, USPTO, ) Vecteur de transfert dADN recombinant humain (codons somatomammotropine et hormone de croissance humaine) (USPTO, ) Déclaration cour dappel de lUSPTO (1985) « tout ce qui pousse et vit sous le soleil grâce à lingéniosité humaine peut être breveté » Huître polyploïde (1987) Harvard oncomouse (USPTO,1988 – OEB (1992)

46 H. Feyt - CIRAD 46 Eléments du débat sur la brevetabilité du vivant (2) Demandes de brevet de Craig Venter : 1991 : 337 EST 1992 : 4500 EST

47 H. Feyt - CIRAD 47 Eléments du débat sur la brevetabilité du vivant (3) Demandes de brevet de Craig Venter : 1991 : 337 EST 1992 : 4500 EST La protéine CCR5 et la lutte contre le SIDA - Demande de brevet de "Human Genome Sciences en 1995 pour action possible anti-inflammatoire ; - Mise en évidence par les NIH du rôle de récepteur de CCR5 pour la pénétration du virus HIV dans la cellule.

48 H. Feyt - CIRAD 48 Eléments du débat sur la brevetabilité du vivant (4) Questions Le décodage dune séquence de DNA relève-t-il dune action inventive ? Matérialité des revendications dapplication industrielle ou dutilité ? Le gène, molécule naturelle, relève-t-il dun brevet de produit ? Prolifération des brevet et inflation des coûts transactionnels ?

49 H. Feyt - CIRAD 49 Eléments du débat sur la brevetabilité du vivant Prises de position (1) La description dune courte séquence dADN […] nest pas une invention. Cest la connaissance dune partie du monde naturel qui existe indépendamment des scientifiques, comme la découverte dune nouvelle étoile ou dune loi physique. Si […] [les séquences de DNA] sont obtenues grâce à des procédés innovants, il faut alors breveter les procédés eux-mêmes mais non les séquences résultant de ces procédés. […] Un brevet ne doit pas être délivré pour quelque chose qui fait partie de notre héritage universel." H. Curien (Science, 1991)

50 H. Feyt - CIRAD 50 Eléments du débat sur la brevetabilité du vivant Prises de position (2) Le corps humain, ses éléments et ses produits, de même que la connaissance de la structure partielle ou totale dun gène humain nest pas, en tant que telle, brevetable. Loi n° sur le respect du corps humain

51 H. Feyt - CIRAD 51 Eléments du débat sur la brevetabilité du vivant (Prises de position (3) Il serait ironique et malheureux que le système du brevet récompense la routine et décourage linnovation […] en offrant de larges droits de brevet à ceux qui entreprennent des efforts massifs mais routiniers de séquençage […] tout en naccordant que des droits plus limités, voire pas de droits du tout, à ceux qui font les découvertes les plus difficiles et les plus signifiantes, à savoir les fonctions biologiques sous-jacentes. HUGO - Human Genome Organization, (1995)

52 H. Feyt - CIRAD 52 Eléments du débat sur la brevetabilité du vivant (Prises de position (4) Article 1 […le génome humain est déclaré] patrimoine de lhumanité. Article 4 […] le génome humain en son état naturel ne peut donner lieu à des gains pécuniaires. Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de lhomme Conférence générale de lUNESCO (11 novembre 1997)

53 H. Feyt - CIRAD 53 Eléments du débat sur la brevetabilité du vivant Prises de position (5) La connaissance de la séquence dun gène ne peut en aucun cas être assimilée à un produit inventé, et nest donc pas brevetable. Son utilisation, comme celle de toute connaissance, bien commun de lhumanité, ne peut souffrir aucune limitation. En revanche, des inventions réalisées grâce à cette connaissance peuvent faire lobjet de brevet. […] Cette analyse vaut quelle que soit la nature, humaine ou non humaine, des gènes dont la séquence a été déterminée. La protection accordée portera alors éventuellement sur lutilisation de la séquence génique pour mettre en œuvre les procédés et fabriquer les produits imaginés par linventeur, et sur leur exploitation.. En revanche, la connaissance de la séquence doit rester totalement libre pour tout autre usage, les utilisateurs étant alors totalement indépendants, en terme de propriété industrielle, des premiers inventeurs. Académie des Sciences (2000)

54 H. Feyt - CIRAD 54 Eléments du débat sur la brevetabilité du vivant Prises de position (6) Lintention […] de breveter les séquences dADN elles-mêmes […] sans avoir nécessairement une complète compréhension de leur fonctions, nous heurte car contraire à lessence de la loi des brevets […] il est vital que tous les chercheurs aient accès à lensemble du génome sans frais ou autres charges. Le génome humain lui-même doit rester librement accessible à toute lhumanité. US Academy of Science & The Royal Society of London (2000)

55 H. Feyt - CIRAD 55 CONCLUSION (I) Consensus : La non brevetabilité des gènes et du matériel biologique dans leur état naturel Le durcissement des conditions nécessaires à la brevetabilité (USPTO : credible utility to specific and substantial utility that is credible) Laccès libre au génome et à sa connaissance Débat non clos : La non dépendance des nouvelles applications dun gène

56 H. Feyt - CIRAD 56 CONCLUSION (II) Application au cas des ressources génétiques et variétés végétales Ce consensus qui sapplique sur les gènes doit, en toute logique, sappliquer également à toutes les molécules dans leur état naturel : protéines, produits du métabolisme, etc. qui doivent rester librement accessibles. Par extension, il doit sappliquer à tous les organismes vivants « sauvages » (qui ne doivent rien à lactivité humaine), qui contiennent ces gènes, protéines et molécules. Donc aux ressources génétiques qui les contiennent. Cest effectivement le cas des variétés végétales avec le système UPOV

57 H. Feyt - CIRAD 57 CONCLUSION (III) 1. Il y a conflit entre : le libre accès aux gènes revendiqué par la communauté scientifique et lopinion publique, et… la souveraineté des Etats sur leurs ressources génétiques. 2. Effets pervers de Rio, à lopposé des objectifs annoncés 3. Système UPOV, modèle de Droit du vivant 4. Nécessité dune remise à plat du système de PPI du vivant élaboré ces 20 dernières années.

58 H. Feyt - CIRAD 58 "L'homme n'est ni ange ni bête ; mais le malheur veut que qui veut faire l'ange fait la bête. Blaise Pascal (Pensées) "La distance est si grande entre la façon dont ont vit et celle dont on devrait vivre, que quiconque ferme les yeux sur ce qui est et ne veut voir que ce qui devrait être, apprend plutôt à se perdre qu'à se conserver" Machiavel (Le Prince)


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