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Colloque : Le développement durable fédérateur dune nouvelle ingénierie territoriale, Clermont-Ferrand, 24-25 septembre 2008 Quelques défis stratégiques.

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1 Colloque : Le développement durable fédérateur dune nouvelle ingénierie territoriale, Clermont-Ferrand, septembre 2008 Quelques défis stratégiques pour lévaluation des politiques de développement durable Berriet-Solliec Marielle (CESAER Dijon), Chabé-Ferret Sylvain (Cemagref UMR Métafort), Vollet Dominique (Cemagref UMR Métafort) UMR Métafort AgroParisTech-Cemagref-Enita-Inra

2 Introduction Des politiques de développement durable aux caractéristiques spécifiques......doù choix de ne pas faire un exposé exhaustif sur l'évaluation mais sur 2 aspects Repérage de « questions névralgiques » spécifiques à ce type dévaluation Proposition doutils opérationnels actuellement en cours de réflexion mais mobilisables dans le cadre dévaluations

3 I. Les principaux problèmes posés par lévaluation des politiques de développement durable Lidentification des différents niveaux de finalités Ordre des priorités variable selon les zones, les intérêts et les représentations des acteurs (exemple : installation de nouveaux exploitants agricoles) Nécessité didentifier les différents niveaux dobjectifs, leurs articulations

4 I. Les principaux problèmes posés par lévaluation des politiques de développement durable Larticulation entre des finalités diverses 2 facteurs essentiels pouvant engendrer antagonisme entre finalités : processus de mise à lagenda de la politique publique (exemple : CTE) Nature des mécanismes économiques et sociaux sous- jacents au dispositif (exemples : qualité des produits, préservation de lenvironnement et « vivabilité » des exploitations) Difficulté dapprécier les effets propres exacerbée dans ces questions de développement durable Délais de concrétisation des effets sur des pas de temps différents

5 I. Les principaux problèmes posés par lévaluation des politiques de développement durable Intégration de la dimension territoriale dans lévaluation 2 types deffets dans mise en avant durabilité : Modifications possibles des espaces physiques, sociaux et économiques : enjeux dune localisation optimale dun service social (exemple : évaluation politique gérontologique) ou environnemental (exemple : MAE) Changements dans les réseaux dagents économiques : territoire = lieu de construction de ressources

6 II. Les outils mobilisables pour lévaluation dune politique de développement durable

7 Un exemple doutil didentification des différents niveaux de finalité : le graphe dobjectifs Mise en regard des objectifs et des résultats = phase préalable à toute évaluation Hiérarchisation sous forme de graphe dobjectifs : finalités, objectifs opérationnels et stratégiques, actions Double intérêt du graphe dobjectifs (voir exemples simplifiés de politiques de lhabitat de 2 EPCI): Mise en évidence complémentarités ou antagonismes entre mécanismes ou objectifs Base pour la conception du système dindicateurs

8 Graphe dobjectifs simplifié pour la communauté de communes X Finalité Objectifs Actions stratégiques opérationnels Graphe dobjectifs simplifié pour la communauté de communes Y Finalité Objectifs Actions stratégiques opérationnels Assurer un développement équilibré et durable en synergie avec le pôle urbain Limiter létalement urbain Maintenir des activités commerciales et artisanales Rénover les logements anciens Construction de logements neufs Réalisation de logements sociaux Maintenir la population locale Attirer de nouveaux habitants Fixer la population locale Rénover des logements anciens Améliorer la cadre de vie Amélioration du confort intérieur des logements anciens Rénovation des façades des logements anciens

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10 Un exemple doutil destimation des effets propres (1) Quest ce que lon évalue ? Exemple : politique en place vs son absence Effet propre de la politique : EP = I-I* La situation en labsence de la politique est inobservée : situation contrefactuelle Hypothèses nécessaires pour identifier leffet propre à partir des données observées Les comparaisons intuitives sont biaisées Avant/après : changement de contexte Avec/sans : effet de sélection

11 Un exemple doutil destimation des effets propres (2) Des méthodes éliminant ces biais existent Ne comparer que bénéficiaires et non bénéficiaires « semblables » Prendre en compte les différences initiales Introduire de laléa dans la distribution de la politique Elles nécessitent Des données avant la politique Des données de contexte sur les individus bénéficiaires et non bénéficiaires Des interventions garantissant la comparabilité

12 Un exemple doutil destimation des effets propres (3) Exemple des aides à linvestissement des scieries Concentrées sur les plus dynamiques Effet positif mais limité sur demande de bois Effet neutre sur lemploi Exemple des conseils aux propriétaires forestiers Progression de la politique dans le temps et lespace Effet important sur petites parcelles Inexistant sur grandes parcelles Exemple des MAE Important travail sur les données Problème de labsence de non bénéficiaires comparables

13 Un exemple doutil visant à généraliser les résultats des évaluations de développement durable : les « evidence based approaches» Ampleur des informations sur le sujet D'où nécessité de réaliser des états de l'art, des revues systématiques de la littérature ou « méta-analyses » C'est le principe de « l'évidence based decision » largement développée dans les pays anglo-saxons, en particulier dans le domaine de la médecine et de l'éducation

14 Conclusion : des dimensions institutionnelles de lévaluation des politiques de développement durable à ne pas négliger… Quels que soient les outils, une opération dévaluation souvent perçue comme séparée du processus politique Evaluation = …aussi apprentissage collectif Nécessité de mettre en place des organisations institutionnelles adaptées (notamment pour gestion de linformation dans enjeux de durabilité caractérisés par politiques multiacteurs et multiéchelles)


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