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P. 1 Intervenant l Présentation du dispositif de gestion au CNRS.

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1 P. 1 Intervenant l Présentation du dispositif de gestion au CNRS

2 P. 2 Intervenant l Petit rappel : le contexte juridique Le CNRS est un établissement public national Personne morale autonome : Possède des organes dirigeants ( instance délibérante et exécutif ), un patrimoine, un budget propre... de droit public : Cette qualification est source : - non soumis aux procédures de RJ / LJ ( pas de « faillite » ) de règles plus contraignantes : - soumission aux règles de la comptabilité publique ( règles précises d exécution du budget ) de diverses prérogatives : - échappe aux voies d'exécution forcée du droit privé ( pas de saisie )

3 P. 3 Intervenant l La gestion des fonds publics, cest… Un budget, acte de prévision, mais aussi traduction financière des choix politiques effectués. Tous les crédits ouverts ( y compris les RP ) sont validés dans le budget Une organisation qui garantit le respect des choix budgétaires dans lexécution des dépenses et des recettes Des structures dexécution et de contrôle qui assurent la régularité des opérations : Compétence des différents acteurs : Ordonnateur, comptable, DU, resp. scientifiques … Un dispositif comptable qui enregistre lensemble des opérations affectant le patrimoine de létablissement ( Toutes les opérations justifiées doivent être enregistrées en comptabilité ).

4 P. 4 Intervenant l Le cadre budgétaire du CNRS Dep de personnel Sur SE Sur RP Fct Invest Non prog O.I.P. apcp Dotation globale TOTAL Activités conduites par les Unités de recherche Actions communes Fonctions support physique INHS INSTI Equip nat F.P. Com Moy gnrx sces locaux Ent immob Const immob A.S.

5 P. 5 Intervenant l Une organisation Respectant un principe fort en finances publiques : la séparation des fonctions Ordonnateurs/Comptables Un principe aménagé pour tenir compte des réalités fonctionnelles de létablissement Un principe rénové au regard des évolutions intégrées dans la L.O.L.F.

6 P. 6 Intervenant l Le dispositif financier et comptable Principe : Tous les crédits sont votés ( autorisés ) par le C.A. ; cela concerne tous les crédits, y compris les ressources propres. Lautorisation est valable 1 an. Lordonnateur principal subdélègue ces crédits aux ordonnateurs secondaires ( délégués ). Les unités utilisent ces crédits en engageant des dépenses Au quotidien les opérations, en dépense et en recette, sont enregistrées dans la comptabilité de létablissement. Enregistrement des dépenses et des recettes par nature Le comptable règle les dépenses et encaisse les recettes ( impact sur la trésorerie ).

7 P. 7 Intervenant l Le contexte technique de la gestion financière et comptable Loutil de gestion BFC Le suivi des crédits dans BFC Larticulation avec la gestion interne des laboratoires : XLAB / BFC

8 P. 8 Intervenant l Lorganisation des crédits dans BFC Des « adresses budgétaires » doivent être créées : * Pour chaque unité deux adresses au minimum doivent être créées : celle relative à ses crédits récurrents en subvention dEtat celle relative à ses crédits en ressources propres (sans justification) * lorsquun contrat à justifier est créé * lorsquun programme scientifique est créé * lorsquun colloque à justifier est créé … …

9 P. 9 Intervenant l Compte Budgétaire NB Agrégat + Domaine Fonctionnel A1PHYS Fonds 1 Programme CB N/A Centre financier 1805 Adresse budgétaire BFC 9ADO18051 B 1 PHYS Agrégat Compte budgétaire Fond Correspondance Xlab : origines de crédits Centre financier Code de gestion1Code de gestion2 donnée analytique le code de gestion 1 est 9ADO1805 lorsque le programme CB de ladresse budgétaire BFC est N/A Le code de gestion1 est de type « » lorsque le programme CB de ladresse budgétaire est codifié /ANR-06-blan-0216 Remarques Domaine Fonctionnel

10 P. 10 Intervenant l Origines de crédits XLAB 1) Sur Subvention dÉtat (SE): type de fonds 0 2) Sur Ressources propres (RP) : type de fonds 1 9ADO0481/0B1CHIM 2-1 Ressources propres banalisées 2-2 Ressources propres non banalisées Toutes dépenses Personnel 9ADO0481/1B1CHIM PACR0481/1B1CHIM Toutes dépenses Personnel /1B1CHIM /1B1CHIM (adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-1-N/A) (adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-0-N/A) (adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-1-N/A) (adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie /ANR-08-blan010)

11 P. 11 Intervenant l Exemple dune arborescence pour laboratoire Centre financier 1234 de lUMR 5052 Domaine Fonctionnel A1MATH Programme CB :000000/ CNRS SE 9ADO1234/0B1MATH RP banalisées Boîte de regroupe. RP non banalisées Contrat 1 Personnel PACR1234/1B1MATH Toutes dépenses 9ADO1234/1B1MATH Personnel /1B1MATH Toutes dépenses /1B1MATH Laboratoire

12 P. 12 Intervenant l Principe : les recettes contractuelles sont comptabilisées au fur et à mesure de lavancement du contrat, donc de la dépense réalisée sur le contrat. Ouverture des crédits : selon la prévision de dépenses de lunité (qui peut être supérieure, inférieure ou égale à la tranche annuelle du contrat). Opérations de fin dannée : comptabilisation de la recette pour un montant égal à la dépense réalisée : Si la dépense est inférieure au crédit ouvert, le solde nest pas reporté mais « réouvert » en recettes nouvelles sur N+1 et renotifié à lunité ; Si le crédit ouvert est inférieur à la tranche contractuelle, le solde est conservé en comptabilité (produit perçu davance). La gestion à lavancement : principes

13 P. 13 Intervenant l Moins de report sur le plan budgétaire : Il nest ouvert que les crédits dont les unités ont besoin. Une gestion comptable plus rigoureuse : Seule la créance effective de létablissement est enregistrée. Une ouverture des crédits conforme aux besoins des unités : Louverture des crédits est effectuée sur la base des besoins exprimés par les unités et non selon léchéancier du contrat Une procédure qui repose sur des prévisions fiables Conséquences

14 P. 14 Intervenant l Déjà expérimentée en 2008, cette technique est désormais en place pour Lensemble des ANR Les contrats européens Et plus généralement lensemble des contrats pluri annuels à obligation de moyens La mise en œuvre pour les contrats européens : - Nécessité de nimputer sur lEOTP du programme que les coûts directs - Difficulté pour bien articuler les pré-budgets recettes et dépenses du projet - Planification annuelle des dépenses du projet à envisager dès la phase de montage du dossier Mise en oeuvre

15 P. 15 Intervenant l Les réglementation en matière dachat - Quelques rappels -

16 P. 16 Intervenant l La Loi de Programme La promulgation de la Loi de Programme pour la Recherche n° du 18/04/2006 a eu pour conséquence de soumettre le CNRS à une double réglementation.

17 P. 17 Intervenant l La réglementation Pour les achats effectués pour les délégations régionales uniquement ou pour les délégations régionales et les unités : le code des marchés publics(décret du ), Pour les achats effectués au bénéfice exclusif des unités du CNRS : lOrdonnance du 6 juin 2005 et ses deux décrets dapplication (décrets du et ).

18 P. 18 Intervenant l Les seuils Pour les achats soumis au Code des marchés publics: retour au seuil de 4000HT à compter du 1er mai Entre 4000 HT et HT, procédures dachat adaptées (exemple: PUMA) Pour les achats soumis à lordonnance: le seuil de HT est maintenu. Entre HT et HT: procédures dachat adaptées (exemple: PUMA). En dessous de HT: absence de publicité qui ne dispense pas de demander des devis.

19 P. 19 Intervenant l Besoin > HT Depuis le 1er janvier 2009, le DU est PRM jusquà HT. Au-delà, Contactez le bureau des achats qui organisera la procédure (appel doffres, marché négocié)

20 P. 20 Intervenant l Les achats informatiques Quatre marchés nationaux -PC Bureau ( HP ) -Portables ( Dell ) -PC Bureau et portables Mac ( France Système ) -Serveurs ( Dell ) Accès aux marchés : http//www.dgdr.cnrs.fr Mots de passe pour accéder à lintranet


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