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CCAM en médecine générale Classification Commune des Actes Médicaux.

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1 CCAM en médecine générale Classification Commune des Actes Médicaux

2 2 Pourquoi la CCAM Avant : 2 nomenclatures dactes médicaux incompatibles et imparfaites 1) NGAP : Nomenclature générale des Actes Professionnels : depuis 1945 Paiement à lacte : libéraux 2 ) CdAM : Catalogue des Actes Médicaux le PMSI : Programme de médicalisation des systèmes dinformation Hospitalier

3 3 Pourquoi la CCAM Obligation réglementaire du codage des actes: Loi du 4 janvier 1993 puis ordonnance du 24 avril 1996 Intérêt dun système dinformation commun Liste unique des libellés : 1 acte 1 coût Description de lactivité médicale Allocation de ressources Aux praticiens : paiement à lacte Aux établissements : PMSI (TAA)

4 4 CCAM, pour qui ? Tous les médecins : En cabinet En établissement En secteur public ou privé

5 5 Propriétés de la CCAM Exhaustivité Répertorie tous les actes R ou NR Bijectivité Un libellé = un code et un seul Non-ambiguïté des libellés +/- notes explicatives Maniabilité Compréhensible par tous Évolutivité Adaptation avec évolution des techniques et pratiques

6 6 Homogénéité, précision et qualité de linformation Apport CCAM / NGAP et CdAM Description actualisée, détaillée selon une logique médicale Description unique des actes quels que soient le lieu et le mode dexercice Des règles de codage communes Un codage tarifant

7 7 CCAM ou NGAP ? CCAM : Tous les actes techniques des médecins NGAP : Les consultations et visites Les actes des pathologistes Les actes dentaires Les actes des sages femmes, les actes des auxiliaires médicaux Les actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux

8 8 Construction de la CCAM Travail conjoint de lÉtat, AM et 40 Sociétés savantes intitulés Acte global Classement par appareil Précision des libellés

9 9 Codage de lacte QAJA013 : Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de moins de 3 cm de grand axe QA J A 013 Topographie La face Action Parage et/ou suture Accès et/ou technique compteur

10 10 CCAM Livre I : dispositions générales Livre II : liste des 7000 actes 450 pages Livre III : dispositions diverses Codes modificateurs Majorations Règle des cumuls dacte

11 11 Livre I Dispositions générales 8 pages Règles de base : Avoir à sa disposition et à connaître

12 12 Livre I : art I-6 Acte global Chaque libellé comprend implicitement lensemble des gestes nécessaires à la réalisation de lacte dans les règles de lart. Geste complémentaire : acte facultatif Modificateur : A certains actes seulement Global pré, per et post interventionnel (15 jours hors complications)

13 13 Livre I : art I-9 Le modificateur conduit à une majoration : Critères particuliers de réalisation 4 tarifés au maximum Sapplique à une liste précise dactes Autorisé si mentionné au regard de lacte

14 14 Livre I : art I-10 Actes identiques sur organes pairs (actes bilatéraux) Soit 2 libellés différents Unilatérale / Bilatérale Soit 1 libellé Extraction unilatérale ou bilatérale de bouchon de cérumen ou de corps étranger du méat acoustique externe Absence de précision de latéralité : Coder 2 fois en respectant règle dassociation : 50 % pour 2ème acte (art I-11 et III-3)

15 15 Livre II : Classement par appareil (et non par spécialité) 19 chapitres Exemples: 2 = œil et annexes 3 = oreilles 2 catégories par chapitre Actes diagnostiques : technique topographie libellé Actes thérapeutiques : topographie action libellé

16 16 Livre II : 450 pages

17 17 Livre III Les Modificateurs (art III-2) Actes réalisés en Urgences 20h à 00h et 06h à 08h P35,00 00h et 06hS40,00 FêtesF19,06 Urgences au cabinet M26,88

18 18 Livre III Les honoraires dune consultation ne se cumulent pas avec un acte technique Dérogation : art III-3 ECG DEQP003 [F, P, S, U]

19 19 Exemples QAJA0131M/P/S/F58,2306/05/06 58,23

20 20 Exemple de lexception DEQP0031M/P/S/F13,0706/05/06 33,07 C20,00

21 Où trouver la CCAM ?

22 22 Ameli.fr

23 23 CCAM et MG France

24 24 Mémento MGF

25 25 CCAM et CSMF

26 26 CCAM et FMF

27 27 SOS CCAM ! Ligne directe : Portable :


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