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Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international.

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1 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international

2 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Contexte 1

3 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Circulaire n° du 8 décembre 2006 Les modalités délaboration et de délivrance des diplômes décrits dans la circulaire n° du 8 décembre 2006 restent en application. règles communes règles spécifiques La circulaire parue en mai 2011 complète et précise le paragraphe II, d de la précédente circulaire. 1

4 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Circulaire du 11 mai

5 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Circulaire du 11 mai 2011 Champ dapplication : Diplômes habilités par lÉtat Diplômes conjoints en partenariat international Les contraintes françaises : Emploi de la langue française exclusivement Signature du recteur dacadémie Monopole du papier sécurisé détenu par lImprimerie nationale 2.1

6 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Circulaire du 11 mai 2011 Différentes propositions de parchemin : à adopter en fonction du/des partenaire(s) Le diplôme conjoint Le diplôme français délivré en partenariat Le double diplôme Le diplôme national français accompagné dun document sans valeur juridique 2.2

7 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Le diplôme conjoint 3

8 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Le diplôme conjoint Diplôme bi- ou multi-lingue : modèle en tuyaux dorgue Une partie française Une partie pour les établissements partenaires Autant de colonnes que de partenaires 3.1

9 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Le diplôme conjoint La partie française comprend : les visas réglementaires la signature du recteur dacadémie la dénomination du diplôme en langue française 3.2

10 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Le diplôme conjoint Les parties étrangères comprennent : les éléments exigés par les partenaires dans la langue de leur choix la signature du représentant de lÉtat habilité la dénomination du diplôme habilité dans la langue du partenaire 3.3

11 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Le diplôme français délivré en partenariat 4

12 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Le diplôme français délivré en partenariat Aménagement du diplôme national français Mention du partenariat international Mention des partenaires concernés Mention de la convention Mais : rédaction en langue française seule et signature seule du recteur dacadémie français 4

13 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Le double diplôme 5

14 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Le document sans valeur juridique 6

15 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Document sans valeur juridique Sapplique à tous les cas de figure mais plus particulièrement en cas de difficultés à trouver un accord Afin de faciliter la lisibilité de la formation Document daccompagnement différent de lannexe descriptive au diplôme 6.1

16 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Document sans valeur juridique Rédigé dans la/les langue(s) choisie(s) par les partenaires « Design » non établi Na pas de valeur juridique Ne comprend pas la signature du recteur dacadémie français 6.2

17 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Synthèse Diplôme conjoint Diplôme français en partenariat Double diplôme Document daccompagnement

18 Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier Merci de votre attention. Françoise Profit DGESIP A3


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