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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle DROIT D AUTEUR DROITS VOISINS BREVETMARQUEDESSIN ET MODÈLE.

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1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle DROIT D AUTEUR DROITS VOISINS BREVETMARQUEDESSIN ET MODÈLE

2 On peut distinguer quatre grands droits de propriété intellectuelle DROIT DAUTEUR Il protège une œuvre originale. Ex : roman, photo, architecture, musique, chorégraphie, logiciel BREVET Il protège une innovation technique. Ex : médicament, armature de tente, machine à reproduire les clés MARQUE Elle distingue les produits et services dune entreprise de ceux dun concurrent. Ex : Peugeot, Lustucru, Chanel, SNCF DESSIN ET MODÈLE Il protège lapparence de toutes sortes dobjets. Ex : bijou, presse-agrumes, vêtement, meuble

3 Les droits de propriété intellectuelle protègent de nombreuses créations et innovations qui jalonnent notre vie quotidienne Le mécanisme de fonctionnement est protégeable par un BREVET La MARQUE sous laquelle il a été commercialisé est protégeable Les programmes diffusés sont protégés par le DROIT DAUTEUR et les DROITS VOISINS Le design est protégeable par le droit des DESSINS ET MODÈLES


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