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Petit déjeuner sur le Crédit Impôt Recherche 19 mars 2012 Toile de Dianne de Cicco (c) ADAGP 2010.

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1 Petit déjeuner sur le Crédit Impôt Recherche 19 mars 2012 Toile de Dianne de Cicco (c) ADAGP 2010

2 2 Le crédit Impôt Recherche Principes de base du dispositif Les Critères déligibilité Le paiement du crédit Impôt Recherche Présenté par Larry Perlade, Co-Fondateur de NÉVA # 2

3 3 Nouveautés de la loi de finances 2013 Présentation du Crédit Impôt Innovation (CII) Le préfinancement du CIR par OSÉO (PRÉFICIR) Les opportunités et les risques de ces évolutions Présenté par Maurice Soued, Expert Comptable # 3

4 4 Le traitement du CIR par ladministration Une fermeté renforcée sur les critères de fond Le déroulement des contrôles administratifs sur le CIR Les précautions indispensables pour les entreprises Présenté par Alain Priso, Expert CIR # 4

5 5 Lancement du baromètre NÉVA sur le CIR Ladministration se montre de plus en plus exigeante envers les entreprises bénéficiaires du CIR Les PME qui bénéficient de la restitution immédiate de leur CIR voient leur délai de paiement augmenter considérablement De plus en plus de dossiers se voient partiellement ou totalement contestés à lissue des contrôles # 5 Sans communication claire de ladministration, de plus en plus de PME sont mises en difficulté et adoptent une attitude attentiste dans leurs investissements de R&D

6 6 Objectifs du baromètre NÉVA Une meilleure connaissance des risques de contrôles administratifs Anticiper le délai de paiement du Crédit Impôt Recherche Suivre en continu les tendances clés sur le Crédit Impôt Recherche # 6 Toute entreprise qui déclare du CIR est invitée à participer, gratuitement et anonymement

7 7 Premiers indicateurs clés du CIR # 7 Panel 44 PME éligibles à la restitution immédiate partielle ou totale de leur CIRencore Les chiffres complets seront publiés et transmis à tous les participants 77%5,7 mois66 % CIR contrôlés délai moyenpayés

8 8 NEVA 20 Rue Jean-Pierre Timbaud PARIS 8 Contactez NEVA # T. (+33) w.


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