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ANALYSE DU BUDGET RECHERCHE 2006. Mise en place de la LOLF: jusquen 2005, loi de finance retient 2 grands agrégats en matière de recherche : * DIRDA (Dépense.

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1 ANALYSE DU BUDGET RECHERCHE 2006

2 Mise en place de la LOLF: jusquen 2005, loi de finance retient 2 grands agrégats en matière de recherche : * DIRDA (Dépense Intérieure de Recherche Des Administrations) 12,92 Mds, 2003 * DIRDE (Dépense Intérieure de Recherche Des Entreprises) 21,6 Mds, 2003 DIRDA+DIRDE/PIB =2,2% en 2003 LOLF 2006 : agrégat retenu pour présenter le budget: Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES)

3 Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) MIRES regroupe 13 programmes : Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire Programme 231 : Vie étudiante Programme 194 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Programme 187 : Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Programme 193 : Recherche spatiale Programme 172 : Orientation et pilotage de la recherche Programme 189 : Recherche dans le domaine des risques et des pollutions Programme 188 : Recherche dans le domaine de lénergie Programme 192 : Recherche industrielle Programme 190 : Recherche dans le domaine des transports, de léquipement et de lhabitat Programme 191 : Recherche duale (civile et militaire) Programme 186 : Recherche culturelle et culture scientifique Programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles.

4 Année (M) ANR + ANVAR Mesures fiscales (Crédit Impôts- Recherche) Fct° EPST dont MIRES = +1000

5 à comparer avec Agence pour lInnovation Industrielle (AII) = + 1 Milliard d

6 Année (M) ANR + ANVAR Mesures fiscales (crédit Impôts- Recherche) Fct° EPST dont MIRES 380 % du montant des privatisations En 2010, le budget de lANR sera de 1470 Millions soit 2 fois les CP de tous les EPST (ou encore 4 fois les crédits distribués aux labos)

7 Année (M) ANR + ANVAR Mesures fiscales (crédit Impôts- Recherche) Fct° EPST dont MIRES : exonération bénéfices entreprises associées aux pôles de compétitivité 100: dons aux EPST et entreprises innovantes 80: dons 20: exonération sur les salaires des jeunes travaillant pendant les congés universitaires

8 Année (M) ANR + ANVAR Mesures fiscales (crédit Impôts- Recherche) Fct° EPST dont MIRES 380 Intégration de la totalité des salaires des enseignants et IATOS hausses de salaires liées à laugmentation du point dindice (1,8% entre 2005 et 2006 de la valeur du point dindice de la Fonction publique).

9 Les salaires et charges des 4400 moniteurs, ATER, prof des arts et métiers. ont été transférés du budget de lEtat vers celui des universités

10 TitulairesContractuels ChercheursITA CNRS INSERM INRIA INED 1 CEMAGREF5143 INRA IRD 10 LCPC281 INRETS583 Total EPST CEA Civil 60 BRGM 8 CIRAD 15 IFREMER 7 Mines + Telec.45 AII 20 Post-doc 100 Autorisations maximales de création 1100 emplois Pour passer à 3% du PIB en 2010, il faudrait emplois supplémentaires pour la recherche dont dans l'administration Mais Fongibilité des titres budgétaires: Possibilité de transformer du fonctionnement en postes précaires, et des postes statutaires en fonctionnement


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