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Université Pierre-Mendès-France de Grenoble - Faculté de Droit Martine EXPOSITO Enseignant-Chercheur Droit privé et Sciences criminelles Université Pierre-Mendès-France.

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1 Université Pierre-Mendès-France de Grenoble - Faculté de Droit Martine EXPOSITO Enseignant-Chercheur Droit privé et Sciences criminelles Université Pierre-Mendès-France de Grenoble - Faculté de Droit la création et la mise en œuvre dactivités

2 Université Pierre-Mendès-France de Grenoble - Faculté de Droit CONTEXTE Proposition de formation aux étudiants de M1, sur la base du volontariat : environ 15 étudiants (dont 2 en M2 droit notarial) 12 étudiants présents régulièrement Organisation de la formation : ressources pédagogiques en ligne 2h de tutorat hebdomadaire

3 Université Pierre-Mendès-France de Grenoble - Faculté de Droit Organisation de la formation Une seule activité regroupant plusieurs cas pratiques : proposée entre la fin des épreuves de session 1 du semestre 2 et avant les résultats des examens activité qui tente de regrouper tous les domaines du référentiel les étudiants doivent adresser leur travail à lenseignant par courrier électronique au plus tard le lundi

4 Université Pierre-Mendès-France de Grenoble - Faculté de Droit exemples dactivites proposees Recherche dun lien sur un site de service public (non téléchargeable) du type déclaration à la CNIL, A partir dun exposé de faits, résolution dun cas relatif à un problème de sécurité (D3), Recherche documentaire précise sur un site juridique (lexisnexis).

5 Université Pierre-Mendès-France de Grenoble - Faculté de Droit exemples dactivites proposees Rédaction, à laide de l'outil Lamyline ou Dalloz, une lettre de licenciement particulière et création dun acte de procédure pénale émanant du parquet toujours par le biais de loutil Lamyline ou Dalloz, A partir dune série de faits pouvant toucher une entreprise (déontologie de surveillance des salariés, détournements de fonds...) proposer une qualification de la situation en exposant comment l'entreprise peut être touchée par l'acte, les conséquences juridiques, économiques et proposer des solutions au chef d'entreprise pour que cela ne se reproduise pas.


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