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1 GTN Sécurité – 28/01/2013 GTN Sécurité 29/01/2013 DGA Bagneux.

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1 1 GTN Sécurité – 28/01/2013 GTN Sécurité 29/01/2013 DGA Bagneux

2 2 GTN Sécurité – 28/01/2013 Ordre du jour Actualité Europe –Point sur les négociations Horizon 2020 (Règlement, PS, RdP) en lien avec le futur programme sécurité –Futur de la thématique/défi (vision CE, initiative Go6) et calendrier –Point sur le financement des projets SEC-2012 –Premières informations sur lappel SEC-2013 –Evolution du comité IM –Communication de la Commission « Politique industrielle de sécurité » Actualité France –Filière –Lancement appel CSOSG 2013 Actualité PCN –Appels JIP ICET et NRBC –Evolution du PCN / GTN pour H2020 AOB –Agenda

3 3 GTN Sécurité – 28/01/2013 Point négociations H2020

4 - Rappel de la proposition de la Commission Euros constants Montant global1033 (1165 en euros courants) Horizon (91 en euros courants) 7 ème PCRDT (hors ITER): 53.9Md Volet innovation du CIP: 2,2Md Proposition de CFP révisée du Horizon 2020: placé sous la rubrique 1a « Compétitivité pour la croissance et lemploi » avec le MIE, ITER, GMES, GALILEO, ERASMUS, COSME + autres petits programmes.

5 - Conseil européen (22-23 novembre 2012) Première discussion de la proposition chiffrée au niveau des chefs dEtat et de gouvernement Préparation de la proposition: : proposition de la présidence chypriote dune baisse du montant global de 50Md (à 983Md) et de 146Md pour la Rubrique 1a (dont 75,8Md pour H2020) : propositions des « présidences » (983Md) de 152Md pour la R1a (augmentation exclusivement en faveur du MIE), dont 75,3Md pour H : proposition « Herman Van Rompuy 2 » (983Md) de 139,5Md pour la R1a, dont 70,2 pour H2020

6 - Conseil européen (22-23 novembre 2012) France: un des seuls contributeurs nets à accepter le montant global ; soutien de lensemble des politiques Echec, notamment en raison de labsence de consensus sur le montant global (demande de coupe de 30Md par plusieurs contributeurs nets) Prochaine étape: Conseil européen du 8 février en théorie, mais pas de confirmation par Herman Van Rompuy Réaction MESR: satisfaction concernant le maintien dITER, demande de rééquilibrage concernant GMES et dénonciation dun risque de baisse des financements entre 2013 et 2014 Réaction de la Commissaire Recherche et Innovation: maintien de la structure dHorizon 2020 si un budget de plus de 74Md est adopté, mais nécessité de révision des priorités si le budget est inférieur

7 7 GTN Sécurité – 28/01/2013 Négociations institutionnelles Conseil –31/05/12 : Orientation générale partielle Règlement (Défi sécurité) –10/10/12 : OGP Règles de participation (Art. 4, 46; modèle de remboursement) –11/12/12 : OGP Programme spécifique (Comitologie) –A ce jour, aucune discussion sur la ventilation Parlement –28/11/12: vote ITRE sur lensemble du paquet recherche et adoption de la grande majorité des amendements de compromis (Règlement, RdP, Programme spécifique, Règlement EIT, SIA EIT, Euratom) –Proposition de ventilation budgétaire

8 8 GTN Sécurité – 28/01/2013 Budget Horizon 2020/Sécurité Rappel 7 ème PCRDT –Budget PERS prévisionnel de 1,4 Md –Budget exécuté denviron 1,420 Md (inclus: contribution des Etats associés) –Budget 2013: 299 M Proposition CE –Défi 6 « Société sûre, inclusive et innovante » 4,129 Md soit 4,76% de lenveloppe globale (une fois enlevé la « taxe EIT ») –Dont part de (seulement) 46% réservée au budget Sécurité, soit 1,985 Md (en constant, ie base H2020 de 87 Md) Proposition PE/ITRE –Part des ressources H2020 affectées au programme sécurité 2,1%, soit 1,843 Md (idem)

9 9 GTN Sécurité – 28/01/2013 Règlement et Programme spécifique H2020/Sécurité Commission, 5 priorités –Fighting crime and terrorism; –Strengthening security through border management; –Providing cyber security; –Increasing Europes resilience to crises and disasters; –Ensuring privacy in the internet and enhancing the societal dimension. Conseil, 7 priorités –fight crime, illegal trafficking and terrorism, including understanding and tackling terrorist ideas and beliefs; –protect and improve the resilience of critical infrastructures, supply chains and transport modes; –strengthen security through border management; –improve cyber security; –increase Europe's resilience to crises and disasters; –ensure privacy and freedom, including in the Internet and enhance the societal legal and ethical understanding of all areas of security, risk and management; –enhance standardisation and interoperability of systems, including for emergency purposes.

10 10 GTN Sécurité – 28/01/2013 Règlement et Programme spécifique H2020/Sécurité Parlement européen, 9 priorités –fight crime and terrorism; –protect and improve resilience of critical infrastructures; –strengthen security through border management and maritime security; –provide cyber security; –increase Europe's resilience to crises and disasters; –enhance the societal dimension of security and ensure privacy and freedom in the Internet; –enhance standatisation and interoperability; –support the Union's internal and external security policies; –strengthen security and the transformation of conflicts within third countries through conflict prevention, peacebuilding, dialogue, mediation and reconciliation and civilian security sector reform.

11 11 GTN Sécurité – 28/01/2013 Modèle de remboursement des coûts Pour rappel – Proposition CE –Modèle unique Projets R&D: (100% + 20%) x coûts directs Projets « proches du marché »: (70% + 20%) x coûts directs Conseil – OGP sur les RdP du 10/10/12 –Modèle unique Projets R&D: (100% + 25%) x coûts directs Projets « proches du marché »: (70% + 25%) x coûts directs (100% + 25% pour les non profit) Parlement – Vote ITRE du 28/11/12 –Taux différenciés par acteurs et suppression de la notion de « projets proches du marché » –TVA éligible (Article 23)

12 12 GTN Sécurité – 28/01/2013 Règles de participation – Les articles « Sécurité » shall upon request The Commission shall notify the participant of such communication. Where a Member State requests the communication of information, the Commission shall also notify such communication to the other Member States. Noir: prop. CE Rouge: AM Conseil Blanc: AM PE

13 13 GTN Sécurité – 28/01/2013 Règles de participation – Les articles « Sécurité » at its disposal Noir: prop. CE Rouge: AM Conseil Blanc: AM PE

14 14 GTN Sécurité – 28/01/2013 Règles de participation – Les articles « Sécurité » established in a Member State the necessary Noir: prop. CE Rouge: AM Conseil Blanc: AM PE

15 15 GTN Sécurité – 28/01/2013 Règles de participation – Les articles « Sécurité » Noir: prop. CE Rouge: AM Conseil Blanc: AM PE

16 16 GTN Sécurité – 28/01/2013 Règles de participation Article 46 - Nouvelle texte CE –46§2: Pendant sécurité du 46§1 avec un accès (gratuit) restreint aux specific results identifiés dans laccord de subvention et limité à un usage non commercial et non compétitif et dans des conditions à négocier; inclusion dune précision que ces droits daccès ne couvrent pas le background –46§3: Seconde partie du 46§2 (v. original) maintenu en grande partie mais avec les précisions suivantes: la sous-licence est autorisée à des entités tiers établies dans des Etats Membres (AM Counseil), les droits daccès sont négocié sur la base de fair and reasonnable conditions en prenant en compte le financement UE et le background nécessaire à lutilisiation des résultats doit être négocié sur une base commerciale. AM FR –Wording + obligation dinformation des Etats membres (ie. Comité de programme)

17 17 GTN Sécurité – 28/01/2013 Futur de la thématique – mise en œuvre

18 18 GTN Sécurité – 28/01/2013 Evolution du programme Sécurité sous H2020 Paquet « Recherche » –Très haut niveau – peu de contenu –Quelques incertitudes sur les « activités » autour desquelles sera structuré le programme, notamment les deux points PE –Une certitude: entrée dans le panorama de la DG CNECT Papier CE présenté en comité le 5/11/12 – 20 pages –Strategic programming 1.Poursuite du modèle capacitaire en prenant en compte les évolutions introduites par le Traité de Lisbonne et des menaces (ie. Cyber, santé, dimension externe) 2.Poursuite des types de projets actuels mais avec un tilt porté vers laval (ie. Demos, POV, PCP) 3.Plus grande participation des utilisateurs finaux au niveau de la définition des besoins et dans les projets (via notamment des forfaits et la constitution de GEIE pour les POV et PCP) 4.Meilleure exploitation des résultats (via Art. 46, le Internal Security Fund et ses deux programmes spécifiques) 5.Participation renforcée des PME (instrument PME)

19 19 GTN Sécurité – 28/01/2013 Evolution du programme Sécurité sous H Dimension sociétale à renforcer mais sans piste précise à ce jour (excepté un « check » sur toutes les technologies développées dans le cadre dun PCP), notamment sur comment impliqué la société civile/le citoyen 7.Simplification de la scrutiny procedure 8.Dualité et lien avec la défense: nécessité de faire du cas par cas 9.Poursuite dactions spécifiques (DHS) et développement avec de nouveaux pays (Canada, pourtour Méditerranéen) et clarification du fait que des appels peuvent explicitement exclure des entités de pays tiers 10.Poursuite des ateliers avec sans doute une inflexion sur les nouveaux sujets 11.Couplage de SRC avec des foires industrielles (sur le modèle Essen 12) –Proposions concrètes sur les différentes activités: e.g. lighthouse projects tels que Démo Foresincs labs of the future; systems for checking people and scanning goods at border crossings in a secure, convenient and efficient manner; proactive methods of processing checks and controls and extract information (e.g. to monitor overstayers); implementation of secure data transfer technology; Démo dimension externe; communications LTE pour les primo intervenants, Privacy… 3 papiers complémentaires présentés le 17/12/12 –Scrutiny, cyber, dualité Agenda 5.2 non paper dual use dec2012.pdfAgenda 5.2 non paper dual use dec2012.pdf

20 20 GTN Sécurité – 28/01/2013 Réaction Go6 Points principaux –Le WP ne peut pas être figé pendant 3 ans –Les besoins doivent être définis principalement par les utilisateurs finaux –Une place plus importante doit être donnée aux questions cyber (e.g. mission + lighhouse project) –Une approche mission efficace doit se sappuyer sur 1/. Une formalisation et une prioritisation des besoins; 2/. Un lien avec les politiques UE (Fonds intérieur de sécurité, external border fund…) –Approche programme plutôt que projet (cf. overac Enabling Europe to benefit from resilient trans-European networks (in line with article 170 TFEU) Enabling European civil security end users to be better equipped and interoperable (in line with article 222 TFEU) Enabling Member States to fight efficiently against cross-border organised crime (in line with article 87 TFEU) –Conservation de la scrutiny procedure –Dualité: bas TRL et interopérabilité

21 21 GTN Sécurité – 28/01/2013 Roadmap Go6 Essai pour arriver à une approche roadmap dans le PERS sur linitiative: Enabling Member States to fight efficiently against cross-border organised crime (in line with article 87 TFEU) 4 étapes: –Identification des besoins capacitaires liés avec le programme (par exemple identity fraud, narco trafic…) –Transcription de ces besoins en fonction et technologies candidates en prenant en compte létat de lart, projets financés –Besoins de R&D associés –Intégration (démonstrateurs, analyse de marché, standards, déploiement…) Les deux premières couvertes via un premier WS restreint mi février

22 22 GTN Sécurité – 28/01/2013 Calendrier Security Advisory Board –Renouvellement de lensemble des Advisory Group « PCRDT » –Appel à manifestation dintérêt pour la constitution de groupe de conseil –http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm?pg=h2020- expertshttp://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm?pg=h2020- experts –Répondre avant le 6 mars 2013 Premier draft du WP en juin 2013? Finalisation octobre 2013? Appel SEC-2014 en novembre 2013? Conférence « ICT in H2020 » à Vilnius du 6 au 8 novembre 2013

23 23 GTN Sécurité – 28/01/2013 Appels SEC-2012 et SEC-2013

24 Implementation of call FP7-SEC ( as of 17 th of December 2012) need of ~ 144 Millions of 2013 payment credit Agreement in the last Parliament/Council discussion: 154 Millions in 2013 which means ~100 Millions Euros available for the call 2012 remaining projects from the call 2012 to be funded from the 2014 budget implementation of the call 2012 from the 2013 budget This presentation contains extensive preliminary information on procedural details for the Security theme. For this reason it is categorised as LIMITED : Only for use within the European Institutions and for the Member State and Associated Country Representatives FP7SEC

25 Implementation of call FP7-SEC ( as of 17 th of December 2012) This presentation contains extensive preliminary information on procedural details for the Security theme. For this reason it is categorised as LIMITED : Only for use within the European Institutions and for the Member State and Associated Country Representatives CP/CSA/NoE/PoV IP FP7SEC

26 Timeline Publication 10/07/12 Closure 22/11/12 Remote evaluation 14/12/12 – 21/01/13 Evaluation in Brussels 28/01/13 – 21/02/13 Ethics Screening Mar-Apr 2013 – Security Scrutiny Feb-May 2013 Final ranking list and EC decision May-July 2013 FP7SEC

27 Submissions 349 Proposals received 3 proposals found ineligible Some proposals partially in scope: to be evaluated by the experts evaluators 4,071 applicants (approx. 2,127 unique) All topics addressed Funding scheme Nr of proposals % of proposal / funding scheme CA329% CP-CSA31% FP20058% IP9227% SA195% Total % FP7SEC

28 Submissions Activity Number of topics Number of proposals Proposals/ topic % Proposals for the activity 1- Security of the Citizens % 2- Security of infrastructures and utilities % 3- Intelligent surveillance & border security % 4- Restoring security and safety in crisis % 5- Security systems integration, interconnectivity and interoperability % 6- Security and society % 7- Security research coordination and structuring % Total % FP7SEC

29 Requested funding Instrument Nr of proposals Total cost Total Requested funding % of Total Requested Funding CA32 39,150,392 38,964,2892.5% CP-CSA3 36,253,711 29,714,7391.9% FP ,705, ,170,51636% IP92 1,253,107, ,187,87758% SA19 25,197,371 24,830,4601.6% Total346 2,116,414,498 1,570,867, % SME Open Topic Nr of proposals Total costRequested funding % of Total Requested funding ,710,079 24,383,2641.5% ,707,072 18,491,1451.2% Total SME Open Topics29 55,417, ,874, % FP7SEC

30 Contribution SGDSN GTN du 29/01/2013 F. Murgadella – SGDSN/PSE

31 Coordination interministérielle PERS Industrie Instituts Universités Communauté Comité Programme PCRD/PERS Délégation FR DGRI – DGPN - DGA Opérateurs COMITE de PILOTAGE Pdt : SGDSN Membres : tous les ministères + SGAE Missions : Positions Françaises Coordination PERS avec autres activités R&T nationales GTN Sécurité Groupe Thématique National Forum déchange PERS et R&T nationale Feuilles de route CELLULE EXECUTIVE Pdt : DGA+DGPN Membres : Min. Recherche (DGRI) + Ministères intéressés Missions : Préparer les décisions du Copil Préparer / suivre le PERS : priorités interministérielles Coordination avec lindustrie, académiques et utilisateurs Point de Contact National

32 Comité de Pilotage Interministériel Recherche en Sécurité (1/4) En place depuis 2006 au SGDSN Bleu de Matignon sur rôle de coordination Des priorités françaises vis-à-vis de la Commission darticulation vis-à-vis des programmes nationaux Un bilan positif Elaboration des priorités portées par la délégation FR au comité de programme Rôle décisif dans lobtention dun Défi sécurité sur Horizon 2020

33 Comité de Pilotage Interministériel Recherche en Sécurité (2/4) Analyse FR

34 Comité de Pilotage Interministériel Recherche en Sécurité (3/4) Transfert de responsabilité vers la direction Protection et Sécurité de lEtat Renforcer la cohérence les actions nationales R&I : Programme civil NRBC, programme ANR.. Normalisation : Mandat 487 et groupe AFNOR les actions européennes DG ENTR : Politique industrielle DG Home : CIP, AG CBRN…

35 Comité de Pilotage Interministériel Recherche en Sécurité (4/4) Une perspective : la filière industrielle nationale de Sécurité Discours du PR du 25 octobre Une articulation à construire de lanalyse du risque et de la menace à lindustrialisation Rationalisation de la démarche de R&I Dialogue P&P Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale

36 Politique industrielle de la DG ENTR (1/2) Un plan daction en 8 points (30/07/2012) Enjeux « normatifs » : Action 1: organismes européens de normalisation et s feuilles de route de normalisation Action 2 : systèmes harmonisés de certification à léchelle de lUE pour les équipements de détection dans les aéroports et pour les systèmes dalarme Action 3 : élaboration de «normes hybrides». Un premier mandat sur la radio logicielle Action 8 : Mandat sur gestion des questions de respect de la vie privée au cours de la phase de conception

37 Politique industrielle de la DG ENTR (2/2) Enjeux « marchés « : Action 6: un accès équitable du secteur européen de la sécurité aux marchés publics internationaux Action 7 : réalisation dune étude de grande ampleur qui analysera les incidences juridiques et économiques de la limitation de la responsabilité à légard des tiers Enjeux « R&I « Action 4 : DPI dans Horizon 2020 et FSI Action 5 : achats publics avant commercialisation établi par le programme-cadre Horizon 2020

38 Politique industrielle de la DG ENTR & enjeux nationaux et UE potentiellement des impacts forts sur : lévolution des dispositifs de protection la compétitivité de lindustrie française Manque sur la spécificité du marché de la sécurité vis-à-vis nécessité de répondre aux besoins opérationnels des Etats membres enjeux de souveraineté – technologies critiques des réactions dans la sphère Justice et Affaires intérieures

39 Co-financement du programme ANR CSOSG Accord SGDSN –ANR sur 3 ans Objectifs soutien au programme CSOSG inscription du programme de recherche en sécurité de lANR sur lensemble du périmètre de la sécurité nationale (y compris la cyber sécurité), cohérence avec les priorités nationales qui ressortiront du Livre blanc synergies avec Horizon 2020

40 40 GTN Sécurité – 28/01/2013 Appel CSOSG 2013

41 41 GTN Sécurité – 28/01/2013 Actualité du PCN

42 PCN sécurité Call de lAED –JIP ICET2 Innovation Concepts and Emerging Technologies (AAP en mars 2013) –Topic 1 : AI driven systems for Data and information fusion –Topic 2 : New Human & Systems Concepts for cooperative working –Topic 3 : Energy Storage Technologies –Topic 4 : Criminology – Bioterrorism Threat Applications – Forensic microbiology –Topic 5 : Energy harvesting for soldier systems & sensor networks –Topic 6 : Active Controls for Flow and Mixture of Gases –Topic 7 : Space Environment –Topic 8 : Verification and validation of mixed analogue/digital distributed systems

43 JIP CBRN (EFC avec lEC) Signature de la « EFC coordination letter » entre EC et EDA le 15 septembre 2011 Budget: ~12 M (FR, DE, NL, IT, PL….) Call 1 « The next generation C and B detection and Modeling & Simulation of CBRN architectures » 22 propositions éligibles reçues –Improved Stand off detection of C agents –Simultaneous analysis of CBR agents: a joint European roadmap –Next generation point detector for B agents –M&S of CBRN system architectures PCN sécurité

44 PCN Sécurité Stand off C detection –AMURFOCAL (detection using amplified quantum cascade laser technology) –MICLID (detection using Mid Infrared LIDAR) Next generation B point detection –IPODS (detection using single cell MALDI-TOF mass spectrometry linked to a Quick Immuno Detection System) –RAMBO (detection using combination of Surface Enhanced Raman Spectroscopy with Phages and PCR) –BIOTYPE (detection using lab-on-chip technology: Photonic Integrated Circuits) European approach for mixed CBRN samples handling –BFREE (development of validated procedures to separation and preparation of potential mixtures into distinct samples) Modelling and Simulation of CBRN architectures –MASC (development of CBRN protection architecture plug and play M&S tools)

45 PCN Sécurité Call 2 –Improved decontamination (DECON) control for B –Next generation DECON for B and C –CBRN SA through detector networking and data fusion –Next generation Collective Protection (COLPRO) –Next generation individual protection Lancement du call 2 vers mai 2013

46 PCN Sécurité RETEX FP7, préparation Horizon 2020 News du PCN sur le site eurosfaire –40 nouvelles en 2012 –Présentations et CR GTN –Appel à projets FP7 SEC –Infodays and brokerage events –Annonce de conférences (WISG, Essen, Future Security) –Ateliers (privacy by design, gestion de crise, sécurité logistique) –Brochure des projets financés –Mutualisation avec les PCN espace, Transport et ICT –Autres besoins?

47 PCN sécurité Réunions GTN; CR par le PCN –Possibilité de conférence téléphonique –Fréquences, dates des réunions –Consultations du GTN? Diffusion Informations? –Format du CR Analyse FR dans le FP7 SEC –Nombre de propositions, participants, taux de succès …. –Financement moyen demandé… –Succès en coordinations –Participation au SMIG, infodays….. –Outils pour faciliter la formation de consortiums? –Effet « Groupe FR » –..etc..

48 PCN sécurité Préparation du 1 ier call HORIZON 2020 –Exemple de IMGS –Exemple de lItalie

49 PCN sécurité doc/study_ecorys_cimisos_final_report_en.pdf


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