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LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE David VINCENT DHOS / P1.

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1 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE David VINCENT DHOS / P1

2 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE SOMMAIRE I : Contexte et Enjeux II : Présentation de la réforme FTLV III : Indicences / Evolutions

3 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE I : CONTEXTE ET ENJEUX Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003 Relatif à laccès des salariés à la FPTLV Loi du 4 mai 2004 Relative à la FPTLV et au dialogue social Les textes généraux fondateurs : 2003 / 2004 Les textes généraux fondateurs : 2003 / 2004

4 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Proctole JACOB : concernant les 3 fonctions publiques Instauration de la FPTLV / Optimiser les déroulements de carrière / Renforcer le dialogue social et le rôle des acteurs Protocle BERTRAND : spécifique FPH Modernisation du dialogue social / Emploi, formation, gestion des emplois et des qualifications / Conditions et organisation du travail / Mesures statutaires Les Protocoles : Fonction Publique - fin 2006 Les Protocoles : Fonction Publique - fin 2006 I : CONTEXTE ET ENJEUX

5 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 : 3 dispositions principales - Reconnaissance des acquis de lexpérience professionnelle dans les parcours professionnels (substitution dune épreuve dun concours ou pour la promotion interne …) - Instauration du congé VAE et du congé Bilan de Compétences - Création du DIF (Droit Individuel à la Formation) Les textes fondateurs : Fonction publique Les textes fondateurs : Fonction publique I : CONTEXTE ET ENJEUX

6 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Décret du 22 décembre 2006 : OPCA de la FPH - Création dun OPCA dans la fonction publique hospitalière Décret du 5 avril 2007 sur le Fonds Mutualisé des Etudes Promotionnelles - Création dun nouveau fonds exclusivement dédié au financement des EP géré par lOPCA Arrêté du 29 juin 2007 portant agrément de lOPCA de la FPH - LANFH est agréée en tant quOrganisme Paritaire Collecteur Les textes accompagnant la réforme dans la FPH Les textes accompagnant la réforme dans la FPH I : CONTEXTE ET ENJEUX

7 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE la FPH est confrontée à de nouveaux défis : - Perspectives démographiques - Changement des organisations - Réforme des financements, modification des modes de prises en charge, des techniques, des process... - Développer son attractivité dans un contexte de nomadisme croissant des jeunes professionnels et de modification sociologique (gestion individualisée, pénébilité, continuité de service …) - Evolution des métiers, nouveaux métiers et approche démarche compétences Evolution du dispositif de la formation professionnelle Les enjeux de la réforme dans la FPH Les enjeux de la réforme dans la FPH I : CONTEXTE ET ENJEUX

8 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE I : CONTEXTE ET ENJEUX Objectifs de la réforme : - Multiplier les possibilités daccès des agents à la formation notamment les catégories les moins qualifiées - Faciliter les évolutions en optimisant les parcours de professionnalisation - Créer de nouveaux droits en offrant différents dispositifs financiers / pédagogiques - Piloter la formation comme un atout individuel dans une stratégie collective permettant de développer la professionnalisation dans le cadre global dune GPMC. Renovation du décret du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la FPH Les enjeux de la réforme dans la FPH Les enjeux de la réforme dans la FPH

9 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE II : LA REFORME FPTLV La typologie des 8 actions composant la FTLV Les modalités daccès à la formation Le plan de formation Le DIF La période de professionnalisation Les congés VAE et BC Les nouveaux outils Les obligations administratives et financières SOMMAIRE

10 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE II : LA REFORME FPTLV La typologie des 8 actions composant la FTLV 1° - Formation professionnelle « initiale » 2° - Formation professionnelle continue = Garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence a) Adaptation immédiate au poste de travail (ici et maintenant) b) Adaptation à l'évolution prévisible des emplois (ici et demain ) c) Développement et acquisition de connaissances et de compétences ( autrement et plud tard) 3° - Préparation aux examens et concours + promotion interne 4° - Études promotionnelles

11 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE II : LA REFORME FPTLV La typologie des 8 actions composant la FTLV 5° - Actions de conversion 6° - Congé de Formation Professionnelle 7° - Bilan de Compétences 8° - Validation des Acquis de lExpérience

12 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Les modalités daccès à la formation II : LA REFORME FPTLV A linitiative de lemployeur A linitiative de lagent avec accord de son employeur A linitiative de lagent Enveloppe CFP (CFP / BC / VAE) Plan de formation DIF Préparation Concours Préparation Concours Période de Prof

13 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE II : LA REFORME FPTLV Le Plan de formation : Composition 1° FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE 2° FORMATION CONTINUE 3° PREPARATION EXAMENS / CONCOURS 4° ETUDES PROMOTIONNELLES 5° ACTIONS DE CONVERSION + INFORMATIONS - CFP - BC - VAE - DIF - Période de Prof 8° VAE

14 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE II : LA REFORME FPTLV Le Plan de formation : Actions Hors temps de travail Exclusivement actions du type 2° b et c : Garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence b) Adaptation à l'évolution prévisible des emplois c) Développement des connaissances ou compétences et Acquisition de nouvelles connaissances ou compétences 50h max / an 80h max / an

15 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE II : LA REFORME FPTLV Le DIF : Droits / Durée : - 20h / an cumulables sur 6 ans = plafond de 120h (prorata pour les temps partiels) - Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (loi 2/02/07) Objet : - Droit pour chaque agent à demander à partir en formation selon sa propre initative et en accord avec son employeur Concertation Coinvestissement

16 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE II : LA REFORME FPTLV Le DIF : Mise en oeuvre : - Actions de types 2° b), 2°c) et 3° + compléments au 7° et 8° - Accord écrit de lagent et de létablissement - Possibilité de réalisation HTT = Allocation de 50% du traitement net - Transférabilité si changement détablissement ou demployeur public - Possibilité danticipation des droits - Si déssacord durant 2 exercices civils consécutifs : Prise en charge sur lenveloppe CFP gérée par lOPCA sous réserve des priorités et critères définis+ versement par lemployeur du montant des frais de formation et de lallocation DIF correspondante à lOPCA.

17 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE II : LA REFORME FPTLV La Période de professionnalisation Objet : - Prévenir les risques dinadaptation à lévolution des méthodes et techniques / Favoriser laccès à des emplois demandant des compétences nouvelles... Développer lévolution professionnelle notamment les secondes carrières Mise en oeuvre : - Alternance de périodes de formation et de service maximum de 6 mois avec tout ou partie HTT - Initiative employeur ou agent avec convention écrite précisant les modalités de la période de prof et les engagements sur les futures fonctions de ce cernier en cas de réussite Concertation Coinvestissement

18 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE II : LA REFORME FPTLV Les congés VAE et BC - Création du congé BC (24h) Le CFP est conservé à lidentique - Création du congé VAE (24h)

19 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE II : LA REFORME FPTLV Les nouveaux outils PASSEPORT DE FORMATION - Objet : document retraçant lhistorique des actions de formation, BC et VAE réalisés par lagent aussi bien en tant que stagiaire ou que formateur - Mise en œuvre : prise en compte pour lévaluation et laccès à un nouvel emploi ENTRETIEN DE FORMATION - Objet : bilan des demandes de formation et discussion sur les besoins, les projet de formation et les souhaits dévolution professionnelle - Mise en œuvre : entretien réalisé annuellement par le supérieur hiérarchique

20 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE II : LA REFORME FPTLV Les nouvelles obligations Rapport déxécution annuel de leffort de formation : - Objet : déclaration annuelle par source de financement des montants affectés à la formation - Mise en oeuvre : présentation au CTE et transmission à la tutelle Document pluriannuel dorientation de la formation : - Objet : Fixation des priorités, des objectifs et des moyens de la formation professionnelle fondée sur lanalyse de lévolution des métiers et des compétences - Mise en oeuvre : présentation au CTE

21 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE II : LA REFORME FPTLV Rappel des sources de financements PLAN DE FORMATION 2,1% Actions 1°à 5° (+ 8°) FMEP 0,6% CFP BC (VAE) 0,2% DIF Période Prof 4°

22 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE III : EVOLUTIONS / INCIDENCES Multiplication des dispositifs de formation = Mixage des dispositifs, ingénierie pédagogique, conception de parcours... Articulation des financements = Mixage des enveloppes financières (internes, OPCA, conseil régional, ARH …) Conception du plan de formation = construction basée sur les métiers et les compétences, catégorisation, pluriannualité, individualisation... Gestion de la formation et des relations avec les agents = proximité, prospective, co-investissement, individualisation … Les principales nouveautés de la réforme Les principales nouveautés de la réforme

23 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE III : EVOLUTIONS / INCIDENCES Acteurs internes : Les Agents = responsabilisation, négociation, co-investissement Les Cadres (de proximité) = chef dorchestre : montage et suivi individualisé, réalisation des entretiens de formation (+ évaluation)... compétences : management, GRH, organisation, médiation,... Les RH = prestations internes de services et de conseil / pilotage : parcours, plan de formation, financements, priorisations... compétences : ingénierie de projet, de formation, financière... Le CTE = développement de linformation et implication dans la gestion de la formation et des compétences / métiers Incidences sur les acteurs Incidences sur les acteurs

24 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE III : EVOLUTIONS / INCIDENCES Acteurs externes : LOPCA-ANFH = Extension du champ : mutualisation, conseils, services de base et associés proposés aux établissements et aux agents les Ecoles et Organismes de formation = nouvelle offre : parcours modélisés / partie individualisée, adaptées aux DIF, aux périodes de prof, aux parcours VAE et post VAE + services sattelites (suivi, administratifs, conseil …) la Tutelle (Ministère et Services Déconcentrés) : suivi de la mise en œuvre des plans de formation (statistiques, priorités, …) Incidences sur les acteurs Incidences sur les acteurs


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