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1 LYON 1/06/2010 QUARTIERS DURABLES RHONE ALPES Présentation de C. Houdebine SCIC URBANCOOP LYON - 1er juin 2010.

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1 1 LYON 1/06/2010 QUARTIERS DURABLES RHONE ALPES Présentation de C. Houdebine SCIC URBANCOOP LYON - 1er juin 2010

2 2 LYON 1/06/2010 Sommaire Présentation des spécificités dune SCIC Présentation de la SCIC URBANCOOP Construire et vendre des logements à prix de revient sans risque spéculatif Aider les communes à maîtriser une vraie priorité en matière de logement Concevoir des programmes adaptés aux familles techniquement et financièrement Intégrer des objectifs de développement durable et déconomie dénergie Démocratie locale et Eco Quartiers : lenjeu de la concertation Opération BBC Effinergie ® de Port Saint Louis Projet dEco Quartier - Veynes (Logements BBC et quartier à Energie Positive)

3 3 LYON 1/06/2010 Présentation des spécificités dune SCIC Société Coopérative dIntérêt Collectif Pour en savoir plus : - lAVISE (Agence pour la Valorisation des Initiatives Sociales et Economiques) et sur les SCIC :

4 4 LYON 1/06/2010 Caractéristiques dune SCIC Ce sont des coopératives à capital variable (SA ou SARL) Lagrément de lÉtat est un préalable à leur création Leur capital peut être ouvert aux collectivités territoriales Les SCIC peuvent recevoir des subventions publiques Actionnaires permanents et stables - salariés de la SCIC (obligatoire) - bénéficiaires de la SCIC (obligatoire) - partenaires financiers (banques) (facultatif) - collectivités territoriales (CA, CG ou CR) (facultatif) - autres (facultatif) Actionnaires pour un projet donné (facultatif) - bénéficiaires locaux - collectivité locale Leur objectif, sous contrôle de lÉtat, est : « la création de biens ou de services dintérêt collectif qui présentent un caractère dutilité sociale »

5 5 LYON 1/06/2010 Intérêts dune SCIC Réunir tous les acteurs intéressés par une action donnée relevant de lintérêt général quel que soit leur statut Pour certains dentre eux, réunion uniquement le temps dun projet grâce au capital variable de la coopérative qui facilite les entrées et sorties en très peu de formalités Raisonner en société de personnes (morales ou privées) et non en société de capitaux, car le rendement des actions dune SCIC est capé comme celui dune société HLM Ne pas chercher un « rendement financier » inutile mais simplement la concrétisation dun objectif dutilité sociale intéressant lensemble des coopérateurs membres

6 6 LYON 1/06/2010 Présentation de la SCIC

7 7 LYON 1/06/2010 Construire et vendre des logements à prix de revient sans risque spéculatif Principes de la coopérative UrbanCoop peu de bénéfices très peu de frais financiers (trésorerie positive) faibles frais de commercialisation Les outils dun achat immobilier classique VEFA (Vente en lEtat Futur dAchèvement) Secteur protégé, donc mêmes garanties quen promotion privée Vendre un foncier communal à un prix raisonnable (sous lestimation des Domaines) contre une limitation du droit de revendre avec plus value incidence transparente du coût foncier : loutil coopératif permet de ne répercuter aux accédants que le prix du foncier payé à la commune (+TVA) outil anti-spéculatif de droit réel pouvant être activé sur 9 à 25 ans (selon limportance de leffort public), mais qui ne bloque jamais les reventes

8 8 LYON 1/06/2010 Aider les communes à maîtriser une vraie priorité en matière de logement Clé du filtrage coopératif : Urbancoop peut décider de ne vendre quà ses membres (règles internes à la Coop !) Il faut donc être membre pour pouvoir acheter ! Urbancoop contrôle des candidatures Urbancoop valide les adhésions / objet social ou / critères de priorité des délibérations municipales La priorité aux habitants ne découle pas donc pas dune discrimination à la vente (interdite) mais dune gestion « astucieuse » de ladhésion formelle au « club » coopératif Urbancoop ! La mixité sociale découle dune volonté organisée et non dun processus naturel

9 9 LYON 1/06/2010 Concevoir des programmes adaptés aux familles techniquement et financièrement Détermination de la cible et établissement du programme (taille des logements) après analyse de la demande de la commune et de ses services Lancement dune pré étude architecturale sur les terrains présélectionnés par la mairie et analyse du prix de vente hors foncier de la coopérative (importance des VRD et des fondations) Validation de la cible communale en terme daccession des actifs et analyse du niveau de coût de foncier supportable pour les ménages (Incidence transparente du foncier) Lapproche Urban Coop permet de ne répercuter aux accédants que le prix du foncier payé à la commune (+ TVA)

10 10 LYON 1/06/2010 Intégrer des objectifs de développement durable et déconomie dénergie Démarche de qualité environnementale systématique : méthodologie Urbancoop (Système de Management Environnemental) avec AMO HQE spécialisée Politique élaborée selon un double enjeu Diminuer limpact environnemental des opérations Agir dans lintérêt des primo-accédants : optimisation du ratio investissement / coût global Diminuer les futures factures énergétiques Performance énergétique : niveau maximum certifiable, soit à ce jour le label BBC Effinergie® « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »

11 11 LYON 1/06/2010 Démocratie locale et Eco Quartiers : lenjeu de la concertation Stratégie de concertation avec toutes les parties prenantes de lopération Futurs acquéreurs, collectivités, maîtrise dœuvre, entreprises, riverains, habitants dautres quartiers, … Démarche participative : méthodologie propre à UrbanCoop Clef de la réussite : Organisation et planification pour ne pas perdre de temps (le logement est une urgence !) Ateliers participatifs ouverts à tous sans hiérarchie : un homme, une voix Utilisation doutils issus des sciences humaines (méthodologie « Conférence de Consensus ») Permettre à tous de sexprimer et dégager des priorités claires Système original de notation sur chaque point en débat

12 12 LYON 1/06/2010 Opération BBC Effinergie ® de Port-Saint-Louis

13 13 LYON 1/06/2010 Port Saint Louis Innovation en BBC Effinergie ® Résidence Honoré Charrière 23 villas en accession, à Port Saint Louis du Rhône (13) Forte demande de différenciation / quartier en locatif social Livraison octobre 2009 (début de la conception : 2005) Performances de lopération Certification Habitat et Environnement ® (Cerqual) Certification Qualitel ® (Cerqual) Certification BBC Effinergie ® Actuellement, seule opération définitivement certifiée de la région PACA Urbancoop : 1er (et seul pour linstant) opérateur BBC Effinergie en PACA eda

14 14 LYON 1/06/2010 BBC Effinergie ® Approche transversale impérative Nécessité du travail en équipe pour résoudre les points dachoppements (impactant soit le résultat final soit léconomie des entreprises) : exemples Solaire photovoltaïque : échanges tardifs entre BET solaire et architecte ( déplacement des panneaux depuis le Rez de Chaussée vers la toiture pour cause dombres portées oubliées) Briques Monomur: mauvaise anticipation par le BET de lentreprise des problèmes liés au produit (pas de calepin précis au droit des appuis de fenêtre solutions bricolées pénalisantes - oubli des efforts darrachage par grand vent des volets tous les gonds ont été rescellés après réception !) Sablières en tête de mur : oubli par les maîtres dœuvre du risque de ventilation verticale dans les briques démontage de la charpente pour combler sablières près des chainages de tête. Gaines électriques : manchons et raboutage dans les VS injection dans de nombreuses gaines pour obtenir létanchéité à lair. Bouches de VMC : collerettes simplement forcées sur gaine démontage et joints étanches à reprendre systématiquement Choix des matériaux et procédés / usages des habitants Recherche de produits auto-vidangeables pour le solaire thermique (car gros problèmes de surchauffe lété en cas dabsence)

15 15 LYON 1/06/2010 BBC Effinergie ® Chantier : vigilance et accompagnement Passer dune culture du cm près à une industrie du mm près. Passer dun objectif de solidité à celui de létanchéité à lair. Compétence et expérience des entreprises Exiger dans les pièces marchés les formations spécifiques relatives aux produits et procédés innovants Exiger de connaître le nom des compagnons (tâcheron ou non) Anticipation de la maîtrise dœuvre dexécution. OPC lourde. Vigilance sur les approvisionnements. Des pièces spécifiques oubliées peuvent bloquer dautres corps détats Pilotage serré du chantier et pédagogie permanente sur les risques liés aux joints et aux interfaces. Contrôle des performances très tôt dans le déroulement du chantier (tests de perméabilité de lenveloppe). 5 séries de tests au cours du chantier à PSL, seule la dernière a été OK Journée de formation à la perméabilité de lenveloppe : un minimum A prendre en charge par le maître douvrage avec la présence de tous les intervenants pour obtenir une synergie de léquipe projet

16 16 LYON 1/06/2010 BBC Effinergie ® Accompagnement des acquéreurs Réunion dinformation organisée par le maître douvrage avant le début des travaux Personnalisation finale des logements (après livraison) : remise par le maître douvrage dun CCTP pour les travaux de finition, afin de préserver les performances de lenveloppe Remise du DIUO à lassociation syndicale et dun livret dentretien « éco citoyen » aux acquéreurs Accompagnement de lAssociation Syndicale des Acquéreurs pendant 2 ans afin de suivre les performances du programme (consommations / maintenance) et de continuer à agir sur les comportements des utilisateurs. Approche permettant de vérifier le bon fonctionnement général.

17 17 LYON 1/06/2010 Projet dEco Quartier - Veynes Logements BBC et quartier à Energie Positive

18 18 LYON 1/06/2010 Eco Quartier de Veynes Une démarche participative pragmatique Projet dEco Quartier à Veynes (05) Démarche volontaire : partenariat Ville de Veynes / Urbancoop / Conseil Régional PACA / EPFR 1e tranche : 39 logements 2e tranche : 40 logements Esquisse en janvier 2010, dépôt de PC en juin 2010 Approche participative Elaboration du projet : 1e esquisse été 2009 Réunion de présentation aux élus : hiver 2009 Réunion publique de présentation du projet : 5 février 2010 Ateliers participatifs avec les habitants : 23 / 30 avril 2010 Réunions de bouclage et modification du projet : APS, mai 2010

19 19 LYON 1/06/2010 Eco Quartier de Veynes Principales caractéristiques Habitat agréable et performant Conception bioclimatique Performance énergétique Chauffage urbain bois + gaz Vivre différemment Quartier durable Participation Enfants, piétons, vélos, jardins partagés Financement personnalisé Rapport qualité / prix Accompagnement financier Revenus de la vente de lélectricité verte

20 20 LYON 1/06/2010 Approche participative Projet initial, hiver 2009

21 21 LYON 1/06/2010 Outils participatifs Permettre à tous de sexprimer et dégager des priorités claires organisation du questionnement système de vote par couleur

22 22 LYON 1/06/2010 Approche participative Projet final

23 23 LYON 1/06/2010 Références (Extraits)

24 24 LYON 1/06/2010 Références (Extraits) BeausoleilLa Turbie : lAmendola

25 25 LYON 1/06/2010 Références (Extraits) Mouans-Sartoux 1 Mouans-Sartoux 2

26 26 LYON 1/06/2010 Références (Extraits) Mougins Valbonne


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