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Instruments Economiques L’éco-fiscalité

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Présentation au sujet: "Instruments Economiques L’éco-fiscalité"— Transcription de la présentation:

1 Instruments Economiques L’éco-fiscalité
Cours ENPC n°9 Jean-Charles HOURCADE

2 Ecotaxes ; des modalités à distinguer :
taxes à finalité financières (redevances) taxes à finalité budgétaire (vignette) taxes à finalité incitatrice (internalisation des coûts environnementaux) Seules les taxes incitatrices permettent (en théorie) d’obtenir : un premier dividende : maîtrise des coûts environnementaux sur le long terme. un deuxième dividende : croissance et emploi

3 Une affaire simple qui se complique vite
Inévitables effets d’équilibre général Effets redistributifs statiques Des signaux-prix superflux? Sans-regret’ et mirage du ‘gratuit’ Des ‘doutes’ sur l’efficacité des signaux-prix? Les leçons du passé l’équité et solidarité sociale en dynamique Contraintes de compétition internationale

4 1/ L’écart coût technique/coût macroéconomique

5 1/ L’équilibre général: flux monétaires et conservation de la masse
Ressources (structure de coût) Matrice IO C G I X Emplois (marchés) L PIB = VA + (X-M) K (CCF/ ?) Balances : X-M = S-I  flux de Kx ? M

6 1/ Équilibre statique sous contraintes
Ménages Fonction d'utilité 12 régions 10 secteurs productifs (5 énergétiques, 3 transports, BTP, composite) prix salaires demande finale taxes Exportations Marché mondial des biens et des capitaux Secteurs de production Sous contrainte de court-terme (capacité+technologies) Transferts Importations Balance commerciale et Balance des capitaux endogènes Charges sociales et taxes Administrations Publiques Redistribution & Infrastructures

7 1/Equilibre statique d’une économie stylisée: Equilibre des flux en valeur

8 1/Equilibre statique d’une économie stylisée: Equilibre des flux « matériels »

9 1/Equations de comportement pour une analyse de statique comparative (Samuelson)

10 1/Triangle de Harberger et surplus du consommateur: taxer les biens à demande rigide

11 1/ Liaisons interindustrielles et propagation des coûts
Sans écotaxe Avec écotaxe recyclée Marginal cost POLES IMACLIM 10 € + 0,9% + 1,8% 40 € + 3,6% + 7,5% 70 € + 6,2% + 13,7% 100 € + 8,8% + 20,4% 130 € + 11,3% + 27,5% 160 € + 34,8% 190 € + 16,1% + 42,3% 220 € + 18,5% + 49,7% 10 € + 0,9% + 0,7% 40 € + 3,6% + 3,1% 70 € + 6,2% + 5,6% 100 € + 8,8% + 8,3% 130 € + 11,3% + 11,1% 160 € + 13,7% + 14,2% 190 € + 16,1% + 17,3% 220 € + 18,5% + 20,7% Marginal cost POLES IMACLIM

12 1/ Ecotaxes + baisse des charges sociales en Europe

13 1/Autres dispositifs incitatifs

14 1/ Obstacles de principe au double-dividende d’une taxe-carbone
Une taxe carbone (comparée à une absence de mesure environnementale!) tombe in fine sur le travail (sous des formes dépendant du rapport de force employeurs – employés) baisse le salaire net de la même façon qu’une TVA ajoute deux effets distorsifs: distortion des choix entre biens de consommation finale (effet de compensation Hicksienne) progapagation des coûts entre industries

15 1/ Sources de double-dividende d’une susbstitution taxe carbone – charges sur le travail
Report sur les non salariés d’une partie de la charge fiscale Baisse des importations d’hydrocarbure (et effet indirect sur leur prix) Effet de long terme sur la substitution capital, travail et autres intrants Baisse du risque d’embauche; substitution d’un prélèvement contracyclique par un prélèvement corrélé avec le cycle des affaires

16 1/ Substitution taxe carbone/charges sociales et baisse du risque d’embauche
Le travail est un facteur de production rigide (contrat de travail et capital humain) Sous incertitude l’entrepreneur ‘sous-embauche’ par rapport à l’espérance mathématique des ventes Les charges sociales sont une taxe implicite sur la main d’oeuvre excédentaire L’énergie est un facteur de production (plus) flexible Une taxe carbone réduit une taxe à impact inversement corrélé au cycle des affaires par une taxe neutre au cycle Effet de la substitution sur les comportements d’embauche fonction de l’aversion au risque des entrepreneurs, de la rigidité (réelle et pas seulement légale) du marché du travail et de l’incertitude sur les marchés

17 1/ Déterminants de l’impact net d’une taxe carbone
1. Changements techniques induits par le signal – prix Élasticité – prix de la demande énergétique, Réponse de l’offre énergétique Modification du contenu emploi de la croissance Effet d’éviction vs effet d’entraînement de la R&D sur les technologies alternatives 2. Mécanismes macro-économiques : Quel transfert de la charge fiscale sur les revenus non salariaux des ménages ? Quel “prix dual” des importations énergétiques? Quelle réponse du marché du travail? Travail au noir et secteur informel Comportements d’embauche des employeurs

18 1/ Consommation des ménages

19 1/ Création d’emplois

20

21 2/ Effets redistributifs
Impact brut: une contradiction aisée à cerner (les ‘riches’ paient plus mais les plus pauvres sont très affectés) Impact brut (tangible, immédiat) VS impact net (non tangible, indirect) effet d’équilibre général inclus Un résultat sensible aux modalités d’application Distinguer statique et dynamique Une vision de long terme, ou comment crée – t –on une plus grande vulnérabilité des ‘pauvres’? Le piège de l’énergie bon marché en rétrospective Prix de l’énergie et prix du logement: questions de dynamiques urbaines

22 2/ Une taxe surtout payée par les riches …
Source : Enquête Budget des familles , INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice Halbwachs Calculs du Cired.

23 2/ Mais qui pèse plus sur le budget des pauvres
Source : Enquête Budget des familles , INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice Halbwachs Calculs du Cired.

24 2/ Une hétérogénéité source de pbs politiques
Limites supérieures du niveau de vie des 5 classes (en euros par unité de consommation) Source : Enquête Budget des familles , INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice Halbwachs

25 2/ Un exemple d’outil palliatif: le crédit d’impôt

26 2/ Impact après effet d’équilibre général statique

27 3/ Un instrument inefficace et superflu?
Les doutes (très politiques) sur les signaux prix? Pas sur l’offre d’énergie Mais sur le comportement des consommateurs Optimisme de l’ingénieur et ‘désir de gratuité’? Les coûts négatifs de l’efficacité énergétique La R&D Le pessimisme de l’économiste? Coûts de transaction et correction des imperfections de marché Effets rebonds: la question de la mobilité Les risques de ‘réductionisme’ énergétique Nécessité d’effets d’apprentissage technologique Le malentendu: « No-regret is not no pain »

28 3/ Coûts techniques négatifs
. 3/ Coûts techniques négatifs 100 Model Cost Curve Direct Costs Cost ($ / t Ceq) Implementation Costs Ceq. Emissions Reduction from baseline Market Potential Economic Potential (Opportunities to overcome Market Failures) Socioeconomic Potential (Social and cultural opportunities)

29 3/ Sans-regret : question de rhétorique pas de ‘technique’
Activité économique Q D ’ D' B C' C ’ A O ’ O F (Q, E) Réduction des émissions

30 3/ Que nous dit l’économétrie?
Autonomous Energy Efficiency Coefficient ou jeu des prix? - E = k(t)Y p ….. AEEI entre de 0,5% à 1% par an - Elasticité-prix faibles : – 0,25< β <– 0,1 Modèles autorégressifs et progrès technique endogène - LnE = α.Ln(Yt-dYt-1) +β.(1-d).Lnpt + δ.LnEt-1 + k* - des élasticités de LT supérieures -0.6 Modèles avec effets d’irréversibilité asymétrie des réponses à la hausse et à la baisse Des résultats: Fragiles en raison de la volatilité passée des prix de l’énergie du mouvement des prix de l’habitat Non extrapolables à une taxe connue ex-ante

31 3/ Prix du baril de pétrole importé 60- 07
Prix courant en $ (1) 3/ Prix du baril de pétrole importé Prix courant en € (2) Prix constant en € de 1960 (3) 10 20 30 40 50 60 70 10 20 30 40 50 60 70 EUROS US DOLLARS 1960 1962 1964 1966 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006

32 3/ Vulnérabilité énergétique des ménages: effets dynamiques des prix relatifs et des revenus

33 3/ Vulnérabilité énergétique des ménages et mobilité, une construction de long terme
Source : INSEE, Observatoire de l’énergie.

34 3 / Prix du transport collectif/privé et vulnérabilité énergétique des ménages
Source : (1) RATP ; (2) Observatoire de l'Energie d’après Douanes.

35 4/ Effet compétitivité apparent

36 4/ Effet compétitivité réel

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38 4/ Taxe carbone et monde industriel: l’économie politique des choix d’instruments
défiance vis-à-vis de la réalité du recyclage asymétrie de « concernement »: gagnants peu concernés, Non prise en compte de l’économie politique globale du dossier (acceptation d’une taxe par les consommateurs) Besoins d’harmonisation internationale pour les IGCE sous concurrence internationale vs fiscalité comme symbole de la souveraineté des Etats » Vers les Permis d’Emission Négociables


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