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Instruments Economiques Léco-fiscalité Cours ENPC n°9 Jean-Charles HOURCADE.

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1 Instruments Economiques Léco-fiscalité Cours ENPC n°9 Jean-Charles HOURCADE

2 Ecotaxes ; des modalités à distinguer : taxes à finalité financières (redevances) taxes à finalité budgétaire (vignette) taxes à finalité incitatrice (internalisation des coûts environnementaux) Seules les taxes incitatrices permettent (en théorie) dobtenir : un premier dividende : maîtrise des coûts environnementaux sur le long terme. un deuxième dividende : croissance et emploi

3 Une affaire simple qui se complique vite 1.Inévitables effets déquilibre général 2.Effets redistributifs statiques 3.Des signaux-prix superflux? Sans-regret et mirage du gratuit 1.Des doutes sur lefficacité des signaux-prix? 1.Les leçons du passé 2.léquité et solidarité sociale en dynamique 2.Contraintes de compétition internationale

4 1/ Lécart coût technique/coût macroéconomique

5 1/ Léquilibre général: flux monétaires et conservation de la masse Matrice IOCGI L K (CCF/ ?) M X Ressources (structure de coût) Emplois (marchés) PIB = VA + (X-M) Balances : X-M = S-I flux de Kx ?

6 1/ Équilibre statique sous contraintes Transferts Charges sociales et taxes prix salaires demande finale taxes Ménages Fonction d'utilité Secteurs de production Sous contrainte de court-terme (capacité+technologies) Administrations Publiques Redistribution & Infrastructures Exportations Importations Marché mondial des biens et des capitaux 12 régions 10 secteurs productifs (5 énergétiques, 3 transports, BTP, composite) Balance commerciale et Balance des capitaux endogènes

7 1/Equilibre statique dune économie stylisée: Equilibre des flux en valeur

8 1/Equilibre statique dune économie stylisée: Equilibre des flux « matériels »

9 1/Equations de comportement pour une analyse de statique comparative (Samuelson)

10 1/Triangle de Harberger et surplus du consommateur: taxer les biens à demande rigide

11 Marginal cost POLES IMACLIM ,9%+ 1,8% ,6%+ 7,5% ,2%+ 13,7% ,8%+ 20,4% ,3%+ 27,5% ,7%+ 34,8% ,1%+ 42,3% ,5%+ 49,7% Sans écotaxe ,9%+ 0,7% ,6%+ 3,1% ,2%+ 5,6% ,8%+ 8,3% ,3%+ 11,1% ,7%+ 14,2% ,1%+ 17,3% ,5%+ 20,7% Marginal cost POLES IMACLIM Avec écotaxe recyclée 1/ Liaisons interindustrielles et propagation des coûts

12 1/ Ecotaxes + baisse des charges sociales en Europe

13 1/Autres dispositifs incitatifs

14 1/ Obstacles de principe au double-dividende dune taxe-carbone Une taxe carbone (comparée à une absence de mesure environnementale!) tombe in fine sur le travail (sous des formes dépendant du rapport de force employeurs – employés) baisse le salaire net de la même façon quune TVA ajoute deux effets distorsifs: –distortion des choix entre biens de consommation finale (effet de compensation Hicksienne) –progapagation des coûts entre industries

15 1/ Sources de double-dividende dune susbstitution taxe carbone – charges sur le travail Report sur les non salariés dune partie de la charge fiscale Baisse des importations dhydrocarbure (et effet indirect sur leur prix) Effet de long terme sur la substitution capital, travail et autres intrants Baisse du risque dembauche; substitution dun prélèvement contracyclique par un prélèvement corrélé avec le cycle des affaires

16 1/ Substitution taxe carbone/charges sociales et baisse du risque dembauche Le travail est un facteur de production rigide (contrat de travail et capital humain) Sous incertitude lentrepreneur sous-embauche par rapport à lespérance mathématique des ventes Les charges sociales sont une taxe implicite sur la main doeuvre excédentaire Lénergie est un facteur de production (plus) flexible Une taxe carbone réduit une taxe à impact inversement corrélé au cycle des affaires par une taxe neutre au cycle Effet de la substitution sur les comportements dembauche fonction de laversion au risque des entrepreneurs, de la rigidité (réelle et pas seulement légale) du marché du travail et de lincertitude sur les marchés

17 1/ Déterminants de limpact net dune taxe carbone 1. Changements techniques induits par le signal – prix Élasticité – prix de la demande énergétique, Réponse de loffre énergétique Modification du contenu emploi de la croissance Effet déviction vs effet dentraînement de la R&D sur les technologies alternatives 2. Mécanismes macro-économiques : Quel transfert de la charge fiscale sur les revenus non salariaux des ménages ? Quel prix dual des importations énergétiques? Quelle réponse du marché du travail? –Travail au noir et secteur informel –Comportements dembauche des employeurs

18 1/ Consommation des ménages

19 1/ Création demplois

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21 2/ Effets redistributifs Impact brut: une contradiction aisée à cerner (les riches paient plus mais les plus pauvres sont très affectés) Impact brut (tangible, immédiat) VS impact net (non tangible, indirect) effet déquilibre général inclus Un résultat sensible aux modalités dapplication Distinguer statique et dynamique Une vision de long terme, ou comment crée – t –on une plus grande vulnérabilité des pauvres? –Le piège de lénergie bon marché en rétrospective –Prix de lénergie et prix du logement: questions de dynamiques urbaines

22 Source : Enquête Budget des familles , INSEE. Diffusion par lADISP du Centre Maurice Halbwachs Calculs du Cired. 2/ Une taxe surtout payée par les riches …

23 Source : Enquête Budget des familles , INSEE. Diffusion par lADISP du Centre Maurice Halbwachs Calculs du Cired. 2/ Mais qui pèse plus sur le budget des pauvres

24 Limites supérieures du niveau de vie des 5 classes (en euros par unité de consommation) Source : Enquête Budget des familles , INSEE. Diffusion par lADISP du Centre Maurice Halbwachs 2/ Une hétérogénéité source de pbs politiques

25 2/ Un exemple doutil palliatif: le crédit dimpôt

26 2/ Impact après effet déquilibre général statique

27 3/ Un instrument inefficace et superflu? Les doutes (très politiques) sur les signaux prix? –Pas sur loffre dénergie –Mais sur le comportement des consommateurs Optimisme de lingénieur et désir de gratuité? –Les coûts négatifs de lefficacité énergétique –La R&D Le pessimisme de léconomiste? –Coûts de transaction et correction des imperfections de marché –Effets rebonds: la question de la mobilité –Les risques de réductionisme énergétique –Nécessité deffets dapprentissage technologique Le malentendu: « No-regret is not no pain »

28 Cost ($ / t Ceq) Ceq. Emissions Reduction from baseline 100 Implementation Costs Economic Potential (Opportunities to overcome Market Failures) Socioeconomic Potential (Social and cultural opportunities) 0 Market Potential.... Direct Costs Model Cost Curve 3/ Coûts techniques négatifs

29 O Q B D'D' A Activité économique 0 F (Q, E) C'C' O C D Réduction des émissions C 3/ Sans-regret : question de rhétorique pas de technique

30 3/ Que nous dit léconométrie? Autonomous Energy Efficiency Coefficient ou jeu des prix? - E = k(t) Y p ….. AEEI entre de 0,5% à 1% par an - Elasticité-prix faibles : – 0,25< β <– 0,1 Modèles autorégressifs et progrès technique endogène - LnE = α.Ln(Y t -dY t-1 ) +β.(1-d).Lnpt + δ.LnE t-1 + k* - des élasticités de LT supérieures -0.6 Modèles avec effets dirréversibilité –asymétrie des réponses à la hausse et à la baisse Des résultats: –Fragiles en raison de la volatilité passée des prix de lénergie du mouvement des prix de lhabitat –Non extrapolables à une taxe connue ex-ante

31 3/ Prix du baril de pétrole importé US DOLLARS Prix courant en $ (1) Prix courant en (2) Prix constant en de 1960 (3) EUROS

32 3/ Vulnérabilité énergétique des ménages: effets dynamiques des prix relatifs et des revenus

33 Source : INSEE, Observatoire de lénergie. 3/ Vulnérabilité énergétique des ménages et mobilité, une construction de long terme

34 Source :(1) RATP ; (2) Observatoire de l'Energie daprès Douanes. 3 / Prix du transport collectif/privé et vulnérabilité énergétique des ménages

35 4/ Effet compétitivité apparent

36 4/ Effet compétitivité réel

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38 4/ Taxe carbone et monde industriel: léconomie politique des choix dinstruments défiance vis-à-vis de la réalité du recyclage asymétrie de « concernement »: gagnants peu concernés, Non prise en compte de léconomie politique globale du dossier (acceptation dune taxe par les consommateurs) Besoins dharmonisation internationale pour les IGCE sous concurrence internationale vs fiscalité comme symbole de la souveraineté des Etats » Vers les Permis dEmission Négociables


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