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Jean-Paul Alaterre ministère de lintérieur et de laménagement du territoire Expérimentation de capture, de stockage et de contrôle des données BIOmétriques.

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1 Jean-Paul Alaterre ministère de lintérieur et de laménagement du territoire Expérimentation de capture, de stockage et de contrôle des données BIOmétriques des DEmandeurs de Visas BIOmetrics Data Experimented in Visas Ministry of Interior Ministry of Foreign Affairs BIODEV Kingdom of Belgium Federal Public Service – Foreign Affairs and Federal Police

2 2 CONTEXTE DE LEXPÉRIMENTATION VECTEUR JURIDIQUE : Article 12 de la loi « MISEFEN » n° du 26 novembre 2003 Prise des empreintes digitales des bénéficiaires de visas et constitution dun fichier central à des fins de contrôle lors du passage à la frontière Article du nouveau code des étrangers Organisation de lexpérimentation mission interministérielle Affaires étrangères – Intérieur (7 personnes à plein temps, 3 à temps partiel + experts) Expérimentation autorisée par Décret en Conseil dEtat du 26/11/04, après avis CNIL

3 3 CONTEXTE DE LEXPÉRIMENTATION COMPÉTENCE EUROPÉENNE : expérimentation en amont des projets pilotés par la Commission Européenne. règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa inclure des données biométriques dans le visa « Schengen » Trois sous-groupes de travail, pilotés par lAllemagne, la France et les Pays-Bas sont chargés de définir : le contenu du support de données biométriques ; les modalités de son insertion dans le document de voyage ; les matériels de capture et de contrôle des données biométriques. Le VIS, Visas Information System (projet de base de données européenne des visas: règlement attendu pour fin 2006)

4 4 PARTENARIAT EUROPEEN Accord de consortium européen entre huit États membres de lUE subvention européenne à 80 % + financement gouvernemental belge et français Trois types de partenariat : Observation, analyse et formation : Danemark, Finlande, Italie, Hongrie, et Pologne Apport en nature : Allemagne (BSI et BKA) Expérimentation dans des consulats et des postes frontières : Belgique, France

5 5 OBJECTIFS 1 Mesurer les conditions de faisabilité et dacceptabilité de la capture des données biométriques : par les étrangers qui sollicitent un visa par les personnels des services consulaires et de la PAF 3 Tester diverses solutions techniques (puce / pas puce) performance, fiabilité, réaliser des tests dinteropérabilité qualité de lenregistrement / mesure de lefficacité au moment des contrôles 2 Mesurer limpact sur les procédures de réception du public lors de délivrance des visas et aux contrôles de la PAF)

6 6 ÉVALUATION Des mesures sont effectuées pour lévaluation : des conséquences de lexpérimentation sur la gestion des flux dans les consulats et aux postes frontière ; de lapport en termes de sécurité ; de lergonomie des solutions proposées ; de lorganisation des processus métier ; des processus techniques de lhygiène

7 7 Tests technologies Biométrie :Biométrie : empreintes digitales empreintes digitales reconnaissance facialereconnaissance faciale Cartes à puce sans contact, OACI, 64 Ko, avec protection par Basic Access Control et Secure Messaging Cartes à puce sans contact, OACI, 64 Ko, avec protection par Basic Access Control et Secure Messaging Connexion aux bases de données du MAE et aux fichiers centraux du ministère de lintérieur Connexion aux bases de données du MAE et aux fichiers centraux du ministère de lintérieur TESTS EFFECTUÉS Tests dinteropérabilité Croisements : capteurs portrait (scanner et « live ») capteurs empreintes digitales encodeurs et lecteurs puces sans contact puces sans contact (2 sources testées)

8 8 DÉPLOIEMENT Dans les consulats français de Bamako, Colombo, Minsk, San Francisco et Annaba Dans les consulats Belges de Washington, Lumumbashi et Kinshasa Aux postes frontières des aéroports de Roissy, dOrly, de Bruxelles, de Lyon, de Marseille et du port de Marseille Chaque demande de visa fait lobjet dun traitement biométrique sans quil soit fait appel au volontariat.

9 9 DONNÉES BIOMETRIQUES Photographie du demandeur : photo scannée ou prise en direct : choix à linitiative du poste consulaire Empreintes digitales des dix doigts posés à plat (perspective du système européen VIS), en 3 captures (4+4+2) Application des standards ISO (Facial image, Fingerprint image et Fingerprint templates et des spécifications de lOACI, reprises par les règlements de lUE.

10 10 UTILISATION DES DONNÉES Stockage dans une base de données unique + inscription optionnelle dans un composant électronique associé au visa Authentification lors du passage à la frontière soit par lecture du contenu du composant électronique, soit par consultation directe de la base de donnée centrale en contrôle de type 1:1 Authentification forte avec 10 doigts en contrôle de type 1:1 lorsque la vérification un doigt a échoué + évolution vers multimodal Identification par la base de données pour les personnes non authentifiées Le contrôle dunicité par identification lors de linstruction dune demande de visa est mis en œuvre à compter de fin 2006.

11 11 MUTUALISATION OPÉRATIONNELLE Objectif Commission : Centre communs de dépôts de dossiers et de prise de données biométriques Mutualiser les moyens humains, immobiliers, matériels, techniques Première étape : A titre expérimental, plusieurs postes pilotes « visas biométriques » de pays partenaires hébergeront un centre commune dans leur section des visas Développements complémentaires Deuxième étape : Après la phase dessai, étude de faisabilité dun « bureau commun des visas » des pays partenaires Schengen, situé en dehors des locaux consulaires actuels…

12 12 1. ENREGISTREMENT DES DONNÉES BIOMÉTRIQUES Lien 1. Reception 3. Photographie Logiciel pilote 2. Empreintes digitales Dix doigts posés à plat Photo en direct ou scannée Enregistrement avec lapplication VISA Base de données VISA Fichier XML PROCESSUS

13 13 PROCESSUS 1. Délivrance du visa 2. DÉLIVRANCE DU VISA Vignette imprimée avec lapplication VISA Fichier XML Base de données VISA 3. Personnalisation dune smart card, insérée dans le passeport Logiciel Pilote 2. Composant électronique 64 Ko Recommandations OACI : DG1, DG2, DG3, DG13

14 14 MAE Réseau SGMA PROCESSUS 3. TRANSMISSION DES DONNÉES : Consulat : stockage temporaire en fichier (format XML ) MIAT : base de données Consulat pilote Données biométriques BDD VISA MAE MIAT Transfert fichiers Base de données centrale Poste frontière Authentification Identification

15 15 4. CONTRÔLE FRONTIÈRE 1. Vérification visuelle de la photo 2. Vérification automatique des empreintes digitales BDD BIODEV Puce sans contact Comparaison de la photo imprimée sur la vignette avec : 1. celle inscrite sur puce 2. ou celle stockée SGBD Comparaison de l empreinte digitale relevée avec : 1. Celles (2) stockées sur puce 2. Ou celles (10) stockées SGBD Une empreinte PROCESSUS

16 16 CALENDRIER -Mai 2004: Constitution de léquipe mixte interministérielle -Juin- Octobre: vecteur juridique (CNIL, CE), rédaction CC et consultation -Novembre 2004: sélection offre -22 mars 2005: premier visa biométrique (puce) à Bamako + contrôle Roissy -Avril Mai : démarrage Colombo, Minsk, Washington, San Francisco, Orly, et début évaluation externe (sociologie, sécurité, hygiène) -Mai 2005: rapport technique à la Commission sur lusage de la puce -Juillet 2005: démarrage Kinshasa, Lumumbashi, Annaba, Bruxelles, Lyon St Exupéry, Marignane, Marseille port -Septembre 2005: Présentation visa biométrique smartcard à lOACI -Novembre 2005: plan damélioration des performances du contrôle on line -Avril 2006: nouveau décret étendant BIODEV -Juin 2006 : rapport final à la Commission (4 rapports intermédiaires)

17 17 faisabilité technique démontrée système bien accepté par les voyageurs performances à lenregistrement et au contrôle conformes à la feuille de route Importance de laccompagnement du changement pour les personnels intégration de la réflexion sur lorganisation et la gestion des flux dans la gestion globale du contrôle frontière ENSEIGNEMENTS

18 18 Merci pour votre attention


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