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MIQCP Gérard Lamour 31 janvier 2013 1 La bonne procédure pour le bon projet Les conditions de la qualité

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Présentation au sujet: "MIQCP Gérard Lamour 31 janvier 2013 1 La bonne procédure pour le bon projet Les conditions de la qualité"— Transcription de la présentation:

1 MIQCP Gérard Lamour 31 janvier La bonne procédure pour le bon projet Les conditions de la qualité

2 MIQCP Gérard Lamour 31 janvier Loi MOP: TITRE I – Article 2 Le maître de l'ouvrage est la personne morale (...) pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre. Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé, et de conclure, avec les maîtres d'œuvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et lexécution des travaux. Rôle et responsabilités de la maîtrise douvrage

3 MIQCP Gérard Lamour 31 janvier POUR EXERCER SON METIER, LE MAITRE DOUVRAGE PUBLIC PEUT FAIRE APPEL A TROIS ASSISTANCES EXTERIEURES Un assistant, au stade de la définition de louvrage (programme et estimation financière) - article 2 loi MOP Un mandataire agissant en son nom et pour son compte - articles 3 et 4 loi MOP Un conducteur dopération qui lassiste - article 6 loi MOP Rôle et responsabilités de la maîtrise douvrage

4 MIQCP Gérard Lamour 31 janvier ORGANISER et GERER LE TEMPS DU PROJET Le temps facteur de qualité Du temps pour la programmation Du temps pour la conception Du temps pour la réalisation Rôle et responsabilités de la maîtrise douvrage

5 MIQCP Gérard Lamour 31 janvier Loi MOP: TITRE II - Article 7 La mission de maîtrise dœuvre que le maître de louvrage peut confier à une personne de droit privé ou à groupement de personnes de droit privé doit permettre dapporter une réponse architecturale, technique et économique au programme mentionné à larticle 2. Pour la réalisation dun ouvrage, la mission de maîtrise dœuvre est distincte de celle dentrepreneur. Le choix dune maîtrise dœuvre

6 MIQCP Gérard Lamour 31 janvier Le choix dun partenaire Privilégier un mode restreint Favoriser la négociation Sentourer de conseils Un marché ou un accord cadre? Laccord cadre un nouvel outil à disposition Le choix dune maîtrise dœuvre

7 MIQCP Gérard Lamour 31 janvier Passation des marchés de maîtrise dœuvre (CMP) HT et < HT* - MAPA - Concours possible HT* - Concours - Procédure négociée - Appel doffres * HT pour lÉtat Le choix dune maîtrise dœuvre

8 MIQCP Gérard Lamour 31 janvier La mission de maîtrise dœuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement (article 9 loi MOP) UNE BONNE EVALUATION DE LA REMUNERATION DONNER AU CRITERE PRIX UNE JUSTE PLACE La rémunération du maître dœuvre cest du temps et des compétences mobilisées pour lobtention de la qualité Le choix dune maîtrise dœuvre


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