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CONTENU, METHODES, PERSPECTIVES 1 LE DEVELOPPEMENT DURABLE, VU PAR LE CNFPT.

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1 CONTENU, METHODES, PERSPECTIVES 1 LE DEVELOPPEMENT DURABLE, VU PAR LE CNFPT

2 POURQUOI LE CNFPT SENGAGE LE DEVELOPPEMENT DURABLE : UN OBJECTIF QUI REPOND A NOTRE MISSION DE SERVICE PUBLIC ACCOMPAGNER TOUS LES AGENTS TERRITORIAUX DANS LEUR DEVELOPPEMENT STATUTAIRE ET PROFESSIONNEL : les premiers agenda 21 datent des années Et les retours dexpérience des collectivités qui sy sont engagés mettent en lumière la nécessité dune évolution des pratiques professionnelles des agents, pour permettre la concrétisation de ces politiques et constater leurs effets positifs, au-delà de lincantation et de la sensibilisation. ETRE LE PARTENAIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : le CNFPT se mobilise pour accompagner les besoins et les attentes spécifiques exprimées par les collectivités dans le cadre de leurs pratiques de développement durable et déco-responsabilité ANTICIPER LES EVOLUTIONS DE SERVICE PUBLIC POUR GARANTIR UNE FORMATION ET UNE OFFRE DE SERVICE ADAPTES : les risques sociaux, économiques, sanitaires et environnementaux liés au changement climatique sont analysés pour être pris en compte dans les référentiels métiers et accompagner ainsi les efforts dadaptation des territoires 2

3 Zoom sur… LA PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION COLLECTIVE : UN ENSEMBLE DE METIERS CONCERNES Source : Danielle LEBAILLY, Conseillère Formation -DR Haute-Normandie

4 ANTICIPER LES EVOLUTIONS DU SERVICE PUBLIC Ladaptation au changement climatique est incontournable pour les collectivités : les pratiques daménagement du territoire, le développement de nouvelles infrastructures, les politiques de prévention sanitaire, les plans de gestion des risques naturels ou industriels, les politiques daction sociale… doivent intégrer, pour rester viables, les enjeux liés à lévolution du climat et à la raréfaction des énergies fossiles. Missionné pour accompagner les agents dans leur développement professionnel et pour anticiper les évolutions du service public territorial, le CNFPT intègre donc ces enjeux dans son offre de formation et de service Par ailleurs, en soutenant lévolution des modes de production, de consommation et de déplacement, en prévenant les risques naturels, industriels et sanitaires et en limitant létalement urbain, en ouvrant de nouvelles perspectives dinnovation sociale et économique, les politiques territoriales de développement durable sont contributrices de ladaptation des territoires. Le CNFPT soutient donc, dans le cadre de ses missions de service public, la mise en place de politiques de développement durable par les collectivités et lévolution concomitante des métiers et des compétences des agents de la fonction publique territoriale

5 UNE VISION TRANSVERSALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 5 Eco-Responsabilité Formation PND, PRI & PRD Objectif 5 Gestion des Ressources et du Patrimoine (5.4) Déplacements des Agents & Stagiaires (5.1) Dématérialisation (5.1) Gestion des Déchets (5.4) Achats Responsables (5.4) Formation Interne (5.4) Capitalisation & diffusion des pratiques existantes (5.2) Offre nationale harmonisée (5.2 & 5.3) Révision du référentiel Métiers (5.2 & 5.3) Offre intra : accompagnement des collectivités et soutien aux pratiques innovantes (5.3) Offre de formation et de services (5.2) Prise en compte du développement durable dans les formations dintégration (5.3)

6 UNE VISION TRANSVERSALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 6 Clauses DD (déplacements, supports pédagogiques…) Visibilité des objectifs pédagogiques de développement durable Communication ciblée…. Incitations à lécomobilité : fiche daccessibilité du lieu de formation… Solutions décomobilité : liste des inscrits le même jour pour faciliter le covoiturage… Enquête déplacements. Nourriture responsable, gobelets réutilisables, supports dématérialisés, tri des déchets… Bilan environnemental : émissions de CO 2, quantité de papier consommée…

7 Un objectif dacculturation Principes dECO-RESPONSABILITE dans lorganisation des sessions de formation: les risques sociaux, économiques, sanitaires et environnementaux liés au changement climatique sont analysés pour être pris en compte dans les référentiels métiers et accompagner ainsi les efforts dadaptation des territoires Mobilisation des INTERVENANTS : clause DD dans les appels doffres et les demandes dintervention. Prise en compte du développement durable dans les FORMATIONS DINTEGRATION: expérimentation des scénarios pédagogiques intégrant le développement durable au deuxième semestre 2012 pour les formations dintégration des catégories C en Aquitaine, Basse-Normandie, Centre et Première Couronne. Début 2013 pour les cat. B et A 7

8 Un objectif de professionnalisation Les résultats globaux : agents formés au développement durable dans le cadre des formations de professionnalisation journées de formation organisées par le CNFPT Des thèmes de formation prédominants : Les pratiques déco-responsabilité et les politiques de développement durable (agendas 21, plans climat…) : 727 jours de formation – 5159 stagiaires présents Lalimentation & la nutrition : 586 jours de formation – 3129 stagiaires présents La conception et la gestion technique : des bâtiments, des déchets, des espaces publics (politiques éco- ou zérophyto), de leau, des infrastructures : 1647 jours de formation – 8154 stagiaires présents Laménagement du territoire et lurbanisme (offre ciblée pour les catégories A) : 196 jours de formation – 1041 stagiaires présents Une offre de formation émergente sur les aspects sociaux du développement durable Une offre équilibrée en direction de toutes les catégories dagents

9 Zoom sur… LA TRADUCTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES FORMATIONS : DANS LA GESTION DES ESPACES PUBLICS (Eco/Zéro- phyto, JFS en 2010) DANS LACTIVITE DE RESTAURATION COLLECTIVE ( 586 JFS liées au DD en 2010) Les formations visent à favoriser lévolution globale des pratiques (prédominance de la gestion durable intégrée et des pratiques alternatives) mais semblent négliger linformation et lassociation de la population. Un quart de notre activité reste dédié à lusage raisonné des produits, alors que les pratiques montrent que lon peut en réduire drastiquement lusage. La thématique est plus récente est reste centrée sur la nutrition, « usage raisonné » des ingrédients culinaires, plutôt que sur les pratiques alternatives (introduction de produits locaux et/ou bio, recyclage des déchets…). La part dédiée à léducation des convives est significative.

10 FORMATION : QUELQUES PERSPECTIVES 2012 Offre Nationale : 3 itinéraires métiers dédiés à la prise en compte du développement durable pour les ouvriers polyvalents (199 JF - Journées de Formation programmées), les responsables de bâtiments (180 JF), les ingénieurs infrastructures (250 JF) Une première approche du « volet social » du développement durable par la mise en place de stages, respectivement sur la lutte contre la précarité énergétique et sur la prise en compte du développement durable dans les activités du travailleurs social (240 JF au total) 2 itinéraires thématiques dédiés à la mise en place de politiques territoriales de développement durable (158 JF) et à la concrétisation de stratégies « zérophyto » (267 JF). Révision du référentiel des formations dintégration de toutes les catégories dagents pour y inclure le développement durable de manière transversale et globale Labellisation de loffre : Une réflexion sengage pour définir un référentiel partagé qui permettra, à terme, de garantir par la labellisation la prise en compte du développement durable dans lorganisation et dans le contenu des sessions de formation Prospective métiers : Chantier didentification des impacts du développement durable et du changement climatique pour les métiers de la fonction publique territoriale

11 Quels métiers prioritaires ? BIODIVERSITE Enjeux pour les territoiresLes réponses de certaines espèces au changement climatique sont déjà perceptibles sur les dernières décennies : glissements vers le nord des aires de répartition des oiseaux, montées en altitude de plantes alpines, progression de certaines espèces envahissantes…les choix des sociétés humaines pour faire face au changement climatique notamment en matière d'agriculture, de forêts, d'urbanisation ou de gestion des risques doivent tenir compte du nécessaire maintien des capacités dadaptation des écosystèmes Objectifs dadaptation des territoires Conserver ou restaurer des potentialités qui permettront à la nature de s'adapter en diminuant les pressions humaines sur les espèces et les milieux, en favorisant localement la variété et les continuités écologiques. Assurer, par une gestion durable des ressources, la continuité des services rendus par les écosystèmes face au changement climatique : favoriser la variété, la qualité et la fonctionnalité des milieux naturels, sauvegarder des populations viables du plus grand nombre despèces. Familles métiers concernéesIngénierie écologique Urbanisme et aménagement Activités du métier impactées Objectifs MétiersMettre en œuvre et préserver la Trame verte et bleue (TVB) et Identifier et préserver un réseau écologique d'outre-mer (REDOM - BEST) afin daméliorer ladaptation au changement climatique de linfrastructure écologique prévue par les lois Grenelle Prendre en compte le changement climatique dans la stratégie de création d'aires protégées et dans les modalités de gestion des aires protégées existantes et à venir Généraliser, conformément aux lois Grenelle, les documents de planification intégrateurs des enjeux de développement durable d'un territoire et par-là même soucieux de la préservation de la biodiversité dans un contexte de changement climatique Objectifs pédagogiques pour ces métiers

12 Présentation du répertoire des métiers territoriaux 13 janvier

13 La GRH dans les collectivités territoriales 13 Principaux constats dévolution Une évolution de la demande sociale Une réglementation plus abondante et plus complexe Une plus forte exigence des collectivités en matière de compétences des agents Une plus forte professionnalisation des agents sur lensemble des métiers Une évolution des compétences mobilisées au service des projets et l'émergence d'une approche transversale des compétences Une maîtrise de la masse salariale et une optimisation des moyens nécessitant dengager des démarches « métiers » de GPEEC 19 mars 2012

14 Le répertoire des métiers territoriaux 13 janvier Un outil RH au service des collectivités territoriales et du CNFPT Accompagner les employeurs territoriaux, les personnels et leurs représentants en matière de gestion des ressources humaines et de dialogue social Prendre en compte les évolutions liées à la loi de février 2007 en matière de modernisation et de consolidation de la formation des agents territoriaux Fournir aux structures du CNFPT comme aux acteurs interne de la fonction formation les référentiels nécessaires à la construction de réponses adaptées en matière de professionnalisation des agents Permettre au grand public de mieux identifier les champs professionnels et les métiers exercés au sein des collectivités territoriales

15 Une démarche paritaire portée par le Conseil national dorientation du CNFPT Des référentiels métiers produits par des groupes de professionnels de collectivités territoriales animés par les pôles de compétences du CNFPT Des fiches-métiers validées par les instances paritaires du conseil nationale dorientation Une direction de la prospective du CNFPT garante de la cohérence technique et densemble du répertoire et de son déploiement au sein des collectivités territoriales 15 Instances paritaires L'élaboration du répertoire 19 mars 2012

16 16 Cartographier les compétences, par une approche croisée de lemploi territorial Organisationnelle Approche par Fonctions Statutaire Nomenclature des emplois territoriaux Professionnelle Approche par Familles et Métiers Travailleur social (métier) Madame Dupond Attaché territorial (statut) Encadre une équipe (fonction) 19 mars 2012

17 Identifier et décrire les composantes des activités professionnelles des agents Constituer un répertoire pour l'ensemble des domaines d'intervention des collectivités Pilotage, management et gestion des ressources Politiques publiques daménagement et de développement territorial Interventions techniques Services à la population Sécurité 17 Le répertoire des métiers territoriaux 19 mars 2012

18 13 janvier Lévolution du répertoire des métiers territoriaux

19 19 19 mars 2012 Une nouvelle approche des métiers et des activités/compétences Pour répondre aux attentes des collectivités : accompagner la réflexion sur les aires de mobilités disposer dun référentiel dactivités-compétences « transverses » Une nouvelle structuration des fiches métiers à partir : des activités spécifiques dites « techniques » (cœur de métier) des activités et compétences transverses Une meilleure prise en compte des compétences liées au développement durable: dans les activités « métiers » dans le référentiel dactivité et compétences transverses 2012, une nouvelle version du répertoire des métiers

20 19 mars 2012 Référentiel activités/compétences « transverses » FONCTIONS NSF Niveau 700 Codes fonctions Codes NSF déclinés Structure du référentiel d'Activités "Transverses" Conceptionn n1Assistance - Conseil - Etudes n2Veille - Observation Organisation, Gestion p p1Partenariats : organisation et animation p2Conduite de projet et pilotage d'opérations p3Organisation du travail - Encadrement p4Gestion Administrative p5Gestion budgétaire et financière p6Gestion Ressources Humaines p7Gestion patrimoniale et d'équipements Contrôle, prévention, entretien r r1Evaluation - Contrôle - Qualité r2Entretien - Maintenance Réalisation du service t t0 Exécution du service ( Activités/Compétences "Techniques") t1Relation à l'usager t2Information - Communication t3Sécurité au travail t4Sécurité des usagers 20 Adossé à la NSF, il décline en 15 items un référentiel des Activités/Compétences communes aux familles de métiers NSF : Nomenclature des Spécialités de Formation : INSEE/CNIS

21 19 mars 2012 TITRE 1 = 25 pts TITRE 2 = 20 pts Texte courant = 18 pts 21 Correspondances avec la FPE, FPH et le ROME Éléments de définition sur le métier et ses finalités Conditions dexercice et environnement professionnel Indications statutaires

22 19 mars 2012 TITRE 1 = 25 pts TITRE 2 = 20 pts Texte courant = 18 pts 22 Activités « techniques » du métier Combinaison de savoirs et de savoir-faire Activités transverses communes à dautres métiers

23 Lobservation des métiers et des compétences favorisant un développement durable 13 janvier 2014

24 Métiers du pilotage, management et gestion des ressources Direction générale Affaires générales Affaires juridiques et immobilières Finances Ressources humaines Informatique et systèmes dinformation Communication 19 mars 2012 promoteurs du DD promoteurs du DD contributeurs du DD contributeurs du DD Intégration des enjeux de DD dans la prise de décision Gouvernance des politiques publiques et priorisation des projets Méthodes de management Transversalité des projets Dématérialisation des procédures Clauses de DD dans les marchés publics et achats responsables Objectifs de performance environnementale des contrats de maintenance Notion de coût global Stratégie déco-communication …

25 Métiers des politiques publiques daménagement et de développement territorial 19 mars 2012 Développement territorial Urbanisme et aménagement Environnement Transports et déplacements Formation professionnelle Habitat-logement promoteurs du DD promoteurs du DD contributeurs du DD contributeurs du DD Projets daménagement durable du territoire (éco-quartiers) Développement économique et soutien aux filières vertes et à lESS Intégrer les trames vertes et bleues, la biodiversité et les risques liés aux changement climatique dans les documents durbanisme Projets déco-tourisme Politique de transports collectifs, circulations douces Habitat social et performance environnementale des logements …

26 Métiers des interventions techniques 19 mars 2012 Entretien et services généraux Ateliers et véhicules Imprimerie Infrastructures Espaces verts et paysage Patrimoine bâti Propreté et déchets Eau et assainissement promoteurs du DD promoteurs du DD contributeurs du DD contributeurs du DD Respect des règles sanitaires et environnementales dans les chantiers Réduction des nuisances et des consommations de ressources Utilisation de véhicules peu émissifs et éco-conduite Gestion zéro-phytos de la voirie, des jardins et équipements publics Gestion différenciée des espaces verts Eco-construction, éco-réhabilitation Energies renouvelables Sensibilisation de la population Recyclage des déchets Préservation de la qualité de leau …

27 Métiers des services à la population 19 mars 2012 Social Education-animation Restauration collective Santé Laboratoires Population et funéraire Services culturels Arts et techniques du spectacle Bibliothèques et centres documentaires Enseignements artistiques Etablissements patrimoniaux Sports promoteurs du DD promoteurs du DD contributeurs du DD contributeurs du DD Lutte contre les exclusions et les inégalités écologiques Ingénierie sociale locale et durable Intégration du DD dans les projets éducatifs des établissements scolaires Éducation à lenvironnement Restauration bio, filières dapprovisionnement en circuits courts Politiques de santé- environnementale Éco-responsabilité dans la gestion des équipements publics Démocratie participative …

28 Métiers de la sécurité 19 mars 2012 Prévention et sécurité Incendie et secours contributeurs du DD contributeurs du DD Vulnérabilité du territoire au changement climatique et documents dinformation communale sur les risques majeurs Politiques de gestion éco- responsable

29 Eléments de discussion – Vincent POTIER DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION Service prospective DIRECTION DE PROJETS DEVELOPPEMENT DURABLE


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