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DIRCAM Septembre 2010Slide N°1 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

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1 DIRCAM Septembre 2010Slide N°1 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

2 DIRCAM Septembre 2010Slide N°2 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Ségrégation des actions de lÉtat dans la 3 ème dimension: Ségrégation des activités Sécurité des usagers pour les activités de la Défense : responsabilité des États-majors et mis en œuvre par la DIRCAM. Sûreté nationale et protection des populations : responsabilité du Général Commandant la défense aérienne sous lautorité du Premier ministre;

3 DIRCAM Septembre 2010Slide N°3 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Organisation de lespace aérien Art. D : Espaces aériens contrôlés Zones dangereuses Zones règlementées Art L & Art. R : Zones interdites Espace aérien contrôlé : Espace aérien de dimensions définies à lintérieur duquel le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré selon la classification des espaces aériens. Zone dangereuse : Espace aérien, de dimensions définies, à l'intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler pendant des périodes spécifiées. Zone réglementée : Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées. Zone interdite : Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est interdit. Permanent ou temporaire Code de lAviation civile

4 DIRCAM Septembre 2010Slide N°4 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Besoin en espace aérien Activité Défense dans la 3 ème dimension Danger pour les autres usagers? NON OUI Demande dune zone ségréguée Voir et éviter? OUI NON Création dune zone D Création dune zone R

5 DIRCAM Septembre 2010Slide N°5 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Processus de création Expression du besoin : position, volume et nature de lactivité Transformation en zone : type, limites, restrictions, gestionnaire Coordination interne Défense Consultation aviation générale, légère, sportive Étude et instruction des dossiers Décision de création et accord à publication JO & AIP États-majors Zone aérienne de défense Comités interarmées de la CAM Comités consultatifs régionaux de laviation générale et de laviation légère et sportive Comités régionaux de gestion de lespace aérien Directoire de lespace aérien Changement ATM = Etude de sécurité

6 DIRCAM Septembre 2010Slide N°6 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Critères pris en compte pour lexpression du besoin: - gabarit de sécurité (ex: champs de tir) - capacité des systèmes darmes - objectifs au sol (ex : cibles) - connexion à des zones existantes - restriction réglementaire (ex: instruction sur les drones) - directives gouvernementales - réalisme de lentraînement - … Expression du besoin

7 DIRCAM Septembre 2010Slide N°7 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Critères pris en compte pour définir une zone: - analyse qualitative et quantitative du besoin - espaces aériens existants - environnement aéronautique - respect des instructions et règlements - … Définition de la zone

8 DIRCAM Septembre 2010Slide N°8 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Bilans zone R & D < FL zones R : 105 zones à vocation « défense » dont 24 pour le RTBA 49 zones à vocation « civile » 51 zones D : 39 zones à vocation « défense » 12 zones à vocation « civile »

9 DIRCAM Septembre 2010Slide N°9 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

10 DIRCAM Septembre 2010Slide N°10 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE FUA : flexible use of airspace Coordination civile / militaire > FL195 - Niveau 1 (stratégique) : Directoire structures despace et règles des niveaux 2 & 3 - Niveau 2 (pré-tactique) : CNGE programmation et allocation des espaces à J-1 - Niveau 3 (tactique) : Organismes de contrôle activation le jour J FUA en inférieur FUA en espace inférieur ?? Structures despaces inadaptées, absence de gestionnaire, difficultés de linformation, activités non-planifiables, lourdeur du processus, … Solutions : utilisation despaces temporaires, recherche de gestionnaire, meilleure planification des activités. Equilibre entre : capacité de contrôle CAG & capacité dentraînement avec priorité à la CAG en cas de pointe de trafic

11 DIRCAM Septembre 2010Slide N°11 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Processus dinformation des usagers sur lactivité des zones MA & BA Gestionnaires de zone CDPGE Athis-Mons SIA NOTAM Internet Info aéro Numéros verts Infos activités du jour J Synthèse MA & BA Organismes ATS Information de vol users Info activations réelles dans créneaux prog J-1 Formalisation info aéro J-1 J Publication info aéro FUA en inférieur

12 DIRCAM Septembre 2010Slide N°12 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Planification des exercices

13 DIRCAM Septembre 2010Slide N°13 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE FL115 Libération despace G + multiplication des activités & ségrégation = complexité Simplification des espaces ?? ? Directoire

14 DIRCAM Septembre 2010Slide N°14 Col Erik Chatelus MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Merci de votre attention


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