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26 septembre 2008Présentation du budget MEEDDAT1 Ministère du Développement durable Budget 2009-2011 Le « Grenelle 3 » : la transition vers un nouveau.

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1 26 septembre 2008Présentation du budget MEEDDAT1 Ministère du Développement durable Budget Le « Grenelle 3 » : la transition vers un nouveau modèle de croissance Conférence de presse du Ministre de lEcologie, de lEnergie, du Développement durable et de lAménagement du territoire 26 septembre 2008

2 2 2 2 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Le Grenelle est un ensemble de programmes dinvestissement destinés à adapter notre économie à un nouveau modèle de croissance fondé sur le développement durable. 3 actes fondateurs : Grenelle 1 : fixe le cap et reprend les engagements doctobre 2007 confirmés par le Président de la République Grenelle 2, la « boite à outils » : met en place les instruments normatifs et techniques nécessaires Budget 2009, le Grenelle financier ou « Grenelle 3 » : arrête les contributions de lEtat aux programmes du Grenelle pour les trois années à venir. Un budget construit autour des priorités du Grenelle Environnement Le Budget 2009 du MEEDDAT est la traduction financière du Grenelle de lEnvironnement pour la période

3 3 3 3 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Sommaire Le financement du Grenelle La fiscalité écologique au service du Grenelle Le budget 2009 du MEEDDAT au cœur du Grenelle LAFITF : investir dans la mobilité durable

4 4 4 4 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Les engagements du Grenelle sont intégralement financés ; Tous les programmes du Grenelle bénéficient dun financement clair, visible et pérenne ; Un financement sanctuarisé sur 3 ans, car inscrit dans lhorizon triennal du prochain PLF ; Un effort financier dun ampleur inédite : 19 Mds dengagement sur ; 7,3 Mds de crédits de paiement sur ; Une progression annuelle des dotations du développement durable de 1,2 Md. Financement du Grenelle : 19 Mds dengagements et 7,3 Mds de paiement sur Une programmation financière très ambitieuse qui confirme la mobilisation du Gouvernement autour de la mise en œuvre du Grenelle.

5 5 5 5 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Allègements fiscaux : 2,8 Mds 1 Investissements de développement des infrastructures de transports portées par lAFITF : 1,7 Md ; Crédits inscrits sur le budget de lEtat (MEEDDAT et autres Ministères) : 1,2 Md (0,5 Md de crédits frais et 0,7 Md de redéploiements) ; Dépenses nouvelles financées par lADEME à partir de la majoration de la TGAP : 0,8 Md (déchets, sites pollués, points noirs bruit, fonds chaleur, communication énergie) ; Caisse des dépôts : 0,5 Md (prêts hyperbonifiés pour la rénovation thermique des logements sociaux) ; Autres opérateurs : 0,3 Md (fonds Barnier pour les risques naturels et France Agrimer pour la réduction de lusage des pesticides) Financement du Grenelle : six composantes 1 largement gagés par le recentrage du crédit dimpôt développement durable

6 6 6 6 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Financement du Grenelle : 12 chantiers prioritaires

7 7 7 7 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Financement du Grenelle : 12 chantiers prioritaires

8 8 8 8 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Energies renouvelables Mise en place dun fonds chaleur pour soutenir la production de chaleur dorigine renouvelable (chaudière biomasse industrielle, unités de géothermie, production de biogaz, solaire thermique) : 330 M Campagne dinformation nationale sur les économies dénergie : 80 M AE : M CP : 370 M Points noirs bruit Lutte contre les nuisances sonores pour identifier et résorber les « points noirs bruit ». Mise en place de protections de façades et aménagements extérieurs anti-bruit, notamment pour les infrastructures de transport et les grandes agglomérations. AE : 210 M CP : 172 M Nature Préservation de la biodiversité sur le territoire (trame verte, trame bleue, aires et espèces protégées, outremer, zones humides) : 132 M Qualité écologique de leau (PCB, adaptation au changement climatique) : 30 M Développement de lagriculture biologique : 125 M AE : 286 M CP : 286 M Risques Mise en place du nouveau plan national santé environnement (PNSE 2) : 98 M Lutte contre les risques naturels (adaptation aux risques, plan séismes DOM, inondations…), financée par le fonds Barnier : 150 M Réhabilitation des sites pollués et stations services désaffectées : 66 M AE : 348 M CP : 314 M Chiffres Financement du Grenelle : zoom sur quelques programmes

9 9 9 9 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Recherche Mise en place dun fonds de démonstrateurs technologiques (véhicules propres, énergie solaire, biocarburants de 2 nde génération, stockage du carbone ) : 159 M ANR et établissements de recherche (énergie, santé environnement) : 416 M (dont participation CDC de 90 M) AE : 724 M CP : 575 M Déchets Plan de réduction et de prévention des déchets. Incitation à la création de nouvelles filières (ex : gestion biologique des déchets), accompagnement des collectivités et des petites et moyennes entreprises dans leurs actions, accélération des investissements. AE : 440 M CP : 318 M Logements sociaux Rénovation thermique des logements sociaux les plus dégradés. Prêt de la Caisse des dépôts, bonifié à 1,9% par intervention de lEtat. AE : M CP : 406 M Transport et urbanisme durables Développement du fret multimodal (transport combiné, transport fluvial), agence de billettique intermodale : 39 M Soutien aux éco-quartiers : 15 M AE : 54 M CP : 54 M Chiffres Financement du Grenelle : zoom sur quelques programmes

10 10 10 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Financement du Grenelle : des investissements moteurs dune nouvelle croissance Des investissements générateurs de croissance à court terme, dans des secteurs à forte intensité de main dœuvre et peu délocalisables Trois grands chantiers : bâtiment, transports, énergie (400 Mds dici 2020) Investissements de 35 Mds par an en moyenne 15 Mds de valeur ajoutée par an, soit 0,8 point de PIB emplois créés 1.Une contribution à laugmentation du potentiel de croissance de moyen terme Renforcement de la compétitivité via la diminution de leurs charges énergétiques Spécialisation de nos entreprises sur des marchés davenir, à forte croissance et à haute valeur ajoutée Consolidation des positions de nos champions nationaux Accroissement massif de leffort de recherche et dinnovation

11 11 11 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Des économies dénergie massives Un poste de dépenses important pour les ménages (supérieur à 15% chez les plus modestes) Une augmentation rapide ces dernières années (+7,5% depuis 2002) 2.Des investissements rentables à court terme et autofinancés Les ménages bénéficieront daides importantes pour la rénovation thermique des logements (éco-prêt à taux zéro, crédit dimpôt développement durable…) Des mécanismes financiers innovants permettront de mobiliser les futures économies dénergie pour financer les investissements initiaux. 3.La pression fiscale sur les ménages naugmentera pas Une légère baisse des prélèvements obligatoires Une fiscalité dincitation et non de rendement Des dispositifs touchant très peu les ménages Financement du Grenelle : des effets immédiats et importants sur le pouvoir dachat

12 12 12 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Le Grenelle est neutre fiscalement, augmente faiblement les dépenses du Budget de lEtat et naccroît pas la dette publique : Effet sur la norme des dépenses publiques : M en trois ans, soit 0,06% daugmentation pour les dépenses de lEtat Effet sur le solde budgétaire : M en trois ans, en cumulant dépenses budgétaires et allègements fiscaux Effet sur la dette publique : nul, aucun des établissements publics portant les politiques du Grenelle nétant amené à sendetter Effet sur les prélèvements obligatoires : insensible, le différentiel entre allègements fiscaux et créations de nouvelles taxes représentant une légère baisse du taux de prélèvement. Financement du Grenelle : une esquisse respectueuse des grands équilibres des finances publiques

13 13 13 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Sommaire Le financement du Grenelle La fiscalité écologique au service du Grenelle Le budget 2009 du MEEDDAT au cœur du Grenelle LAFITF : investir dans la mobilité durable

14 14 14 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Un premier pas vers lémergence dun « prix écologique » Le PLF 2009 constitue un première étape vers lintégration des problématiques environnementales dans notre système fiscal… Linstrument fiscal permet en effet de donner aux agents économiques un signal prix pouvant être décisif Linstrument fiscal : peut aussi contribuer à la relance de lactivité économique incite enfin au développement continu de la recherche et de linnovation Il contribue à la « croissance verte » et, partant, aux emplois de demain Il oriente les comportements Il responsabilise les acteurs

15 15 15 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Des principes stricts rappelés de manière constante … mais ce « verdissement » obéit à des principes stricts rappelés de manière constante par le Gouvernement 1/ La neutralité fiscale : la fiscalité environnementale doit être globalement neutre sur le niveau des prélèvements obligatoires. 2/ La possibilité de choix : les agents économiques doivent disposer de la faculté de choisir entre payer la taxe ou adopter des comportements plus responsables : ce nest pas une fiscalité punitive 4/ La préservation du pouvoir dachat des ménages et de la compétitivité des entreprises 3/ Le retour au Grenelle des produits de cette fiscalité environnementale : le verdissement de la fiscalité ne doit pas être destinée au comblement du déficit budgétaire

16 16 16 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Un paquet fiscal équilibré et ambitieux Plan bâtiments neufs : Axe 1 : encourager la construction de logements en avance sur la réglementation thermique (au moins BBC) en accordant un avantage supplémentaire aux acquéreurs de ces logements : majoration du PTZ à lacquisition, augmentation du CI TEPA et avantage éventuel en matière de TFPB Axe 2 : faire en sorte que la réglementation thermique soit réellement appliquée en subordonnant le bénéfice du PTZ à lacquisition, du CI TEPA et des dispositifs Robien recentré et Borloo à la justification du respect de cette réglementation Plan bâtiments anciens : Instauration dun éco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation lourde (jusquà ) Amélioration du crédit dimpôt « développement durable » : prorogation pour trois ans, extension aux bailleurs, extension à la main- dœuvre pour les travaux disolation; extension aux frais de DPE ; exclusion des chaudières basse température et des pompes à chaleur air/air ; réduction du taux du crédit dimpôt pour certains équipements

17 17 17 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Volet recettes : Nouvelles ressources : TGAP sur les quantités de déchets incinérés ; TGAP sur les émissions de particules fines ; redevance kilométrique pour lusage par les PL du réseau non concédé Relèvement de taxes existantes : TGAP sur les quantités de déchets mis en décharges ; redevances sur les pesticides ; TGAP sur les matériaux extraits des carrières Aménagement technique : modification des règles de paiement de la TGAP Volet agriculture : Aides en faveur de lagriculture biologique : doublement du crédit dimpôt ; exonération de TFPNB Aides en faveur de la forêt : amortissement exceptionnel pour les scieries ; amélioration de la réduction dimpôt destinée à inciter les propriétaires de forêts à mieux les exploiter Un paquet fiscal équilibré et ambitieux

18 18 18 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Un ensemble de mesures fiscalement neutre Il est globalement neutre au regard du niveau des prélèvements obligatoires : les allègements fiscaux (2,8 Md) sont gagés en quasi-totalité par des recettes nouvelles ou des réductions de dépenses fiscales existantes (2,6 Md) Les produits supplémentaires résultant des nouvelles taxes ou des augmentations de taxes sont directement affectés au financement des actions du Grenelle (via lADEME ou lAFITF) Les nouveaux prélèvements sont sans impact notable sur le pouvoir dachat des ménages et la compétitivité des entreprises (seulement 207 M de nouveaux prélèvements en 2009 par exemple) Dans le même temps, aucune des nouvelles taxes ne peut être qualifiées de « punitive » car soit il existe une alternative, soit son montant est proportionné aux dommages causés à lenvironnement.

19 19 19 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Un paquet fiscal contribuant à la nouvelle croissance Léco-prêt à taux zéro devrait permettre la rénovation lourde de logements sur la période Linvestissement correspondant représente près de 20 milliards deuros sur la période il sagit dune mesure dampleur considérable tant en matière énergétique et environnementale que sagissant de ses effets sur lactivité économique, lemploi dans le secteur du bâtiment et le pouvoir dachat des ménages. Le plan « bâtiment neuf » va permettre de créer rapidement une demande de logements BBC ou BPOS il va permettre aux filières concernées – professionnels du bâtiment et leurs fournisseurs – dacquérir lexpérience et le savoir-faire nécessaires pour faire face dans de bonnes conditions aux ruptures technologiques annoncées pour le bâtiment résidentiel neuf en 2012 (BBC) et 2020 (énergie positive). La taxe kilométrique poids lourds va permettre le financement de lAFITF et donc la réalisation de nouvelles infrastructures sources de dynamisme économique.

20 20 20 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Sommaire Le financement du Grenelle La fiscalité écologique au service du Grenelle Le budget 2009 du MEEDDAT au cœur du Grenelle LAFITF : investir dans la mobilité durable

21 21 21 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Un ensemble budgétaire vaste et complexe de 20 Mds en 2009

22 22 22 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Une croissance des moyens de 4,9 % en 2009 et de 9,6% sur trois ans

23 23 23 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Répartition par « pôles » : priorité forte à lécologie

24 24 24 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Le budget du MEEDDAT par pôle Pôle écologie : un budget à nouveau en hausse sensible (535 M, +11%), notamment pour financer les actions du Grenelle. Dautres actions sont à signaler en 2009 : - la poursuite de la mise en place du réseau Natura 2000 ; - la mise en œuvre opérationnelle des PPRT (8 M en CP et 40 M en AE en 2009). Pôle transports : des crédits budgétaires de M, en diminution de 1,3 % : - la refonte des concours de lEtat à RFF permet de confirmer la réalisation du plan de renouvellement du réseau tout en mobilisant davantage les ressources extra- budgétaires (péages ferroviaires, cessions dactifs) : diminution de la subvention de 63 M ; - le soutien au report modal samplifie : - crédits portuaires en hausse de 6 M par an ; - dotation à VNF augmentée de 4 M ; - aides au transport combiné augmentée de 8 M. - financement pour lIGN et Météo-France de laugmentation du prélèvement de lEtat pour les pensions.

25 25 25 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Le budget du MEEDDAT par pôle Pôle aménagement du territoire : Une dotation 2009 de 347 M en AE et 339 M en CP, qui permet daccompagner les grandes mutations de notre territoire : - une vraie augmentation des moyens dintervention du FNADT (+27% en AE) : - 30 M dAE pour financer le démarrage de 6 contrats de revitalisation de site et des plans locaux de revitalisation dans les zones touchées par les restructuration de défense ; - les pôles de compétitivité (7,5 M) ; - la fin du programme des PER (19 M dAE) ; - stabilisation de la dette du FNADT à horizon 2011 ; - reconduction des moyens de la PAT (39 M en AE) afin de préserver notre capacité daide aux projets créateurs demplois. Pôle énergie : Une dotation 2009 de 845 M, qui accompagne la lutte contre le changement climatique M pour la politique de lénergie (notamment ANDRA, ADEME) ; une partie de la subvention ADEME est supprimée au profit de taxes affectées M pour la gestion économique et sociale de laprès-mines (-2%, effet démographique) ; - 21 M pour la lutte contre le changement climatique (+12%).

26 26 26 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Budget du MEEDDAT, hors Grenelle La réforme portuaire sera accompagnée dun effort sans précédent de lEtat pour lentretien des ports : 36 M supplémentaires en trois ans ; Laccompagnement territorial des restructurations de défense est un sujet essentiel : 200 M de crédits spécifiques (FNADT et FRED) y seront consacrés en trois ans, et 320 M sur la période des restructurations ; Une mission pour le développement de la région Capitale a été créée et placée auprès de Christian Blanc ; Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) entrent dans leur phase opérationnelle : ils seront dotés de 56 M en CP et de 190 M en AE. sécurité routière : linstallation de 500 nouveaux radars par an et linvestissement dans la sécurité des tunnels et des passages à niveau permettra de remplir lobjectif fixé par le Président de la République : passer sous la barre des 3000 personnes tuées dici à 2012 ; sécurité maritime : plan de modernisation des CROSS.

27 27 27 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 La réforme du MEEDDAT La création du MEEDDAT a entraîné une refonte profonde de ses missions et de lorganisation de ses services : Restreindre lactivité dingénierie concurrentielle à laide aux petites communes (ATESAT) ; Développer nos nouvelles missions, axées sur le développement durable ; Réorganisation de ladministration centrale autour de deux organes transversaux : le Secrétariat Général et le Commissariat Général au développement durable, et de cinq directions sectorielles. Création des directions régionales de lenvironnement, de laménagement et du logement (DREAL), par fusion des actuelles DRE, DIREN et DRIRE ; Création des directions départementales des territoires sur le socle des DDEA. Cette réforme a été conduite en cohérence avec la révision générale des politiques publiques : La création du MEEDDAT est lune des mesures phares de cette démarche de modernisation de lEtat ; Les synergies entre nouveaux métiers du Ministère ont permis des gains de productivité significatifs.

28 28 28 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Les effectifs du MEEDDAT En 2009, réduction des emplois MEEDDAT de équivalents temps plein, soit un chiffre équivalent à celui de 2008 : Le MEEDDAT sétait en effet déjà largement engagé dans la démarche de rationalisation de ses missions à loccasion du contrat signé entre lex-Ministère des Transports et le Ministère du Budget. Cet effort est soutenable, comparable à celui des autres Ministères : le MEEDDAT prend sa part à la réforme de lEtat. La priorité donnée à la mutation environnementale de notre société se traduit dans le redéploiement de nos équipes et le renforcement des équipes de nos établissements publics, les bras armés du Ministère : 423 emplois redéployés vers des politiques Grenelle dès 2009 (et 1450 sur trois ans) ; 335 emplois supplémentaires en trois ans dans les opérateurs du Ministère au titre du Grenelle, notamment 115 pour les parcs nationaux et 55 pour lADEME.

29 29 29 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Sommaire Le financement du Grenelle La fiscalité écologique au service du Grenelle Le budget 2009 du MEEDDAT au cœur du Grenelle LAFITF : investir dans la mobilité durable

30 30 30 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Les grands projets financés par lAFITF Conformément aux conclusions du Grenelle, le Gouvernement lance un plan de grande ampleur de développement dinfrastructures alternatives à la route : Le lancement de grands projets ferroviaires et fluviaux : lancement sur la période des lignes à grande vitesse Bretagne- Pays de Loire, contournement de Nîmes-Montpellier, Sud-Europe- Atlantique (Tours-Bordeaux), TGV Est 2ème phase, Rhin-Rhône branche est 2ème phase ; Lancement du canal Seine-Nord-Europe (la déclaration dutilité publique a été signée le 12 septembre dernier). Un soutien important de lEtat aux développement des TCSP : près de 900 M dautorisations dengagements en trois ans. Un report modal assumé et amplifié : une réduction de plus de 40% des engagements sur les projets routiers des PDMI par rapport à la moyenne des années précédentes !

31 31 31 Présentation du budget MEEDDAT 26 septembre 2008 Le financement de lAFITF Ce plan se traduit dans les budgets à venir de lAFITF : Un budget en forte hausse : il est prévu de doter lAFITF dun budget de 13,8 Mds sur cinq ans, soit une moyenne annuelle de 2,8 Mds (+26% par rapport à 2008) ; dès 2009, le budget de 2,5 Mds traduira une forte hausse par rapport à Un financement assuré sur la période : à long terme, les besoins de lAFITF seront financés par les recettes issues du secteur (redevances autoroutières, taxe poids lourds etc..). A court terme, une subvention budgétaire a été accordée à lAFITF (1,2 Md en 2009).


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