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LA DECLARATION DE TVA Régime du réel normal Exemple : 1 kg de pêches Agriculteur Grande SurfaceParticuliers Ventes HT Achats HT 0,76 2,52 Valeur Ajoutée0,76.

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2 LA DECLARATION DE TVA Régime du réel normal

3 Exemple : 1 kg de pêches Agriculteur Grande SurfaceParticuliers Ventes HT Achats HT 0,76 2,52 Valeur Ajoutée0,76 1,76 + = 2,52 TVA 5,5 %0,04 0,10 + = 0,14 -

4 Exemple : 1 kg de pêches Agriculteur Grande SurfaceParticuliers TVA Collectée TVA Déduc. 0,04 0,14 TVA0,04 0,10 + = 0,14 - Qui supporte la TVA ?Le consommateurCar il est :

5 Définition de la valeur Ajoutée Richesse de lentreprise Elle est égale à la différence des ventes et (des achats et consommations intermédiaires) Comptes 70 – (Comptes 60, 61 et 62)

6 Dans la SARL Duvivier Une clé de serrage, référence , est acheté 10 HT et vendue 15 HT Valeur Ajoutée = 15 – 10 = 5 Valeur Ajoutée x taux de TVA = montant de la taxe 5 x 0,196 = 0,98

7 En pratique 1. La SARL DUVUVIER encaissera auprès de son client le montant de TVA suivant : 15 x 0,196 = 2,94 2. La SARL DUVIVIER paiera à son fournisseur le montant de TVA suivant 10 x 0,196 = 1,96 TVA encaisser sur la vente – TVA payée sur lachat = TVA due à lEtat 2,94 – 1,96 = 0,98

8 Conclusion TVA Collectée -TVA Déductible = TVA à décaisser ou Crédit de TVA

9 Remarque La TVA ne représente pas une charge pour lentreprise Lentreprise ne joue quun rôle de « percepteur » au profit de lEtat

10 Principe Lentreprise collecte la TVA de ses clients Lentreprise déduit de la TVA de ses fournisseurs

11 Formule détaillée TVA à décaisser = TVA collectée - TVA déductible sur Immos. + TVA déductible sur A B S mars payée en avril mars

12 Application En novembre, la SARL Duvivier a réalisé les opérations suivantes : -ventes HT : Achat HT : -sur immobilisation : sur autres biens et services :

13 Travaux préliminaires Etablir un brouillon des calculs sur une feuille. Remplir la déclaration. Passer lécriture comptable. Remplir le Chèque le cas échéant

14 Les calculs sur le brouillon TTCHTTauxMontant TVA Opérations Imposables Ventes à 19,6 %19,6 % Ventes à 5,5 %5,5 % Total TVA Collectée DéductionsImmobilisations19,6 % Total TVA Déductible sur Immobilisation Achats à 19,6 %19,6 % Achats à 5,5 %5,5 % Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services Autres déductions Crédit de TVA du mois précédent Total Crédit de TVA du mois précédent TVA à décaisser ou Crédit de TVA

15 Les calculs sur le brouillon TTCHTTauxMontant TVA Opérations Imposables Ventes à 19,6 % ,6 % Ventes à 5,5 %5,5 % Total TVA Collectée DéductionsImmobilisations ,6 % Total TVA Déductible sur Immobilisation Achats à 19,6 % ,6 % Achats à 5,5 %5,5 % Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services Autres déductions Crédit de TVA du mois précédent Total Crédit de TVA du mois précédent TVA à décaisser ou Crédit de TVA

16 Les calculs sur le brouillon TTCHTTauxMontant TVA Opérations Imposables Ventes à 19,6 % ,6 %17 214,68 Ventes à 5,5 %5,5 % Total TVA Collectée DéductionsImmobilisations ,6 %2 579,36 Total TVA Déductible sur Immobilisation Achats à 19,6 % ,6 %12 075,56 Achats à 5,5 %5,5 % Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services Autres déductions Crédit de TVA du mois précédent Total Crédit de TVA du mois précédent TVA à décaisser ou Crédit de TVA

17 Les calculs sur le brouillon TTCHTTauxMontant TVA Opérations Imposables Ventes à 19,6 % ,6 %17 214,68 Ventes à 5,5 %5,5 % Total TVA Collectée17 214,68 DéductionsImmobilisations ,6 %2 579,36 Total TVA Déductible sur Immobilisation2 579,36 Achats à 19,6 % ,6 %12 075,56 Achats à 5,5 %5,5 % Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services12 075,56 Autres déductions Crédit de TVA du mois précédent Total Crédit de TVA du mois précédent TVA à décaisser ou Crédit de TVA

18 Les calculs sur le brouillon TTCHTTauxMontant TVA Opérations Imposables Ventes à 19,6 % ,6 %17 214,68 Ventes à 5,5 %5,5 % Total TVA Collectée17 214,68 DéductionsImmobilisations ,6 %2 579,36 Total TVA Déductible sur Immobilisation2 579,36 Achats à 19,6 % ,6 %12 075,56 Achats à 5,5 %5,5 % Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services12 075,56 Autres déductions Crédit de TVA du mois précédent Total Crédit de TVA du mois précédent TVA à décaisser ou Crédit de TVA2 559,76

19 La déclaration Mettre le chiffre daffaires (Ventes)

20 Base de la TVAMontant

21 TVA Déductible sur immobilisation TVA Déductible sur Autres Biens et Services Crédit de TVA du mois précédent

22 2 560 Différence entre les impositions et les déductions Si impositions > déductions remplir du côté total à payer Si impositions < déductions remplir du côté crédit

23 La déclaration Tous les chiffres portés sur la déclaration sont Arrondi à lEuros

24 Etablir le chèque le cas échéant

25 Ecriture de la déclaration DébitCrédit 44571TVA CollectéeX 44566TVA Déductible sur autres biens et services X 44562TVA Déductible sur Immobilisations X TVA à décaisser ou Crédit de TVA Charges de gestion ou Produit de gestion ou

26 Ecriture de la déclaration DébitCrédit 44571TVA Collectée17 214, TVA Déductible sur autres biens et services 2 579, TVA Déductible sur Immobilisations , TVA à décaisser2 560,00 658Charges de gestion0,24

27 Ecriture du chèque DébitCrédit 44551TVA à décaisser2 560,00 512Banque2 560,00


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