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IEN BV 1907 Les arriérés 2005 les élèves en situation de handicap Scolarisation des élèves handicapés La perception des personnes handicapées Lorganisation.

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1 IEN BV 1907 Les arriérés 2005 les élèves en situation de handicap Scolarisation des élèves handicapés La perception des personnes handicapées Lorganisation de la scolarisation 1945 : un enseignement spécial

2 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés La scolarité obligatoire (lois Ferry) entraîne une prise de conscience Certains élèves ne peuvent pas suivre le cursus scolaire -Méthode de dépistage (BINET-SIMON) 1 e test de QI -Création des classes de perfectionnement (1909)

3 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés Les enfants et adolescents atteints de handicaps spécifiques sont accueillis dans des établissements privés, Ces établissements sont placés sous la tutelle du ministère de la Santé. On répond à des besoins spécifiques, mais les élèves sont maintenus dans des structures ségrégatives

4 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés Des associations gèrent les établissements Létat se réserve lenseignement Les élèves sont appelés : A partir de 1945 : volonté de créer des classes et établissements spéciaux au sein de lÉducation nationale « déficients » ou « inadaptés » Arrêté du 7 juillet 1957

5 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés 1967 : création dans les collèges des SES ; elles sont destinées à recevoir les élèves déficients intellectuels légers, et se situent dans une perspective dallongement de scolarité : organisation des centres régionaux de formation des instituteurs chargés de l'enseignement et de l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés. Le texte comprend encore lexpression « préparation au certificat…à l'enseignement des enfants arriérés… »

6 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés Loi n° du 30 juin 1975 : loi d'orientation en faveur des personnes handicapées ; apporte une modification importante de laction en faveur des personnes handicapées (obligation éducative ordinaire ou spéciale). Création des commissions de léducation spéciale : vision adaptatrice de lenfant et institution dun dispositif de prévention à intervention précoce : les GAPP.

7 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés n° , 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 : Circulaires n° 82/2 et n° du 29 janvier 1982 et n° , 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 : Elles Elles précisent la mise en œuvre d'une politique d'intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés. Cette politique clôt une période au cours de laquelle le réflexe normal est de placer lélève handicapé dans une structure spécialisée. Mise en place du PEI ( familles, enseignants, personnels spécialisés)

8 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés La loi n° du 10 juillet 1989, (Loi d'orientation sur l'éducation) précise dans son article 2 que « L'intégration scolaire des jeunes handicapés est favorisée ». La circulaire n° du 18 novembre 1991, rappelle le rôle du projet éducatif dintégration. Léquipe pédagogique peut toutefois sopposer à lintégration. Elle doit alors saisir la commission spécialisée compétente. La circulaire n° du 18 novembre 1991: création des CLIS : Classes dintégration scolaire.

9 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés La circulaire constate quune partie du dispositif en faveur des enfants handicapés fonctionne sous le régime de la loi de 1907 qui a créé les classes de perfectionnement destinées aux «élèves arriérés », et exige une rupture. On distingue alors : La déficience : perturbation des structures ou fonctions anatomiques, physiologiques ou psychologiques de l'organisme. L'incapacité affecte la personne par une limitation des possibilités fonctionnelles ou des performances et des restrictions d'activité qui en résultent. Le handicap : désavantage, qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l'individu et ce qu'il est capable de faire, compte tenu de ses déficiences et des incapacités corrélatives.

10 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés Circulaire n° du 17 mai 1995 annonce la mise en place de dispositifs permettant des regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un handicap mental : Création dUPI dans les collèges. Circulaire n° du 19-novembre 1999 « Scolarisation des enfants et adolescents handicapés » précise : pas dintégration sans continuité des possibilités daccueil. La prise en charge des élèves a été trop longtemps un dispositif réservé au premier degré. Circulaire N° DU : création dUPI dans les lycées.

11 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés Circulaire : Rappelle le rôle de la CDES : instance décisionnelle, interlocutrice privilégiée des parents. Il appartient à l'IA- DSDEN et au DDASS de garantir un fonctionnement optimal des instances départementales. Circulaire : précise le fonctionnement des CLIS, UPI, le rôle des AVS et le fonctionnement des commissions. Circulaire : rôle des dispositifs de ladaptation et de lintégration scolaire : membres du RASED et différentes sortes de CLIS.

12 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés La loi du apporte plusieurs ruptures : Distinction nette entre Adaptation et Intégration scolaire Changements profonds : -Dans larchitecture institutionnelle, -Dans les droits de la personne handicapée par rapport aux décisions prises.

13 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés Textes de référence : Loi , décrets , , Trois principes clé : Garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée, fondé sur le droit à compensation auquel la loi donne un contenu : Compensation humaine Compensation matérielle Compensation financière (AES). Permettre la participation de la personne handicapée à la vie sociale en développant laccessibilité (physique et éducative) Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent.

14 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés La loi spécifie les bénéficiaires : « Constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation dactivités ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison dune altération substantielle, durable ou définitive dune ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dun polyhandicap ou dun trouble de la santé invalidant ». A noter que la définition du handicap est liée à des facteurs certes endogènes mais aussi à lenvironnement.

15 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés La loi modifie en profondeur larchitecture institutionnelle : Elle crée notamment : La caisse nationale de solidarité pour lautonomie (CNSA), établissement public à caractère administratif : elle assure le pilotage opérationnel de la politique en faveur des personnes handicapées. Il y a une dynamique de solidarité dévolue de droit à la personne au titre de la citoyenneté. Sajoutent des concepts européens de non discrimination : vivre partout où vivent les autres. Cela induit notamment laccueil à lécole. Le mot « intégration » est remplacé par « scolarisation ». Le PIPEC : programme interdépartemental de prise en charge de la personne handicapée (enfants et adultes) établi par le préfet de région. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH), groupement dintérêt public placé sous la tutelle du président du conseil général.

16 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés La commission des droits et de lautonomie : CDA (CDES + COTOREP). Un nouvelle prestation apparaît : la prestation de compensation du handicap (PCH). Elle est attribuée par la CDA après lélaboration dun plan personnalisé de compensation (PPC) par léquipe pluridisciplinaire. La CDA sera constituée de représentants du département, des services de létat, Assurance maladie, organisations syndicales, parents délèves, membres dassociations de PH. Le président sera élu parmi ces membres. Léquipe pluridisciplinaire chargée de lévaluation des besoins de la personne et lélaboration de son plan personnalisé de compensation Léquipe pluridisciplinaire est constituée de professionnels (psychologues, paramédicaux, AS, enseignants, médecins) qui vont examiner la problématique de la personne : diagnostic, besoins, et plan de compensation, en lien avec le projet de vie. PPS dans les écoles La MDPH a notamment pour mission dorganiser :

17 IEN BV Commission Exécutive Équipe Pluridisciplinaire CDA Commission des Droits et de lAutonomie Président du Conseil Général CONSEIL GENERAL 50 % ASSOC Pers. Hand. 25 %ETAT SS AUTRES 25 % CG - SDAS DDTEFP CDCPH EMS ASS PARENTS ELEV ASSO Pers Hand DDASS OS MEDECIN ERGOTHERAP.. Autres …. SAVS ASS SOCIALE PSYCHOLOGUE PERSONNE HANDICAPEE EDUC NAT MDPH GIP sous tutelle administrative et financière des départements SEC SOC …

18 IEN BV La CDA Président élu parmi les membres de la commission Membres : 21 –4 représentants du département –4 représentants des services de lEtat : DDASS, DDTEFP, IA, Médecin DDASS –2 représentants : assurance maladie et CAF –2 représentants des organisations syndicales (1 employeur, 1 salarié) –1 représentant des parents délèves –7 membres dassociations de personnes handicapées –1 membre du CDCPH (conseil départemental consultatif des PH) + 2 représentants des organismes gestionnaires détablissements spécialisés, avec voix consultative Scolarisation des élèves handicapés

19 IEN BV Equipe pluridisciplinaire dévaluation Elle réunit des professionnels : Psychologues Paramédicaux Assistants sociaux Enseignant(s) Médecins Elle prépare le Plan de compensation en lien avec le projet de vie. Le Projet Personnalisé de Scolarisation en est un volet important. Scolarisation des élèves handicapés

20 IEN BV Scolarisation des élèves handicapés Le parcours des élèves et des étudiants Accès de droit à léducation : inscription dans un établissement de référence, mais le parcours peut-être ailleurs. On distingue la scolarisation (inscription) et la fréquentation (école ordinaire, CLIS, UPI, IME)… Le parcours de lélève est spécifié dans le projet personnel de scolarité (PPS). Ce sont les parents qui en font la demande. Des procédures de conciliation peuvent être mises en place sans préjudice de leur droit de recours. En fait cest léquipe éducative qui va proposer le PPS ; léquipe pluridisciplinaire le valide. Quand le PPS est validé par la MDPH, cest léquipe de suivi de la scolarité qui va sen occuper sous limpulsion de lenseignant référent.

21 IEN BV Un enseignant titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH exerce les fonctions de référent. Son rôle : –Accueillir et informer élève et parents lors de linscription –Assurer le lien avec léquipe pluridisciplinaire dévaluation de la MDPH –Réunir léquipe de suivi de la scolarisation –Contribuer à lévaluation des besoins et à lélaboration du PPS –Favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS Scolarisation des élèves handicapés Lenseignant référent : Secteur fixé par décision de lIA. écoles et établissement 2d degré. Le référent est sous lautorité de lIEN ASH

22 IEN BV Lieu où se révèle souvent le handicap Nécessité daccueillir : la famille lenfant La première relation école-famille aura des conséquences sur le travail réalisé ensuite. Lécole Maternelle (ou élémentaire)

23 IEN BV Lenseignant Le directeur Léquipe pédagogique Le médecin scolaire et les membres du RASED. Les parents Analyse de la situation de lenfant : ses acquis et centres dintérêt ses besoins prioritaires les obstacles rencontrés la recherche dune dynamique de progrès Léquipe éducative

24 IEN BV Si léquipe éducative dune école ou dun établissement scolaire souhaite quun projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le directeur de lécole ou le chef détablissement en informe lélève majeur,ou ses parents ou son représentant légal, pour quils en fassent la demande. Si la famille ne donne pas suite dans un délai de 4 mois, lIA-DSDEN informe la MDPH qui prend toutes mesures utiles pour engager le dialogue. Demande à la MDPH : famille ou… Scolarisation des élèves handicapés

25 IEN BV Le PPS : Un outil important Des aspects pédagogiques : - Constats - Objectifs - Modalités de travail Des aspects thérapeutiques : - Type de prise en charge - Durée - Fréquence Une organisation du temps et des lieux Une planification des réunions et temps de synthèse Un partenariat avec différents services


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