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Réunion Plan d aide à l investissement Paris - CNSA - 8 février 2011 Plan Alzheimer 2008-2012 Mesure 16 : PASA-UHR Dr Jean-Philippe Flouzat Jean-Christian.

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1 Réunion Plan d aide à l investissement Paris - CNSA - 8 février 2011 Plan Alzheimer Mesure 16 : PASA-UHR Dr Jean-Philippe Flouzat Jean-Christian Sovrano Sylviane Roger - Architecte Direction générale de la cohésion sociale

2 Maladie dAlzheimer et maladies apparentées zMaladie dAlzheimer et maladies apparentées les « démences » z personnes (source : étude Paquid) z nouveaux cas par an z25% après 85 ans z personnes en affection de longue durée et traitées (source : 3 régimes dAssurance maladie)

3 Mesure 16 : Pôles et unités pour les malades souffrant de symptômes psycho- comportementaux en EHPAD zSPC touchent près de 80% des malades zEn EHPAD : principale difficulté rencontrée par les professionnels zComplication majeure de la maladie (épuisement entourage, hospitalisation, entrée en institution) zDépendent de la phase dévolution de la maladie, du type de démence, de lenvironnement...

4 PASA et UHR zPôles dactivités et de soins adaptés (PASA): y12 à 14 résidents atteints de MA ou apparentée compliquée de SPC modérés yAccueil et activités pendant la journée (5jours / 7) zUnités dhébergement renforcées (UHR): yHébergement jour et nuit y12 à 14 résidents en EHPAD atteints de MA ou apparentée avec SPC sévères et perturbateurs persistants zPsychomotricien et/ou ergothérapeute, assistants de soins en gérontologie, psychologue,... réhabilitation des capacités cognitives restantes, fonctions sensorielles, lien social…

5 Textes de référence (1) zCirculaire DGAS/DSS//DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 zQuestions/réponses : août 2009 ; 2ème en cours de finalisation zCirculaire DGAS/2C/DHOS/DSS/2010/06 du 7 janvier 2010 (admissibilité, financement, labellisation, planification PASA/UHR en EHPAD) zInstruction DGOS du 23 février 2010 (déploiement et financement UHR en USLD) zCirculaire DGCS du 16 juin 2010 : remontées dindicateurs PASA - UHR

6 Textes de référence (2) zCirculaire DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de lexercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico- sociaux zPlan daide à linvestissement (instruction CNSA du 27 mai 2010) : priorité au soutien à la création des PASA et des UHR ; sous-enveloppe PASA spécifique zModification de larrêté du 26 avril 1999 pour y intégrer le cahier des charges des PASA et des UHR (en cours de signature)

7 Objectifs z places de PASA z5 000 places dUHR (3333 places sur le secteur sanitaire et 1667 places sur le secteur médico-social Priorité pour le secteur médico-social : création de PASA

8 Financement zPour les PASA, un forfait de / an pour 14 places zPour les UHR, dans le médico-social, une tarification à la ressource sopérant grâce à loutil PATHOS : coût de / place zLes EHPAD développant des PASA/UHR restent soumis à la convergence tarifaire, les crédits en dépassement permettant de financer tout ou partie du PASA ou de lUHR

9 Répartition / Labellisation zRépartition homogène en articulation avec le secteur sanitaire (malades ALD 15), dans le respect des orientations des futurs schémas régionaux dorganisation médico-sociale zLabellisation conjointe ARS-Conseils généraux, confirmée (ou infirmée) a posteriori après une période de fonctionnement de lactivité zNouvelle notion introduite par la circulaire du 31 mai 2010 (annexe 2) : la notion de PASA « éclaté » avec un noyau central composé du coin cuisine et de lespace dédié au repas.

10 Suivi de la mesure 16 z145 PASA et 28 UHR labellisés (53 UHR sanitaires en USLD) au 31 décembre 2010 z717 dossiers de PASA et 319 dossiers dUHR déposés à la même date à des niveaux dinstruction divers par les ARS et les CG zRéunions interrégionales daccompagnement et de suivi de la mesure (DGCS-ARS-CG)

11 PASA – UHR et cadre bati zun dispositif qui ne se substitue pas aux structures existantes telles que: zles CANTOUS, zles unités pour personnes désorientées. zun dispositif qui doit sintégrer dans les EHPAD existants, zun dispositif qui doit être conçu dans une approche globale pour les EHPAD neufs. zLe CCH annexé à la circulaire 6 juillet 2009 constitue le fondement de la mise en œuvre des PASA et des UHR

12 PASA – UHR : rappel des principaux éléments du CCH LUHR : dune entrée adaptée, despaces privés (chambres individuelles), dun espace repas avec office, dun espace salon dédié au repos et à certaines activités collectives dune salle de bain/bien-être, dau moins un espace dactivités adaptées, de 2 WC, des locaux de service, dun jardin ou dune terrasse… Le PASA : dune entrée adaptée, dun espace salon dédié au repos et à certaines activités collectives, dun espace repas avec office, dau moins deux espaces adaptés pour activités manuelles et physiques, dun espace bien-être: activités sensorielles, massages, de 2 WC dont un avec douche, des locaux de service, dun jardin ou dune terrasse.

13 conception architecturale des PASA et UHR zLa conception architecturale du PASA et de lUHR traduit les choix préalables du projet daccompagnement tels que définis par lEHPAD. z elle doit favoriser un environnement convivial et non institutionnel z elle doit satisfaire à : y un besoin de confort et lusage y un besoin dorientation et de déambulation, y un besoin de sécurité y des besoins dautonomie et dintimité z elle tient compte des aspects réglementaires: y en matière daccessibilité, y en matière de sécurité incendie

14 une approche globale de laccompagnement des malades Alzheimer en établissement zDiffusion dans le cadre de GERONTEXPO (mai 2011) dun Guide pour laccompagnement et le cadre de vie des personnes atteintes de troubles cognitifs en établissement : DGCS et CLEIRPPA (Centre de liaison, détude et de recherche sur les problèmes des personnes âgées) zDébut 2011: une recherche – action pour permettre de réfléchir à de nouveaux concepts de structures pour personnes âgées dépendantes zIl sagit de conduire au plan national une "action grandeur réelle" sur une quinzaine de sites pour permettre de développer des réponses diversifiées tenant compte de laccompagnement spécifique des malades Alzheimer et également des besoins daccompagnement des résidents ne présentant quune dépendance physique ou sensorielle.

15 une approche globale de laccompagnement des malades Alzheimer en établissement zUn appel à projet national (courant 2010): y Cahier des charges y Groupe de pilotage: CNSA,PUCA, Fondation Médéric Alzheimer, Fondation Caisse dEpargne, … z15 porteurs de projets retenus par un jury : yPASA / UHR / établissements entièrement dédiés Alzheimer... yinscrits dans une programmation PRIAC avec autorisation ARS et président de Conseil Général zAccompagnement et suivi de ces projets jusquà lAPS: études préalables, projet détablissement, programmation z15 réalisations pilotes

16 Liens utiles zhttp://www.plan-alzheimer.gouv.fr zhttp://www.solidarite.gouv.fr (rubriques Aînés) zhttp://www.travail-emploi-sante.gouv.fr


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