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Le FSE dans le cadre de la Stratégie européenne pour lemploi Formations FSE module 1 - 2002.

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1 Le FSE dans le cadre de la Stratégie européenne pour lemploi Formations FSE module

2 Plan du module Point 1 – La Stratégie européenne pour lemploi (SEE), le Plan national daction pour lemploi (PNAE) et le Fonds social européen (FSE) Point 2 – Le FSE : un fonds structurel Point 3 – Lorganisation institutionnelle de lobjectif 3 et dEqual Point 4 – Lintérêt de lévaluation (enseignements 94/99, mise en œuvre 2000/06) Point 5 – La présentation de lobjectif 3 et dEqual

3 Situation de l emploi en Europe Q uelques chiffres et tendances Population de lUnion européenne : 370 millions de citoyens ·Taux de chômage global : 8,2% en 2000 ; 7,4 en 2001 et 7,7 en Vieillissement de la population de lUE. Disparités régionales fortes. Situation des PME difficile face à la compétitivité mondiale. Taux d emploi des femmes inférieur au taux d emploi des hommes Objectif européen d un taux d emploi de 70% en 2010 Point 1 : SEE, PNAE, FSE

4 La Stratégie européenne pour lemploi (SEE) Sommet européen extraordinaire sur lemploi en Luxembourg en 1997 Chaque année : La Commission adopte les lignes directrices pour lemploi chaque année dans le cadre des quatre piliers de la SEE : Lemployabilité / la capacité dinsertion Lesprit dentreprise La capacité dadaptation Légalité des chances entre les femmes et les hommes Chaque État membre élabore un Plan National dAction pour lEmploi (PNAE) La Commission fait annuellement des recommandations sur les PNAE Cest une procédure tendant à faire converger les politiques demploi des Etats membres Légalité des chances entre les femmes et les hommes doit être prise en compte de façon transverse dans tous les piliers Point 1 : SEE, PNAE, FSE

5 Le PNAE 2001 français La France a maintenu le cap des politiques pour l emploi engagées depuis 1998, dans une logique plus individualisée et qualitative : Intensification des efforts visant à réduire les départs précoces du marché du travail Poursuite des mesures destinées à réduire la pression fiscale, notamment sur le travail non qualifié ou moins rémunéré Poursuite de la mise en œuvre des programmes d intervention individualisée et précoce en faveur des chômeurs et l intensification de leur utilisation en faveur de la prévention Poursuite des efforts destinés à moderniser lorganisation du travail et adoption de mesures destinées à améliorer le système de formation Point 1 : SEE, PNAE, FSE

6 Poursuite de la réduction des charges administratives qui pèsent sur les entreprises Nouvelles mesures pour renforcer et affiner la politique active de retour à l emploi : deuxième plan de lutte contre les exclusions, plan daction pour lutter contre les difficultés de recrutement, actions de lutte contre les discriminations (notamment actions d accompagnement personnalisé vers l emploi et la formation des personnes handicapées) Nouvelles mesures pour développer la qualité des emplois et des relations de travail : meilleur encadrement du travail précaire, important volet prévention et traitement des licenciements, modernisation de la prévention et de la prise en charge de la santé, négociations prévues avec les partenaires sociaux sur les bas salaires et les minima conventionnels de branche Nouvelles mesures en faveur de l égalité professionnelle et l articulation entre vie familiale et vie professionnelle. Le PNAE 2001 français Point 1 : SEE, PNAE, FSE

7 Le FSE est l instrument privilégié de la Stratégie européenne pour l emploi Il a pour mission de prévenir et de lutter contre le chômage ainsi que de développer les ressources humaines et encourager lintégration au marché du travail. Point 1 : SEE, PNAE, FSE

8 Intégration professionnelle de longue durée Intégration professionnelle des jeunes chômeurs Intégration professionnelle des personnes exclues du marché du travail Mesures spécifiques pour améliorer la situation des femmes dans le marché du travail Champs daction du FSE Point 1 : SEE, PNAE, FSE

9 Renforcement des systèmes déducation et de formation Promotion dune main dœuvre compétente Renforcement du potentiel humain dans le secteur de la recherche et du développement Lutte contre les discriminations sur le marché du travail, via lInitiative EQUAL Champs daction du FSE (suite) Point 1 : SEE, PNAE, FSE

10 Le FSE est un fonds structurel Les fonds structurels ont pour objectif dassurer la cohésion économique et sociale et de contribuer à lamélioration de lemploi dans les quinze Etats membres Ils représentent 30% du budget de lUE Ils sont au nombre de 4 : Fonds social européen Fonds européen dorientation agricole Fonds européen de développement régional Instrument financier dorientation de la pêche Point 2 : FSE un fonds structurel

11 Les principes de base des fonds structurels la concentration autour de 3 objectifs prioritaires et 4 PIC l additionalité des dépenses publiques et des subventions communautaires la programmation au travers de DOCUP et de complément de programmation le partenariat dans lélaboration des DOCUP mais aussi dans les différentes instances de gestion et de suivi Point 2 : FSE un fonds structurel

12 Répartition du budget global des fonds structurels (Union) milliards deuros - programmation dont 60 milliards d euros de FSE Point 2 : FSE un fonds structurel

13 Ventilation du financement fonds structurels (France) Total : 15,6 milliards deuros Point 2 : FSE un fonds structurel

14 Le FSE en France en ,7 milliards deuros Point 2 : FSE un fonds structurel

15 Objectif 1 : Promouvoir les le développement et lajustement des régions en retard de développement Les priorités pour le Fonds social européen : Poursuite des efforts de rattrapage (Qualification des hommes et des femmes et lutte contre la descolarisation) Régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire (en France : les DOM) Les 2/3 du budget communautaire des fonds structurels sont consacrés à lObjectif 1 Les régions sortantes bénéficient dune période de transition (en France : la Corse et le Hainault) avec un soutien du FSE Les régions bénéficiaires de l Objectif 1 ne peuvent bénéficier de l Objectif 3 Possibilité de cofinancement jusqu à 75% de FSE Point 2 : FSE un fonds structurel

16 Objectif 2 : Soutenir la reconversion économique des zones en difficultés structurelles Deux priorités pour le Fonds social européen Actions en faveur des quartiers en difficulté Développement dactivités en direction des TPE 4 types de zones couvertes : industrielles, rurales, urbaines et dépendantes de la pêche Intervention pluri-fonds : FEDER et FSE, et FEOGA Le FSE nintervient pas sur les zones en transition Point 2 : FSE un fonds structurel

17 Objectif 3 : Soutenir ladaptation et la modernisation des politiques et systèmes déducation, de formation et demploi Point 2 : FSE un fonds structurel Axe 1 : Politiques actives du marché du travail Axe 2 : Egalité des chances, intégration sociale Axe 3 : Education et formation tout au long de la vie Axe 4 : Adaptation des travailleurs, esprit d entreprise, recherche, innovation Axe 5 : Egalité des chances entre les hommes et les femmes Axe 6 : Actions transversales

18 Les priorités thématiques françaises d Equal Programme expérimental, innovant, transnational A : accès au marché de l emploi B : lutte contre le racisme et la xénophobie C : création d entreprises D : économie sociale E : formation tout au long de la vie F : adaptation des entreprises et des salariés G : conciliation vie familiale et vie professionnelle Thème spécifique : demandeurs d asile Point 2 : FSE un fonds structurel

19 Interface avec la commission européenne Pilotage et coordination générale des programmes (suivi, évaluation, contrôle, formation…) Gestion financière des crédits Comité national de suivi des programmes nationaux Le rôle du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Au plan national : Autorité de gestion et de paiement du FSE Point 3 : Lorganisation institutionnelle de lobjectif 3 et dequal

20 Pour les programmes nationaux (objectif 3 et Equal) secrétariat des «comités de pilotage régionaux» et des « commissions techniques spécialisées» (objectif 3) secrétariat des «comités régionaux de sélection» (Equal) instruction et suivi des dossiers Pour les programmes régionaux (objectifs 1 et 2) Instruction et suivi des dossiers par les DRTEFP ( le pilotage et la mise en œuvre sont assurés par les SGAR) Au plan régional : mise en œuvre de l intervention du FSE Point 3 : Lorganisation institutionnelle de lobjectif 3 et dequal Le rôle du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

21 niveau régional niveau national Pilotage - orientation de la programmation Sélection des dossiers Comité national de suivi Comités de pilotage régionaux Commission nationale DGEFP (*) niveau régional niveau national Comité national de suivi Comité national de sélection Comité régional de sélection Pilotage - orientation de la programmation Sélection des dossiers DOCUP Objectif 3 PIC EQUAL Pour le DOCUP Objectif 3 et le PIC EQUAL sont établies des instances de pilotage et dorientation au niveau national. Ces instances sont relayées à léchelon régional pour le DOCUP Objectif 3. Des comités de sélection ad hoc sont prévus à l échelon national et territorial, selon le caractère inter-régional ou régional des projets présentés. Programmation et suivi des DOCUP nationaux (*) ou autres ministères Commissions techniques spécialisées (*) Point 3 : Lorganisation institutionnelle de lobjectif 3 et dequal

22 Le Comité de suivi national - Objectif 3 (2 réunions annuelles au minimum) Cette instance est présidée par le Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ou son représentant, elle a pour mission de : Confirmer ou adapter le complément de programmation Examiner et approuver les critères de sélection des opérations Examiner les résultats de mise en œuvre Examiner et approuver un rapport annuel et le rapport final d exécution avant envoi à la Commission Examiner et approuver toute proposition de modification du DOCUP Les décisions sont arrêtées par l État, selon la règle du consensus. Point 3 : Lorganisation institutionnelle de lobjectif 3 et dequal

23 Le Comité de pilotage régional Objectif 3 Cette instance est coprésidée par le Préfet de région et le président du conseil régional. Elle a pour mission de : Faciliter la circulation de l information, la concertation et le dialogue Assurer le suivi de la programmation régionale Examiner les résultats de la mise en œuvre et approuve le bilan de réalisation régional pour transmission au comité national de suivi, examine et donne un avis sur le rapport régional d évaluation, propose au comité national de suivi national toute adaptation ou révision de l intervention de nature à permettre d atteindre les objectifs visés Arrêter au début de chaque année la plan de financement régional précisant, par mesure et type d actions, l apport financier de chaque co-financeur. Il adapte ce plan de financement en cours d année en fonction de l exécution du programme. Point 3 : Lorganisation institutionnelle de lobjectif 3 et dequal

24 Les Commissions techniques spécialisées Les CTS sont l émanation du Comité de pilotage régional. Placées sous la présidence du Préfet de région, elles associent les cofinanceurs et les Trésoreries générales. Fonctions exercées : les CTS donnent un avis au Préfet sur les dossiers instruits par les services compétents et qui lui sont soumis. les CTS assurent le suivi de l exécution du programme. les CTS vérifient a posteriori le taux de l intervention du FSE par mesure. Point 3 : Lorganisation institutionnelle de lobjectif 3 et dequal

25 Fonctions exercées par les Commissions techniques spécialisées les CTS donnent un avis au Préfet sur les dossiers instruits par les services compétents. les CTS assurent le suivi de l exécution du programme. Ce suivi permet en particulier à la DRTEFP de consolider l ensemble des informations afin que le Préfet puisse effectuer la déclaration de dépenses en vue de l appel de fonds à la Commission, les CTS vérifient a posteriori le taux de l intervention du FSE par mesure. Point 3 : Lorganisation institutionnelle de lobjectif 3 et dequal

26 Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation 1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA PROGRAMMATION L Objectif L Objectif 4 2/ LINTERET ACCRU DE LEVALUATION SUR LA PERIODE / UNE EVALUATION PARTENARIALE ET DYNAMIQUE 4/ RENFORCER LE LIEN SUIVI/EVALUATION 5/ SPECIFICITE EQUAL: EVALUATION DES PROJETS

27 1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA PROGRAMMATION LObjectif 3 > Présentation Le Docup objectif 3 « Insertion professionnelle des jeunes et lutte contre le chômage de longue durée » a fait lobjet dune évaluation chemin-faisant assurée par le Centre dEtudes de lEmploi entre 1996 à Lévaluation de l objectif 3 comprenait : - des études transversales (circuits financiers, impact des règles et du contrôle sur la mise en œuvre, représentations des acteurs, égalité des chances hommes/femmes) - des études thématiques (apprentissage, PLIE, PDI). - des études sur les réalisations et les bénéficiaires - un rapport intermédiaire densemble en juin un rapport final densemble en mars 2000 Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

28 1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA PROGRAMMATION LObjectif 3 >Orientations stratégiques : L accent était mis sur les dispositifs d insertion dans un emploi, soit plus de 50% des moyens financiers apportés par le FSE. Le Docup objectif 3 était composé de 5 axes prioritaires et 21 mesures : -axe 1: faciliter l insertion des personnes au chômage menacées de chômage de longue durée -axe 2: faciliter l insertion professionnelle des jeunes à la recherche d un emploi -axe 3: promouvoir l intégration des personnes exposées à l exclusion du marché du travail -axe 4: promouvoir l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le marché du travail -axe 5: assistance technique et soutien aux actions pilotes Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

29 1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA PROGRAMMATION LObjectif 3 > Enseignements - L objectif 3 représente 2 à 3% des dépenses publiques de politique active de lutte contre le chômage, et touche 1 bénéficiaire sur 6 de la politique nationale. - Le programme bénéficie d abord aux jeunes (2/3 des bénéficiaires, 55% des dépenses) et aux publics les plus en difficulté, mais les femmes demeurent sous-représentées (40% de bénéficiaires, 39% des dépenses). -Le programme a été dominé par lorientation de l Etat (2/3 hors AFA) -Le FSE abonde des dispositifs nationaux existants et a peu d effet sur les bénéficiaires, En revanche l influence du FSE est manifeste dans les systèmes locaux d insertion comme les PLIE. -Le partenariat demeure insuffisant. -Le système de suivi et d information s est avéré bien en deçà des exigences communautaires Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

30 1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA PROGRAMMATION LObjectif 3 > Recommandations -Concentrer le volet national de la programmation sur un nombre réduit de dispositifs de l Etat -Permettre une programmation régionale ouverte dans laquelle les acteurs pourraient adapter leurs priorités aux spécificités de leur territoire à partir d orientations nationales -Privilégier lamélioration des systèmes plutôt que l augmentation des volumes dans un but de visibilité du FSE -Formaliser les modalités du partenariat, clarifier les règles et les modalités des contrôles, améliorer les délais des circuits financiers, alléger les tâches de gestion, veiller à une meilleure intégration des données de suivi et d évaluation, renforcer les tâches de communication et de formation -La dimension égalité des chances doit être prise en compte de façon transverse dans lensemble du programme (généraliser les indicateurs de genre). Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

31 1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA PROGRAMMATION LObjectif 4 > Principes -L évaluation finale du programme Objectif 4 « Adaptation des travailleurs et des travailleuses aux mutations industrielles et à l évolution des systèmes de production » réalisée par les cabinets Algoé et Quaternaire durant la période a porté sur l ensemble de la mise en œuvre du programme et sur les actions menées entre 1995 & types d analyse ont été réalisés: 1/ l étude des réalisations ( ) à partir de la base de données de suivi 2/ l analyse des résultats sur un échantillon de porteurs agréés en / l étude de l impact auprès d un échantillon d entreprises agréées en et d un échantillon de salariés bénéficiaires 4/ l analyse de la mise en œuvre (année 1998) 5/ l analyse du contexte socio-économique (période ) Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

32 1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA PROGRAMMATION LObjectif 4 > Orientations stratégiques - Le DOCUP affirme la concentration des actions sur des cibles prioritaires en termes de type d entreprises, de bénéficiaires et dactions - Il définit 4 axes prioritaires pour traiter de façon préventive les risques de chômage et favoriser la compétence des travailleurs et la compétitivité des entreprises - Les actions se concentrent principalement sur les PME, sur les salariés de bas niveaux de qualification ou dont les fonctions sont appelées à se transformer voire à disparaître - en réalité, les travailleurs qui ont a priori le moins de chances d accéder à une formation professionnelle puisque travaillant dans les entreprises les moins susceptibles de dégager des ressources pour l anticipation et la formation Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

33 1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA PROGRAMMATION LObjectif 4 > Enseignements -Les discriminations positives annoncées sur les publics ne sont pas confirmées -Une réussite pour les bénéficiaires (entreprises et salariés); des effets sur l employabilité difficilement perceptibles -Une visibilité relative de lintervention du FSE vers les bénéficiaires -Emergence des OPCA à partir de 1998 permet de concrétiser des partenariats nouveaux avec les services déconcentrés de l Etat Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

34 1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA PROGRAMMATION LObjectif 4 > Recommandations - Renforcer la mobilisation du FSE sur les PME, - Confirmer les discriminations positives mentionnées dans un DOCUP, inscrire plus fortement lobjectif d égalité des chances - Rendre plus perceptible les effets de l intervention du FSE sur des publics cibles - Mobiliser les partenaires sociaux et les relais - Inscrire lintervention du FSE comme un instrument dune politique régionale d emploi et de formation et dans ce cadre préconiser des mesures de discrimination positive en faveur de territoires, de secteurs d activité, de publics jugés sensibles ou prioritaires au plan régional dans le respect des orientations d un DOCUP national - Renforcer les missions d animation et de gestion du programme particulièrement dans un cadre partenarial renouvelé précisant les missions respectives des services de lEtat et des partenaires OPCA Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

35 2/ LINTERET ACCRU DE LEVALUATION SUR LA PERIODE Rappel: Renforcement de la démarche dévaluation dans les textes communautaires (art 40 à 44 du Règlement général 1260/99 du 21 juin 1999), en particulier lévaluation intermédiaire ( ) - lEtat membre doit mettre en place un dispositif de collecte des données financières et statistiques ( ) - lévaluation intermédiaire examine les premiers résultats, leur pertinence et la réalisation des objectifs. Elle apprécie également lutilisation des crédits, ainsi que le déroulement du suivi et de la mise en œuvre. Elle est composée de 2 étapes: un rapport à mi-parcours fin 2003 puis un rapport final fin les résultats de l évaluation sont examinés par le Comité de suivi, qui peut proposer des adaptations de l intervention sur cette base Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

36 2/ LINTERET ACCRU DE LEVALUATION SUR LA PERIODE Finalités de lévaluation intermédiaire sur : Contribuer à optimiser la mise en œuvre au fil de leau (évaluation de type dynamique avec 3 étapes : une note de méthode, un rapport sur le démarrage fin 2002, un rapport à mi-parcours fin 2003) Orienter la 2ème phase de la programmation sur la base de son rapport à mi-parcours (tant sur la mise en œuvre que sur les premiers résultats de la programmation ) Outil daide à la décision pour lattribution à mi-parcours de la réserve de performance (4% du montant FSE du programme, soit environ 67 Meuros à partir de 2004) en complément des indicateurs de performance et du contexte socio-économique Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

37 2/ LINTERET ACCRU DE LEVALUATION SUR LA PERIODE Suivi en continu des travaux dévaluation : L évaluation fait lobjet dun suivi dans les différentes instances du programme objectif 3. Le Comité technique de l évaluation (Ministères, collectivités, partenaires sociaux, monde associatif) oriente, pilote les travaux de lévaluateur externe Le Rapport annuel dexécution du programme (débattu en juin au CNS) fait état de lavancement des travaux dévaluation Le Comité national de suivi est informé régulièrement et valide in fine les travaux dévaluation. Les Comités de pilotage régionaux sont informés des travaux dévaluation. Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

38 2/ LINTERET ACCRU DE LEVALUATION SUR LA PERIODE Contenu de lévaluation à mi-parcours ( ): Pour former le « système d évaluation », trois types d évaluation sont prévus dans le mandat du prestataire externe, chargé de l évaluation à mi-parcours : 1) L évaluation de l ensemble du programme au niveau du DOCUP (notamment évaluer le respect des principes de visibilité, concentration, valeur ajoutée, approche préventive et partenariat) 2) L évaluation approfondie de mesures qui ont des objectifs plus cernés et opérationnels et pour lesquels il est possible dévaluer les différents types deffets de façon spécifique et plus homogène 3) Des évaluations thématiques de priorités mise en œuvre dans le programme (confiées à d autres prestataires) Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

39 2/ LINTERET ACCRU DE LEVALUATION SUR LA PERIODE Méthodologie dévaluation : les différents types d analyses retenues 1) Analyse de la logique du programme et de sa stratégie 2) Analyse de la mise en œuvre 3) Analyse des réalisations 4) Analyse des effets 5) Analyse de la valeur ajoutée 6) Analyse de l évolution du contexte socio-économique Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

40 3/ UNE EVALUATION PARTENARIALE ET DYNAMIQUE Acteurs institutionnels : 1) Pilotage resserré Département FSE-Commission européenne : collaboration en matière d évaluation à travers les rencontres annuelles et le rapport annuel d exécution. 2) Comité de suivi objectif 3 : composé de l ensemble des grands partenaires (ministères, collectivités, partenaires sociaux, partenaires associatifs…), il a pour rôle de lancer l évaluation, de valider ses résultats, de décider de son utilisation et de sa diffusion. 3) Comités de pilotage régionaux : composé des partenaires régionaux (conseil régional, conseils généraux, autres collectivités, partenaires sociaux…), il peut demander au représentant du prestataire externe de présenter ses travaux. 4) Comité technique de l évaluation : émanation du Comité de suivi, composé des représentants des principaux partenaires, il oriente et pilote les travaux de l évaluateur. Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

41 3/ UNE EVALUATION PARTENARIALE ET DYNAMIQUE Acteurs opérationnels : Pour réaliser son évaluation, le prestataire sollicitera les acteurs opérationnels suivants : 1) Les DRTEFP et les services instructeurs 2) Les membres des Commissions techniques spécialisées 3) Les organismes intermédiaires comme les Conseils régionaux, Conseils généraux, les OPCA, les PLIE, les têtes de réseaux associatives 4) Les porteurs de projets Le prestataire opère à la fois par entretiens et par questionnaires. La première étape consiste à recueillir le point de vue des acteurs sur la mise en œuvre, ainsi que celui des décisionnaires concernant la logique du programme. Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

42 3/ UNE EVALUATION PARTENARIALE ET DYNAMIQUE Le prestataire : consortium Algoé/Quaternaire/Crédoc/Université de Toulouse Léquipe de consultants se déploie sur lensemble du territoire. Lobjectif 3 étant largement déconcentré, l évaluation doit couvrir toutes les régions.C est pourquoi, au sein du consortium, un correspondant spécifique suit chaque région. Chaque production du prestataire (rapport fin 2002, rapport fin 2003) inclura des rapports par région. Le correspondant régional du consortium d évaluateurs participe aux Comités de pilotage régionaux en tant qu observateur. Il peut le cas échéant être amené à rendre compte de ses travaux. Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

43 4/ RENFORCER LE LIEN SUIVI/EVALUATION Le système de suivi : Les indicateurs de suivi sont renseignés à travers les conventions et les bilans annuels. Ils sont agrégés à travers le système d information (logiciel FSE) par les DRTEFP et le Département FSE. Les indicateurs de minimum commun : * assistance aux personnes : nombre de bénéficiaires (répartition par statut sur le marché du travail, répartition hommes-femmes), nombre d entreprises bénéficiaires et montants dépensés * assistance aux structures et systèmes : nombre de projets réalisés, montants dépensés par an * mesures d accompagnement Les indicateurs spécifiques : * ceux prévus lors de lélaboration du DOCUP et complément de programmation * ceux qui sont pertinents pour le suivi des actions > sur la mesure 6 (priorité 3): taille de lentreprise, secteur dactivité, CSP des stagiaires, durée moyenne de formation par stagiaire Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

44 4/ RENFORCER LE LIEN SUIVI/EVALUATION Le système de suivi : Evalué spécifiquement, le système d information peut s améliorer sur la base des recommandations du prestataire, notamment sur les types d indicateurs retenus. La possibilité d opérer des extractions de données issues du logiciel FSE doit permettre de renforcer l analyse des réalisations. L exploitation régulière des données à travers l exercice d élaboration du rapport annuel d exécution du programme doit aussi permettre à l évaluation de disposer d informations quantitatives fiables. Enfin, les indicateurs relatifs à la réserve de performance font l objet d une étude approfondie par le prestataire, notamment sur leur pertinence. Ces éléments sont primordiaux pour faciliter l exercice d attribution de la réserve à mi-parcours. Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

45 4/ RENFORCER LE LIEN SUIVI/EVALUATION Les données qualitatives : L évaluateur a recours à différents outils de collecte de données plus qualitatives pour les besoins de l évaluation : entretiens de groupe, entretiens individuels, enquêtes, études de cas. Les données statistiques : L évaluateur doit tenir compte de l évolution des indicateurs de contexte attachés au DOCUP. Dans ce cadre, un travail en amont est prévu avec les services statistiques du Ministère. Les travaux antérieurs ou thématiques : Ils constituent également une source pour l évaluation de l objectif 3, notamment les rapports d évaluation de l ancienne programmation, l évaluation ex ante, l évaluation du PNAE et de la SEE, les évaluations ponctuelles ayant un lien avec la programmation objectif 3 (PLIE, CPER…) Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

46 5/ SPECIFICITE EQUAL: LEVALUATION DES PROJETS Il est demandé aux Partenariats de Développement dévaluer leurs projets: 1 spécificité Equal Lors de la candidature Action 2, le PDD doit décrire son dispositif dévaluation : > une évaluation externe > une évaluation interne (auto-évaluation) Les matériaux dune évaluation de projet: > les données à renseigner dans les bilans (indicateurs de suivi) > des données de contexte et dimpact propres aux PDD (indicateurs dévaluation) > des tableaux de bord interne de suivi (vérifier leffectivité du partenariat…) > des outils qualitatifs (questionnaires, entretiens…) Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

47 5/ SPECIFICITE EQUAL: LEVALUATION DES PROJETS Lintérêt de lévaluation de projet dans le cadre de programmes innovants et expérimentaux: Pré-requis indispensable pour les promoteurs qui souhaitent développer au maximum les bénéfices potentiels de leur projet Elle constitue le fil rouge de lavancement du projet en mesurant en continu lécart entre ce qui est réalisé et ce qui était prévu Elle doit porter in fine sur la valeur ajoutée apportée par le FSE dans le cadre Equal: > Innovation > Participation active > Transnationalité > Diffusion > Dissémination de lexpérience dans les politiques publiques Point 4: L intérêt de la démarche dévaluation

48 Objectif 3 France ,56 millions d euros Point 5 : Présentation de lobjectif 3 et dEqual

49 LObjectif 3 est divisé en 11 mesures regroupées en 6 axes Axe 1 - Politiques actives du marché du travail Mesure 1 - Renforcer les politiques du nouveau départ Axe 2 - Égalité des chances et intégration sociale Mesure 2 - Accompagner les politiques de lÉtat pour l insertion et contre l exclusion Mesure 3 - Appuyer les initiatives locales pour l insertion et contre les exclusions Axe 3 - Éducation et formation tout au long de la vie Mesure 4 - Faciliter le passage de lécole au travail Mesure 5 - Améliorer l information, l orientation et l individualisation des formations, notamment au travers des NTIC Point 5 : Présentation de lobjectif 3 et dEqual

50 Axe 4 - Adaptation des travailleurs, esprit d entreprise, innovations recherche et technologie Mesure 6 - Moderniser les organisations du travail et développer les compétences Mesure 7 - Développer l esprit d entreprise, favoriser la création d activités et l innovation Axe 5 - Amélioration de l accès et de la participation des femmes au marché du travail Mesure 8 - Développer l accès et la participation des femmes au marché du travail Mesure 9 - Favoriser larticulation entre vie professionnelle, vie familiale, ainsi que la professionnalisation des acteurs Axe 6 - Actions transversales Mesure 10 - Initiatives locales Mesure 11 - Assistance technique Point 5 : Présentation de lobjectif 3 et dEqual

51 Axe 1 - Politiques actives du marché du travail Stratégie pour lemploi 1. Améliorer la capacité d insertion des jeunes et des adultes demandeurs d emploi Ligne directrice PNAE 2001 Prévenir le chômage de longue durée et moderniser les services de lemploi (LD 1) Dispositifs Service personnalisé pour un Nouveau Départ National (ANPE) Action de lAFPA en faveur du Nouveau Départ Volet nationalVolet national à gestion déconcentrée Plan de financement régional Action des conseils régionaux en faveur des demandeurs demploi Renforcement du réseau daccueil (DIJ) Point 5 : Présentation de lobjectif 3 et dEqual

52 Axe 2 - Égalité des chances et intégration sociale Stratégie européenne pour lemploi 1. Améliorer la capacité d insertion des jeunes et des adultes demandeurs d emploi Ligne directrice PNAE 2001 Lutter contre les discriminations et promouvoir l intégration par l emploi (LD 7) Dispositifs Action en faveur des jeunes sous protection judiciaire (DPJJ) Politique de la ville (DIV) Insertion sociale et professionnelle des détenus (Administration pénitentiaire) Insertion par lactivité économique Programme Insertion, Réinsertion, lutte contre lIllettrisme PLIE : Plan local pluriannuel pour linsertion et lemploi PDI : Plan départemental dInsertion Volet national Volet national à gestion déconcentrée Plan de financement régional Appui Social Individualisé (DGAS) Entreprises dinsertion (DGEFP) Formation des réfugiés (DPM - FAS) ONAC DIV Mesure 2 Mesure 3 Point 5 : Présentation de lobjectif 3 et dEqual

53 Axe 3 - Education et formation tout au long de la vie Stratégie européenne pour lemploi 1. Améliorer la capacité d insertion des jeunes et des adultes demandeurs d emploi Ligne directrice PNAE 2001 Développer la qualification, l éducation et la formation tout au long de la vie (LD 4 et 5) Dispositifs Nouvelles chances : dispositifs relais et actions pilotes de lutte contre la déscolarisation (MEN) Lapprentissage, les formations en alternance et les actions de formations alternées (Conseils régionaux) Enseignement professionnel intégré (MEN) Ingénierie de certification, ingénierie et appui méthodologique de formation (AFPA) Stages de formation de longue durée (DECAS) Volet national Volet national à gestion déconcentrée Plan de financement régional Mission générale d insertion (MEN) Mesure 4 Mesure 5 PRIMO (Ministère de l Agriculture et de la pêche) Validation diplômante des acquis professionnels (MEN) Ateliers pédagogiques personnalisés Point 5 : Présentation de lobjectif 3 et dEqual

54 Axe 4 - Adaptation des travailleurs, esprit d entreprise, innovation, recherche et technologie Stratégie pour lemploi 3. Encourager la capacité d adaptation des entreprises et des travailleurs Ligne directrice PNAE 2001 Adaptabilité (LD 13 à LD 15) Dispositifs Politique contractuelle Fonds mutualisés Volet national Volet national à gestion déconcentrée Plan de financement régional Mesure 6 Mesure 7 2. Développer l esprit d entreprise Cadre de l entreprise y compris le travail non déclaré (LD 8 et LD 9) Emplois scientifiques, pôle de diffusion technologique (MR) Nouveaux services - emplois jeunes Incubateurs, concours créateurs d entreprises innovantes (MR) Pôles d innovation, stage d initiation à la création d entreprise commerciale (DECAS) Point 5 : Présentation de lobjectif 3 et dEqual

55 Stratégie européenne pour lemploi Ligne directrice PNAE 2001 Intégrer l égalité des chances entre hommes et femmes dans l ensemble des politiques (LD 16) S attaquer à la discrimination entre hommes et femmes (LD 17) Dispositifs Volet national Volet national à gestion déconcentrée Plan de financement régional Mesure 8 Mesure 9 4. Renforcer les politiques dégalité des chances entre les hommes et les femmes Faciliter larticulation de la vie professionnelle et de la vie familiale (LD 18) Modes de garde innovants (SDFE) Formation d acteurs (MEN) Actions spécifiques MES (SDFE), MEN, MR, Ministère de l Agriculture et de la pêche, Ministère de la Jeunesse et des Sports Actions spécifiques MES (SDFE, DIV, DARES, DAGEMO), AFPA, ANPE, MEN, MR, Aide à la reprise dactivité des femmes (ANPE) Axe 5 - Améliorer laccès et la participation des femmes au marché du travail Actions DIJJ Point 5 : Présentation de lobjectif 3 et dEqual

56 Mesure 10 : Soutenir les initiatives locales Mesure 10 A : Développement de stratégies locales pour lemploi * favoriser des démarches partenariales innovantes en faveur de l emploi sur des territoires peu avancés en terme de mobilisation de partenaires. Sur des territoires plus structurés, aider à la constitution de volets emploi. * soutien du FSE pour un maximum de 3 ans avec dégressivité, soutien à lingénierie * mise en place dune AT nationale pour aider les DRTEFP à la mise en œuvre (expertise des projets, capitalisation) Mesure 10 B : Appui aux micro-projets associatifs * sappuyer sur des organismes intermédiaires pour permettre loctroi de petites subventions à des micro-projets associatifs (au maximum euros par projet) * mise en place dune subvention globale pour lorganisme intermédiaire retenu en région (cahiers des charges en cours de validation) Point 5 : Présentation de lobjectif 3 et dEqual

57 Equal en France Point 5 : Présentation de lobjectif 3 et dEqual

58 Sites Internet utiles Europe Institutions européennes : DG Emploi et affaires sociales : DG Éducation et culture : Inforegio : Point 5 : Présentation de lobjectif 3 et dEqual

59 Sites Internet utiles France Ministère de l emploi et de la solidarité : Racine : Equal : Sources d Europe : Datar : Point 5 : Présentation de lobjectif 3 et dEqual


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