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DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

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1 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Les objectifs de la PJJ en matière de RH

2 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Les publics mineurs et jeunes majeurs pris en charge au titre de mineurs délinquants ou de lassistance éducative mineurs mis en cause présentés au procureur de la République rappels à la Loi par le parquet mineurs présentés devant une juridiction pour mineurs ou un juge dinstruction

3 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Le contexte les moyens de la PJJ au Budget : 800 M, 12 % du budget Justice 9000 emplois, 420 M de MS 15 directions régionales 100 directions départementales 350 services couvrant lensemble du territoire

4 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Le contexte Un cadre profondément modifié (1) Réformes législatives –Loi n°2002 – 2 du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico-sociale –Loi du 9 septembre 2002 dorientation et de programmation pour la Justice –Loi n° du 9 mars 2004 portant adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité –Loi n° du 5 mars 2007 réformant la protection de lenfance –Loi n° du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance Mesures réglementaires –Décret n° du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse –Décret n° du 9 juillet 2008 relatif à lorganisation du ministère de la Justice

5 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Le contexte Un cadre profondément modifié (2) Rapports denquête –Rapport sénatorial 2002 (Jean-Pierre SCHOSTECK) –Rapport Cour des Comptes 2003 (réorganisation territoriale réorganisation des services administratifs) –Rapport parlementaire 2008 (M. TABAROT et JL WARSMANN) RGPP conseils de modernisation des politiques publiques (déc 2007 et juin 2008) –Harmonisation des cartes Justice –Plateformes Justice Contrainte budgétaire (non remplacement dun départ à la retraite sur 2) Réformes FP et Justice (fusion de corps, Chorus,

6 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Les impacts concrets du changement Organisation administrative –6 DR fermées au –Délocalisation de lENPJJ en 2008 de Vaucresson à Roubaix –Passage en trois ans de 100 DD à DT –Préparation de 9 plateformes inter régionales Chorus au Emploi –140 ETP non remplacés par an entre 2008 et 2011 –800 emplois éducatifs redéployés sur la durée du PSN

7 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mettre en œuvre un plan dactions GPRH Elaborer une stratégie Décision de réorganisation (PSN) Définition dun référentiel deffectif en organisation (REO) Validation dun plan GPRH

8 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Élaborer une stratégie Le projet stratégique national (2008 – 2011) Élaborer une stratégie Le projet stratégique national (2008 – 2011) 4 MISSIONS –Développer encore la qualité de linformation donnée au magistrat à tout les stades de laction déducation –Agir prioritairement sur les publics au pénal –Contrôler et évaluer les services de prise en charge quils soient publics ou habilités –Coordonner lélaboration des textes et le fonctionnement global de la justice des mineurs

9 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Élaborer une stratégie Définir un référentiel deffectifs en organisation Assurer la compétence politique pour la coordination des acteurs et danimation des dispositifs Disposer du potentiel de mise en œuvre des politiques publiques Maintenir la capacité de prise en charge des mineurs, en garantissant la pluridisciplinarité

10 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Élaborer une stratégie Mettre en regard territoires pertinents et emplois Une région administrative, une cour dappel, quatre départements Une équipe responsable du pilotage et de loptimisation des moyens Des équipements pensés en terme de complémentarités Une carte des emplois

11 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mettre en œuvre un plan dactions GPRH Manager lopérationnel et suivre la performance Mettre à jour le RMC et suivre les évolutions Déterminer les étapes et laccompagnement Définir et mettre en œuvre des parcours professionnels Optimiser les leviers GRH

12 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mettre en œuvre un plan dactions GPRH Contribuer à lallocation des moyens RH Suivre le rythme des conférences dorientations et de mobilité Suivre le rythme des conférences dorientation budgétaires (COB) Mettre en œuvre des outils fins de pilotage de la masse salariale

13 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mettre en œuvre un plan dactions GPRH Manager les aspects sociaux et humains Développer le dialogue social –Donner des outils aux DIR pour alimenter le dialogue social –Développer la représentation des organisations syndicales au niveau des DIR –Observatoires des conditions de travail et des relations sociales Développer la communication interne Engager une réflexion sur lidentité professionnelle de la PJJ

14 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mettre en œuvre un plan dactions GPRH Accompagner les redéploiements Appuyer les cellules régionales Travailler avec les autres directions du ministère de la Justice Travailler avec les autres ministères Suivre les redéploiements en cours

15 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mettre en œuvre un plan dactions GPRH Accompagner la transformation des métiers Impacts « métier » Impacts statutaires Impacts indemnitaires

16 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Accompagner la transformation des métiers Mobiliser lappareil de formation Repenser la chaîne du recrutement et de la formation Modifier lorganisation de la formation Renforcer la capacité de pilotage de lENPJJ Clarifier les processus délaboration et de mise en œuvre de la formation continue

17 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Mardi 9 octobre 2007 SDRH RS - Yves Rousset 2009 Mettre en œuvre un plan dactions GPRH Organiser la fonction RH Définir la place des RH dans lorganigramme des DIR Organiser et professionnaliser le réseau déconcentré RH Fiabiliser Engager une nouvelle étape de la déconcentration (charte de gestion,…) Mettre en place un tableau de bord RH partagé entre les DIR et lAC


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