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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Cinquième rencontre de lécole de la GRH: comment accompagner les mutations de lemploi public.

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1 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Cinquième rencontre de lécole de la GRH: comment accompagner les mutations de lemploi public Anticiper les besoins en emplois et compétences: lexemple de la politique du ministère de la Défense intervention du Christian COUET adjoint au chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation IRA de Metz - 16 octobre 2009

2 2 Logique hiérarchiqueLogique fonctionnelle Chef d état- major Région Unité Secrétariat général pour ladministration DRH-MD DRH darmée ou de service Comité des RH Réunion des DRH Terre Chaîne organique Responsables de programme CEMA / SGA / DGGN / DGA / DAS Processus partagés : -Les actions sociales -Les pensions -La reconversion -La rémunération -… CO-RH AirMarine COMEX LA GOUVERNANCE RH

3 3 Lorganisation RH dans le cadre de la LOLF instruction n°100438/DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 : organisation et processus de la fonction ressources humaines en régime LOLF au MINDEF

4 4 Directeur CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS CENTRES DEXPERTISES DÉFINITION POLITIQUE RH Prévision et programmation des effectifs et de la masse salariale Synthèse Pilotage Reconversion des personnels Pensions de retraite et dinvalidité Action sociale Gestion du personnel civil Paie, solde et droits individuels Élaboration de la réglementation Comptage des effectifs Suivi de performance Gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences SERVICE DE LACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PENSIONS SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES Sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières Sous-direction des pensions Sous-direction de la fonction militaire Sous-direction du pilotage des RH militaires et civiles Sous-direction des études et de la prospective SERVICE DE LA POLITIQUE GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES MILITAIRES ET CIVILES Sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières Sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles Sous-direction du pilotage des RH militaires et civiles Sous-direction de la fonction militaire Sous-direction des études et de la prospective Agence de reconversion de la défense Sous-direction de laction sociale

5 5 Typologie des ressources humaines du ministère Les objectifs de la GPRH Annexe : les outils de la GPRH III I II

6 6 / SIGLE DU SERVICE - date Miltaires Civils Le personnel par armées et services Lévolution ( ) TOTAL Militaires Civils Terre: militaires – civils Marine: militaires civils Air : militaires civils DGA: militaires civils Autres: militaires – civils 103,930195,800 35% 32,829121,825 21% 120,821246,237 33% % Les caractéristiques structurantes des RH du MINDEF

7 7 Ancienneté de service : 12 ans Moyenne dâge : 33 ans militaires STOCK Limpératif de jeunesse (de carrières courtes) impose une gestion de flux La pyramide est alimentée par la base et la sortie se fait beaucoup latéralement que par le haut. Source : DRH-MD/ SDPRH/PRH2 Les flux externes (entrées/sorties) militaires en 2009

8 8 SGA DRH-MDDGAFP Min def Gouvernement PARLEMENT RGPPLBDSN LPM Modernisation de la défense DB Objectifs stratégiques RH CARTE STRATEGIQUE (MAP) CARTE STRATEGIQUE CARTE STRATEGIQUE RH TB RH MBCPFP PR Politiques RH DRHA R.PROG CEMA RGPPLBFP LMPP Modernisation de la fonction publique DGA De la stratégie gouvernementale à la définition de la politique RH du ministère de la défense

9 9 400 IDV OE Manœuvre RH Économies demplois (hors création P144) 8400 moyenne annuelle des 3 premières années – périmètre MINDEF (missions DEF & AC ) LA MANŒUVRE RH

10 10 LES MESURES DACCOMPAGNEMENT Dispositif interministérielDispositif « défense » Mesures daccompagnement de la mobilité géographique Prime de restructuration de service au profit des fonctionnaires et agents non-titulaires Complément spécifique de restructuration au profit des fonctionnaires et agents non-titulaires I Indemnité de conversion au profit des ouvriers de lÉtat et complément exceptionnel de restructuration au profit des ouvriers de lÉtat Maintien de la rémunération des fonctionnaires Indemnité temporaire de mobilité Allocation daide à la mobilité du conjoint Maintien de la rémunération des ouvriers de lÉtat Mesures daide au départ Indemnité de départ volontaire au profit des fonctionnaires et agents non-titulaires en CDI Indemnité de départ volontaire et indemnité daide à la création ou à la reprise dentreprise au profit des ouvriers de lÉtat Mesures daccompagnement de la mobilité géographique Extension du bénéfice du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires (ICM) aux non chargés de famille Allocation daide à la mobilité du conjoint Mesures daide au départ Pécule modulable d'incitation au départ CIVILS MILITAIRES Dispositif commun civils & militaires: CONVENTION SEVELOR signée avec la société nationale immobilière prévoyant le rachat du logement des agents restructurés subissant une mobilité géographique et qui ne serait pas parvenu à le vendre

11 11 Focus: le reclassement des militaires dans la fonction publique Article L du code de la défense Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté fixées par décret, peut, sur demande agréée, après un stage probatoire, être détaché pour occuper des emplois vacants et correspondant à ses qualifications au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et des établissements publics à caractère administratif, nonobstant les règles de recrutement pour ces emplois.Les contingents annuels de ces emplois sont fixés par voie réglementaire pour chaque administration de l'Etat et pour chaque catégorie de collectivité territoriale ou établissement public administratif, compte tenu des possibilités d'accueil.Après un an de détachement, le militaire peut demander, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, son intégration ou sa titularisation dans le corps ou le cadre d'emploi dont relève l'emploi considéré, sous réserve de la vérification de son aptitude. Pour l'intégration ou la titularisation dans un corps enseignant, la durée du détachement est portée à deux ans. La période initiale de détachement peut être prolongée pour une période de même durée. En cas d'intégration ou de titularisation, l'intéressé est reclassé à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d'origine.

12 12 LES FONCTIONS CONCERNEES PAR LE PROCESSUS DE DEFLATION DES EFFECTIFS MILITAIRES Ressources humaines Finances Informatique Communication Achats Santé Maintien en condition opérationnelle aéronautique et terrestre (mécaniciens) Alimentation et hôtellerie Habillement Protection et sécurité Transports Infrastructure

13 13 Antennes locales de reconversion LE NOUVEAU DISPOSITIF DE RECONVERSION SGA / DRH-MD Ministre de la défense Agence de reconversion de la Défense PARTENAIRES PUBLICS ET PRIVÉS POUR L ORIENTATION, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L ACCOMPAGNEMENT VERS LEMPLOI FORCES ARMÉES CEMA DGA DGGN Antennes locales de reconversion 10 pôles intermédiaires PARIS LILLE METZ RENNES BREST BORDEAUX TOULOUSE MARSEILLE TOULON LYON La reconversion des militaires

14 14 Typologie des ressources humaines du ministère Les objectifs de la GPRH Annexe : les outils de la GPRH III I II

15 15 2 niveaux organisationnels en GPRH Une GPRH ministérielle et opérationnelle

16 16 Pilotage des ressources humaines au travers des démarches métiers REDEF Répertoires « métiers » des armées et grands services du ministère RIME

17 17 Politique RH par la satisfaction des besoins en compétences

18 18 Plan de transformation RH du personnel civil: préciser et rendre opérationnel la manœuvre RH par métier, localisation et employeur

19 19 Pilotage du volet RH de la modernisation du MINDEF METHODE

20 20 Répartition des départs d'effectifs civils [ETPE] Répartition des effectifs civils à fin 2008 [ETPE] Les plus faibles départs à la retraite dans les bassins les plus peuplés pourraient renforcer le besoin de mobilité interministérielle pour redéployer les agents Source: ALLIANCE 31 décembre 2008 Cartographie de l'existant et des projections de départ Des taux de départs généralement inférieurs à la moyenne dans les départements de forte implantation Des effets daubaine potentiels dans les zones dimplantation les moins importantes Une présence sur lensemble du territoire Une concentration deffectifs dans 9 départements Entre 0 et 50 ETPE Entre 50 et 150 ETPE Entre 150 et 500 ETPE Entre 2000 et 7000 ETPE Entre 500 et 2000 ETPE Entre 0 et -10% Entre -10 et -20% Entre -20 et -30% Entre -30 et -40% Au-delà de -40% 3

21 21 Répartition des civils par département Répartition des effectifs par employeur Répartition des effectifs par famille professionnelle Le PTRH: la situation de la région Lorraine 1. Analyse des effectifs existants et projections: cartographie des effectifs et des départs à la retraite

22 22 Évolution des effectifs du périmètre Évolution des effectifs par employeur Évolution des effectifs par famille REDEF 1. Analyse des effectifs existants et projections: évolution des effectifs jusquen 2014

23 23 Comparaison des effectifs naturels et cibles Écarts entre effectifs naturels et cibles par catégorie Écarts entre effectifs naturels et cibles par employeur Écarts entre effectifs naturels et cibles par famille 2. Emplois-type à forts enjeux en Lorraine : analyse des écarts

24 24 2. Emplois-type à forts enjeux en Lorraine : analyse des écarts Répartition des écarts par commune Excédents et besoins en ressources par catégorie Excédents et besoins en ressources par employeur Excédents et besoins en ressources par famille

25 25 En conclusion: linscription de la RH dans le cadre de la modernisation de la défense, de lÉtat, et de la gestion de la fonction publique

26 26 Typologie des ressources humaines du ministère Les objectifs de la GPRH Annexe I: les outils de la GPRH III I II

27 27 Des outils indispensables Optimiser la performance grâce aux outils RH

28 28 STOCKAGE et DIFFUSION Base décisionnelle (modèle dimensionnel) RESTITUTION REPORTING PILOTAGE PROJECTION ? PROCESSUS DALIMENTATION Autres Base de Données dIntégration BDI Systèmes source RH Intégrer Contrôler Normer Systèmes source Rémunérations Systèmes sources Finances Budget IntégrationExtraction Contrats dinterfaces avec les fournisseurs : données à transférer ou à mettre à disposition, fréquences,délais … dans le respect du référentiel RH LARCHITECTURE TECHNIQUE DU PROJET EDRH 36

29 29 6 grands niveaux 12 niveaux fonctionnels GNF Niveaux fonctionnels VI NF 1a NF 1b NF 1c I NF 3b NF2 II NF 3a III NF 4 IV NF 5a NF 5b NF 5c V NF 6b NF 6a Haute direction/Haut conseil Conception/direction Expertise de haut niveau Encadrement intermédiaire/ Expertise Exécution/Encadrement élémentaire Encadrement de proximité et mise en œuvre élargis Encadrement de proximité et mise en œuvre Les pyramides fonctionnels

30 30 FormationinitialeFormationcontinueSélectionsprofessionnellesQualifications Un dispositif fondé sur une logique fonctionnelle et non hiérarchique Primes de reconnaissance reconnaissance des compétences Rémunération Rémunération Solde Solde FONCTION Grade

31 31 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE CONTRAT D'OBJECTIFS POUR LE PERSONNEL MILITAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 200N souscrit en application de l'instruction ministérielle n° DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 relative à l'organisation et aux processus de la fonction "ressources humaines" en régime LOLF & de la convention sur l'emploi du personnel militaire de [armée] conclue le xxxx entre le responsable du programme NNN et le chef d'état-major de [armée] et plus particulièrement son article 3. entre le responsable de programme (n o & intitulé) & le chef d'état-major de [armée] en date du I

32 32 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE CONTRAT D'OBJECTIFS POUR LE PERSONNEL CIVIL AU TITRE DE L'ANNEE 2009 Souscrit en application de l'instruction ministérielle n° /DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 relative à l'organisation et aux processus de la fonction « ressources humaines » en régime LOLF et en complément de la convention sur l'emploi du personnel civil conclue le XX/XX/XXXX entre le responsable du programme XXX et la DRH-MD entre le responsable N° et intitulé et le chef du service des ressources humaines civiles, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense en date du

33 33 Emplois DGA Emplois DGA Emploi Type Défense Emploi-type Ministère Justice Emploi-type Ministère z Emploi Réf. Métiers Protection de la jeunesse Emploi Réf. Métiers administration pénitentiaire Réf. Métiers DGA Réf. Métiers SSA Référentiel Métiers de juridictions Niveau ministériel Niveau interministériel Référentiel Métiers Morgane Référentiel Métiers ADT Le référentiel des emplois de la défense REDEF Emploi-référence R I M E R E D E F Réf. Métiers Air, Marine, SEA Emploi Niveau gestionnaires

34 34 Famille professionnelle (16) Filière professionnelle (54) Emploi-type défense (404) Emplois ou fonctions (Armées, SGA, SSA, SEA, DGA) STRUCTURATION DU REDEF Postes (REO)

35 35 16 familles professionnelles identifiées : Management Administration Communication et culture Finances Ressources humaines Restauration-hôtellerie- loisirs Santé Infrastructure Prévention et gestion des risques Soutien opérationnel SIC Renseignement Opérations en milieu aéronautique Opérations en milieu maritime Opérations en milieu terrestre Systèmes de forces- systèmes darmes et équipement LE REDEF AUJOURDHUI

36 36 LES EMPLOIS-TYPES DEFENSE Répartition selon une échelle de cinq niveaux : –1 : Exécution, encadrement élémentaire –2 : Mise en œuvre et encadrement de proximité –3 : Encadrement intermédiaire et expertise –4 : Conception, direction et expertise de haut niveau –5 : Haute direction et haut conseil


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