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Publié parFrédéric Mangin Modifié depuis plus de 11 années
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Rencontres professionnelles de l’Ecole de la GRH
Rencontres professionnelles de l’Ecole de la GRH Le plan de prévention des risques psychosociaux du ministère de l’intérieur
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Le plan ministériel de prévention des RPS
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Pourquoi un plan de prévention ?
Un contexte de changement de méthode de travail : REATE, nouveaux logiciels : SIV, doc biométriques Le besoin d’un dispositif d’accompagnement ciblé Le besoin d’outils de management adaptés De fortes attentes des personnels et des OS par rapport à ce risque émergent Un engagement ministériel fort
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Un plan concerté Une élaboration très largement concertée :
Groupes de travail avec les professionnels de soutien et des représentants de l’encadrement novembre mai 2010 Utilisation de toute la doctrine scientifique sur les RPS Approbation du plan par les organisations professionnelles et satisfecit de celles-ci juin 2010
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Un plan cadre Un plan pouvant s’appliquer à toutes les filières et métiers : personnels actifs, administratifs, scientifiques Une approche collective Une approche préventive « Une boîte à outils » : des outils d’objectivation des situations et des outils méthodologiques confirmés
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Quatre orientations majeures
Information et sensibilisation Formation Rôle moteur du CHSCT Suivi et évaluation
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Quelques principes « clé »
Mobiliser l’encadrement et le « top management » Agir dans la proximité Distinguer le collectif de l’individuel Soigner l’étape du diagnostic (concerté, partagé, élaboré avec méthode) Considérer que les meilleures solutions sont simples et adaptées
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Information et sensibilisation
Diffusion très large du plan dans tous les services : préfectures, services de police, gendarmerie : 2ème semestre 2010 Présentation aux CHSCT centraux et locaux : 1er semestre 2011 Diffusion sur l’intranet
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ARACT, psy du travail, médecin
Formation Dispositif national de formation de référents départementaux : 2 par département Module RPS dans tous les stages de prises de poste et dans la formation des membres du CHSCT Nombreuses actions de formation et d’information et de sensibilisation engagées par les préfectures : ARACT, psy du travail, médecin
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Focus : la formation des référents
Aide méthodologique aux acteurs de terrain Formation 1.5 j j Contenu : - fondamentaux sur les RPS - grille de lecture des facteurs de risques - cotation de ces facteurs : facteurs aggravants liés aux missions, organisation du travail - élaboration d’une stratégie de prévention - module retour d’expérience - 3 à 6 mois après
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Rôle central du CHSCT Chaque chef de service présente le plan devant le CHSCT Cellule de veille : émanation du CHSCT Valide le diagnostic et les propositions d’actions
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Construire une démarche de prévention
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Focus : la cellule de veille
Présidée par le chef de service : Préfet , SG ,DDSP Animation : responsable RH Participants : professionnels de soutien, ACMO, experts si nécessaire Option : représentants du personnel Taille réduite pour être opérationnelle Mission : Observation - évaluation Orientation Proposition
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Pilotage et évaluation
Cellule centrale de suivi et de pilotage animée par le DRH : suit la mise en œuvre du plan RPS - synthèse et analyse des plans locaux suivi du plan de formation Mutualisation des bonnes pratiques information régulière aux organisations syndicales - Comité ministériel de coordination santé sécurité au travail : présidé par le Secrétaire Général grandes directions d’emploi représentées
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Accompagnement de la mise en œuvre
septembre 2011 : Elaboration et diffusion par l’administration centrale d’un premier bilan de mise en œuvre dans les préfectures : Dégager les lignes de force Fournir des éléments de comparaison aux préfectures et diffuser les bonnes idées Susciter l’émulation novembre 2011 : Diffusion d’une série de fiches de bonnes pratiques
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Bilan de la mise en œuvre du plan RPS dans les préfectures
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1er Bilan : une dynamique engagée
95 % des préfectures ont présenté le plan ministériel en CHSCT 88 % des préfectures ont mis en place une cellule de veille Animation confiée aux responsables des ressources humaines et aux membres du corps préfectoral Participation des organisations syndicales dans 60% des préfectures Chartes de déontologie ou règlement intérieur rappellent les règles d'éthique et de confidentialité : ex préfecture du Tarn
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Une approche construite
Démarche structurée autour de la méthode INRS : - Pré-diagnostic - Groupe de projet diagnostic approfondi - Restitution aux agents - Elaboration du plan d’action ex : Indre et Loire, Hauts de Seine Identifications de priorités autour de la reconnaissance professionnelle ou de la perte de sens de la mission - Communication aux agents à tous les stades de la démarche ex : préfecture de la Sarthe
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Focus: les indicateurs
outils d’élaboration d’un état des lieux nécessité d’une approche globale des indicateurs neutralité et précaution dans l’utilisation Types d’indicateurs : ▪ fonctionnement du service: horaires, rotation sur les postes, absentéisme, plaintes, ▪ santé : taux de CLD, CLM addictions rôle majeur du médecin de prévention
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Des initiatives intéressantes
- Groupes de travail dédiés - Accompagnement de la reprise après CLM : préfecture du Jura. - Cellule de suivi des agents en difficultés. Ex : préfecture des Alpes-Maritimes, préfecture du Nord. - Boîte aux lettres au cabinet médical du médecin de prévention afin de recueillir anonymement les demandes de rendez-vous - Boîte fonctionnelle de messagerie anonyme avec membres de la cellule de veille : préfecture du Pas de Calais.
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Actions ciblées En matière de management : - Questionnaire aux cadres sur ressenti des RPS : préfecture du Nord - Formation à la gestion du stress Formation sur RPS à tous l’encadrement : préfecture des Hauts de Seine Situations à risques : - Fiches et procédures de signalement en cas d’agression : préfecture de l’Isère et du Rhône
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RPS : une nouvelle culture
La prévention des RPS est d’abord une question de management. - Rôle central de l’encadrement intermédiaire Dépasser le seul traitement du mal être promouvoir le bien être au travail et adapter les conditions de travail à l’individu. Une histoire qui ne fait que commencer…
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Merci de votre attention.
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