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Jean-Pierre BARDY Sous-Directeur de la qualité et du développement durable dans la construction MEEDDM – DGALN – DHUP PREBAT --------------------------------

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Présentation au sujet: "Jean-Pierre BARDY Sous-Directeur de la qualité et du développement durable dans la construction MEEDDM – DGALN – DHUP PREBAT --------------------------------"— Transcription de la présentation:

1 Jean-Pierre BARDY Sous-Directeur de la qualité et du développement durable dans la construction MEEDDM – DGALN – DHUP PREBAT «Vers des Bâtiments à énergie positive» (31/03/2010)

2 La nouvelle directive européenne de performance énergétique des bâtiments prévoit la généralisation des bâtiments « Nearly zero energy » à lhorizon 2020 avec une anticipation pour les bâtiments publics en 2018 Article 2 : « Bâtiment dont la consommation d'énergie est quasi nulle : un bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées déterminées conformément à l'annexe I. La quantité quasi nulle ou très basse d'énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l'énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité ». Définition du concept de bâtiments à énergie positive Vers un label réglementaire à zéro énergie

3 Définition du concept de bâtiments à énergie positive Vers un label réglementaire à zéro énergie La loi n° du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de lenvironnement impose : Article 4 : « Toutes les constructions neuves faisant lobjet dune demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation dénergie primaire inférieure à la quantité dénergie renouvelable produite dans ces constructions »

4 Orientations du futur label réglementaire Vers un label réglementaire à zéro énergie A linstar du label BBC dont la diffusion prépare la RT 2012, définition dun label réglementaire pour préfigurer la prochaine réglementation thermique 2020 Orientations : Label ciblé sur les consommations énergétiques Périmètre : consommations énergétiques en phase exploitation Usages immobiliers connus et opposables à réception du bâtiment 5 usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires, refroidissement

5 Orientations du futur label réglementaire Vers un label réglementaire à zéro énergie Besoins énergétiques déjà limités au maximum dans la RT 2012 (promotion dune qualité « bioclimatique » maximale) Faibles consommations énergétiques compensées dans une très large mesure par la mise en place dune production dénergie à partir dEnR (photovoltaïque, éolien …)

6 Merci de votre attention PREBAT «Vers des Bâtiments à énergie positive» (31/03/2010)


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