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[MINEFI]. DRB/ MCF - 2005 La performance au cœur de la LOLF Pourquoi et comment la LOLF instaure une culture de résultat DRB / Août 2005.

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1 [MINEFI]. DRB/ MCF La performance au cœur de la LOLF Pourquoi et comment la LOLF instaure une culture de résultat DRB / Août 2005

2 [MINEFI]. DRB/ MCF Plan du module A lorigine de la réforme budgétaire : la recherche dune plus grande efficacité de la dépense Pour améliorer lefficacité de la dépense : passer dune logique de moyens à une logique de résultats mieux connaître le contenu la dépense

3 [MINEFI]. DRB/ MCF A lorigine de la réforme, la recherche dune plus grande efficacité de la dépense Pour mieux satisfaire les citoyens et les usagers, dans un contexte financier contraint, des marges de manœuvre doivent être trouvées dans le cadre du budget existant.

4 [MINEFI]. DRB/ MCF A lorigine de la réforme, la recherche dune plus grande efficacité de la dépense Or le dispositif délaboration et dexécution des lois de finances mis en place par lordonnance de 1959 ne le favorise pas : –mécanisme délaboration : services votés ; absence de partage institutionnel et politique de la contrainte budgétaire ; débat centré sur les moyens –modalités de gestion : cloisonnement et parcellisation du budget, par nature de charge ; rigidité des redéploiements en gestion –mécanisme de compte-rendu : pas dattention portée aux résultats ; priorité à la consommation ; loi de règlement votée très rapidement

5 [MINEFI]. DRB/ MCF Au vu de ce constat et des exemples étrangers, le Parlement a adopté une réforme budgétaire –Une loi organique dinitiative parlementaire et consensuelle - Rapport AN 01/1999 sur lefficacité de la dépense publique -Proposition de loi AN 07/ Rapport du Sénat « En finir avec le mensonge budgétaire » 09/ Rapport Sénat sur une nouvelle constitution financière 10/ Loi organique adoptée 01/08/2001 –Sinspirant des exemples étrangers Mission IGF en 2000, dirigée par H. Guillaume : Etats-Unis, Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas, Canada, Suède, Finlande, Italie Près des ¾ des pays de lOCDE incluent des données sur la performance dans les documents budgétaires présentés au Parlement A lorigine de la réforme, la recherche dune plus grande efficacité de la dépense

6 [MINEFI]. DRB/ MCF Pour améliorer lefficacité de la dépense, un dispositif budgétaire : - permettant de passer dune logique de moyens à une logique de résultats - permettant de mieux connaître le contenu de la dépense Les réponses apportées par la LOLF

7 [MINEFI]. DRB/ MCF Pour améliorer lefficacité de la dépense, passer dune logique de moyens à une logique de résultats

8 [MINEFI]. DRB/ MCF La performance (recherche dune plus grande efficacité de la dépense publique) est au cœur de la LOLF Pour améliorer lefficacité de la dépense, passer dune logique de moyens à une logique de résultats

9 [MINEFI]. DRB/ MCF Des enveloppes limitatives globalisées de crédits fongibles plus importantes : 850 chapitres 157 programmes (132 budget général) Des enveloppes limitatives par destination et non plus par nature de charges (sous réserve plafond emplois et masse salariale) nature destination Attribuées à un responsable, en vue de mettre en œuvre une politique (responsable de programme) Une sécurisation en matière de régulation : la régulation potentielle sera connue dès le début de la gestion 1/ Des marges de manœuvres accrues pour les gestionnaires quant aux moyens à employer : globalisation/déconcentration Passer dune logique de moyens à une logique de résultats Enveloppes limitatives :

10 [MINEFI]. DRB/ MCF Administration pénitentiaire Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés Justice judiciaire Protection judiciaire de la jeunesse Accès au droit et à la justice Avant : 30 chapitres Titre III - Moyens des services Personnel - rémunérations d'activité Personnel en retraite - pensions et allocations Personnel en activité et en retraite - charges sociales Matériel et fonctionnement des services Subventions de fonctionnement Dépenses diverses Titre IV - Interventions publiques Interventions politiques et administratives Actions sociale - assistance et solidarité Titre V - Investissements exécutés par l'État Équipement administratifs et divers Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'État Équipement culturel et social Après : 5 programmes Exemple du Ministère de la Justice Globalisation NatureDestination

11 [MINEFI]. DRB/ MCF Une autonomie de gestion déclinée sur le terrain Chaque programme 1 ou + budgets opérationnels de programme (BOP) 1 ou + unités opérationnelles (UO) Programme Central Régional ou interrégional Départemental BOP1 UO 1A* UO 1B** UO 1C** * LUO est lordonnateur principal délégué au niveau de ladministration centrale (OPD) ** LUO est lordonnateur secondaire délégué au niveau déconcentré (OSD) Programme Central Régional ou interrégional Départemental BOP 2 UO 2A** UO 2B** Programme Central Régional ou interrégional Départemental BOP 3= UO

12 [MINEFI]. DRB/ MCF / … permettant de sengager sur la réalisation dobjectifs de résultats [démarche de performance] responsabilisation/pilotage Une présentation formelle devant le Parlement –Des Engagements pris : projets annuels de performances (PAP), joints au PLF –Des résultats atteints : rapports annuels de performances (RAP), joints au projet de loi de règlement Une déclinaison écrite des objectifs : - dans les budgets opérationnels de programme (BOP) et le cas échéant les unités opérationnelles (UO) - dans les documents liant les opérateurs aux ministères Passer dune logique de moyens à une logique de résultats

13 [MINEFI]. DRB/ MCF Passer dune logique de moyens à une logique de résultats Point de vue Catégorie dobjectif Exemples dobjectifs Exemples dindicateurs Citoyen Usager Contribuable efficacité socio-économique qualité du service rendu efficience de la gestion Accroître linsertion professionnelle des jeunes diplômés % de diplômés ayant un emploi 6 mois après lobtention de leur diplôme Accélérer les décisions judiciaires Réduire le coût de gestion de limpôt Durée moyenne des décisions rendues ; Ancienneté moyenne des jugements en cours Coût par redevable dun impôt Des objectifs traduisant une réelle performance La démarche de performance consiste à sefforcer dutiliser le plus efficacement possible les moyens alloués par le Parlement: à moyens donnés plus de résultats intéressant le citoyen, lusager, le contribuable : (Indicateurs assortis dune valeur cible, à échéance de un à cinq ans)

14 [MINEFI]. DRB/ MCF Passer dune logique de moyens à une logique de résultats Des objectifs traduisant de réelles priorités Engagement sur un nombre limité dobjectifs par programme (priorités) on ne couvre pas nécessairement toutes les activités, mais celles qui représentent les plus grandes masses financières ou les plus gros enjeux

15 [MINEFI]. DRB/ MCF Passer dune logique de moyens à une logique de résultats Des objectifs sappuyant sur une démarche volontariste Un objectif doit sappuyer sur une démarche volontariste leviers daction agir sur la conception même de la politique (révision du dispositif, des bénéficiaires, des conditions daccès, de la durée …) et/ou agir sur les modalités de mise en œuvre du dispositif par ladministration (possibilité darbitrer entre différents dispositifs de politique, mode dorganisation adopté pour mettre en œuvre la politique, processus mis en œuvre, choix dallocation des moyens …)

16 [MINEFI]. DRB/ MCF Passer dune logique de moyens à une logique de résultats Une démarche favorisant le pilotage, la mobilisation et le dialogue de gestion au sein des administrations la définition dobjectifs, notamment au niveau opérationnel, favorise la mobilisation des instruments damélioration de la performance car cela permet de : mobiliser autour de priorités, orienter lactivité quotidienne des agents définir des mesures correctrices, si les résultats ne sont pas atteints révéler et diffuser les meilleures pratiques, par comparaison des résultats entre entités aux activités comparables

17 [MINEFI]. DRB/ MCF Définir/redéfinir objectifs, indicateurs, cibles, leviers daction Diagnostic initial Analyse des résultats Mise en œuvre Résulats Formalisation des objectifs dans le PAP au niveau national et dans les BOP au niveau oéprationnel Pilotage par la performance Passer dune logique de moyens à une logique de résultats - Infra-annuelle (contrôle de gestion ; dialogue de gestion) - Annuelle (RAP) - Audits CIAP, contrôles Cour des comptes, inspections, évaluation de politiques publiques Une démarche itérative

18 [MINEFI]. DRB/ MCF Passer dune logique de moyens à une logique de résultats Une démarche évitant le culte des indicateurs la mesure des résultats par des indicateurs est indispensable pour en avoir un appréciation objective, mais le chiffre seul ne suffit pas : - en amont, la présentation stratégique dans les PAP et les BOP et les commentaires des objectifs permettent déclairer le sens des objectifs et des indicateurs - en aval : les résultats chiffrés doivent être commentés et analysés, à tous les niveaux : national (RAP), BOP, UO … pas de lien direct entre les résultats (atteinte ou non des objectifs) et les crédits pour les années futures ; la 1ère conséquence dun résultat non atteint : définition de mesures correctrices

19 [MINEFI]. DRB/ MCF Pour améliorer lefficacité de la dépense, mieux connaître le contenu de la dépense

20 [MINEFI]. DRB/ MCF Une connaissance fine de la destination des crédits imputation par actions et sous-actions Des crédits justifiés au premier euro présentation des déterminants physiques de la dépense dans les PAP ; disparition des services votés/mesures nouvelles au profit dun vote des crédits au premier euro Mieux connaître le contenu de la dépense

21 [MINEFI]. DRB/ MCF Jusqu'en % des crédits sont reconduits quasi-automatiquement d'une année sur l'autre (services votés), sans remise en cause. L'essentiel des débats porte sur seulement 6% du budget général. 100% des crédits sont discutés au Parlement par missions. A partir du 1er janvier 2006 Mesures nouvelles par ministère : 97 votes en 2003 Services votés : 1 seul vote 47 missions, 47 votes Mieux connaître le contenu de la dépense : disparition des services votés, discussion sur la totalité du budget

22 [MINEFI]. DRB/ MCF Une présentation du coût complet des actions dans les projets et rapports annuels de performances » Mieux connaître le contenu de la dépense : coût complet des actions

23 [MINEFI]. DRB/ MCF Non seulement dépense complète (ventilation des fonctions soutien) Mais aussi coût complet, intégrant rattachement des charges à lexercice, amortissements et dotations aux provisions, grâce au rapprochement de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale Mieux connaître le contenu de la dépense : coût complet des actions

24 [MINEFI]. DRB/ MCF Synthèse : quels liens entre justification des crédits (JPE), performance et analyse des coûts ? Justification des crédits et analyse des coûts ont pour but de connaître et comprendre la dépense et les coûts La performance nest pas un outil de connaissance mais un dispositif de pilotage Les objectifs defficience ont des points de recoupement avec la JPE et lanalyse des coûts, lorsquils visent par exemple à réduire des dépenses unitaires ou des coûts

25 [MINEFI]. DRB/ MCF Synthèse : quels liens entre justification des crédits (JPE), performance et analyse des coûts ? JPEPerformance (volet efficience) Analyse des coûts Sert à … Comprendre la dépense et mieux connaître son contenu Améliorer lefficacité de la dépense Connaître le coût des actions À travers … des éléments du type : « dépense unitaire x volume » Des objectifs du type : « réduire la dépense unitaire » (recoupement avec JPE) « réduire le coût unitaire dune action (coût de laction/volume dactivité)» (recoupement avec analyse des coûts) la reconstitution du coût complet des actions des programmes

26 [MINEFI]. DRB/ MCF Conclusion

27 [MINEFI]. DRB/ MCF La LOLF lève les obstacles En résumé : ce qui change avec la LOLF

28 [MINEFI]. DRB/ MCF En savoir plus… Les « Questions-réponses » performance sur le site extralolf (www.extralolf.minefi.gouv.fr ; nom de lutilisateur : rb, mot de passe : lolf)www.extralolf.minefi.gouv.fr Pour la culture générale : Les travaux préparatoires de la loi organique du 1er août 2001 Sur le site de lAssemblée nationale Les exemples étrangers, par les auteurs du rapport de la mission IGF de 2000 : H. Guillaume et alii, Gestion publique : lEtat et la performance, Presses de Sciences Po et Dalloz, 2002 La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs (guide méthodologique pour lapplication de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001), MINEFI, Commissions des finances, Cour des comptes, CIAP, juin 2004


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