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Cartographie des BOP et UO 2010 Ministère de la Justice (Secrétariat Général)

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1 Cartographie des BOP et UO 2010 Ministère de la Justice (Secrétariat Général)

2 2 Niveau interrégional ou zonal Niveau départemental Niveau central ou à vocation nationale* * Institutions et services à vocation nationale sur NDL Mission : justice Programme 166 : justice judiciaire 2- BOP Central Appellation du service : secrétariat général Action concernée : 6 Titres concernés : 5, 6 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation des services : services gestionnaires de la Cour de cassation Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3,5 Nombre par niveau : 2 7- BOP locaux Appellation du service : Cours dappel et TSA Action concernée : 1,2,6,7 & 8. Titres concernés : 2, 3,5 et 6 Nombre par niveau : 37 UO Appellation des services : Services administratifs régionaux (SAR) Action concernée : 1,2,6,7 & 8. Titres concernés : 2,3,5&6 Nombre par niveau : 37 UO Appellation des services : préfets de région et de département (ou DDE, ARE si délégation dOS) Action concernée : 6 Titres concernés : 5 Nombre par niveau : maxi BOP VN* Appellation du service : casier judiciaire national Action concernée : 5 Titres concernés : 2, 3 4- BOP VN* Appellation du service : conseil supérieur de la magistrature Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5 UO (dont 1UO PAYE) Appellation du service : casier judiciaire Action concernée : 5 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 2 UO (dont 2UO PAYE) Appellation du service : CSM et SG/DRH Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5 Nombre par niveau : 3 3- BOP VN* Appellation du service : Cour de cassation Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3, 5 1- BOP central Appellation du service : direction des services judiciaires Actions concernées : 1, 2, 6, 7,8 &99. Titres concernés : 2, 3, 6 UO Appellation du service : SDI + SIPJP Action concernée : 6 Titres concernés : 5 Nombre par niveau : 2 UO (dont 2 UO PAYE) Appellation du service : DSJ/AB3 et SG/DRH Action concernée : 6, 7, 8 &99. Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 3 6- BOP VN* Appellation du service : Ecole nationale des greffes Action concernée : 7 Titres concernés : 2, 3,5 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation du service : Ecole nationale des greffes Action concernée : 7 Titres concernés :2, 3,5 Nombre par niveau : 2 NAPA/DCP Après avis Pft Région/CAR

3 3 Niveau interrégional ou zonal Niveau central Mission : justice Programme 107 : administration pénitentiaire 2- BOP Immobilier Appellation du service : direction de ladministration pénitentiaire Actions concernées : : 1, 2,4. Titres concernés : 3, 5, 6 UO DISP Appellation des services : DISP Actions concernées : 1 2 et 4 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 9 1- BOP Central Appellation du service : direction de ladministration pénitentiaire Actions concernées : 1, 2,4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 UO Appellation du service : services gestionnaires de la DAP Actions concernées : 1, 2,4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 1 4- BOP MOM Appellation du service : mission outre mer Actions concernées :1, 2,4 & 99 Titres concernés :2,3,5,6 Nombre par niveau : 1 Niveau départemental 3- BOP DISP Appellation des services : DISP Actions concernées : 1, 2, 4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 9 UO DISP Appellation des services : DISP Actions concernées : 1, 2, 4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 10 UO Appellation des services : Etablissement dOutre-mer Actions concernées : 1, 2, 4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 8 UO Appellation des services : services gestionnaires de la DAP Actions concernées : 1 2 et 4 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 1

4 4 Niveau interrégional ou zonal Niveau central ou à vocation nationale Mission : justice Programme 182 : protection judiciaire de la jeunesse BOP DIPJJ Appellation du service : Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse (y compris outre- mer) Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 9 UO Appellation des services : DIPJJ Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 20 BOP Central Appellation du service : direction de la protection judiciaire de la jeunesse Actions concernées : 3 & 99. Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 UO Appellation des services : services gestionnaires de la DPJJ Actions concernées : 3 & art 99. Titres concernés :2, 3,5 et 6 Nombre par niveau : 5 BOP ENPJJ Appellation du service : ENPJJ Actions concernées : 4 Titres concernés :2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 Niveau départemental UO Appellation du service : ENPJJ Actions concernées : 4 Titres concernés : 2, 3,5. Nombre par niveau : 1

5 5 Niveau régional Niveau central Ou à vocation nationale* Mission : justice Programme 101 : accès au droit et à la justice BOP Central Appellation du service : service de laccès au droit et à la justice et de laide aux victimes Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 UO Appellation des services : SADJAV Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3 et 6 (SADJAV) Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : cours dappel ordre judiciaire et TSA (SAR) Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 37 BOP Appellation du service : cours dappel ordre judiciaire et TSA Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 37 BOP OSVN sur sur NDL* Appellation du service : cour de cassation Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : cour de cassation Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1

6 6 Niveau départemental Mission : Justice Programme : conduite et pilotage des politiques de la justice BOP Central Appellation du service : secrétariat général Actions concernées : 2, 3, 4, Titres concernés : 2, 3 UO Appellation des services : SAR, DRSP, DRPJJ Action concernée : 4 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 59 maxi UO Appellation des services : SG/DRH, SG/BAS-CT, SG/DMG Actions concernées : 2,3,4 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 3 5- BOP VN* Appellation du service : casier judiciaire national Action concernée : 4 Titres concernés : 3,5. Niveau central Ou à vocation nationale *

7 7 Mission : Justice Programme 310 : conduite et pilotage des politiques de la justice BOP Central Appellation du service : secrétariat général Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 9, 10 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 UO Appellation des services : SG/ SDIT, BAS-CT, DRH, DMG Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 9, 10 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 5 Niveau central Ou à vocation nationale * Niveau interrégional ou zonal UO locales Appellation du service : DISP, DIPJJ Actions concernées : 10 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 18

8 8 Niveau départemental Niveau central Mission : Justice Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires : Programme 909 Absent de lenvironnement ACCORD Présent dans lenvironnement NDL sous la réf. UO locale

9 9 Niveau interrégional ou zonal Niveau central ou de vocation nationale sur NDL* Mission : justice Cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire Programme 912 BOP Central : direction de ladministration pénitentiaire 0912-F000 Niveau départemental SG RUO 0107-F

10 10 Niveau départemental Niveau central Mission : Justice RPROG CAS IMMOBILIER (PROGRAMME 722) BOP CAS IM JUS (Justice) 722INC RUO SG/SDI DPJJ RBOP CAS IM JUS IN UO locales Préf. du 13, 57, 69, 75 et 91 Code qualité = 966 DDE du 13, 57, 69 et 92 Code qualité = 967 RUO SG/SDI DSJ RUO SG/SDI DMG RUO SG/SDI DAP

11 11 Niveau départemental Niveau central Mission : Justice RPROG France DOMAINE (PROGRAMME 309) BOP 309 JUS (Justice) 309INC RUO SG/SDI DPJJ RBOP 309 JUS IN UO locales Préfectures Code qualité = 966 DDE Code qualité = 967 RUO SG/SDI DSJ RUO SG/SDI DMG RUO SG/SDI DAP


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