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Cartographie des BOP et UO 2010 Ministère de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi (version novembre 2009)

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1 Cartographie des BOP et UO 2010 Ministère de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi (version novembre 2009)

2 2 Travail et emploi w P 102 Accès et retour à lemploi w P 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de lemploi Aide publique au développement w P 110 Aide économique et financière au développement Economie w P 134 Développement des entreprises et de lemploi w P 220 Statistiques et études économiques w P 223 Tourisme w P 305 Stratégie économique et fiscale Engagements financiers de lEtat w P 114 Appels en garantie de lEtat (crédits évaluatifs) w P 117 Charge de la dette et trésorerie de lEtat (crédits évaluatifs) w P 145 Epargne w P 168 Majoration de rentes Recherche et enseignement supérieur w P 192 Recherche et enseignement supérieur en matières économique et industrielle Sommaire : par mission

3 3 w P 102 Accès et retour à lemploi w P 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de lemploi w P 110 Aide économique et financière au développement w P 114 Appels en garantie de lEtat (crédits évaluatifs) w P 117 Charge de la dette et trésorerie de lEtat (crédits évaluatifs) w P 134 Développement des entreprises et de lemploi w P 145 Epargne w P 168 Majoration de rentes w P 192 Recherche et enseignement supérieur en matières économique et industrielle w P 220 Statistiques et études économiques w P 223 Tourisme w P 305 Stratégie économique et fiscale Sommaire : par programme

4 4 Mission : Travail et emploi Programme 102 : Accès et retour à lemploi Le programme est décliné : -en un BOP central DGEFP associé à une UO DGEFP, à 28 UO déconcentrées (22 régions, 4 DOM, St Pierre et Miquelon), à 102 UO départementales (97 départements, 4 DOM, St Pierre et Miquelon) -en un BOP miroir pour alimenter 28 BOP locaux, direction régionale du Travail déclinés en 28 UO régionales et 97 UO départementales. Les actions 1 « Coordination du service public de lemploi, indemnisation des demandeurs demploi et rapprochement de loffre et de la demande demploi » et 2 « Mise en situation demploi des publics fragiles » sont mise en œuvre par lintermédiaire de ces BOP.

5 5 Niveau départemental Mission : Travail et Emploi Niveau régional Niveau central UO 1 - Centrale Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 1 UO 1 bis - Départementales Appellation des services : DDTEFP Actions concernées : 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 102 BOP 2 - Territorial Appellation du service : R-BOP: CTRI Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 28 UO 2 - Régionales Appellation du service : DRTEFP/ DTEFP Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 28 UO 2 - Départementales Appellation du service : DDTEFP Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 97 UO 1 bis - Régionales Appellation du service : DRTEFP/ DTEFP Actions concernées : 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 28 Programme 102 : Accès et retour à lemploi* BOP 1 - National Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 3 et 6 * Pour ce qui concerne les crédits anciennement intégrés dans les PAP Outre-mer, la DGEFP fixera leur mode de gestion dans une instruction ultérieure.

6 6 Mission : Travail et emploi Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de lemploi Le programme est décliné : -en un BOP central DGEFP associé à une UO DGEFP, 28 UO régionales et 97 UO départementales. -en un BOP miroir pour alimenter 31 BOP locaux (22 régions, 4 DOM, ST Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française). Les actions 1 « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur lemploi », 2 « Accès des actifs à la qualification » et 3 « Développement de lemploi » sont mises en œuvre par lintermédiaire de ces BOP.

7 7 Niveau départemental Mission : Travail et Emploi BOP national Niveau régional Niveau central UO 1 - Centrale Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 1 UO 1 bis - Départementales Appellation des services : DDTEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 97 UO 2 - Régionales Appellation du service : DRTEFP / DTEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 31 UO 2 - Départementales Appellation du service : DDTEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 97 UO1 bis - Régionales Appellation du service : DRTEFP / DTEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 28 BOP 1 - National Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 et 6 Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de lemploi BOP 2 - Territorial Appellation du service : R-BOP: CTRI Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 31

8 8 Mission : Aide publique au développement Programme 110 : Aide économique et financière au développement Le programme est décliné en un seul BOP dont le pilotage est confié au chef de service des affaires multilatérales et du développement, associé à cinq UO : - une UO regroupant la gestion des crédits relevant du développement international des entreprises et de laide publique au développement du renforcement des capacités des pays en développement et de la promotion du savoir-faire et des technologies françaises (FASEP) ; elle correspond à la mise en œuvre dune partie de laction 2 et comporte des crédits des titres 3 et 6. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur du développement international des entreprises ; elle correspond au bureau DEVINTER2. - une UO regroupant la gestion des crédits relevant du traitement de la dette des pays pauvres ou à revenu intermédiaire (Club de Paris) pour la mise en œuvre de laction.3, avec des crédits relevant du titre 6. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur des affaires financières internationales et développement ; elle correspond au bureau "endettement international et secrétariat du club de Paris" ( MULTIFIN1.). - une UO regroupant la gestion des crédits relevant à titre principal de laide économique et financière multilatérale, qui permet la mise en œuvre de laction 1, et une partie de l'action 2, s'agissant de l'évaluation d'opérations et de mécanismes de développement. Elle comprend des crédits relevant des titres 3, 6 et 7. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur des affaires financières internationales et développement ; elle correspond au bureau "aide au développement et institutions multilatérales de développement" ( MULTIFIN3). - une UO regroupant la gestion des crédits relevant à titre principal de laide économique et financière bilatérale et qui participent à la mise en œuvre de laction 2, avec des crédits relevant principalement des titres 3 et 6. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur des affaires financières internationales et développement ; elle correspond au bureau "coopération monétaire et développement avec pays ACP, zone franc" (MULTIFIN2). - une UO regroupant les crédits liés aux prestations de communication réalisées par le SIRCOM.

9 9 Niveau central Mission : Aide publique au développement Programme 110 : Aide économique et financière au développement BOP Appellation du service : DGTPE APD Actions concernées : toutes Titres concernés : 3, 6, 7 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DEVINTER 2, MULTIFIN 1, MULTIFIN 2, MULTIFIN 3, SIRCOM Actions concernés : DEVINTER (2), MULTIFIN 1 (3), MULTIFIN 2 (2), MULTIFIN 3 (1) Titres concernées : 3, 6 et 7 Nombre par niveau : 5 BOP national

10 10 Mission : Engagements financiers de lEtat Programme 114 : Appels en garantie de lEtat Le programme comporte deux BOP. Lun retrace les crédits gérés par la COFACE (action 4), lautre les crédits correspondant aux autres actions du programme. Ils sont respectivement pilotés par le chef de service des relations bilatérales et du développement international des entreprises et le secrétaire général de la DGTPE. Le BOP « COFACE » comprend une seule UO, confiée au bureau DEVINTER1. Le second BOP est subdivisé en 5 UO confiées, à lAPE, au chef de service des affaires européennes, au chef de service des affaires multilatérales, au chef de service du financement de léconomie et au SIRCOM. Le programme ne comporte que des crédits du titre 6.

11 11 Niveau central Mission : engagements financiers de lEtat Programme 114 : Appels en garantie de lEtat BOP national BOP Appellation du service : COFACE Actions concernées : 4 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : DGTPE Actions concernées : 1, 2, 3, 5 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : APE, MULTI, FINECO, EUROPE 2, SIRCOM Actions concernées : 1, 2, 3, 5 Titres concernés :6 Nombre par niveau : 5 UO Appellation du service : DEVINTER1 Actions concernées : 4 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1

12 12 Mission : Engagements financiers de lEtat Programme 117 : Charge de la dette et trésorerie de lEtat Le programme comporte un seul BOP, confié à lAgence France Trésor (AFT). Ce BOP est décliné en 2 UO : - une UO placée sous la responsabilité de lAFT pour la mise en œuvre des actions 1 et 3 ; - une UO placée sous la responsabilité de la DGFIP pour la mise en œuvre de laction 2. Le programme, ainsi que le BOP et les UO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 4.

13 13 Niveau central Mission : Engagements financiers de lEtat Programme 117 : Charge de la dette et trésorerie de lEtat BOP Appellation du service : Agence France Trésor Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 4 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : AFT Actions concernées : 1 et 3 Titres concernés : 4 Nombre par niveau : 1 BOP national UO Appellation du service : DGFIP Actions concernées : 2 Titres concernés : 4 Nombre par niveau : 1

14 14 Mission : Economie Programme 134 : Développement des entreprises et de lemploi Il ny a pas daction 1,5,6,9,10,11 et 12 au sein du programme 134 La mise en œuvre de laction 2 est réalisée au travers de trois BOP : - Un BOP moyens, confié au DGE, regroupant les crédits de titre 2 des composantes de la Direction générale de la compétitivité, de linnovation et des services. - Un BOP PME de niveau central associé à 1 UO de niveau central et 129 UO locales - Un BOP de niveau central confié à la DGTPE pour la mise en œuvre des garanties financières. Ce BOP met également en œuvre laction 7. La mise en œuvre des actions 3 et 4 seffectue au travers du BOP Moyens et du BOP industrie. Laction 3 regroupe, au sein du BOP Moyens, les crédits de titre 2 de la DGE Ce BOP Industrie est composé de 2 UO centrales et 24 UO locales. En centrale, une UO est confiée à la DGTPE pour la mise en œuvre des crédits du CIRI, une UO placée sous la responsabilité du DGE comporte les autres crédits du BOP y compris ceux destinés aux prestations réalisées par le SIRCOM ; en local, 1 UO porte les crédits délégués en Nouvelle Calédonie, une deuxième porte les crédits destinés à lécole des Mines de Douai et les 22 autres correspondent aux DRIRE La mise en œuvre de laction 7 est réalisée au travers du BOP confié à la DGTPE (participe également à laction 2) et par le biais dune UO centrale Développement international La mise en œuvre de laction 8 seffectue au travers dun BOP, comportant les personnels du CGIET Les actions 13 à 15 sont, chacune, mises en œuvre par un BOP de centrale associé à une UO. Ces BOP sont confiés respectivement à lAutorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), à la Commission de Régulation de lEnergie (CRE) et lAutorité de la concurrence Les actions 16, 17 et 18 sont mises en œuvre par la DGCCRF au travers : - dun BOP de centrale, associé à 7 UO centrales (administration centrale), Sont identifiés également 26 BOP déconcentrés, déclinés en 129 UO locales. Laction 9 est également mise en œuvre par la DPAEP au moyen dun BOP dédié aux opérations transverses et comportant une UO centrale Laction 19 «Moyens de la politique de lemploi et de la formation professionnelle » est mis en œuvre par lintermédiaire dun BOP de centrale, décliné en 2 UO, DGEFP et SIRCOM

15 15 Niveau interrégional ou zonal ou autres Niveau régional Niveau central Mission : Economie Programme 134 : Développement des entreprises et de lemploi 1/3 BOP Industrie Appellation du service : DGCIS Actions concernées : 3,4 Titres concernés : 3,6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DGTPE, DGCIS Actions concernées :3,4 Titres concernés :3,6 Nombre par niveau : 3 BOP PME Appellation du service : PME Actions concernées : 2 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : PME Actions concernées : 2 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : PME Actions concernées : 2 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 129 BOP DGTPE Appellation du service : DGTPE Actions concernées :2,7 Titres concernés :3, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : Garanties financières – Développement international - Actions concernées : 2,7 Titres concernés :3, 6 Nombre par niveau : 1 BOP MOYENS Appellation du service : DGCIS -Action concernée : 2 et 3 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service: ENSTIM-Douai, DGCIS, Réseau DIRECCTE INTEL ECO, SIRCOM Action concernée :2 et 3 Titres concernés : 2 Nombre par niveau : 5 UO Appellation du service : DIRECCTE Actions concernées :9,10,11 Titres concernés : 3, 4 Nombre par niveau : 26 UO Appellation du service : DIRECCTE Actions concernées : 2 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 26

16 16 Niveau régional Niveau central Mission : Economie Développement des entreprises et de lemploi 2/3 UO Appellation des services : DRCCRF Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6 Nombre par niveau : 129 BOP Appellation du service : DGCCRF G3 Actions concernées :16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DGCCRF Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6 Nombre par niveau : 7 BOPCGIET Appellation du service : CGM-CGTI Actions concernées :8 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service: CGIET-SIRCOM Action concernée :8 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 2 BOP Appellation du service : DGEFP Action concernée : 19 Titres concernés : 2,3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DGEFP,SIRCOM Actions concernée : 19 Titres concernés : 2,3 Nombre par niveau : 2 Niveau interrégional ou zonal ou autres BOP Appellation des services : DRCCRF région Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6 Nombre par niveau : 26

17 17 Niveau régional Niveau interrégional ou zonal ou autres Niveau central Mission : Economie Développement des entreprises et de lemploi 3/3 UO Appellation du service : Autorité de la concurrence Actions concernées : 15 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : ARCEP Actions concernées : 13 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : CRE Actions concernées : 14 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : ARCEP Actions concernées : 13 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service: CRE Actions concernées : 14 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : Autorité de la concurrence Actions concernées : 15 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : Opérations transverses Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DPAEP SD5 Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1

18 18 Mission : Engagements financiers de lEtat Programme 145 : Epargne BOP national Le programme, piloté par le DGTPE, est décliné en un seul BOP associé à une UO unique, confiés respectivement au chef de service du financement de léconomie et au sous-directeur « banques et financements dintérêt général » (bureau « financement du logement et activité dintérêt général », BANCFIN3). Le programme, comme le BOP et lUO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 6.

19 19 Niveau central Mission : Engagements financiers de lEtat Programme 145 : Epargne BOP Appellation du service : DGTPE Actions concernées : 1, 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DGTPE BANCFIN3 Actions concernées : 1, 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP national

20 20 Mission : Engagements financiers de lEtat Programme 168 : Majorations des rentes Le programme est décliné en un seul BOP, associé à une UO unique. La responsabilité de ce programme est confiée au directeur général du trésor et de la politique économique. Le programme comporte une action unique « participation de lEtat aux majorations de rentes viagères ». Le programme, comme le BOP et lUO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 6 (transferts aux ménages).

21 21 Niveau central Mission : Engagements financiers de lEtat Programme 168 : Majorations des rentes BOP Appellation du service : DGTPE Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DGTPE ASSUR1 Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP national

22 22 Mission : Recherche et enseignement supérieur Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matières économique et industrielle Le programme se décline en 3 actions : Action 1 : Organismes de formation sup et de recherche Action 2 : Soutien et diffusion de linnovation technologique Action 3 : Soutien de la recherche industrielle stratégique Le programme est décliné en 3 BOP Le BOP CGIET, confiée au responsable de la tutelle des écoles des mines et du groupe des écoles de télécommunications/Institut Telecom, comporte les crédits des écoles des mines et de lInstitut Telecom et permet de mettre en œuvre une partie de laction 1. 6 UO locales (écoles des mines) mettent en œuvre les crédits de titre 2 et 6. Le BOP DGCIS couvre la mise en œuvre la totalité des actions 2 et 3, et une partie de laction 1 pour les écoles suivantes : Supélec et ENSCI LE BOP GENES regroupe les crédits des 2 écoles de lINSEE, ENSAI et ENSAE, et permettent la mise en œuvre dune partie de laction 1 Hors lUO DGE, les UO portent des crédits de titre 2 destinés à la rémunération du personnel

23 23 Mission : Recherche et enseignement supérieur Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matières économique et industrielle Niveau interrégional ou zonal ou autres Niveau central BOP national BOP Appellation du service : DGCIS Actions concernées : 1, 2 et 3 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : GENES, ENSAI, ENSAE, DPAEP Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7 Nombre par niveau : 4 UO Appellation du service : écoles des mines Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 6 Nombre par niveau : 6 UO Appellation du service : DGCIS Actions concernées : actions 1, 2 et 3 action 1, 2, 3 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : CGIET Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : CGIET Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : GENES Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 6 Nombre par niveau : 1

24 24 Mission : Economie Programme 220 : statistiques et études économiques Compte tenu du passage à CHORUS Les actions 1, 2, 3, 5 et 6 sont mises en œuvre par : 1 BOP au niveau central : - une UO Direction Générale, - une UO Etablissement Régionaux - une UO SIRCOM Le BOP Insee central couvre les dépenses réalisées par la direction générale. Les BOP régionaux supportent les dépenses effectuées par les directions régionales. Leurs montants respectifs est largement prévisible : ils comprennent les crédits de personnel en PSOP et hors PSOP, les crédits de fonctionnement y compris les crédits « métier » globalisables correspondant à des dépenses obligatoires et/ou prévisibles et quelques crédits dintervention

25 25 Niveau régional Niveau central Mission : Economie Programme 220 : statistiques et études économiques UO Appellation des services : DIR GEN, ET REG, SIRCOM Actions concernées : 1, 2, 3, 5,6 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 3 BOP INSEE Appellation du service : INSEE Actions concernées : 1,2,3,5,6 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 1 Niveau départemental

26 26 Mission : Economie Programme 223 : Tourisme Le programme Tourisme est composé dun BOP central et 27 BOP régionaux. Le BOP central comprend 5 UO, 4 propres à lactivité Tourisme et 1 pour le « Sircom ». Il regroupe des crédits de fonctionnement et des crédits du titre 6 qui concernent des interventions décidées au niveau national. Les crédits de titre 2 destinés à la rémunération du personnel ont été inscrits pour 2009 sur le programme n° 134 « développement des entreprises et de lemploi », au sein du BOP moyens qui regroupe les crédits de personnel de la future Direction générale de la compétitivité, de linnovation et des services » Au niveau local, chaque délégué régional au tourisme dispose dun BOP local qui comprend les crédits de fonctionnement du titre 3 nécessaires au fonctionnement des délégations, les crédits dintervention du titre 6 « dintérêt local » essentiellement les autorisations dengagement et les crédits de paiement des Contrats de projets Etat-régions suite à la décision courant 2007 dintégrer un volet « Tourisme » à la nouvelle génération des contrats de projets, et enfin les crédits de paiement correspondant à lapurement de la dette des contrats de plans Etat-région BOP locaux sont également présents pour des délégations de crédits dans les TOM (Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte).

27 27 Niveau régional Niveau central Mission : Economie Programme 223 : Tourisme BOP Tourisme DT Actions concernées : 1, 2, 3 Titres concernés : 3, 6 BOP national BOP DRT Activités des DRT RBOP:DRT Actions : 2,3, 4 Titres : 3, 6 Nombre : 25 UO centrales CV2, Tourisme, INSEE, BRH, DIR, MCNT, SDPT, DSPES, BIR, BML, MAI, IGT, CNT, BPT, BPS, BIPT, BPEF, SIRCOM Actions : 1, 2, 3 Titres : 3, 6 Nombre : 5 UO DRT + Préfecture de Corse Action : 2, 3 Titre : 6 Nombre: 26. BOP Préfet DE 975 et 976 Actions:2,3,4 Titres: 3, 6 Nombre: 2 (Mayotte et Saint-Pierre-et- Miquelon) UO DRT Actions: 2,3,4 Titres: 3, 6 Nombre: 25 UO Préfet Actions: 2,3,4 Titres: 3, 6 Nombre : 2 BOP régional

28 28 Mission : Economie Programme 305 : Stratégie économique et fiscale Laction 1 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » est mise en œuvre par lintermédiaire dun BOP de centrale. Il est décliné en - 5 UO de niveau central : DGTPE, AFT, APE, Banque de France et SIRCOM UO de niveau départemental Laction 2 « Développement international de léconomie française » est mise en œuvre par lintermédiaire dun BOP réseau décliné en 120 UO de niveau zonal (1 par pays dimplantation) couvrant lensemble du réseau à létranger, 26 UO régionales (1 par DRCE) et 2 UO centrales une pour porter les opérations de communication du SIRCOM, lautre pour assurer la paye des agents du réseau. Les crédits portés par les DRCE ne comprennent pas les crédits contractualisés qui sont inscrits au sein du programme 134 « Développement des entreprises, des services et de lactivité touristique ». Laction 3 « Elaboration de la législation fiscale » est mise en œuvre à travers un BOP de centrale qui est décliné en 2 UO centrales, lune pour le bureau de Rémunération de la DGI, lautre pour le bureau Rémunération de la DPAEP et une UO locale pour la DRESG, bureau de la rémunération de la DGI « locale ».

29 29 Niveau régional Niveau central Mission : Economie Programme 305 : Stratégie économique et fiscale BOP Appellation du service : RESEAU Action concernée : 2 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DLF et DPAEP Action concernée : 3 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 2 BOP national BOP Opérations spécifiques Appellation du service : DGTPE Action concernée : 1 Titres concernés : 2,3,6 Nombre par niveau : 1 BOP DLF Appellation du service : DLF Action concernée : 3 Titre concerné :2 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : RESEAU et SIRCOM Action concernée : 2 Titres concernés :2,3,5 Nombre par niveau : 2 UO Direction régionale Appellation des services : DGTPE Actions concernée : 2 Titres concernés :2,3,5 Nombre par niveau : 26 UO UO Appellation des services : DGTPE, AFT, APE, BdF et SIRCOM Action concernée :1 Titres concernés :2,3,6 Nombre par niveau : 5 Niveau départemental UO Appellation des services : Préfectures de département Action concernée : 1 Titres concernés : 2,3,6 Nombre par niveau :111 Niveau interrégional ou zonal ou autres UO Direction régionale Appellation des services : DGTPE RESEAU Actions concernées : 2, Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 120 UO(pays) UO Appellation des services : Préfectures de département Action concernée :3 Titre concerné : 2 Nombre par niveau :101

30 Cartographie des BOP et UO 2010 Cartographie des BOP-CST Ministère de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi (Version décembre 2009)

31 31 Mission : Participations financières de lEtat Programme : Opérations en capital intéressant les participations financières de lEtat BOP national Ce programme retrace, dans le cadre du compte daffectation spéciale prévu à cet effet par larticle 21-I § 2 de la LOLF, les opérations de nature patrimoniale liées à la gestion des participations financières de lÉtat. Les actions qui y sont regroupées intéressent directement lÉtat actionnaire et se distinguent des interventions que lÉtat poursuit en tant que client ou prescripteur de missions de service public. Le responsable du programme est le Directeur général de lAPE. Ce service à compétence nationale rattaché à la Direction générale du Trésor et de la politique économique a pour mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de lÉtat au sein des principales entreprises et principaux organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement par lÉtat. Quatre actions composent ce programme structuré en un BOP et une UO et doté de crédits du titre 7

32 32 Niveau régional Niveau central Mission : Participations financières de lEtat Programme : Opérations en capital intéressant les participations financières de lEtat BOP national BOP Participations Appellation du service : DGTPE Responsable: APE Actions concernées : 1,3,4,5 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO Participations Appellation du service : APE Actions concernées : 1,3,4,5 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

33 33 Mission : Participations financières de lEtat Programme : Désendettement de lEtat et établissements publics de lEtat BOP national La finalité du programme est de contribuer, à partir de la meilleure valorisation possible des participations financières de lÉtat, au désendettement de lÉtat et dadministrations publiques de lÉtat (APU). Les dépenses prévues au compte daffectation spéciale se répartissent, à hauteur des disponibilités du compte résultant des cessions de participations financières, entre les opérations en capital du programme n° 731 et le désendettement de lÉtat et détablissements publics de lÉtat inscrit au présent programme. Une action compose ce programme, structuré en un BOP et une UO, doté de crédits du titre 7

34 34 Niveau régional Niveau central Mission : Participations financières de lEtat Programme : Désendettement de lEtat et établissements publics de lEtat BOP national BOP Désendettement ? Appellation du service : DGTPE Responsable: APE Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO Désendettement ? Appellation du service : APE Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

35 35 Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec lunion monétaire ouest-africaine BOP national Ce programme permet la mise en œuvre dun volet important de nos relations avec lAfrique, en loccurrence les pays de lUnion monétaire ouest-africaine (UMOA). En effet, les mécanismes de coopération monétaire présentent plusieurs avantages pour les pays de la Zone franc. La fixité des parités, depuis le 1er janvier 1999, entre l'euro et le franc CFA d'une part, l'euro et le franc comorien d'autre part, favorise la stabilité monétaire des pays de la Zone franc. En garantissant la libre convertibilité du franc CFA et du franc comorien, le mécanisme de coopération monétaire lève les entraves à la réalisation des opérations commerciales courantes. En outre, la Zone franc contribue à l'insertion des pays membres dans les échanges internationaux, du fait quelle permet de réduire le risque de change non seulement à l'intérieur de la zone mais également dans les échanges hors zone. Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. La gestion du programme est mise en oeuvre à travers un BOP-UO dadministration centrale, rattaché à la DGTPE. Le présent programme se décline en une action unique, qui couvre un des trois sous-ensembles et un des trois instituts démission de la Zone franc, à savoir la zone Afrique de lOuest et la BCEAO.

36 36 Niveau régional Niveau central Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec lunion monétaire ouest-africaine BOP national BOP Accords monétaires. Appellation du service : DGTPE Responsable: CS Affaires multilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Niveau départemental UO Accords monétaires. Appellation du service : MULTIFIN2 Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau: 1

37 37 Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec lunion monétaire dAfrique centrale BOP national La coopération monétaire entre la France et quinze pays dAfrique a pour objectif dassurer la solidité de la monnaie de chacun des sous-ensembles qui composent la Zone franc et, ainsi, de contribuer à renforcer, dans les domaines économiques et financiers, les processus dintégration régionale en Afrique subsaharienne. Pour la partie française, la coopération monétaire avec les pays de la Zone franc est gérée par le service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), en liaison avec lAgence comptable centrale du Trésor (ACCT), lAgence France Trésor (AFT) et la Banque de France. Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. La gestion du programme est mise en oeuvre à travers un BOP-UO dadministration centrale, rattaché à la DGTPE. Le présent programme se décline en une action unique, qui couvre un des trois sous-ensembles et un des trois instituts démission de la Zone franc, à savoir la zone Afrique centrale et la BEAC.

38 38 Niveau régional Niveau central Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec lunion monétaire dAfrique centrale BOP national BOP Accords monétaires. Appellation du service : DGTPE Responsable: CS Affaires multilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Niveau départemental UO Accords monétaires. Appellation du service : MULTIFIN2 Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau: 1

39 39 Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec lunion des Comores BOP national La coopération monétaire entre la France et quinze pays dAfrique a pour objectif dassurer la solidité de la monnaie de chacun des sous-ensembles qui composent la Zone franc et, ainsi, de contribuer à renforcer, dans les domaines économiques et financiers, les processus dintégration régionale en Afrique subsaharienne. Pour la partie française, la coopération monétaire avec les pays de la Zone franc est gérée par le service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), en liaison avec lAgence comptable centrale du Trésor (ACCT), lAgence France Trésor (AFT) et la Banque de France. Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. La gestion du programme est mise en oeuvre à travers un BOP-UO dadministration centrale, rattaché à la DGTPE. Le présent programme se décline en une action unique, qui couvre un des trois sous-ensembles et un des trois instituts démission de la Zone franc, à savoir la zone Comores et BCC.

40 40 Niveau régional Niveau central Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec lunion des Comores BOP national BOP Accords monétaires. Appellation du service : DGTPE Responsable: CS Affaires multilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Niveau départemental UO Accords monétaires. Appellation du service : MULTIFIN2 Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau: 1

41 41 Mission : Avances à divers services de lEtat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à lagence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune. BOP national La stratégie du programme consiste à assurer le pré-financement des aides communautaires de la politique agricole commune (PAC) en permettant à l'État de réaliser des avances à l'agence unique de paiement (AUP). Ces avances ont pour objet d'éviter un financement bancaire à taux élevé. Elles permettent ainsi de réduire la charge d'intérêt de l'État. A la différence des avances consenties à divers organismes gérant des services publics et à divers services de l'État, qui revêtent, par principe, un caractère ponctuel, les avances de ce programme sinscrivent dans le cadre particulier du mode de financement des aides agricoles de la PAC : elles permettent de verser les aides aux bénéficiaires avant la mise à disposition des fonds par lUnion européenne. Ce programme comporte un BOP et une UO. Il est doté de crédits du titre 7

42 42 Niveau régional Niveau central Mission : Avances à divers services de lEtat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à lagence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune BOP national BOP Avances. Appellation du service : DGTPE Responsable: DG AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO Avances. Appellation du service : AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

43 43 Mission : Avances à divers services de lEtat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à des organismes distincts de lEtat et gérant des services publics. BOP national Lobjet du programme est de permettre à l'État doctroyer des avances à divers organismes, distincts de lÉtat, gérant des services publics, tout en prévenant une fragmentation accrue de la dette publique ou un accroissement de la charge dintérêt des administrations publiques. Ce programme comporte un BOP et une UO. Il est doté de crédits du titre 7

44 44 Niveau régional Niveau central Mission : Avances à divers services de lEtat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à des organismes distincts de lEtat et gérant des services publics. BOP national BOP Avances. Appellation du service : DGTPE Responsable: DG AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO Avances. Appellation du service : AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

45 45 Mission : Avances à divers services de lEtat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à divers services de lEtat. BOP national Lobjet du programme est de permettre à lÉtat doctroyer des avances à certains de ses services. Les avances ont pour finalité de se substituer à un financement bancaire ou de marché, afin de réduire la fragmentation de la dette de lÉtat et de diminuer la charge dintérêt de lÉtat et la dette publique : en effet, en substituant ainsi à un financement bancaire à taux élevés une ressource levée au taux moyen de la dette négociable de même maturité, lEtat réduit sa charge dintérêt et remplace une créance du secteur privé sur les administrations publiques par une créance croisée entre administrations. L'Agence France Trésor (AFT) est chargée de mettre en œuvre les avances décidées par le ministre. Ce programme comporte un BOP et une UO. Il est doté de crédits du titre 7

46 46 Niveau régional Niveau central Mission : Avances à divers services de lEtat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à divers services de lEtat. BOP national BOP Avances. Appellation du service : DGTPE Responsable: DG AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO Avances. Appellation du service : AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

47 47 Mission : Avances aux collectivités territoriales Programme : Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle Calédonie BOP national Les actions qui composent ce programme permettent à l'État d'aider les différentes collectivités qui, soit connaissent des difficultés de trésorerie, soit ont besoin rapidement d'emprunter. Le programme retrace lensemble des opérations entrant dans le cadre des : - avances aux collectivités locales et établissements publics locaux ; - avances à la Nouvelle Calédonie. Placé sous la responsabilité du Directeur général du Trésor et de la politique économique, ce programme est mis en oeuvre par ses services, avec le concours des préfets dans le cadre dune procédure partiellement déconcentrée. Le programme est structuré en : -un budget opérationnel de programme (BOP+ une UO) central géré par la Direction générale du Trésor et de la politique économique ; -cent-trois UO locales, confiés aux préfets de départements et à deux hauts Commissaires.

48 48 Niveau régional Niveau central Mission : Avances aux collectivités territoriales Programme: Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle Calédonie BOP national BOP Avances collectivités locales. Appellation du service : DGTPE Responsable:: DGTPE Actions concernées :1,2,3,4 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO Avances collectivités locales. Appellation du service: BANCFIN3 Actions concernées : 1,2,3,4 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 UO Avances collectivités locales Appellation du service: Préfet Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 103

49 49 Mission : Prêts à des Etats étrangers Programme : Prêts à des Etats étrangers de la Réserve Pays Emergents en vue de faciliter la réalisation de projets dinfrastructure BOP national Le programme a pour finalité la mise en oeuvre dune aide économique et financière dans les pays émergents, réalisée par lintermédiaire de prêts concessionnels destinés à financer des projets participant au développement économique des pays emprunteurs et dont la réalisation fait appel à des biens et services français. Ces financements sont comptabilisés dans laide publique au développement française et contribuent au renforcement de laide bilatérale française. Ils sont par ailleurs cohérents avec les stratégies et les interventions des banques de développement multilatérales dans les pays concernés. Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. Le programme est structuré en un BOP et une UO et comporte une action unique.

50 50 Niveau régional Niveau central Mission : Prêts à des Etats étrangers Programme : Prêts à des Etats étrangers de la Réserve Pays Emergents en vue de faciliter la réalisation de projets dinfrastructure BOP national BOP Prêts Etats Etrangers Appellation du service : DGTPE Responsable: C.S Affaires bilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO : Prêts Etats Etrangers Appellation du service : DEVINTER2 Actions concernées : 1 Titres concernés :7 Nombre par niveau: 1

51 51 Mission : Prêts à des Etats étrangers Programme : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France BOP national La France met en oeuvre des traitements de dette, en faveur des pays les moins avancés et des pays à revenu intermédiaire, décidés dans le cadre multilatéral et bilatéral du Club de Paris. Ces traitements contribuent à rendre soutenable la dette extérieure de ces pays ou à leur permettre de faire face à des crises de liquidité extérieure temporaire. Ces traitements sont décidés dans le cadre du Club de Paris, groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de nations endettées et dont la présidence et le secrétariat sont assurés par la France. Dans certains cas, et principalement celui des pays de la zone de solidarité prioritaire et des pays éligibles à l'initiative des pays pauvres très endettés (initiative PPTE), la France décide d'aller au-delà des décisions prises dans le cadre du Club de Paris et de mettre en oeuvre des traitements de la dette plus favorables aux débiteurs. Ces traitements de dette sont mis en oeuvre notamment via les crédits du présent programme, qui retrace les prêts consentis dans le cadre d'accords de consolidation en vue du refinancement des prêts du Trésor, des prêts de l'Agence française de développement (AFD) et des échéances de prêts dues au titre de refinancements antérieurs, soit sur ressources de NATEXIS (ex-Banque française du commerce extérieur), soit du Trésor. Le programme est mis en oeuvre par la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGPTE). Il est structuré en un BOP central géré par la DGTPE et une UO. Il comporte une seule action.

52 52 Niveau régional Niveau central Mission : Prêts à des Etats étrangers Programme : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France BOP national BOP Prêts consolidés Appellation du service : DGTPE Responsable: C.S Affaires multilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO : Prêts consolidés Appellation du service : MULTIFIN1 Actions concernées : 1 Titres concernés :7 Nombre par niveau: 1

53 53 Mission : Prêts à des Etats étrangers Programme : Prêts à lAFD en vue de favoriser le développement économique et social dans les Etats étrangers BOP national Les programmes « Aide économique et financière au développement » et « Prêts à lAgence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans les États Étrangers » recouvrent lensemble des ressources du Minéfi mises à disposition de lAFD. Les objectifs du présent programme reprennent les orientations françaises en matière d'APD et, plus spécifiquement, deux des objectifs structurants définis dans le programme du budget général précité : - Promouvoir les priorités françaises de développement durable (Objectif n° 1 du programme inscrit au budget général) ; -Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement (Objectif n° 3 du programme déjà cité). Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. Le programme est mis en oeuvre par le biais du financement de l'AFD. Le présent programme comporte une action unique qui correspond à laction « Aide économique et financière bilatérale » du programme du budget général.

54 54 Niveau régional Niveau central Mission : Prêts à des Etats étrangers Programme : Prêts à lAFD en vue de favoriser le développement économique et social dans les Etats étrangers BOP national BOP Prêts AFD Appellation du service : DGTPE Responsable: C.S Affaires multilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO : Prêts AFD Appellation du service : MULTIFIN3 Actions concernées : 1 Titres concernés :7 Nombre par niveau: 1

55 55 Mission : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Programme : Prêts pour le développement économique et social BOP national Ce programme a pour finalité de permettre en accordant des prêts à des entreprises de favoriser le développement économique et social. Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. Le programme est structuré en un BOP central comportant une UO.

56 56 Niveau régional Niveau central Mission: Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Programme: Prêts pour le développement économique et social BOP national Niveau départemental BOP Prêts FDES Appellation du service : DGTPE Responsable:: SFE Actions concernées :1 Titres concernés : 7 UO Prêts FDES.. Appellation du service: DGTPE FINENT2 Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

57 57 Mission : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Programme : Prêts à la filière automobile BOP national La Commission européenne a donné son accord, le 28 février 2009, pour la mise en œuvre du plan automobile français. Ce plan répond à un engagement fort de la France face à la crise qui touche profondément le secteur automobile. Le Pacte automobile, concrétisé dans le collectif budgétaire présenté le 4 mars 2009, traduit cet engagement avec un objectif clair : assurer l'avenir de l'outil industriel français et préserver un secteur stratégique pour l'économie et l'emploi. Placé sous la responsabilité du Directeur général du Trésor et de la politique économique Le programme est structuré en un BOP central comportant deux UO, une relevant de la DGTPE (action 1) et lautre de la DGCIS (action 2) UO.

58 58 Niveau central Prêts à la filière automobile BOP Prêts filière automobile Appellation du service : DGTPE Actions concernées :1,2 Titres concernés : 7 UO Appellation du service : DGTPE, DGCIS Actions concernées : 1,2 Titres concernés : 7 BOP national Niveau régional Niveau départemental

59 59 Comptes spéciaux non dotés de crédit Les comptes spéciaux non dotés de crédits (comptes de commerce, comptes dopérations monétaires) ne sont pas des « missions/programmes » au sens de la LOLF. Cependant les opérations de ces comptes doivent être intégrées dans la comptabilité de lEtat. Pour ce faire, ces comptes sont assimilés à des programmes (notion de programme technique ou programme fictif) par les systèmes dinformation et font lobjet dune codification spécifique définie par la Direction du Budget. Leurs dépenses seront saisies dans les systèmes dinformation afin dêtre intégrées en comptabilité. Toutefois ces dépenses seront considérées comme des dépenses sans AE ni CP.

60 60 Niveau central Gestion de la dette et de la trésorerie de lEtat BOP Appellation du service : Agence France Trésor Lignes concernés : 11,12,13,14,15,19,31,32 51 à 59, 61, 62, 71, 72 91, 92 UO Appellation du service : AFT Lignes concernées: 11,12,13,14,15,19,31,32 51 à 59 71, 72,91,92 BOP national UO Appellation du service : DGCP Lignes concernées : 61,62 Niveau régional Niveau départemental

61 61 Niveau régional Niveau central Lancement de certains matériels aéronautiques ou d armement complexes BOP national BOP Lancement de matériels Appellation du service : DGTPE Responsable: DEVINTER 3 Lignes concernés : 10, 30 Niveau départemental UO : Lancement de matériels Appellation du service : DEVINTER 3 Lignes concernés :10,30 Nombre par niveau: 1

62 62 Niveau régional Niveau central Lancement de certains matériels aéronautiques ou d armement complexes BOP national BOP Lancement de matériels Appellation du service : DGTPE Responsable: DEVINTER 3 Lignes concernés : 10, 30 Niveau départemental UO : Lancement de matériels Appellation du service : DEVINTER 3 Lignes concernés :10,30 Nombre par niveau: 1

63 63 Niveau régional Niveau central Emission des monnaies métalliques BOP national BOP Emission des monnaies Appellation du service : DGTPE Responsable: BANCFIN 1 Lignes concernés :10, 30 Niveau départemental UO : Emission des monnaies Appellation du service : BANCFIN 1 Lignes concernés : 10, 30 Nombre par niveau: 1

64 64 Niveau régional Niveau central Opérations avec le FMI BOP national BOP Opérations FMI Appellation du service : DGTPE Responsable: MULTIFIN 4 Lignes concernés : 10, 30 Niveau départemental UO : Opérations FMI Appellation du service : MULTIFIN 4 Lignes concernés : 10, 30 Nombre par niveau: 1

65 65 Niveau régional Niveau central Pertes et bénéfices de change BOP national BOP Pertes et bénéfices change Appellation du service : DGTPE Responsable: EUROPE 1 Lignes concernés : 10, 30 Niveau départemental UO : Pertes et bénéfices change Appellation du service : EUROPE 1 Lignes concernés : 10, 30 Nombre par niveau: 1

66 66 Niveau régional Niveau central Couverture des risques financiers de lEtat BOP national BOP Appellation du service AFT: Responsable: lignes concernés :11,12,13,14 31,32,33,34 Niveau départemental UO : Couverture risques Appellation du service lignes concernés : 11,12,13,14 31,32,33,34 Nombre par niveau: 1


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