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1 Réingénierie du macro-processus «Pilotage de la masse salariale et des emplois» Cible à macro-maille Restitution de synthèse 14 novembre 2007.

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1 1 Réingénierie du macro-processus «Pilotage de la masse salariale et des emplois» Cible à macro-maille Restitution de synthèse 14 novembre 2007

2 2 Agenda Présentation des grandes thématiques de la cible MP8 à macro-maille 1.Le respect des grandes étapes définies dans le cadre des MP1 et MP2 2.Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans larticulation entre programmation et budgétisation sagissant du Titre 2 3.La pluriannualité de la programmation en matière de Titre 2 4.La définition et les modalités de notification et de mise à disposition 5.Le suivi infra-annuel et ses conséquences 6.Les rôles impliqués dans les processus du MP8

3 3 La réingénierie du macro-processus contribue à la mise en place de la nouvelle gestion en mode LOLF La réingénierie du macro-processus «pilotage de la masse salariale et des emplois», cest : La clarification/optimisation des circuits existants et lélaboration des méthodes et règles de gestion cibles en matière de pilotage de la masse salariale et des emplois, La définition des rôles et des responsabilités en matière de pilotage de la masse salariale et des emplois. Les travaux de réingénierie impliquent une mise en cohérence importante avec dautres chantiers, parmi lesquels : Préparation de la mise en œuvre de Chorus Projet de lONP Groupes de travail RH avec DGAFP Expérimentations de mutualisation Nouveaux rôles des Acteurs / fonctions Nouvelles procédures Processus cibles Guides Doctrine budgétaire & comptable Expérimentations LOLF DAF, DCM, CF, Comptable Accord 1 bis Palier 2006 Rôle du RPROG, RBOP, RUO Processus RH ayant un impact direct sur la masse salariale et des emplois Nouvelles règles de gestion Nouvelles organisations & circuits DEPLOIEMENTS DANS LES MINISTERES CONTRIBUTION A LA CONCEPTION DU SI CIBLE CHORUS Réingéniérie du macro-processus Pilotage de la MS et des emplois (MP8) ARTICULATION AVEC LA SPHERE RH

4 4 La réingénierie du MP8 se déroule en interaction avec les autres macro processus et avec certains processus RH Concernant linteraction avec les autres macro processus : Enjeu : discerner les spécificités et écarts induits par les activités de pilotage de la masse salariale et des emplois, par rapport aux processus cibles élaborés à loccasion des autres MP. Concernant linteraction avec les processus RH : Enjeu : les travaux du MP8 nont pas vocation à mener une réingénierie de ces processus RH, mais à identifier les points dinteractions entre ces processus RH et les sous-processus du pilotage de la masse salariale et des emplois.

5 5 Principes structurants du macro-processus cible Segmentation du macro-processus en cible P1 – Constitution et mise à disposition initiales des enveloppes (crédits et ETP) P2 – Prévisions et exécution des dépenses de personnel P1-1 Budgétisation des dépenses de personnel P2-0 Gestion ultérieure des autorisations P1-2 Mise à disposition initiale P2-1 Gestion annuelle et infra- annuelle de la masse salariale et des emplois (ministère / programme / BOP) P2-2 Exécution des dépenses de personnel (processus paie) P2-3 Reporting (DRH & DAF centrale / responsables de programmes /BOP/UO) N-1 01/N En cours année N Sujet traité par le projet ONP P2-3 Reporting (DRH & DAF centrale / responsables de programmes /BOP/UO)

6 6 Synthèse des enjeux et axes damélioration issus de lanalyse de lexistant EnjeuxAxes damélioration Lenvironnement du pilotage Des cartographies devant correspondre à un périmètre de gestion ou de décision La masse critique comme critère important de détermination du niveau de pilotage La responsabilisation des « gestionnaires » à tous les niveaux Un pouvoir de décision à conforter (déconcentration managériale) Un pouvoir de décision sappuyant sur des structures adaptées et professionnalisées Le repositionnement des acteurs centraux Un nouveau rôle de stratège, danimateur, dexpertise et dappui La professionnalisation des acteurs La nécessaire professionnalisation des acteurs centraux et locaux La mutualisation comme moyen de pallier lémiettement des expertises pour les activités dexécution et de support Larticulation RH / Pilotage de la masse salariale et des emplois La perspective pluriannuelle et les démarches de contractualisation La coordination des calendriers de gestion Lharmonisation et normalisation des pratiques Lamélioration du dialogue de gestion Un nécessaire cadrage du dialogue de gestion par le respect de principes partagés : le principe de transparence La formalisation et le partage de charte de gestion Lintéressement à lamélioration de la gestion Lexercice de la fongibilité notamment asymétrique

7 7 Agenda Présentation des grandes thématiques de la cible MP8 à macro-maille 1.Le respect des grandes étapes définies dans le cadre des MP1 et MP2 2.Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans larticulation entre programmation et budgétisation sagissant du Titre 2 3.La pluriannualité de la programmation en matière de Titre 2 4.La définition et les modalités de notification et de mise à disposition 5.Le suivi infra-annuel et ses conséquences 6.Les rôles impliqués dans les processus du MP8

8 8 Le respect des grandes étapes définies dans le cadre des MP1 et MP2 Enjeux : Identifier lampleur des spécificités liées au pilotage de la masse salariale et des emplois par rapport aux autres macro-processus cibles déjà définis. Modalités issues des ateliers : Les travaux de définition de la cible à macro-maille du pilotage sinscrivent dans la logique des autres MP : jalons, rôles et groupes dactivités globalement similaires mais ayant nécessité pour certains une adaptation. Les processus de budgétisation, de notification et mise à disposition, de gestion ultérieure des ressources poursuivent les mêmes objectifs. La spécificité majeure du MP8 réside dans son interdépendance avec la RH (articulation avec stratégie RH, référentiels RH, processus RH et scénario de gestion RH). Les spécificités du MP8 tiennent également aux règles applicables au Titre 2 (fongibilité, AE=CP).

9 9 Le respect des grandes étapes définies dans le cadre des MP1 et MP2 Rappel des processus budgétaires MP1 et MP2 De quoi parle-t-on dans le « MP1 » ? De la stratégie ministérielle De lélaboration des documents budgétaires ministériels (PLF, PAP-RAP…) De la programmation pluri-annuelle De quoi parle-t-on dans le « MP2 » ? De la programmation détaillée des activités par BOP et UO De la mise à disposition des ressources Du pilotage du budget en cours dannée JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtDécembreSeptOctobreNovembreDécembre MP1 - P1 : Mettre à jour la stratégie N+1 MP1 - P2 : Préparer le PLF N+1 MP1 - P3 : Programmer et piloter la mise en œuvre opérationnelle MP2 – P1 : Programmation, allocation et mise à disposition initiale des ressources N+1 MP2 - P2 : Gestion ultérieure des ressources N Calendrier délaboration et de répartition du budget

10 10 Agenda Présentation des grandes thématiques de la cible MP8 à macro-maille 1.Le respect des grandes étapes définies dans le cadre des MP1 et MP2 2.Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans larticulation entre programmation et budgétisation sagissant du Titre 2 3.La pluriannualité de la programmation en matière de Titre 2 4.La définition et les modalités de notification et de mise à disposition 5.Le suivi infra-annuel et ses conséquences 6.Les rôles impliqués dans les processus du MP8

11 11 Note liminaire La cible a été construite sur lhypothèse selon laquelle le niveau de responsabilisation est le BOP. Toutefois, dans certains cas, la cartographie retenue peut conduire à ce que le niveau de responsabilisation soit lUO. Dans tous les cas le niveau pertinent est un niveau ou coexistent masse critique et pouvoir de décision RH. La lecture des documents doit être transposée en conséquence.

12 12 Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans larticulation entre programmation et budgétisation sagissant du Titre 2 Enjeux : Distinguer des phases ayant des finalités différentes mais quil convient darticuler entre elles, pour converger vers un objectif commun : loptimisation de la gestion et de la performance. Phases à articuler entre elles : Programmation : cest laction de prévision et répartition des ressources, par activités le cas échéant, en fonction des missions qui sont confiées et du cadre budgétaire fixé. Elle permet de faire le lien avec lopérationnel. Scénario de gestion RH : cest la déclinaison opérationnelle RH des ressources programmées en fonction du contexte RH sur le terrain. Le scénario de gestion RH fera lobjet dun suivi et déventuels ajustements en cours dannée. Budgétisation : cest laction de valorisation des ressources exprimées en crédits de titre 2 et en ETPT en lien avec la programmation via le scénario de gestion RH.

13 13 Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans larticulation entre programmation et budgétisation sagissant du Titre 2 Vision générale de larticulation entre programmation, scénario de gestion RH et budgétisation À tous les niveaux de gestion Quelque soit la période (en phase délaboration du budget ou en infra- annuel) Toute évolution de cadre stratégique peut impacter lensemble des activités :

14 14 Scénario de Gestion RH Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans larticulation entre programmation et budgétisation sagissant du Titre 2 Organisation Destination LUO / le BOP* programme… Nature Catégorie budgétaire Programmation Activité Réf. métiers Emploi-type (Ministère X) Emploi-référence («activités principales» / savoir-faire et connaissances) Domaine fonctionnel (Métiers) Programmation par activités Réflexion sur les métiers nécessaires à lexercice des activités : domaine fonctionnel, emploi référence emploi-type. Réf. statutaire Grades Corps Catégorie Poste / Agent Fonction de traduction financière et de traduction RH Paie Gestion RH Traduction RH (dont formation) Budgétisation * La programmation peut être faite au niveau du BOP : dans ce cas, le BOP programme ses UO ou peut éventuellement programmer le BOP globalement

15 15 Les grands principes relatifs à la programmation par activités dégagés au cours de la cible à macro-maille MP8 Lexercice de la programmation consiste, sagissant du Titre 2, compte tenu dun scénario de gestion RH, à détailler des ressources en ETPT par activités La programmation se fait sur des activités, les activités sont des regroupements de tâches dans une logique opérationnelle et métier Lenjeu autour de la programmation des activités consiste à définir un référentiel dactivités pertinent, au bon niveau de finesse, permettant la bonne articulation des niveaux macro de lautorisation du Parlement et des niveaux opérationnels (BOP, UO). Quapporte une programmation par activités sur le Titre 2 ? La programmation des activités a une vocation de pilotage RH et dorganisation du travail La programmation par activités permet de mieux prendre en compte la dimension métier (dans une approche GPEEC), et dans un cadre plus formalisé Les référentiels dactivités sont : facultatifs articulés avec les référentiels dactions du programme : pour que larticulation soit possible, une activité ne doit pointer que sur une seule action. spécifiques dans chaque ministère et partagés au sein de chaque ministère

16 16 Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans larticulation entre programmation et budgétisation sagissant du Titre 2 Organisation Destination Programme Mission Action LUO / le BOP programme… BOP Nature Catégorie budgétaire Titre budgétaire (Compte) exécution Programme Ministère des ressources en fonction des activités rattachées à des actions … …en déclinaison dun BOP et dun PROG …ventilées sur des natures (Titres, Catégories). Programmation (Opération Programmée : si besoin) Programme (Opération Budgétaire : si besoin) NB1 : La programmation peut être faite au niveau du BOP : dans ce cas, le BOP programme ses UO ou peut éventuellement programmer le BOP globalement La programmation signifie organiser les ressources nécessaires en fonction dau moins 4 référentiels dont un facultatif ( activités) Activité (facultatif) NB2 : Référentiel dactivités facultatif, spécifique à chaque ministère et articulé avec le référentiel des actions NB3 : La programmation par activités à léchelon du BOP ou éventuellement de lUO, seffectue uniquement en ETPT.

17 17 Les grands principes relatifs à la programmation par activités dégagés au cours de la cible à macro-maille MP8 La programmation par activités se fait au niveau des UO ou des BOP, mais pas au- delà du BOP. Si le BOP programme, il doit programmer ses UO Elle doit se faire en ETPT uniquement, sagissant du Titre 2 Pourquoi une programmation par activités en ETPT uniquement ? Parce que le niveau de lactivité correspond au mieux au niveau action, voire à un niveau plus fin que laction, une programmation en crédits à de tels niveaux nest techniquement ni pertinente, ni fiable, a fortiori dans une perspective pluriannuelle. Si lETPT est lunité de mesure finale de la programmation, dautres unités dœuvre peuvent savérer nécessaires, en amont, afin de définir les activités. Ces unités dœuvre renvoient aux spécificités des métiers des ministères. Cest ainsi quà lEducation Nationale les heures supplémentaires des enseignants sont un moyen pérenne de lactivité denseignement et à ce titre doivent être prises en compte en amont dans la programmation par activités. En revanche la programmation par activités en ETPT qui peut seffectuer potentiellement jusquau niveau très opérationnel de lUO sinscrit dans le cadre des compétences organisationnelles et RH requises de tout responsable de structure. A ce titre, le niveau de pilotage peut ne pas être identique au niveau de programmation car le pilotage de masse salariale et des emplois requiert : Une masse critique suffisante pour que le pilotage ait du sens Un pouvoir de décision RH permettant dexercer des marges de manœuvre La présence dexpertises en matière de pilotage de la masse salariale et des emplois Ces conditions sont le plus souvent remplis au niveau du BOP.

18 18 Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans larticulation entre programmation et budgétisation sagissant du Titre 2 PROGRAMMATION MACRO (N+1 à N+x) BUDGETISATION (N+1 à N+x) SCENARIO DE GESTION RH MACRO (N+1 à N+x) A un niveau macro TITRE 2 Évaluation des besoins en emplois : Besoins qualitatifs (métiers, compétences, RH) Besoins quantitatifs (RH) Traduction statutaire et opérationnelle : valorisation ETPT et crédits de Titre 2 Prise en compte du cadre RH et des orientations générales : Contraintes & marges de manoeuvre CONSO. ET ARBITRAGES DES BESOINS RH ISSUS DE LA PROGRAMMATION Cadrage macro des ressources N+1 En crédits et ETPT Arbitrages DRH sur les recrutements, mobilités, STRATEGIES ministérielles et interministérielles évolution des missions, politique RH ministérielle (supra-programme / programme ) Supra-Prog. / Prog.

19 19 Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans larticulation entre programmation et budgétisation sagissant du Titre 2 PROGRAMMATION (N+1 à N+x) BUDGETISATION (N+1 à N+x) proposée pour dialogue de gestion SCENARIO DE GESTION RH (N+1 à N+x) ACTIVITES (ou Actions + tous les autres axes de programmation) TITRE 2 Évaluation des besoins en ETPT par activités : Besoins qualitatifs (métiers, compétences, RH) Besoins quantitatifs (RH) Traduction statutaire et opérationnelle : valorisation ETPT et crédits de Titre 2 Prise en compte de la situation RH : Contraintes Marges de manoeuvre EXPRESSION DE BESOINS AUX PRESTATAIRES RH (notamment supra- programme) Cadrage macro des ressources En crédits et ETPT Arbitrages DRH sur les recrutements, mobilités, STRATEGIE évolution des missions, politique RH ministérielle (supra-programme / programme / BOP) BOP / UO BOP

20 20 Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans larticulation entre programmation et budgétisation sagissant du Titre 2 (en année N-1 pour N ) PROGRAMMATION ORIENTATIONS STRATEGIQUES / CADRAGE PROGRAMMATION ACTIVITES ETPT & CREDITS TITRE 2 ACTIVITES RBOP Ministère / RPROG RBOP SCENARIO DE GESTION RH EXPRESSION DE BESOINS RH BUDGETISATION BOP ARRETEE ETPT & CREDITS TITRE 2 RPROG RBOP BUDGETISATION PROPOSEE ETPT & CREDITS TITRE 2 Dialogue de gestion Notification & mise à disposition Janvier N-1 Juillet N-1 Juillet N-1 Novembre N-1 Décembre N-1 PRISE EN COMPTE DES BESOINS RH Ministère / RPROG ELABORATION PLF N

21 21 Agenda Présentation des grandes thématiques de la cible MP8 à macro-maille 1.Le respect des grandes étapes définies dans le cadre des MP1 et MP2 2.Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans larticulation entre programmation et budgétisation sagissant du Titre 2 3.La pluriannualité de la programmation en matière de Titre 2 4.La définition et les modalités de notification et de mise à disposition 5.Le suivi infra-annuel et ses conséquences 6.Les rôles impliqués dans les processus du MP8

22 22 La pluriannualité de la programmation en matière de Titre 2 Enjeux : Tenir compte de linertie en matière de dépenses de personnel et des exigences de soutenabilité Donner de la portée aux politiques de GPEEC Coordonner des prévisions pluriannuelles RH et masse salariale avec les orientations stratégiques du ministère Scénario national RH ministériel (et interministériel, notamment pour les corps présents mais gérés hors du Ministère), articulé avec lévolution des missions du ministère Décliné par programmes et BOP Modalités issues des ateliers : Les perspectives RH / masse salariale pluriannuelles : Doivent être une déclinaison des orientations stratégiques Doivent être réactualisées chaque année Doivent porter sur les emplois (qualitatif et quantitatif) et sur la masse salariale (valorisation) : – Expression de besoins faits par les BOP en fonction du plan prévisionnel RH local : en emplois et sur la masse salariale – Consolidation et programmation des BOP pluriannuelles en emplois et masse salariale au niveau programme / ministère : priorisation / scénarisation en fonction des besoins pour arbitrages ultérieurs Pas dhorizon temporel de la pluriannualité fixé : il conviendra néanmoins didentifier un seuil commun partagé au niveau interministériel La définition des perspectives pluriannuelles sinscrit, de manière itérative dans le processus de budgétisation (MP1 P1 « mettre à jour la stratégie N+1 » et MP1 P3 « programmer / piloter la mise en œuvre opérationnelle »)

23 23 La pluriannualité de la programmation en matière de Titre 2 Un processus itératif : mettre à jour régulièrement une prévision pluriannuelle au regard de lexécution et de lévolution des missions PROGRAMMATION ACTIVITES SCENARIO DE GESTION RH EXPRESSION DE BESOINS RH BUDGETISATION Titre 2 et ETPT NB : la budgétisation en pluri-annuel est liée à la réflexion en cours sur la pluri annualité budgétaire

24 24 Agenda Présentation des grandes thématiques de la cible MP8 à macro-maille 1.Le respect des grandes étapes définies dans le cadre des MP1 et MP2 2.Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans larticulation entre programmation et budgétisation sagissant du Titre 2 3.La pluriannualité de la programmation en matière de Titre 2 4.La définition et les modalités de notification et de mise à disposition 5.Le suivi infra-annuel et ses conséquences 6.Les rôles impliqués dans les processus du MP8

25 25 La définition et les modalités de notification et de mise à disposition des ressources Enjeux : Répondre aux interrogations relatives au niveau de programmation, puis de notification et de mise à disposition. Enjeu relatif au niveau de pilotage de la masse salariale et des emplois (conditionné à un pouvoir de décision RH et une masse critique) dune part, et au niveau de consommation des crédits et ETPT dautre part. Répondre au besoin de visibilité des services déconcentrés en matière de notification et mise à disposition des ressources. Enjeu relatif aux réserves et crédits non répartis et à la programmation initiale. Modalités issues des ateliers : Un scénario de référence de notification et de mise à disposition des ETPT et des crédits de Titre 2 Une définition de référence des ressources prévisibles (programmées), probables (notifiées) et certaines (mises à disposition) Des inflexions pouvant être apportées sous conditions à loccasion des déploiements dans les ministères

26 26 Les grandes étapes de notification et mise à disposition des ressources sagissant du Titre 2 Ressources prévisibles (crédits) = programmation Ressources probables (crédits) Ressources certaines (crédits) Allocation Notification Mise à disposition Crédits non répartis et réserve de précaution Ressources externes (fonds de concours, etc.) Ressources prévisibles (ETPT) = programmation Ressources probables (ETPT) NB : dans certains ministères, les mises à disposition dETPT extérieurs sont actuellement faites dès le début dannée, sans attendre les décrets de transfert qui arrivent a posteriori. En cible, ces cas de gestion ne devraient plus avoir lieu. Ressources certaines (ETPT)

27 27 Définitions proposées Définitions : Ressources prévisibles (ressources programmées) = montant maximal prévisible de ressources, en incluant les ressources externes Ressources probables * (ressources notifiées) = ressources prévisibles (+/-) arbitrage du RPROG sur la programmation présentée (-) la réserve de précaution (-) les crédits non répartis Ressources certaines (ressources mises à disposition) = ressources probables (-) les crédits non ouverts à ce moment là (fonds de concours…) Réserves (au niveau programme) et crédits non ouverts : L'intégralité des ressources certaines et disponibles du programme sont mises à disposition dès le début de l'année, c'est-à-dire tous les crédits ouverts à l'exception de : la mise en réserve de précaution, les crédits non répartis. Il est possible den prévoir également au niveau BOP pour des risques/aléas non couverts par le programme. Les crédits non ouverts en début d'année seront mis à disposition du programme ultérieurement (fonds de concours, reports de crédit...). NB : les transferts de crédits récurrents ne doivent plus exister en cible. Propositions de réserves : Réserve de précaution (au niveau programme) Crédits non répartis : mesures non arbitrées, dépenses mutualisées gérées par la centrale, crédits devant être transformés en Titre 3 (ponctuels), réserve pour aléas de gestion, remboursement de mise à disposition, etc. Possibilité de faire des réserves pour aléas de gestion au niveau des BOP (aléas non couverts par le programme) * : la définition des ressources probables demeure une prérogative de chaque ministère et pourra être amendée le cas échéant à loccasion des déploiements.

28 28 Le scénario de référence proposé concernant notification et mise à disposition Scénario de notification et mise à disposition : Mutualisation des crédits de titre 2 au niveau du BOP : contrôle et pilotage au niveau du BOP Plus de mise à disposition en crédits au niveau UO, mais suivi de la dépense et de la consommation des ETPT par UO le cas échéant Programme BOP Notification en crédits Notification en ETPT Mise à disposition en crédits Mise à disposition en ETPT UO Notification en ETPT Ressources probables Ressources certaines NB : lUO est ici entendue comme le niveau infra-BOP et non comme le niveau dexécution (sens Palier 2006)

29 29 Un scénario alternatif concernant notification et mise à disposition Un second scénario alternatif en matière de notification et mise à disposition pourrait être envisagé pour des cas particuliers sous condition : Dune taille critique au niveau de lUO Dune responsabilité de décision de gestion RH à ce même niveau Programme BOP Notification en crédits Notification en ETPT Mise à disposition en crédits Mise à disposition en ETPT UO Notification en ETPT Ressources probables Ressources certaines Notification en crédits Mise à disposition en crédits Mise à disposition en ETPT NB : ce scénario alternatif, reposant sur les UO, pose néanmoins la question des attributions du BOP.

30 30 Agenda Présentation des grandes thématiques de la cible MP8 à macro-maille 1.Le respect des grandes étapes définies dans le cadre des MP1 et MP2 2.Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans larticulation entre programmation et budgétisation sagissant du Titre 2 3.La pluriannualité de la programmation en matière de Titre 2 4.La définition et les modalités de notification et de mise à disposition 5.Le suivi infra-annuel et ses conséquences 6.Les rôles impliqués dans les processus du MP8

31 31 Le suivi infra-annuel et ses conséquences Enjeux : Rechercher loptimisation permanente entre les ressources allouées (qui peuvent varier) et les missions à conduire Identifier les évolutions des ressources (en ETPT et en crédits de Titre 2), leur impact en termes de programmation et/ou scénario de gestion RH, et in fine en termes de mise à disposition de ressources ultérieures Modalités : Toute évolution de ressources peut avoir une incidence en matière de : Reprogrammation Et/ou ajustement du scénario de gestion RH Et/ou libération de crédits ou ETPT mis en réserve Et/ou demande de modification de crédits notifiés En cas de crédits à réallouer, les modalités et activités liées à la notification et à la mise à disposition répondent aux mêmes principes que la notification et la mise à disposition initiale.

32 32 Vue densemble de la gestion infra-annuelle (MP8) Réallocation de ressources programme / BOP Changement de stratégie Variation de ressources prévisibles du programme Variation de ressources LFI Autres variations de ressources Analyse de lexécution : identification écarts Mise à disposition ou retrait de crédits et ETPT Reprévision de la consommation des ETPT / crédits Notification (NB : peut être négative) Ajustement du scénario de gestion RH, dans la limite des marges de manœuvre disponibles Reprogrammation ANALYSE DES FACTEURS DEVOLUTION MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION ET DU SCENARIO DE GESTION RH CONSEQUENCES SUR LA GESTION ULTERIEURE DES RESSOURCES 123 Demande de modification de crédits notifiés Libération de crédits et/ou dETPT mis en réserve

33 33 Gestion infra-annuelle et gestion ultérieure des ressources Lactualisation de la programmation permet si nécessaire de répondre à deux problématiques : Prendre en compte régulièrement les aléas de lexécution (reprévision) et les variations du budget alloué aux BOP / UO pour ajuster la programmation si nécessaire et disposer dune projection actualisée de lexécution Mettre en exécution une nouvelle version de budget, intégrant les variations du budget alloué et/ou du budget mis à disposition (mises à disposition / reprises de crédits) Outre le suivi périodique de lexécution, un certain nombre dévénements peuvent générer des décisions dordre budgétaire : Lévolution des perspectives budgétaires, qui entraîne une actualisation de la réserve de précaution du programme, sous la responsabilité du CBCM La survenance dun événement de gestion imprévu, qui peut entraîner un recours à la réserve pour crédits non répartis et une réallocation du budget. Spécificités MP8 -Le suivi de lexécution se fait à la fois en crédits et ETPT, la reprogrammation uniquement en ETPT.

34 34 Gestion infra-annuelle et gestion ultérieure des ressources Lexécution fait lobjet dun suivi régulier à tous les niveaux de responsabilité : UO / BOP / PROG. En fonction de lavancement dans lannée, de lanalyse des facteurs dévolution, le responsable de BOP et de programme peuvent alors décider de : Actualiser la programmation périodiquement, notamment dans le cadre du suivi de lexécution. Libérer une partie de la réserve pour crédits non répartis (responsable de programme et responsable de BOP) Demander des crédits supplémentaires / informer des crédits non utilisés (responsable de programme) Réallouer les ressources au sein du programme pour optimiser la performance du programme et/ou maîtriser le risque de dépassement ou de sous-consommation du budget (responsable de programme et responsable de BOP). Spécificités MP8 -Articulation entre les modifications / actualisation du scénario de gestion RH et les modifications / actualisations de la programmation

35 35 Agenda Présentation des grandes thématiques de la cible MP8 à macro-maille 1.Le respect des grandes étapes définies dans le cadre des MP1 et MP2 2.Le rôle pivot du scénario de gestion RH dans larticulation entre programmation et budgétisation sagissant du Titre 2 3.La pluriannualité de la programmation en matière de Titre 2 4.La définition et les modalités de notification et de mise à disposition 5.Le suivi infra-annuel et ses conséquences 6.Les rôles impliqués dans les processus du MP8

36 36 Les rôles impliqués dans les processus du MP8 Enjeux : Identifier les natures dinterventions de rôles sur les groupes dactivités définis dans le cadre de la macro-maille, indépendamment des acteurs Préparer un cadre dinterventions type en vue des déploiements, laffectation des rôles aux acteurs devant être adaptée en fonction du contexte et de lorganisation au sein de chaque ministère. Définitions (rappel) : Un acteur est un intervenant dans un ministère. Un acteur peut exercer un ou plusieurs rôles. Un rôle est un intervenant qui exerce une action dans le cadre dun groupe dactivités. Les natures dintervention sur les groupes dactivités sont les suivantes R : est responsable de la bonne exécution de P : participe directement à V : valide (validation bloquante pour létape suivante) C : contrôle

37 37 Les rôles impliqués dans les processus du MP8 Les rôles « RH / masse salariale » définis à loccasion du MP8 : Décideur de la stratégie RH (Ministère / PROG / BOP) Décide de la stratégie RH, propose des orientations stratégiques pluriannuelles en ce sens, Prépare les arbitrages sur les ressources et réformes à mettre en œuvre en N+1, Valide les scénarios de gestion RH. Responsable de la mise en œuvre de la stratégie RH (Ministère / PROG / BOP) Coordonne et met en œuvre la stratégie RH validée par le décideur de la stratégie RH. Valide et consolide la programmation, à échéance N+1 et pluriannuelle, en adéquation avec les scénarios de gestion RH définis. Responsable du pilotage de la masse salariale et des emplois (Ministère / PROG / BOP) Responsable à son niveau d'intervention des activités de suivi de l'exécution et de la prévision des dépenses de personnel en ETPT et en crédits de Titre 2. Élabore la valorisation budgétaire sur la base du scénario de gestion RH défini Participe activement à l'allocation des moyens humains (crédits et ETP) à son niveau de l'organisation, conjointement avec l'arbitre et responsable de l'attribution des objectifs de performance et de l'allocation des moyens, en tenant compte des contraintes RH. Détermine, répartit et gère, au niveau ministériel, le plafond d'emplois ministériel entre les programmes. Note : comme pour la plupart des rôles des processus budgétaires et comptables, ces activités peuvent correspondre à un rôle spécifique ou être regroupées avec dautres rôles de façon à intégrer les aspects titre 2 et hors titre 2 pour un pilotage global du budget.

38 38 Réingénierie du macro-processus «Pilotage de la masse salariale et des emplois» Annexes

39 39 MP8-P1-1: Budgétisation des dépenses de personnel (Mettre à jour la stratégie N+1)

40 40 MP8-P1-1: Budgétisation des dépenses de personnel (Mise à disposition des ressources)

41 41 MP8-P1-1: Budgétisation des dépenses de personnel (Mise à disposition des ressources) Suite

42 42 MP8-P1-1: Budgétisation des dépenses de personnel (Programmer et piloter la mise en œuvre opérationnelle)

43 43 MP8-P1-1: Budgétisation des dépenses de personnel (Préparer le PLF N+1)

44 44 MP8-P1-1: Budgétisation des dépenses de personnel (Préparer le PLF N+1)

45 45 MP8-P1-2: Mise à disposition initiale (Mise à disposition des ressources)

46 46 MP8-P1-2: Mise à disposition initiale (Mise à disposition des ressources)

47 47 MP8-P1-2: Mise à disposition initiale (Mise à disposition des ressources)

48 48 MP8-P2: Prévisions et exécution des dépenses de personnel

49 49 MP8-P2: Prévisions et exécution des dépenses de personnel

50 50 MP8-P2: Prévisions et exécution des dépenses de personnel

51 51 MP8-P2: Prévisions et exécution des dépenses de personnel

52 52 Les rôles impliqués dans les processus du MP8

53 53 Les rôles impliqués dans les processus du MP8

54 54 Les rôles impliqués dans les processus du MP8

55 55 Les rôles impliqués dans les processus du MP8

56 56 Les rôles impliqués dans les processus du MP8

57 57 Les rôles impliqués dans les processus du MP8

58 58 Un référentiel dactivités : facultatif, articulé avec les actions, ministériel Deux cas de figures principaux pourraient se présenter : Activité Action Activité Action Une action peut-être déclinée en plusieurs activités (dans une logique métier) Une activité (dans une logique métier) pourrait renvoyer à plusieurs actions : ce cas de figure peut-être traité de 3 façons différentes (cf. diapo suivante)

59 59 Nouvelle Action AB Un référentiel dactivités : facultatif, articulé avec les actions, ministériel Activité Z de lAction B Action BAction A Activité Z de lAction A Action BAction A Activité Z Action B, hors activités Z Action A, hors activités Z Nouvelle Action indivise pour activités Z des Actions A & B Activité Z Traitement CAC a posteriori Lactivité Z peut être découpée en deux afin de renvoyer aux deux actions. Le référentiel MPA est revu afin que les deux actions A et B soient fusionnées en une seule (AB) et renvoie à lactivité Z. Une nouvelle action indivise est créée afin de rassembler les activités communes aux actions A et B, ces dernières excluant les activités Z. A posteriori, en CAC, une reventilation entre les actions peut-être réalisée.


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