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BEP MC - 2007/2008 EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR LA LETTRE DE CHANGE RELEVÉ DÉMATÉRIALISÉE Remise à lencaissement.

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1 BEP MC /2008 EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR LA LETTRE DE CHANGE RELEVÉ DÉMATÉRIALISÉE Remise à lencaissement

2 BEP MC /2008 Vos connaissances actuelles :

3 BEP MC /2008 Le système des LCR (lettre de change relevé) repose sur lidée quil nest pas nécessaire pour le recouvrement des créances, de faire circuler matériellement les effets sous forme Papier, mais quils peuvent être télétransmis grâce à linformatique : - à partir de leur remise à lencaissement : Cas n° 1 : « La lettre de change relevé papier » - depuis leur création jusquà leur encaissement Cas n° 2 : « La lettre de change relevé magnétique » Quest-ce quune lettre de change relevé ?

4 BEP MC /2008 Dématérialiser un effet consiste donc : - soit à transférer les données de ce document sur un support informatique (Clé USB, CD…) - soit à télétransmettre les données à partir dun ordinateur en utilisant un réseau de communication (Internet par exemple) Quest-ce quune lettre de change relevé dématérialisée ?

5 BEP MC /2008 Objectifs de notre séance : Cas n° 2 : Découvrons une lettre de change magnétique remise à lencaissement par télétransmission : « La lettre de change relevé magnétique » Cas n° 1 : Découvrons une lettre de change papier remise à lencaissement par télétransmission : « La lettre de change relevé papier »

6 BEP MC /2008 La lettre de change relevé papier Remise à lencaissement Cas n° 1

7 BEP MC /2008 (Rq : Depuis le 3 mai 1994, la circulation des effets de commerce sous forme papier nexiste plus entre les banques) Cas n° 1 : la lettre de change relevé papier Lutilisation de support papier entre les entreprises se pratique encore à la création de leffet : cela représente une garantie. Mais cest à la remise à lencaissement que leffet sera dématérialisé. (Voir schéma N°1)

8 BEP MC /2008 Circulation de la LCR papier Schéma N°1 ACHETEUR (Tiré) La Banque du Tireur La Banque du Tiré VENDEUR (Tireur) 1 - Facture et LCR Papier Compensation par télétransmission 3 - LCR Remise à lencaissement 8 jours avant léchéance par télétransmission 2- Retour LCR Papier acceptée 4 –Bordereau de décompte (Avis de crédit)

9 BEP MC /2008 Cas n° 1 La facture de vente et sa comptabilisation

10 BEP MC / Client CORA Client CORA Client CORA VT28/01FV555 Client CORA

11 BEP MC /2008 c as n° 1 La LCR papier et sa comptabilisation

12 BEP MC /2008 OD Client CORA Client CORA /01 Client CORA LCR 478

13 BEP MC /2008 Cas n° 1 Léchéancier des effets à recevoir N° EFFET NATURE DE L'EFFET DATE DE CRÉA TION ACCEPTA TION NOM DU TIRÉ DATE D'ÉCHÉANCE DOMICILIA TION MONTANTOBSERV. 478 LCR papier ouiCORA LCL LILLE

14 BEP MC /2008 Cas n° 1 La LCR papier remise à lencaissement par t élétransmission / FV /01 28/02 CORA LCL LILLE 478 *

15 BEP MC / Remise à lencaissement LCR Remise à lencaissement LCR OD 20/02 BRENT LCR Remise à lencaissement LCR 478

16 BEP MC /2008 Cas n° 1 Le bordereau de décompte concernant la LCR papier et sa comptabilisation

17 BEP MC /2008 BQ 28/02 BD 621 Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR

18 BEP MC /2008 La lettre de change relevé magnétique Remise à lencaissement Cas n° 2

19 BEP MC /2008 Si lentreprise a des relations de confiance avec certains clients, elle peut se dispenser des garanties liées aux effets papier et directement dématérialiser les lettres de change. Les LCR papiers ne sont donc pas toujours obligatoires. (Voir schéma N°2) Cas n° 2 : la lettre de change relevé magnétique

20 BEP MC /2008 VENDEUR (Tireur) ACHETEUR (Tiré) 1 - Facture (avec précision du mode de règlement : LCR magnétique) La Banque du Tireur La Banque du Tiré LCR Magnétique Remise à lencaissement 8 à10 jours avant léchéance par télétransmission Compensation Par télétransmission 2 –Bordereau de décompte (Avis de crédit) Circulation de la LCR magnétique Schéma N°2

21 BEP MC /2008 Procéder à lenvoi habituel de la facture en précisant le mode de règlement, la comptabiliser puis tenir à jour léchéancier des effets à recevoir Télétransmettre leffet dématérialisé par saisie sur lespace « entreprise » du site de la banque : remise à lencaissement Réceptionner le bordereau de décompte, le comptabiliser puis compléter léchéancier Entre 8 à 10 jours avant l échéance : Quelle est la procédure à suivre dans le cas n° 2 la LCR magnétique :

22 BEP MC /2008 Cas n° 2 La facture de vente et sa comptabilisation

23 BEP MC /2008 VT Client Baltard Client Baltard Client Baltard Client Baltard FV 55728/01

24 BEP MC /2008 Cas n° 2 Léchéancier des effets à recevoir N° EFFET NATURE DE L'EFFET DATE DE CRÉA TION ACCEPTATIONNOM DU TIRÉDATE D'ÉCHÉANCE DOMICILIATIONMONTANTOBSERV. 478 LCR papier oui CORA28-02 LCL LILLE LCR magn BALTARD CE LILLE Rq : La LCR magnétique portera le numéro N° 479

25 BEP MC /2008 Cas n° 2 La télétransmission de la LCR magnétique / /01 28/02 BALTARD CE LILLE FV 557 X

26 BEP MC /2008 Cas n° 2 Le bordereau de décompte concernant la LCR magnétique et sa comptabilisation

27 BEP MC /2008 BQ 28/02 BD 499 Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR

28 BEP MC /2008 En conclusion : Les étapes de comptabilisation dune lettre de change relevé dans le cas dune remise à lencaissement : Pour la lettre de change Relevé Papier : 1) La vente (facture) 2) La création de la LC papier 3) La remise à lencaissement 4) La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit) La créance se déplace dun compte à lautre suivant les étapes. Pour la lettre de change Relevé Magnétique : 1) La vente (facture) 2) La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit) La créance reste au débit du compte client jusquà lencaissement définitif.


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