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Comment aborder les marchés des BIC (Brésil, Inde, Chine)? Présenté par Ofure EMONFOMWAN, Agnès FONG,, Sabine FRAISSE, Sandrine FORT, Julie GILLERY, Julie.

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1 Comment aborder les marchés des BIC (Brésil, Inde, Chine)? Présenté par Ofure EMONFOMWAN, Agnès FONG,, Sabine FRAISSE, Sandrine FORT, Julie GILLERY, Julie LAMBERT IAAL 5 ;

2 Brésil - introduction Superficie : km² 26 états + 1 district fédéral (capitale: Brasilia) 5ème population au monde : 190 millions dhabitants (07/2007) => un grand marché Langue nationale: portugais Population fortement urbaine : près de 84 % des habitants Concentration dans les régions côtières

3 Infrastructure Transport Brésil a la plus important infrastructure de transport parmi les pays BIC (Brésil, Chine, Indie) : – 54 ports ayant une capacité de plus de 500 million de tonnes par an avec une augmentation prévue à 700 million de tonnes pour fin – Les coûts de fret sont très compétitifs pour lEurope, USA, Oceanie, Asie, et le Moyen Orient. – 68 aéroports traitant 75 million de passagers. La plupart des compagnies aériennes internationales opèrent au Brésil avec des vols reguliers à tous les continents. – 1.7 million de kilometres dautoroute, parcourant tous les états ce qui place le Brésil comme le troisième pays avec le grand réseau dautoroute dans le monde. – km de chemin de fer. Le système ferroviaire brésilien est le plus important en Amerique Latine en ce qui concerne les frets transportés.

4 Importations Brésil importe: carburants, équipements électriques et électroniques (Etats-Unis, Argentine, Allemagne) En alimentaire: Taux déchange : 1$ = R$1,95

5 Exportations Brésil exporte: véhicules, machines, fer (2 ème exportateur mondial), acier, minerais, viande. En alimentaire: Taux déchange : 1 = R$2,67

6 Relations commerciales France-Brésil La France était en 2004 le 10 ème acheteur de produits brésiliens et le 7 ème marché fournisseur Part de lagro-industrie dans le exportations: en France vers Brésil : 2,8 % malt, les boissons (champagne et vins) et les produits dérivés du lait, les chocolats fins, les biscuits, lhuile dolive, etc. -Brésil vers France : 40 % dérivés du complexe soja, le café, le jus dorange et certains produits de la mer (crevettes et langoustes).

7 Les secteurs dactivité Lagroalimentaire : 30 % du PIB - 1 er producteur exportateur mondial: café, canne à sucre, jus dorange - Plus grand troupeau de bétail commercialisable : poulets, bovins. Lagro industrie : - 1,12 M personnes entreprises réparties entre micro (85,2%), petites (10,7%), moyennes entreprises (3,2%) et grandes sociétés (0,9%).

8 Les industries alimentaires Localisation géographique : concentration des industries Sud-Est: 46 %, Sud: 24 %, Nord Est: 18 %, Centre Ouest: 8 %, Nord: 4 % Présence brésilienne: - produits alimentaires: Avipal, Batavo, Bauducco, Bertin, Cacique, Citrosuco - sociétés AmBev, AmBev Kaiser, Schincariol, pour la bière et les boissons rafraîchissantes - Miolo, Salton, Vinicola Aurora pour les vins. Présence française: - Bongrain, Danone, DAucy, Pierre Martinet Tereos, Bacardi-Martini, Pernod-Ricard Présence grand groupes agroalimentaires : -Cargill,Kraft Foods Brasil, Nestlé, Parmalat, Coca-Cola Unilever Bestfoods

9 La distribution Le marché B to C : - la grande distribution (5,5 % du PIB en 2005 ): lombre des géants 1 er employeur du pays avec emplois, magasins Carrefour, Wall-mart, Pão de Açúcar 40 % du CA de la GDA - la vente directe : 4ème réseau au monde Avon, Bionativa, Herbalife, Natura CA : 4,6 Md d - le télé-achat : distribution de petit électroménager, accessoires, cosmétiques et vêtements féminins et masculins Shoptime, Shoptour, Polishop CA : 370 M - la VPC : régions périphériques vente de petit électroménager, jeux et jouets et vêtements bas de gamme clientèle issue des classes populaires et rurales. Hermès : base client : 1 million de personnes, CA : 100 M par an. - le e-commerce : Submarino et Americanas, 60% des ventes sur Internet

10 Comment se faire connaître? -Le marché B to B: foires et expositions: TECNOLÁCTEA - Salon Technique International des Produits Laitiers et Dérivés : EXPO VINIS BRASIL – Salon du Vin : FISPAL FOOD SERVICE - Salon International de lAlimentation: FIPAN - Salon de la Panification : ABAD & SWEET BRAZIL – Salon des Ind. du Cacao, Chocolat, de la Confiserie : et TECNOCARNE – Salon Technique des produits destinés à lIndustrie de la viande : IFS - Salon International dIngrédients et des Solutions pour lIndustrie Alimentaire : SEA FOOD - Salon International de la Pêche et des Fruits de Mer : FENAGRI – Salon National de lAgriculture Irriguée :

11 Incitations locales à limplantation BUT : Développement des régions amazones et du nord-est Pôle industriel de Manaus: 450 entreprises CA de 10 Mds USD -l'impôt sur limportation est de 3% contre 24% dans le reste du Brésil -l'exemption de 75% de l'impôt sur le revenu -avantages sur le prix du mètre carré, sur les infrastructures de base Faire un dossier auprès de la SUFRAMA Aides aux entreprises investissant dans la recherche et le développement, lautomatisation Agence de promotion des investissements de la région de Minas Gerais: (site en portugais)

12 Les investissements Les investissements directs – achat/aquisition dune entreprise brésilienne Exemple: Doux – création dune société 100% étranger – partenariat avec un associé brésilien Les investissements indirects – contrat dagence commerciale – contrat de distribution – contrat de franchise

13 Modalités dimplantation Procédure d'enregistrement et d'immatriculation Trouver un partenaire Brésilien pour vous représenter Rédiger les statuts de lentreprise (Contracto social pour une SARL ou Estatuto social pour une SA) en portugais avec un avocat. Immatriculer lentreprise aux Registres du Commerce et des Sociétés « Juntas Comerciais ». Frais : R$59,06 immatriculation + $100 (frais dexpédition) Sinscrire auprès du Ministère des Finances, au Répertoire des Personnes Physiques et Morales (Secretaria da Receita Federal do Ministério da Fazenda – SRF/MF) pour les impôts des sociétés et obtenir le numéro CNPJ Enregistrer lentreprise à la Banque Centrale du Brésil pour les Capitaux étrangers « La BACEN » ; Ouvir un compte bancaire pour lentreprise et déposer un capitaux de US$ 50,000 minimum Demander un permis dexploitation auprès de la Municipalité (Alvará de Funcionamento) Ouvrir un compte à la banque dépargne fédérale pour le versement des Fonds de sécurité demploi fundo Garantia por Tempo de Serviço ; Faire une demande pour un visa de travail permanent auprès du Ministère de travail Autres infos :http://www.apexbrasil.com.br/eng/default.aspx;http://www.apexbrasil.com.br/eng/default.aspx;

14 La propriété intellectuelle Des textes conformes aux standards internationaux : 3 nouvelles lois -la propriété industrielle, loi n° 9.279/96 du 14 mai les droits dauteur, loi n° du 19 février la protection des logiciels, loi n°9.609 du 19 février 1998 signataire de plusieurs conventions internationales: -Convention Unioniste de Paris: la reconnaissance des marques notoires et des noms commerciaux -Traité de Coopération en matière de Brevets -Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce: mise en place dune protection minimale, des sanctions Pour bénéficier de la protection dun titre de propriété industrielle: dépôt auprès de l'Instituto Nacional da Propriedade Industrial. Il existe: - Brevet dinvention, certification daddition, brevet accordé au titre de modèle d'utilité

15 Les impôts et charges Types dimpôtsTaux Les Impôts Fédéraux -Impôt sur le Revenu -Taxe à l'exportation -Droit à l'importation - Taxe sur les produits finis/industriel -Taxe sur les transactions financières - contribution sociale sur les bénéfices nets -Contribution aux financement de la sécurité sociale -"Imposto sobre Produtos Industrializados" -"Imposto sobre Operações Financeiras" -"Contribuição Social sobre o Lucro -Contribuição para Financiamento da Seguridade Social -1.65% du CA (taxe déductible) - 0% to 25% de la transaction -9% du bénéfice net pas déduire de IMSR -3% du CA Les Impôts régionaux -Impôt sur la circulation des biens et des services -"Imposto sobre a Circulação de Mercadorias e Serviços" Varie selon Etat Commune d'imposition -Impôt sur immobilier-Imposto sobre a Propriedade Territorial Urbana -1% de la valeur dimmobilier

16 Les employés Main dœuvre hautement qualifiée (en 2002: 8,094 de diplômés de doctorat) Population active : 56,7 % Législation du travail – En 2005, le salaire minimum légal était de 300 BRL, soit environ 123 USD – Passage du temps de travail de 44h à 40h – Avantages obligatoires : 13 e mois, congé annuel payé, congés maternel (120 jours) payé (rembousé par la sécurité sociale) et congé paternel (5jours) – Préavis de 30 jours pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse (sans faute commise )

17 Forces - endettement et inflation maîtrisés - marché ouvert vers lextérieur, présence des grandes multinationales -population à 190 millions dhabitants =>vastes marchés -portes dentrée vers dautres pays latino grâce à laccord Mercosur - développement en agriculture et en industries capable de mettre au point une technologie de pointe - Autosuffisance en énergie proche de 90 % (hydroélectricité, nucléaire, pétrole, biocarburant) - secteur bancaire lucratif et moderne - haut niveau de développement de la grande distribution et un essor rapide de la distribution spécialisée (présence Carrefour) - main-doeuvre compétente et motivée - capacité dadaptation et de réactivité aux crises - productivité satisfaisante et monnaie relativement stable - peu ou pas de risque climatique Faiblesses - démarche administrative complexes - ouverture du marché limitée pour les biens de consommation de masse importés de pays à monnaie forte - ses infrastructures et ses services publics ne sont pas modernes - taxes dimportations élevées - taux dintérêt pour les prêts effectué au Brésil est élevé soit un taux annuel >20% Opportunités - Pour moderniser les infrastructures brésiliennes, la loi sur les Partenariats Public-Privés ouvert aux investisseurs internationaux qui souhaitent participer à des grands projets => assurance de rentabilité minimum pour linvestisseur Menaces - en compétition avec dautres pays émergents

18 Les sites utiles à consulter – Brazil Trade.net est le portail du commerce extérieur du Ministère brésilien des Relations Extérieures - site de lAgence de promotion des exportations au Brésil (APEX), en portugais et en anglais. - site de la Confédération nationale de lindustrie (CNI), en portugais et en anglais. Guide « simplanter au Brésil »: Guide « ouvrir un point de vente au Brésil »:

19 Les sites utiles à consulter Investissements Français au Brésil : Informations pratiques Ambassade du Brésil en France 6&Itemid=49 6&Itemid=49 Demarest e Almeida Advogados, Legal aspect of doing business in Brazil - a brief summary, The World Bank Group, Starting a Business in Brazil x?economyid=28 x?economyid=28 Steps for Setting Up a Company in Brazil Coface, D o s s i e r Brésil – Clés pour investir au Brésil _FR/pages/home/wwa/ue/Assexport/_docs/assexport80 _FR/pages/home/wwa/ue/Assexport/_docs/assexport80

20 Comment simplanter sur le marché indien ?

21 Inde - Introduction Superficie : km2 Population : millions (estimation 2006) Monnaie nationale : Roupie (1 euro = 56 roupies - mai 2007) Langue : Anglais et Hindi + 20 autres langues officielles Principaux clients : Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Chine Principaux fournisseurs : Etats-Unis, Royaume-Uni, Chine, Allemagne, Japon Taux d inflation : entre 4 et 4,5% generales_2816.html

22 Culture Avant d aborder le march é indien, il faut bien comprendre les modes de vie et la culture de ce pays Multiplicit é des langages : L anglais et l hindi sont les langues les plus parl é es Il y a plus de 20 autres langues indiennes reconnues par la Constitution Religions : hindouisme (82 %), islam (12 %), christianisme (2,2 %), sikhisme (1,9%), bouddhisme (0,7 %), ja ï nisme (0,5 %), zoroastrisme, juda ï sme R é gimes alimentaires : 45% de v é g é tariens (r é gime : 60% c é r é ales, 5% pois, 6% produits laitiers) generales_2816.html et

23 Points forts de l é conomie indienne et int é rêt du march é É conomie : Croissance é conomique annuelle forte (> 8% depuis 2005) Une des 4 premi è res é conomies mondiales d ici une vingtaine d ann é es Croissance d é mographique : Actuellement, 2 è me puissance d é mographique mondiale 1 è re à l horizon 2030 avec 1,5 milliards d habitants Moteurs de croissance (par la demande) : Consommation des ménages : +8,5% / an depuis 5ans Taux dinvestissement brut (35% du PIB au lieu de 28% en 2003/04) Industries modernes et entreprises de services Position dynamique sur les secteurs nouveaux (informatique…) et international.com/France_reseauIN.htm

24 Points faibles L inflation : Même si elle a é t é r é duite à 5%, elle reste d é pendante de l é volution des prix agricoles et de la mousson D é ficit commercial indien : La forte croissance des exportations (+ 25 % en ) n a pas empêch é le d é ficit commercial indien de se creuser : 6,5 % du PIB en Des faiblesses structurelles : Pays en d é veloppement : 126 è me rang sur l indice de d é veloppement humain (IDH é tabli par le PNUD) (sur 177 pays)

25 Relations avec la France France : Part de march é de la France en Inde : 1,8%. France : 8 è me investisseur en Inde depuis Environ 550 entreprises fran ç aises pr é sentes en Inde qui emploient personnes Inde : 30 è me client de la France. Exportations fran ç aises vers l Inde : Millions en 2006 (1 837 Millions en 2005) Importations fran ç aises de l Inde : Millions en 2006 (2 106 Millions en 2005) et generales_2816.html

26 Politique Int é rieure et Ext é rieure Politique Int é rieure : É tat f é d é ral qui comprend 28 É tats 7 territoires (origines politiques ou historiques) D é mocratie de type parlementaire É tat la ï que Mouvements arm é s ind é pendants dans certains é tats (nord-est) Politique Ext é rieure : Efforts d ouvertures vers l ext é rieur sur le plan diplomatique ( É tats-unis, Russie, Union Europ é enne, Turquie, Isra ë l, Br é sil, l Afrique du Sud, Pakistan) Int é rêt pour l union Europ é enne (1er partenaire commercial) 6 è me partenaire strat é gique de l Union (avec le Canada, la Chine, le Japon, les É tats-unis et la Russie exterieure_21782.html

27 L ouverture du march é indien : trois angles d attaque Les interdictions : Distribution de d é tail, é nergie nucl é aire, professions lib é rales, certaines activit é s agricoles (sauf si export), immobilier non urbain, certaines activit é s de biotechnologies Les limitations : (plafond d investissements directs é trangers) 24% pour une activit é de « petite industrie » (sauf si 50% export) 26% é quipement de d é fense 26% assurances 74% t é l é coms (mais top management indien) (Internet 100%) Banques : d é pend des conditions et des activit é s pr é cises R é ussir l acquisition et la post - acquisition d une entreprise en Inde Informations sur : 1/ Accès au marché (liberté et facilité dinvestir ou dexploiter)

28 Besoins en infrastructures et services : T é l é coms (t é l é phones mobiles et internet). É lectronique Construction et r é novtion routes, ports, r é seau ferroviaire … Besoins en biens interm é diaires : Industrie manufacturi è re Automobiles Besoins en biens de consommation : Fr é n é sie d achat (grande population) Inde = 12 è me march é de consommation au monde (horizon 2025 : 5 è me) 2/ Les opportunités par secteur

29 Accords commerciaux : Accords de libre é change avec Singapour, Nepal, Bhoutan, Sri Lanka … Accords commerciaux pr é f é rentiels avec Tha ï lande, Chili, Mercosur … Accords en n é gociation avec UE, Bimstec, Cor é e du Sud, Japon, Israel Des barri è res tarifaires fortement à la baisse : Droit de douane moyen effectif : –10% sur produits industriels (engagement OMC 33%) –37% sur produits agricoles (engagement OMC 115%) Pics tarifaires notamment automobile (100%), vins ( %de taxes), spiritueux ( %), biens de consommation Des barri è res non tarifaires: March é s publics : « price purchase preference » Inspection et tests sur chaque envoi de nombreux produits agricoles et agro- alimentaire R è gles d é tiquetage (prix maximal de vente) 3/ Les accords de libéralisation commerciale

30 Le march é agroalimentaire Principaux lieux de production : Bombay et le Gujarat 20% de la production agricole est transform é e (3% en fruits et l é gumes, 14% en lait) Lait 91MT : 1er rang mondial (volume), 15% transform é e en circuit organis é. B é tail : 470M têtes, 1,5% de la viande transform é e en produits à V.A. L é gumes 67MT : 2 è me rang (derri è re Chine) mais 40% de la production perdue Fruits 33MT (Andhra Pradesh): N°2 mondial (8%) Produits de la mer : 8129 km de côtes, Kerala 50% de la production maritime. Potentiel de ressources en mer 3,9MT dont 3,3 exploit é s Potentiel de ressource continentale 4,5MT dont 2 exploit é s 5 è me producteur mondial de crevettes Vins et spiritueux : Consommation de vin 6M litres/an (+30%/an) Production de vin : 4,8M litres en forte croissance, 85% de la consommation (Indage/Piper, Grover/Veuve Clicquot, Sula, … ) Importations de vin : 1,2M Litres/an dont France 43%. Droit de douane : 156% + 3% (+ taxe locale pour produits nationaux et import é s mais exemption pour produits nationaux dans le Maharashtra) Spiritueux : domination du whisky national. Droits 150% (+taxe locale)

31 Exemple d entreprise implant é es en Inde PME fran ç aises qui ont r é ussi : Roquette Fr è res (amidons), Acteon (mat é riel dentaire), Ateq (contrôle automobile), Clestra (salles blanches), CTech (usinage), Filtrauto, Somfy (moteurs et volets roulants) Groupes implant é s : Agro et Biens de consommation : Pernod Ricard, Bongrain, L Or é al … Energie et environnement (Alstom, Areva,GDF, Total, Suez, Veolia) Industrie (St Gobain, Lafarge, Fives Lille, Voslogh Cogifer, Sidel, Air Liquide, Biom é rieux, Renault, Carbone Lorraine, Faurecia, Ateq,..) et « Les implantations françaises en Inde et en Asie du sud » (Nombre de Pages : 224, Date de Rédaction : 23/07/2007, Site émetteur : NEW DELHI)

32 Le droit des soci é t é s en Inde Il est pr é f é rable de prendre contact avec un juriste sp é cialis é dans le droit des soci é t é s en Inde mais beaucoup d informations sont disponibles sur : Il y a une convention fiscale entre l Inde et la France : ive_1878.pdf Pour toutes informations sur : Co û ts d implantation en Inde Frais de constitution de dossiers Co û ts de la main d œ uvre Co û ts des terrains ou de l immobilier

33 Les zones é conomiques sp é ciales en Inde (ZES) D é finition : « enclave exempt é e de douanes aux contours sp é cifiquement d é finis et consid é r é e comme é tant un territoire é tranger en ce qui concerne les activit é s commerciales et les r é gimes douaniers et fiscaux ». 3 types de ZES en fonction des activit é s autoris é es Dans certaines ZES, il y a des facilit é s d implantation telles que des exon é rations d impôts dans de nombreux cas : demarches-dans-quels-secteurs.pdf Plus d informations sur :

34 Excellente protection des investisseurs mais … des freins (source Banque Mondiale) Les freins les plus cit é s par les entreprises implant é es : r é glementation, transparence financi è re, licenciements, infrastructures, turn over, relations avec administrations fiscale et douani è re Des freins moins souvent cit é s : pression fiscale (I/S 30% pour soc indiennes et 40% pour soc é trang è res; redevances et 50%) et tarifaire, acc è s aux financements, foncier (mais 90% des terres = conflit de propri é t é ) et disponibilit é en main d oeuvre qualifi é e.

35 Les contacts : salons, sites, organismes cabinets conseils sp é cialis é s, missions é conomiques (adresses des sites web) La Mission Economique : Ubifrance (Agence fran ç aise pour le d é veloppement international des entreprises) : Guide d implantation r é dig é par la Mission É conomique : Ouvrage « S'implanter en Inde », 412 pages, Date de R é daction : 15/09/2007, Prix : 65.4 H.T. Libr'export, soci é t é d'accompagnement en d é veloppement international qui s'adresse aux PME/PMI :

36 Conclusion Un march é difficile : Complexe à approcher –Culture et traditions omnipr é sentes –March é pluriel : n é cessite une approche diff é renci é e d un é tat indien à un autre –Protectionnisme : tarifs douaniers encore é lev é s Des infrastructures insuffisantes ( é nergie et transport) 35 % de la population sous le seuil de la pauvret é Mais porteur d opportunit é s : R é elle perspectives de d é veloppement –Politique de lib é ralisation é conomique : assouplissement des proc é dures douani è res et fiscales –Syst è me mon é taire et financier moderne É mergence d une classe moyenne urbaine, jeune et consommatrice Des bases solides : Bon niveau de qualification de la main d œ uvre, ma î trise des technologies de communication, formation scientifique de tr è s bon niveau, pôle d excellence dans les domaines des hautes technologies

37 La Chine et les entreprises étrangères Beaucoup dentreprises étrangères se sont implantées en Chine… Quand ?Dans les années 1980 et surtout depuis 1993 Où ?Dans les zones côtières Combien ?33.4 milliards $US en 2005 investis dans les entreprises chinoises (40% de plus quen 2004) + de 1200 entreprises françaises implantées en Chine avec salariés Quels produits ?Tracteurs, montres et jouets (85% du marché mondial), Appareils photo et ordinateurs portables (55% du marché), Téléviseurs et machine à laver (30%), Acier (15%) Pourquoi ?Traitement fiscal de faveur pour les zones spéciales: Shenzen, Zhuhaï, Shantou, Xiamen et l'île de Hainan Main dœuvre bon marché, non syndiquée, et docile Ouvrier non qualifié : 1 $US / heure Non organisation des ouvriers chinois grande flexibilité Conséquences ?Exportations accrues Main dœuvre qualifiée attirée vers les zones côtières Revenu moyen dun ouvrier chinois : 1300 $US / an En Bref…

38 Superficie: 9,60 millions km² Population: 1,3 milliards; le plus peuplé 4ème puissance économique mondiale Taux de change au 10/01/2008 : 1 EUR = 10,6929 CNY, Source : OandaOanda Forte croissance annuelle Langues parlées :+ de 100 dialectes Langue des affaires : chinois (mandarin et cantonais), anglais [source: missioneco 2007] Secteurs porteurs en Chine: – énergie (lélectricité, lénergie nucléaire, fossiles et renouvelables), – Développement durable (traitement des eaux et des déchets), – Construction – Logistique – Architecture, Décoration – Grande distribution (Carrefour) et distribution spécialisée (Leroy Merlin) – Les métiers de bouche [source: UCCIFE] Chine – Introduction / Etats des lieux économiques

39 Distribution Marché Business to Business (B to B) - un agent spécialisé ayant de bonnes relations institutionnelles. - ouverture d'un bureau de représentation: entreprise exportatrice d'un grand volume de commerce dans le pays - Encouragé par le gouvernement chinois - Difficulté: obtenir les autorisations de l'autorité locale et centrale, sans ça obligation de céder à ses concurrents Marché Business to Consumer (B to C) -75% des surfaces de vente concentrées dans la zone est. - différences de revenu par tête entre la population urbaine et la population rurale - Zone rurale: commerce traditionnel : firmes étrangères pas encore implantées. - Zone urbaine: Distribution de détail développée : forte croissance des hypermarchés - Grande distribution dominée par de grands groupes surtout asiatiques comme Shanghaï Bailin (5000 points de vente; CA: 6,8 milliards d'euros) - Groupes étrangers installés avec succès en Chine: Carrefour, 5ème distributeur, 65 hypermarchés en Autres : Wall-Mart (55 points de vente, CA: 307 millions d'euros), Tesco et Park'n shop. [Source : Interex]

40 Politique – La Chine est une République communiste (parti unique: le Parti Communiste Chinois) – Hommes d'affaires (PDG) influants: élus – Plan Cap Export Chine: promouvoir la présence des PME françaises en Chine Transport: Aérien: Pékin ; Guangzhou Baiyun ; Shangai Hongqiao ; Chengdu ; Shenzen et Xiamen. Maritime: Dalian (nord-est), Tianjin et Qingdao (dessert Pékin et le Nord de la Chine); Shanghai (Est), Guangzhou, Shenzen et Xiamen (dessert la Chine méridionale) Ferroviaire: principal mode de transport, moins onéreux pour le FRET longue distance Routier: 1,93 millions de km [source: Interex] Langue Réaliser et référencer son site web en chinois : Traduire sa marque en caractères chinois : - véhiculer quelque chose de positif, - Coca-Cola - ke3 kou3 ke3 le4 -: bon, délicieux / amusant-phonétique - Nestlé - que4 chao2 - nid d'oiseaux - selon l'emblème - Canon - jia1 neng2 - bonne / capacité - phonétique et significatif Si vous souhaitez faire traduire votre marque en chinois; écrivez à [source: chine-information, Radio 86]

41 Procédure denregistrement dune marque (simple, bon marché, long, soumis à lOffice des marques chinois. [Renseignement auprès de: Ambassade de France de Chine] Certifier ses produits pour le marché chinois Certification par le système de certification de sécurité unique dit CCC, China Compulsory Certificate ou Certificat chinois obligatoire. Renseignements auprès de la mission économique de Pékin Se faire connaître: – Salons internationaux (pour Chine, Hong Kong, Singapour, Taiwan): prendre cartes de visite, prospectus, poster, site web et le tout en chinois si possible Liste des salons en Asie et dans le monde: [source:

42 S'implanter sous quelle forme juridiques? Entreprises chinoises: capitaux exclusivement chinois Entreprises étrangères: 1- Le bureau de représentation : Relais de lentreprise, mais ne peut conclure de contrats. 2- Les entreprises à investissements étrangers (les joint-ventures) : Entreprises détenues à la fois par des étrangers et des chinois. - Les entreprises à capitaux mixtes (le joint-venture à capitaux mixtes) - Lentreprise conjointe de coopération (le joint-venture contractuel) 3- Les entreprises aux capitaux exclusivement étrangers (Wholly Foreign-Owned Enterprises) Capital de l'entreprises détenu par un ou plusieurs investisseurs étrangers. Avantages: autonomie de gestion, pas dobligation de partenariat chinois. Procédure d'enregistrement et d'immatriculation Le capital et les statuts doivent être enregistrés auprès du Bureau provincial du Commerce et de l'Industrie. Le dépôt des statuts et l'immatriculation s'effectuent au Registre du Commerce. Autorisations préalables à l'implantation Renseignement: L'agence de promotion des investissements étrangers en Chine

43 Taxes Droit de Douane: Application du Système Douanier Harmonisé. zones exemptées : Shangai, Tianjin et Shenzen 5 Zones Économiques Spéciales (Shenzen, Zhuhai, Shantou, Xiamen et Hainan). Droits préférentiels : licence spéciale "Certificat d'Approbation à l'importation en ZES". Pour produits destinés à lexport La TVA appliquée aux importations de marchandises : taux standard : 17% taux réduit : 13% (eau, électricité, produits agricoles), 0% sur les biens exportés La taxe de consommation, Ces taxes ne sont pas déductibles. Source : Interex

44 La Chine et les entreprises étrangères

45 Dans le domaine de lagroalimentaire… La Chine et les entreprises étrangères Un exemple d'implantation française en Chine : DANONE & WAHAHA En résumé : * Wahaha --> Industrie de la boisson en Chine (23% des parts de marché chinois de l'eau minérale) * 1996 : 51% des actions achetées par DANONE * 2005 : Début de conflit, car utilisation du nom de la marque pour des produits conccurentiels à l'insu de DANONE * 2007 : Tribunal Situation actuelle --> Conflit Pour en savoir plus : ChinePlus n°4 / 3 ème trimestre 2007, pages 38 à 40

46 Dans le domaine de lagroalimentaire… La Chine et les entreprises étrangères Dautres exemples dindustries agroalimentaires implantées en Chine :

47 Le problème majeur actuel : Patriotisme et Propagande Anti-Etrangers

48 La Chine et les entreprises étrangères Patriotisme chinois, et Propagande Anti-Etrangers Souvenir douloureux de la période semi-coloniale : (mi-19 ème siècle Seconde Guerre Mondiale : Macao, Hong Kong) Des avantages fiscaux abolis pour éliminer un sentiment d'injustice ressenti par les chinois Décision du Printemps 2007 : imposition au taux unique de 25% (pour tout le monde) Loi applicable dès 2008, sauf dans les zones économiques spéciales (5 ans dadaptation) Le nationalisme en Chine est profondément ancré dans le cœur des Chinois, et est partout : école, travail… Situation actuelle : Propagande Anti-Etrangers, et critique des joint-ventures, depuis laffaire Wahaha.

49 Un exemple de choc culturel gênant : La signature dun contrat… Le contrat a peu dimportance On se réfère plus à la parole donnée et à la notion déquité La Chine et les entreprises étrangères Patriotisme chinois, et Propagande Anti-Etrangers A RETENIR DANONECHINE Les patrons chinois Peu de connaissances des notions juridiques Pas conscience de limportance du contrat initial Contrat & Normes internationales Respect Justice Sentiment Chinois Certains étrangers semparent des dossiers pour y plaquer leur conception des affaires A noter : La parole donnée, si elle sinscrit dans une relation personnelle, a aujourdhui encore plus de fiabilité quun texte de contrat.

50 Simplanter en Chine, oui mais où ?

51 Où simplanter en Chine aujourdhui ? Le message de Pékin aux investisseurs : « Misez Chongqing ! » Située à 1500 km à lintérieur des terres, cette ville-province est appelée à devenir une mégalopole de louest de la Chine, en dix ans

52 Où simplanter en Chine aujourdhui ? Le message de Pékin aux investisseurs : « Misez Chongqing ! » Infrastructures routières, fluviales, télécommunications… Aéroport avec de nombreux allers-retours par semaine Paris, New York, Los Angeles, Sydney, New Delhi… Entrepôts aménagés pour du gros frêt aérien Service de visa directement disponible dès la sortie davion Main dœuvre Moins chère et bien formée Plus fidèle, moins de turn-over Présence douvriers garantie (passé industriel) Bonne qualification Réseau Communication Guide pour linvestisseur étranger Fiscalité Exonération dimpôts locaux sur le revenu pendant 2 à 8 ans Plus davantages encore dans les régions pauvres Tarifs administratifs les moins chers du pays Administration efficace, apportant beaucoup de soutien à limplantation

53 Aides pratiques Liste des cabinets davocats (français, étrangers et chinois) de Canton-Shenzhen Visa, Carte de résident, Permis de conduire: site de l' Ambassade de France en Chine: Brevets : Enregistrement dans le State Intellectual Property Office (SIPO) ou dans d'autres agences en relation. Risque de copie illégale important. Partenariat entre entreprises françaises et étrangères, promouvoir son activité, ses produits: Guide de limplantation en Chine Difficulté daccès au marché, contacter: la DGTPE à la mission accès au marchés: Les services de la Direction Générale Commerce de la Commission Européenne: Contacter pour toute question la Mission économique la plus proche : ; ; ;


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