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Comment aborder les marchés des BIC (Brésil, Inde, Chine)?

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1 Comment aborder les marchés des BIC (Brésil, Inde, Chine)?
Présenté par Ofure EMONFOMWAN, Agnès FONG, , Sabine FRAISSE, Sandrine FORT, Julie GILLERY, Julie LAMBERT IAAL 5 ; 1

2 Brésil - introduction Superficie : 8 547 877 km²
26 états + 1 district fédéral (capitale: Brasilia) 5ème population au monde : 190 millions d’habitants (07/2007) => un grand marché Langue nationale: portugais Population fortement urbaine : près de 84 % des habitants Concentration dans les régions côtières 2 2

3 Infrastructure Transport
Brésil a la plus important infrastructure de transport parmi les pays BIC (Brésil, Chine, Indie) : 54 ports ayant une capacité de plus de 500 million de tonnes par an avec une augmentation prévue à 700 million de tonnes pour fin 2007. Les coûts de fret sont très compétitifs pour l’Europe, USA, Oceanie, Asie, et le Moyen Orient. 68 aéroports traitant 75 million de passagers . La plupart des compagnies aériennes internationales opèrent au Brésil avec des vols reguliers à tous les continents. 1.7 million de kilometres d’autoroute, parcourant tous les états ce qui place le Brésil comme le troisième pays avec le grand réseau d’autoroute dans le monde. km de chemin de fer. Le système ferroviaire brésilien est le plus important en Amerique Latine en ce qui concerne les frets transportés. 3

4 Importations Brésil importe: carburants, équipements électriques et électroniques (Etats-Unis, Argentine, Allemagne)‏ En alimentaire: Taux d’échange : 1$ = R$1,95 4

5 Exportations Brésil exporte: véhicules, machines, fer (2ème exportateur mondial), acier, minerais, viande. En alimentaire: Taux d’échange : 1€ = R$2,67 5

6 Relations commerciales France-Brésil
La France était en 2004 le 10ème acheteur de produits brésiliens et le 7ème marché fournisseur Part de l’agro-industrie dans le exportations: en 2005 France vers Brésil : 2,8 % malt, les boissons (champagne et vins) et les produits dérivés du lait, les chocolats fins, les biscuits, l’huile d’olive, etc. Brésil vers France : 40 % dérivés du complexe soja, le café, le jus d’orange et certains produits de la mer (crevettes et langoustes). 6 6

7 Les secteurs d’activité
L’agroalimentaire : 30 % du PIB 1er producteur exportateur mondial: café, canne à sucre, jus d’orange Plus grand troupeau de bétail commercialisable : poulets, bovins. L’agro industrie : 1,12 M personnes entreprises réparties entre micro (85,2%), petites (10,7%), moyennes entreprises (3,2%) et grandes sociétés (0,9%). 7 7

8 Les industries alimentaires
Localisation géographique : concentration des industries Sud-Est: 46 %, Sud: 24 %, Nord Est: 18 %, Centre Ouest: 8 %, Nord: 4 % Présence brésilienne: produits alimentaires: Avipal, Batavo, Bauducco, Bertin, Cacique,Citrosuco sociétés AmBev, AmBev Kaiser, Schincariol, pour la bière et les boissons rafraîchissantes Miolo, Salton, Vinicola Aurora pour les vins. Présence française: Bongrain, Danone, D’Aucy, Pierre Martinet Tereos, Bacardi-Martini, Pernod-Ricard Présence grand groupes agroalimentaires : - Cargill,Kraft Foods Brasil, Nestlé, Parmalat, Coca-Cola Unilever Bestfoods 8

9 La distribution Le marché B to C :
- la grande distribution (5,5 % du PIB en 2005 ): l’ombre des géants 1er employeur du pays avec emplois, magasins Carrefour, Wall-mart, Pão de Açúcar % du CA de la GDA - la vente directe : 4ème réseau au monde Avon, Bionativa, Herbalife, Natura CA : 4,6 Md d’€ - le télé-achat : distribution de petit électroménager, accessoires, cosmétiques et vêtements féminins et masculins Shoptime, Shoptour, Polishop CA : 370 M € - la VPC : régions périphériques vente de petit électroménager, jeux et jouets et vêtements bas de gamme clientèle issue des classes populaires et rurales. Hermès : base client : 1 million de personnes, CA : 100 M € par an. - le e-commerce : Submarino et Americanas, 60% des ventes sur Internet 9

10 Comment se faire connaître?
Le marché B to B: foires et expositions: TECNOLÁCTEA - Salon Technique International des Produits Laitiers et Dérivés : EXPO VINIS BRASIL – Salon du Vin : FISPAL FOOD SERVICE - Salon International de l’Alimentation: FIPAN - Salon de la Panification : ABAD & SWEET BRAZIL – Salon des Ind. du Cacao, Chocolat, de la Confiserie : et TECNOCARNE – Salon Technique des produits destinés à l’Industrie de la viande : IFS - Salon International d’Ingrédients et des Solutions pour l’Industrie Alimentaire : SEA FOOD - Salon International de la Pêche et des Fruits de Mer : FENAGRI – Salon National de l’Agriculture Irriguée : 10

11 Incitations locales à l’implantation
BUT : Développement des régions amazones et du nord-est Pôle industriel de Manaus: 450 entreprises CA de 10 Mds USD l'impôt sur l’importation est de 3% contre 24% dans le reste du Brésil l'exemption de 75% de l'impôt sur le revenu avantages sur le prix du mètre carré, sur les infrastructures de base Faire un dossier auprès de la SUFRAMA Aides aux entreprises investissant dans la recherche et le développement, l’automatisation Agence de promotion des investissements de la région de Minas Gerais: (site en portugais)‏ 11 11

12 Les investissements Les investissements directs
achat/aquisition d’une entreprise brésilienne Exemple: Doux création d’une société 100% étranger partenariat avec un associé brésilien Les investissements indirects contrat d’agence commerciale contrat de distribution contrat de franchise 12 12

13 Modalités d’implantation
Procédure d'enregistrement et d'immatriculation Trouver un partenaire Brésilien pour vous représenter Rédiger les statuts de l’entreprise (Contracto social pour une SARL ou Estatuto social pour une SA) en portugais avec un avocat. Immatriculer l’entreprise aux Registres du Commerce et des Sociétés « Juntas Comerciais » . Frais : R$59,06 immatriculation + $100 (frais d’expédition) S’inscrire auprès du Ministère des Finances, au Répertoire des Personnes Physiques et Morales (Secretaria da Receita Federal do Ministério da Fazenda – SRF/MF) pour les impôts des sociétés et obtenir le numéro CNPJ Enregistrer l’entreprise à la Banque Centrale du Brésil pour les Capitaux étrangers « La BACEN » ; Ouvir un compte bancaire pour l‘entreprise et déposer un capitaux de US$ 50,000 minimum Demander un permis d’exploitation auprès de la Municipalité (Alvará de Funcionamento) Ouvrir un compte à la banque d’épargne fédérale pour le versement des Fonds de sécurité d’emploi fundo Garantia por Tempo de Serviço ; Faire une demande pour un visa de travail permanent auprès du Ministère de travail Autres infos :http://www.apexbrasil.com.br/eng/default.aspx; 13

14 La propriété intellectuelle
Des textes conformes aux standards internationaux : 3 nouvelles lois la propriété industrielle, loi n° 9.279/96 du 14 mai 1996 les droits d’auteur, loi n° du 19 février 1998 la protection des logiciels, loi n°9.609 du 19 février 1998 signataire de plusieurs conventions internationales: Convention Unioniste de Paris: la reconnaissance des marques notoires et des noms commerciaux Traité de Coopération en matière de Brevets Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce: mise en place d’une protection minimale, des sanctions Pour bénéficier de la protection d’un titre de propriété industrielle: dépôt auprès de l'Instituto Nacional da Propriedade Industrial. Il existe: - Brevet d’invention, certification d’addition, brevet accordé au titre de modèle d'utilité 14

15 Les impôts et charges Types d’impôts Taux Les Impôts Fédéraux
-Impôt sur le Revenu -Taxe à l'exportation Droit à l'importation Taxe sur les produits finis/industriel -Taxe sur les transactions financières contribution sociale sur les bénéfices nets Contribution aux financement de la sécurité sociale -"Imposto sobre Produtos Industrializados"  -"Imposto sobre Operações Financeiras"  -"Contribuição Social sobre o Lucro“ -“Contribuição para Financiamento da Seguridade Social” -1.65% du CA (taxe déductible) - 0% to 25% de la transaction -9% du bénéfice net pas déduire de IMSR -3% du CA Les Impôts régionaux -Impôt sur la circulation des biens et des services -"Imposto sobre a Circulação de Mercadorias e Serviços" Varie selon Etat Commune d'imposition -Impôt sur immobilier -“Imposto sobre a Propriedade Territorial Urbana” -1% de la valeur d’immobilier 15

16 Les employés Législation du travail
Main d’œuvre hautement qualifiée (en 2002: 8,094 de diplômés de doctorat) Population active : 56,7 % Législation du travail En 2005, le salaire minimum légal était de 300 BRL, soit environ 123 USD Passage du temps de travail de 44h à 40h Avantages obligatoires : 13e mois, congé annuel payé, congés maternel (120 jours) payé (rembousé par la sécurité sociale) et congé paternel (5jours) Préavis de 30 jours pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse (sans faute commise ) 16 16

17 Forces Faiblesses Opportunités Menaces
- endettement et inflation maîtrisés - marché ouvert vers l’extérieur, présence des grandes multinationales population à 190 millions d’habitants =>vastes marchés portes d’entrée vers d’autres pays latino grâce à l’accord Mercosur - développement en agriculture et en industries capable de mettre au point une technologie de pointe - Autosuffisance en énergie proche de 90 % (hydroélectricité, nucléaire, pétrole, biocarburant) - secteur bancaire lucratif et moderne - haut niveau de développement de la grande distribution et un essor rapide de la distribution spécialisée (présence Carrefour) - main-d’oeuvre compétente et motivée - capacité d’adaptation et de réactivité aux crises - productivité satisfaisante et monnaie relativement stable - peu ou pas de risque climatique Faiblesses - démarche administrative complexes - ouverture du marché limitée pour les biens de consommation de masse importés de pays à monnaie forte - ses infrastructures et ses services publics ne sont pas modernes - taxes d’importations élevées - taux d’intérêt pour les prêts effectué au Brésil est élevé soit un taux annuel >20% Opportunités - Pour moderniser les infrastructures brésiliennes, la loi sur les Partenariats Public-Privés ouvert aux investisseurs internationaux qui souhaitent participer à des grands projets => assurance de rentabilité minimum pour l’investisseur Menaces - en compétition avec d’autres pays émergents

18 Les sites utiles à consulter
– Brazil Trade.net est le portail du commerce extérieur du Ministère brésilien des Relations Extérieures  - site de l’Agence de promotion des exportations au Brésil (APEX), en portugais et en anglais. - site de la Confédération nationale de l’industrie (CNI), en portugais et en anglais. Guide « s’implanter au Brésil »: Guide « ouvrir un point de vente au Brésil »: 18 18

19 Les sites utiles à consulter
Investissements Français au Brésil : Informations pratiques Ambassade du Brésil en France 6&Itemid=49 Demarest e Almeida Advogados, Legal aspect of doing business in Brazil - a brief summary, The World Bank Group, Starting a Business in Brazil x?economyid=28 Steps for Setting Up a Company in Brazil Coface, D o s s i e r Brésil – Clés pour investir au Brésil _FR/pages/home/wwa/ue/Assexport/_docs/assexport80 19

20 Comment s’implanter sur le marché indien ?

21 Inde - Introduction Superficie : 3 287 263 km2
Population : millions (estimation 2006) Monnaie nationale : Roupie (1 euro = 56 roupies - mai 2007) Langue : Anglais et Hindi + 20 autres langues officielles Principaux clients : Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Chine Principaux fournisseurs : Etats-Unis, Royaume-Uni, Chine, Allemagne, Japon Taux d’inflation : entre 4 et 4,5%

22 Culture Avant d’aborder le marché indien, il faut bien comprendre les modes de vie et la culture de ce pays Multiplicité des langages : L’anglais et l’hindi sont les langues les plus parlées Il y a plus de 20 autres langues indiennes reconnues par la Constitution Religions : hindouisme (82 %), islam (12 %), christianisme (2,2 %), sikhisme (1,9%), bouddhisme (0,7 %), jaïnisme (0,5 %), zoroastrisme, judaïsme Régimes alimentaires : 45% de végétariens (régime : 60% céréales, 5% pois, 6% produits laitiers) et

23 Points forts de l’économie indienne et intérêt du marché
Croissance économique annuelle forte (> 8% depuis 2005) Une des 4 premières économies mondiales d’ici une vingtaine d’années Croissance démographique : Actuellement, 2ème puissance démographique mondiale 1ère à l’horizon 2030 avec 1,5 milliards d’habitants Moteurs de croissance (par la demande) : Consommation des ménages : +8,5% / an depuis 5ans Taux d’investissement brut (35% du PIB au lieu de 28% en 2003/04) Industries modernes et entreprises de services Position dynamique sur les secteurs nouveaux (informatique…) et

24 Points faibles L’inflation :
Même si elle a été réduite à 5%, elle reste dépendante de l’évolution des prix agricoles et de la mousson Déficit commercial indien : La forte croissance des exportations (+ 25 % en ) n’a pas empêché le déficit commercial indien de se creuser : 6,5 % du PIB en Des faiblesses structurelles : Pays en développement : 126ème rang sur l’indice de développement humain (IDH établi par le PNUD) (sur 177 pays)

25 Relations avec la France
Part de marché de la France en Inde : 1,8%. France : 8ème investisseur en Inde depuis 1991. Environ 550 entreprises françaises présentes en Inde qui emploient personnes Inde : 30ème client de la France. Exportations françaises vers l’Inde : 2 533 Millions € en 2006 (1 837 Millions € en 2005) Importations françaises de l’Inde : 2 490 Millions € en 2006 (2 106 Millions € en 2005) et

26 Politique Intérieure et Extérieure
État fédéral qui comprend 28 États 7 territoires (origines politiques ou historiques) Démocratie de type parlementaire État laïque Mouvements armés indépendants dans certains états (nord-est) Politique Extérieure : Efforts d’ouvertures vers l’extérieur sur le plan diplomatique (États-unis, Russie, Union Européenne, Turquie, Israël, Brésil, l’Afrique du Sud, Pakistan) Intérêt pour l’union Européenne (1er partenaire commercial) 6 ème partenaire stratégique de l’Union (avec le Canada, la Chine, le Japon, les États-unis et la Russie

27 L’ouverture du marché indien : trois angles d’attaque
1/ Accès au marché (liberté et facilité d’investir ou d’exploiter) Les interdictions : Distribution de détail, énergie nucléaire, professions libérales, certaines activités agricoles (sauf si export), immobilier non urbain, certaines activités de biotechnologies Les limitations : (plafond d’investissements directs étrangers) 24% pour une activité de «petite industrie » (sauf si 50% export) 26% équipement de défense 26% assurances 74% télécoms (mais top management indien) (Internet 100%) Banques : dépend des conditions et des activités précises Réussir l’acquisition et la post - acquisition d’une entreprise en Inde Informations sur :

28 2/ Les opportunités par secteur
Besoins en infrastructures et services : Télécoms (téléphones mobiles et internet). Électronique Construction et rénovtion routes, ports, réseau ferroviaire… Besoins en biens intermédiaires : Industrie manufacturière Automobiles Besoins en biens de consommation : Frénésie d’achat (grande population) Inde = 12ème marché de consommation au monde (horizon 2025 : 5ème)

29 3/ Les accords de libéralisation commerciale
Accords commerciaux : Accords de libre échange avec Singapour, Nepal, Bhoutan, Sri Lanka … Accords commerciaux préférentiels avec Thaïlande, Chili, Mercosur … Accords en négociation avec UE, Bimstec, Corée du Sud, Japon, Israel Des barrières tarifaires fortement à la baisse : Droit de douane moyen effectif : 10% sur produits industriels (engagement OMC 33%) 37% sur produits agricoles (engagement OMC 115%) Pics tarifaires notamment automobile (100%), vins ( %de taxes), spiritueux ( %), biens de consommation Des barrières non tarifaires: Marchés publics : « price purchase preference » Inspection et tests sur chaque envoi de nombreux produits agricoles et agro-alimentaire Règles d’étiquetage (prix maximal de vente)

30 Le marché agroalimentaire
Principaux lieux de production : Bombay et le Gujarat 20% de la production agricole est transformée (3% en fruits et légumes, 14% en lait) Lait 91MT : 1er rang mondial (volume), 15% transformée en circuit organisé. Bétail : 470M têtes, 1,5% de la viande transformée en produits à V.A. Légumes 67MT : 2ème rang (derrière Chine) mais 40% de la production perdue Fruits 33MT (Andhra Pradesh): N°2 mondial (8%) Produits de la mer : 8129 km de côtes, Kerala 50% de la production maritime. Potentiel de ressources en mer 3,9MT dont 3,3 exploités Potentiel de ressource continentale 4,5MT dont 2 exploités 5ème producteur mondial de crevettes Vins et spiritueux : Consommation de vin 6M litres/an (+30%/an) Production de vin : 4,8M litres en forte croissance, 85% de la consommation (Indage/Piper, Grover/Veuve Clicquot, Sula,…) Importations de vin : 1,2M Litres/an dont France 43%. Droit de douane : 156% + 3% (+ taxe locale pour produits nationaux et importés mais exemption pour produits nationaux dans le Maharashtra) Spiritueux : domination du whisky national. Droits 150% (+taxe locale)

31 Exemple d’entreprise implantées en Inde
PME françaises qui ont réussi : Roquette Frères (amidons), Acteon (matériel dentaire), Ateq (contrôle automobile), Clestra (salles blanches), CTech (usinage), Filtrauto, Somfy (moteurs et volets roulants) Groupes implantés : Agro et Biens de consommation : Pernod Ricard, Bongrain, L’Oréal… Energie et environnement (Alstom, Areva,GDF, Total, Suez, Veolia) Industrie (St Gobain, Lafarge, Fives Lille, Voslogh Cogifer, Sidel, Air Liquide, Biomérieux, Renault, Carbone Lorraine, Faurecia, Ateq,..) et « Les implantations françaises en Inde et en Asie du sud »  (Nombre de Pages : 224 , Date de Rédaction : 23/07/2007, Site émetteur : NEW DELHI)

32 Le droit des sociétés en Inde
Il est préférable de prendre contact avec un juriste spécialisé dans le droit des sociétés en Inde mais beaucoup d’informations sont disponibles sur : Il y a une convention fiscale entre l’Inde et la France : Pour toutes informations sur : Coûts d’implantation en Inde Frais de constitution de dossiers Coûts de la main d’œuvre Coûts des terrains ou de l’immobilier

33 Les zones économiques spéciales en Inde (ZES)
Définition : « enclave exemptée de douanes aux contours spécifiquement définis et considérée comme étant un territoire étranger en ce qui concerne les activités commerciales et les régimes douaniers et fiscaux ». 3 types de ZES en fonction des activités autorisées Dans certaines ZES, il y a des facilités d’implantation telles que des exonérations d’impôts dans de nombreux cas : Plus d’informations sur :

34 Excellente protection des investisseurs mais…des freins (source Banque Mondiale)
Les freins les plus cités par les entreprises implantées : réglementation, transparence financière, licenciements, infrastructures, turn over, relations avec administrations fiscale et douanière Des freins moins souvent cités : pression fiscale (I/S 30% pour soc indiennes et 40% pour soc étrangères; redevances et 50%) et tarifaire, accès aux financements, foncier (mais 90% des terres = conflit de propriété) et disponibilité en main d’oeuvre qualifiée.

35 Les contacts : salons, sites, organismes cabinets conseils spécialisés, missions économiques (adresses des sites web) La Mission Economique : Ubifrance (Agence française pour le développement international des entreprises) : Guide d’implantation rédigé par la Mission Économique : Ouvrage « S'implanter en Inde », 412 pages, Date de Rédaction : 15/09/2007, Prix  : 65.4 € H.T. Libr'export, société d'accompagnement en développement international qui s'adresse aux PME/PMI :

36 Conclusion Un marché difficile : Mais porteur d’opportunités :
Complexe à approcher Culture et traditions omniprésentes Marché pluriel : nécessite une approche différenciée d’un état indien à un autre Protectionnisme : tarifs douaniers encore élevés Des infrastructures insuffisantes (énergie et transport) 35 % de la population sous le seuil de la pauvreté Mais porteur d’opportunités : Réelle perspectives de développement Politique de libéralisation économique : assouplissement des procédures douanières et fiscales Système monétaire et financier moderne Émergence d’une classe moyenne urbaine, jeune et consommatrice Des bases solides : Bon niveau de qualification de la main d’œuvre, maîtrise des technologies de communication, formation scientifique de très bon niveau, pôle d’excellence dans les domaines des hautes technologies

37 La Chine et les entreprises étrangères
En Bref… Beaucoup d’entreprises étrangères se sont implantées en Chine… Quand ? Dans les années 1980 et surtout depuis 1993 Où ? Dans les zones côtières Combien ? milliards $US en 2005 investis dans les entreprises chinoises (40% de plus qu’en 2004) + de 1200 entreprises françaises implantées en Chine avec salariés Quels produits ? Tracteurs, montres et jouets (85% du marché mondial), Appareils photo et ordinateurs portables (55% du marché), Téléviseurs et machine à laver (30%), Acier (15%) Pourquoi ? Traitement fiscal de faveur pour les zones spéciales: Shenzen, Zhuhaï, Shantou, Xiamen et l'île de Hainan Main d’œuvre bon marché, non syndiquée, et docile Ouvrier non qualifié : 1 $US / heure Non organisation des ouvriers chinois  grande flexibilité Conséquences ? Exportations accrues Main d’œuvre qualifiée attirée vers les zones côtières Revenu moyen d’un ouvrier chinois : 1300 $US / an 37 37

38 Chine – Introduction / Etats des lieux économiques
Superficie: 9,60 millions km² Population: 1,3 milliards; le plus peuplé 4ème puissance économique mondiale Taux de change au 10/01/2008 : 1 EUR = 10,6929 CNY, Source : Oanda Forte croissance annuelle Langues parlées :+ de 100 dialectes Langue des affaires : chinois (mandarin et cantonais), anglais [source: missioneco 2007] Secteurs porteurs en Chine: énergie (l’électricité, l’énergie nucléaire, fossiles et renouvelables), Développement durable (traitement des eaux et des déchets), Construction Logistique Architecture, Décoration Grande distribution (Carrefour) et distribution spécialisée (Leroy Merlin) Les métiers de bouche [source: UCCIFE] 38

39 Distribution Marché Business to Business (B to B) - un agent spécialisé ayant de bonnes relations institutionnelles. - ouverture d'un bureau de représentation: entreprise exportatrice d'un grand volume de commerce dans le pays - Encouragé par le gouvernement chinois - Difficulté: obtenir les autorisations de l'autorité locale et centrale, sans ça obligation de céder à ses concurrents Marché Business to Consumer (B to C) -75% des surfaces de vente concentrées dans la zone est. - différences de revenu par tête entre la population urbaine et la population rurale - Zone rurale: commerce traditionnel : firmes étrangères pas encore implantées. - Zone urbaine: Distribution de détail développée : forte croissance des hypermarchés - Grande distribution dominée par de grands groupes surtout asiatiques comme Shanghaï Bailin (5000 points de vente; CA: 6,8 milliards d'euros) - Groupes étrangers installés avec succès en Chine: Carrefour, 5ème distributeur, 65 hypermarchés en Autres : Wall-Mart (55 points de vente, CA: 307 millions d'euros), Tesco et Park'n shop. [Source : Interex] 39

40 Hommes d'affaires (PDG) influants: élus
Politique La Chine est une République communiste (parti unique: le Parti Communiste Chinois) Hommes d'affaires (PDG) influants: élus Plan Cap Export Chine: promouvoir la présence des PME françaises en Chine Transport: Aérien: Pékin ; Guangzhou Baiyun ; Shangai Hongqiao ; Chengdu ; Shenzen et Xiamen. Maritime: Dalian (nord-est), Tianjin et Qingdao (dessert Pékin et le Nord de la Chine); Shanghai (Est), Guangzhou, Shenzen et Xiamen (dessert la Chine méridionale) Ferroviaire: principal mode de transport, moins onéreux pour le FRET longue distance Routier: 1,93 millions de km [source: Interex] Langue Réaliser et référencer son site web en chinois : Traduire sa marque en caractères chinois : - véhiculer quelque chose de positif, - Coca-Cola - 可口可乐 ke3 kou3 ke3 le4 -: bon, délicieux / amusant-phonétique - Nestlé - 雀巢 que4 chao2 - nid d'oiseaux - selon l'emblème - Canon - 佳能 jia1 neng2 - bonne / capacité - phonétique et significatif Si vous souhaitez faire traduire votre marque en chinois; écrivez à [source: chine-information, Radio 86] 40

41 [Renseignement auprès de: Ambassade de France de Chine]
Procédure d’enregistrement d’une marque (simple, bon marché, long, soumis à l’Office des marques chinois. [Renseignement auprès de: Ambassade de France de Chine] Certifier ses produits pour le marché chinois Certification par le système de certification de sécurité unique dit CCC, China Compulsory Certificate ou Certificat chinois obligatoire. Renseignements auprès de la mission économique de Pékin Se faire connaître: Salons internationaux (pour Chine, Hong Kong, Singapour, Taiwan): prendre cartes de visite, prospectus, poster, site web et le tout en chinois si possible Liste des salons en Asie et dans le monde: [source: 41

42 S'implanter sous quelle forme juridiques?
Entreprises chinoises: capitaux exclusivement chinois Entreprises étrangères: 1- Le bureau de représentation : Relais de l’entreprise, mais ne peut conclure de contrats . 2- Les entreprises à investissements étrangers (les joint-ventures) : Entreprises détenues à la fois par des étrangers et des chinois. - Les entreprises à capitaux mixtes (le joint-venture à capitaux mixtes) - L’entreprise conjointe de coopération (le joint-venture contractuel) 3- Les entreprises aux capitaux exclusivement étrangers (Wholly Foreign-Owned Enterprises) Capital de l'entreprises détenu par un ou plusieurs investisseurs étrangers. Avantages: autonomie de gestion, pas d’obligation de partenariat chinois. Procédure d'enregistrement et d'immatriculation Le capital et les statuts doivent être enregistrés auprès du Bureau provincial du Commerce et de l'Industrie. Le dépôt des statuts et l'immatriculation s'effectuent au Registre du Commerce. Autorisations préalables à l'implantation Renseignement: L'agence de promotion des investissements étrangers en Chine 42

43 Taxes Droit de Douane: Application du Système Douanier Harmonisé.
zones exemptées : Shangai, Tianjin et Shenzen 5 Zones Économiques Spéciales (Shenzen, Zhuhai, Shantou, Xiamen et Hainan). Droits préférentiels : licence spéciale "Certificat d'Approbation à l'importation en ZES". Pour produits destinés à l’export La TVA appliquée aux importations de marchandises : taux standard : 17% taux réduit : 13% (eau, électricité, produits agricoles), 0% sur les biens exportés La taxe de consommation, Ces taxes ne sont pas déductibles. Source : Interex 43

44 La Chine et les entreprises étrangères

45 Situation actuelle --> Conflit
La Chine et les entreprises étrangères Dans le domaine de l’agroalimentaire… Un exemple d'implantation française en Chine : DANONE & WAHAHA En résumé : * Wahaha --> Industrie de la boisson en Chine (23% des parts de marché chinois de l'eau minérale) * 1996 : 51% des actions achetées par DANONE * 2005 : Début de conflit, car utilisation du nom de la marque pour des produits conccurentiels à l'insu de DANONE * 2007 : Tribunal Situation actuelle --> Conflit Pour en savoir plus : ChinePlus n°4 / 3ème trimestre 2007, pages 38 à 40 45 45

46 D’autres exemples d’industries agroalimentaires implantées en Chine :
La Chine et les entreprises étrangères Dans le domaine de l’agroalimentaire… D’autres exemples d’industries agroalimentaires implantées en Chine : 46 46

47 Le problème majeur actuel : Patriotisme et Propagande Anti-Etrangers

48 (mi-19ème siècle  Seconde Guerre Mondiale : Macao, Hong Kong)
La Chine et les entreprises étrangères Patriotisme chinois, et Propagande Anti-Etrangers Souvenir douloureux de la période semi-coloniale : (mi-19ème siècle  Seconde Guerre Mondiale : Macao, Hong Kong) Des avantages fiscaux abolis pour éliminer un sentiment d'injustice ressenti par les chinois Décision du Printemps 2007 : imposition au taux unique de 25% (pour tout le monde) Loi applicable dès 2008, sauf dans les zones économiques spéciales (5 ans d’adaptation) Le nationalisme en Chine est profondément ancré dans le cœur des Chinois, et est partout : école, travail… Situation actuelle : Propagande Anti-Etrangers, et critique des joint-ventures, depuis l’affaire Wahaha. 48 48

49 La Chine et les entreprises étrangères
Patriotisme chinois, et Propagande Anti-Etrangers Un exemple de choc culturel gênant : La signature d’un contrat… Le contrat a peu d’importance On se réfère plus à la parole donnée et à la notion d’équité A RETENIR Contrat & Normes internationales Respect Justice Sentiment Chinois DANONE CHINE Certains étrangers s’emparent des dossiers pour y plaquer leur conception des affaires Les patrons chinois Peu de connaissances des notions juridiques Pas conscience de l’importance du contrat initial A noter : La parole donnée, si elle s’inscrit dans une relation personnelle, a aujourd’hui encore plus de fiabilité qu’un texte de contrat. 49 49

50 S’implanter en Chine, oui mais où ?

51 Le message de Pékin aux investisseurs : « Misez Chongqing ! »
Où s’implanter en Chine aujourd’hui ? Le message de Pékin aux investisseurs : « Misez Chongqing ! » Située à 1500 km à l’intérieur des terres, cette ville-province est appelée à devenir une mégalopole de l’ouest de la Chine, en dix ans 51 51

52 Guide pour l’investisseur étranger www.ft.cq.cn
Où s’implanter en Chine aujourd’hui ? Le message de Pékin aux investisseurs : « Misez Chongqing ! » Main d’œuvre Moins chère et bien formée Plus fidèle, moins de turn-over Présence d’ouvriers garantie (passé industriel) Bonne qualification Réseau Communication Infrastructures routières, fluviales, télécommunications… Aéroport avec de nombreux allers-retours par semaine Paris, New York, Los Angeles, Sydney, New Delhi… Entrepôts aménagés pour du gros frêt aérien Service de visa directement disponible dès la sortie d’avion Fiscalité Exonération d’impôts locaux sur le revenu pendant 2 à 8 ans Plus d’avantages encore dans les régions pauvres Tarifs administratifs les moins chers du pays Administration efficace, apportant beaucoup de soutien à l’implantation Guide pour l’investisseur étranger 52 52

53 Aides pratiques Liste des cabinets d’avocats (français, étrangers et chinois) de Canton-Shenzhen Visa, Carte de résident, Permis de conduire: site de l' Ambassade de France en Chine: Brevets : Enregistrement dans le State Intellectual Property Office (SIPO) ou dans d'autres agences en relation. Risque de copie illégale important. Partenariat entre entreprises françaises et étrangères, promouvoir son activité, ses produits: Guide de l’implantation en Chine Difficulté d’accès au marché, contacter: la DGTPE à la mission accès au marchés: Les services de la Direction Générale Commerce de la Commission Européenne: Contacter pour toute question la Mission économique la plus proche : ; ; ; 53


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