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DIRECTION DU BUDGET R oyaume du M aroc. I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE II III OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME.

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1 DIRECTION DU BUDGET R oyaume du M aroc

2 I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE II III OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE FACTEURS CLES DE SUCCES IV

3 I. CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE Modernisation de lenvironnement général du pays Consolidation de la Bonne Gouvernance, Libéralisation de léconomie et ouverture du secteur public. Maintien de la stabilité du cadre macro-économique Dynamisation de la croissance; Maîtrise du déficit budgétaire et de linflation. Renforcement de la cohésion sociale Promotion des secteurs sociaux et du développement humain. Approfondissement des reformes structurelles autour dobjectifs stratégiques datés et chiffrés

4 II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE Objectifs Lancement en 2001 de la réforme du processus budgétaire Renforcer lefficacité de la dépense publique: accroître la performance en orientant le budget vers les résultats; Octroyer plus de liberté et de responsabilité aux gestionnaires budgétaires; Alléger et simplifier les procédures de la dépense publique; Donner plus de clarté aux choix stratégiques en renforçant la programmation budgétaire pluriannuelle; Renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser une gestion de proximité répondant aux attentes des citoyens.

5 II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE AXES DE LA RÉFORME Programmation pluriannuelle glissante Gestion budgétaire axée sur les résultats Audit de performance Système dinformation de gestion budgétaire Contrôle modulé de la dépense Déconcentration budgétaire

6 II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE Institution de la programmation budgétaire tri-annuelle glissante: CDMT 1 JanvierMai Juin 20 OctobreDécembre Etape 1Etape 3Etape 4Etape 2 Mars Examen du PLF n+1 par le Parlement Elaboration du PLF de lannée Préparation du TOFT; diffusion de la circulaire du Premier Ministre. Elaboration des projets de CDMT ministériels Examen des CDMT ministériels; Elaboration du CDMT global. Finalisation des CDMT ministériels; Finalisation du CDMT global. Elaboration du CDMT Tenue du CG sur le PLF n+1 Dépôt du PLF n+1 au Parlement Lettres de cadrage du Premier Ministre; Arbitrage budgétaire; Commissions budgétaires; Mise au point des projets de budgets n+1 Renforcer la pérennité des politiques publiques; Donner une meilleure visibilité aux gestionnaires; Améliorer les conditions de préparation de la loi de finances. Calendrier Mise en oeuvre Élaboration par 10 départements pilotes de leurs CDMT; Diffusion, en date du 8 février 2007, de la circulaire du PM accompagnée dun guide méthodologique de préparation du CDMT; Organisation, le 19 avril 2007, dun séminaire sur lélaboration du CDMT; Généralisation du CDMT en 2007 pour les besoins de préparation du PLF 2008.

7 II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE Globalisation des crédits 2 Objectif s Contenu Clarification des stratégies sectorielles et leur déclinaison en objectifs et programmes; Réaménagement des documents budgétaires autour de programmes cohérents ; Elaboration dindicateurs chiffrés: lien logique entre objectifs, crédits alloués et résultats attendus; Fongibilité des crédits à lintérieur des paragraphes; Elaboration par les ministères de rapports dévaluation annuels: mesure de la performance. Élaboration de guides méthodologiques et de manuels de suivi de la performance; Réalisation dactions de formation de formateurs en gestion axée sur les résultats (ISCAE et ADETEF); Lancement par lIGF et les IGM des missions daudit pour lélaboration des rapports de performance. Réalisations Augmentation de la marge de manœuvre des gestionnaires; Responsabilisation des gestionnaires autour dobjectifs prédéfinis mesurés par des indicateurs de performance dép. (40%) dép. (17%) dép. (4%) 234 Évolution du nbre des dép: Évolution du nbre des IP: 25 dép. (70%) Sep dép. (78%)

8 II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE Renforcement de la déconcentration budgétaire 3 Introduction de la dimension régionale dans la présentation du budget; Schémas directeurs de déconcentration; Contractualisation des relations entre les administrations centrales et leurs services déconcentrés. Objectifs Instruments Responsabilisation des gestionnaires déconcentrés dans la réalisation des objectifs/résultats: Plus grande autonomie des gestionnaires; Délégation des moyens; Evaluation des résultats. Répartition régionale des crédits dinvestissement en 2007 Taux de délégation des crédits: 42% en 2006 contre 35% en moyenne entre 2002 et 2005

9 II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE Adaptation du contrôle à la logique des résultats 4 Création, à partir du 1 er janvier 2006, dun Pôle unique de contrôle a priori: rapprochement fonctionnel; Institution du contrôle modulé de la dépense: hiérarchisation et internalisation du contrôle de régularité: Développement de laudit de performance: contrôle des résultats, évaluation des capacités, anticipation des risques et réhabilitation du rôle des IGM. Maîtrise des procédures, contrôle interne, système dinformation, pilotage par les résultats et reddition des comptes

10 II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE Enrichissement des documents accompagnant la LF: note de présentation, rapport économique et financier, rapport sur les dépenses fiscales, rapport sur les EP, rapport sur les SEGMA et rapport sur les CST; Réduction du retard dans la préparation des lois de règlement (LR) de 7 à 2 ans: PLR 1 er semestre 2000, 2001 et 2002 soumis au Parlement en 2006 (adoptés); PLR 2003, 2004 et 2005 préparés et seront soumis au Parlement. PLR 2006 en cours de préparation sera finalisé début Amélioration de la lisibilité budgétaire: Regroupement des budget sectoriels dans un seul document; Soumission aux commissions sectorielles du Parlement des projets de budgets des SEGMA et des programmes demplois des CAS; Refonte du tableau déquilibre de la loi de finances. Communication permanente autour du budget: Points de presse annuels et communication à travers les médias autour des grandes lignes de la LF et son exécution; Diffusion des informations budgétaire à travers le Site Web du Ministère; Vulgarisation de la matière budgétaire (ouvrages, guides et manuels). Évaluation du système budgétaire marocain par le FMI (RONC en 2004) et la Banque Mondiale (CFAA en 2004 et 2006): système fiable assurant la transparence des finances publiques. Renforcement de la transparence budgétaire 5

11 III. CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE Partage des mêmes finalités avec les expériences internationales: Maîtrise des dépenses et des déficits publics; Détermination à améliorer lefficacité des politiques publiques et la qualité du service rendu aux usagers en rehaussant la performance et en rationalisant la gestion publique; Volonté de renforcer la transparence de laction publique pour le Parlement et le citoyen. Tendance convergente autour de larticulation entre la réforme des processus budgétaires et la réorganisation des modes de gestion de ladministration: Renforcement de la décentralisation, approfondissement de la déconcentration, délégation de gestion aux opérateurs et privatisation; Responsabilisation des gestionnaires de politiques publiques et assouplissement des règles de gestion des crédits et des ressources humaines; Redéfinition du cadre et des procédures budgétaires et comptables au service de la démarche de performance. Rééquilibrage des rapports entre lexécutif et le législatif: Améliorer les conditions dexercice des pouvoirs de contrôle du Parlement sur le Gouvernement Rééquilibrage des relations entre le Ministère en charge des Finances et les Ministères gestionnaires: Démarche de performance et de reddition des comptes: objectifs explicités, moyens mobilisés et résultats attendus.

12 III. CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE Démarche participative: implication des départements dans la conception et la mise en œuvre des dispositifs de la réforme; Démarche pragmatique: expérimentation au niveau de départements pilotes, apprentissage et généralisation aux autres départements; Démarche progressive et volontaire tenant compte des capacités des départements. Approche globale et intégrée englobant lensemble du processus budgétaire;

13 IV. FACTEURS CLES DE SUCCES Généralisation à lensemble des départements ministériels, en 2008, de la mise en œuvre des différents volets de la réforme budgétaire. Refonte de la Loi Organique des Finances pour consacrer la démarche de la performance et intégrer les nouveaux concepts et outils y afférents. Accompagnement spécifique et adapté: formation et renforcement des capacités des ministères. Mise en place de mécanismes dévaluation ex-post systématique des politiques publiques: renseigner sur lefficacité des choix de politique. Développement de systèmes dinformation performant et intégrée de gestion notamment budgétaire et comptable permettant un meilleur suivi des réalisations.


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