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Projet FIDES F acturation I ndividuelle D es E tablissements de S anté Réunion de présentation du projet 13 septembre 2010 1.

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1 Projet FIDES F acturation I ndividuelle D es E tablissements de S anté Réunion de présentation du projet 13 septembre

2 Rappel: modalités de facturation T2A Actuellement, 2 systèmes de facturation déconnectés – Part Assurance Maladie (Titre 1) : Calculée sur la base des GHS pour les séjours Transmise mensuellement sur le site de lATIH (plateforme e-PMSI) Depuis le 1 er janvier 2007, suppression du « taux de conversion » (taux global de PEC) et appariement des données administratives et médicales de manière à valoriser chaque prestation à son taux réel de PEC. – Part patients et mutuelles (Titre 2): calculée sur la base des tarifs journaliers fixés par létablissement pour les séjours Facturée aux patients et aux organismes complémentaires au fil de leau Dernière étape T2A: mise en place de la facturation directe et individuelle, au fil de leau aux organismes dassurance maladie obligatoire

3 Enjeux et objectifs du projet Objet du projet: expérimenter la facturation individuelle et directe des consultations et des séjours aux caisses dassurance maladie, dans le but dune généralisation Contexte: une expérimentation inscrite dans la loi dans la continuité de la mise en place de la T2A: article 54 LFSS pour 2009 Enjeux de la facturation individuelle : contribuer à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé Objectifs du projet au niveau national: – Mettre à disposition de lAMO les données individuelles et détaillées des EPS Contribuer à faire converger les dispositifs hospitaliers publics et privés de facturation Permettre un contrôle a priori Intégrer directement les informations dans le SI de lAMO pour permettre une gestion du risque renouvelée – Limiter la complexité pour lensemble des acteurs : établissements de santé, réseau DGFIP, organismes dassurance maladie et assurés 3

4 Objectifs de lexpérimentation – Déterminer les meilleures conditions de mise en œuvre en termes de fiabilité, de qualité, de délais et dexhaustivité de la facturation et des paiements, dans le but dune généralisation – Déterminer le système davance de trésorerie aux établissements de santé le mieux adapté à ce mode de facturation. Intérêts pour le CHUG : – Préparer le plus en amont possible le passage à la facturation individuelle – Anticiper les questions soulevées et les changements techniques et organisationnels Bénéficier de la participation à lexpérimentation en termes daccompagnement et de benchmark 4

5 Structuration du projet au niveau national Projet piloté par le Ministère de la santé et des sports: – Chef de projet : Mme Myriam REYNAUD Projet interministériel : – Direction générale de loffre de soins - DGOS – Direction se la sécurité sociale – DSS – Direction générale des finances publiques – DGFIP – Union nationale des caisses dassurance maladie - UNCAM 5

6 Comité de pilotage Comité projet Groupe des éditeurs : Les éditeurs volontaires Un représentant du Syntec – LEM ATIH UNCAM DGFIP Groupe des représentants hospitaliers : Fédérations hospitalières Présidents des conférences ou délégués généraux Groupe de travail sur les processus hospitaliers Des DAF hospitaliers Des DSI hospitaliers Des DIM Des responsables de services facturiers Des membres du réseau DGFIP Des caisses CPU et des liquidateurs AMO LANAP Groupe AMO : Interventions bimestrielles au Comité national de coordination inter régimes du programme hôpital, à lissue de chaque Comité de pilotage Groupe AMC : SG de lUNOCAM Les trois fédérations Fréquence des réunions : en fonction des besoins Gouvernance du projet au niveau national Extrait PPT Ministère de la santé

7 Calendrier général de lexpérimentation Une expérimentation en 5 phases, sur 3 ans 7

8 Lancement de lappel à candidature en mai 2010 Candidature du CHUG retenue parmi les 55 établissements pilotes de lexpérimentation, sur 105 candidats : 22 juillet 2010 Réunion de lancement au ministère: 20 septembre 2010 Autres CHU retenus: 8 Calendrier de lexpérimentation pour les établissements de santé

9 Volet 1 : juillet 2010 – avril 2011: préparation à la facturation individuelle – Adaptation des organisations et des processus pour être en mesure de facturer au fil de leau – Fiabilisation de la facturation des actes et consultations externes (ACE) et des séjours en vue de maîtriser les taux de rejet des factures transmises – Intégration des évolutions logicielles liées au projet et tests à blanc Volet 2 ou 3: avril 2011 – avril 2012: expérimentation en réel – Les établissements dont les taux de rejet ACE et / ou séjours sont inférieurs à 10% des factures transmises pourront basculer en réel leur facturation individuelle – Les autres établissements continuent la phase de préparation jusquà atteindre ce taux – Les établissements pilotes qui sont prêts expérimentent la facturation individuelle des ACE (volet 2) ou des séjours (volet 3) Volet 2 ou 3: avril 2012 à fin 2010: expérimentation en réel – Les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3) 9 Calendrier de lexpérimentation pour les établissements de santé

10 Organisation de lexpérimentation Une expérimentation en trois volets Volet 1 – Fiabilisation de lensemble des données hospitalières Volet 2 – Facturation individuelle de lensemble des actes et consultations externes (ACE) et séjours hors T2A en réel Volet 3 – Facturation individuelle de lensemble des séjours T2A en réel Avril 2010 Avril 2011 Avril 2012 Volet 3 – Facturation individuelle de lensemble des séjours T2A en réel Volet 2 – Facturation individuelle de lensemble des actes et consultations externes (ACE) et séjours hors T2A en réel Tests à blanc Taux de rejet ACE< 10% Taux de rejet séjours < 10%

11 Périmètre de lexpérimentation Etablissements : tous les établissements de santé concernés par la T2A Professionnels de santé: tous les professionnels de santé réalisant des prestations de santé à lhôpital Assurés sociaux : tous les assurés sociaux de lassurance maladie français, y compris CMU / CMUC Non assurés sociaux: bénéficiaires dun régime étranger de sécurité sociale et bénéficiaires de lAME Régime dassurance maladie: tous les régimes dassurance maladie traitant de la part AMO – La part complémentaire est incluse dans le périmètre lorsque la part complémentaire est traitée par le même organisme gestionnaire que la part obligatoire (calendrier à définir) Comptables hospitaliers de la DGFIP – Il rapproche le virement bancaire reçu avec le flux dinformation de paiement télétransmis par la CPU selon la norme NOEMIE 578 à partir du libellé du virement – Il rapproche le flux dinformation de paiement ave le titre de recette correspondant à partir de lidentifiant du titre de recette (15 caractères) 11

12 Règles de facturation individuelle ACE Le cahier des charges informatiques à lattention des éditeurs a été publié Prestations hospitalières concernées : – Actes CCAM, NGAP et NABM Application des coefficients correcteurs (coefficients de transition CT ou coefficient géographique CG) sur les tarifs nationaux sauf pour les actes en B et examens de Laboratoire. – Imagerie médicale Facturation du Forfait Technique définis par les caractéristiques et la zone dimplantation de lappareil et par seuils dactivité – Facturation des forfaits liés aux actes CCAM Forfait Vidéocapsule (VDE), forfait sécurité dermatologie (FSD), forfait urgence, sécurité et environnement (ATU, SE1,SE2,..), forfait petit matériel (FFM) – Rétrocession des médicaments – Les Transports Transports « primaires », du lieu de résidence ou de détresse vers létablissement – Hors champ Lactivité libérale ne rentre pas dans le périmètre de la facturation individuelle Les transports SMUR/SAMU sont inclus dans lenveloppe MIGAC 12 NB: les prestations déjà en facturation individuelle (AME, CMUC, migrants, rétrocession des médicaments, etc.) sont inchangées.

13 Règles de facturation des séjours En attente de la publication du cahier des charges informatiques Prestations concernées: – GHS – Séjours extrêmes – Réanimation / soins intensifs / surveillance continue – Dialyse / soins palliatifs / radiothérapie – IVG – Médicaments coûteux – DMI – HAD – Prélèvements dorganes – Exclusions: activité libérale des PH et parcours de soins coordonné en hospitalisation 13

14 Règles de facturation des séjours Principales évolutions par rapport aux règles existantes : – Nouveaux nés : alignement sur les règles applicables aux cliniques privées – Prélèvements dorganes : ajout dune variable dan le RSS et création dun séjour pour le patient prélevé, porteur dun forfait PO – Séances : modification des pratiques hospitalières avec lenvoi de chaque séance et non plus dun ensemble de séances – Les facturations complémentaires à une première facture déjà traitée par lassurance maladie obligatoire ne sera plus autorisée Cela nécessite un appariement systématique des données des DMI et MO aux séjours avant le premier envoi de facture à lassurance maladie Les évolutions induites sont traitées dans le volet 1 de lexpérimentation (préparation organisationnelle des établissements de santé) 14

15 La gestion des numéro FINESS Evolution des pratiques de saisie du n° FINESS par le DIM en entrée du groupeur pour chaque RUM: – En phase dexpérimentation; du N° FINESS géographique et du N° FINESS juridique – En phase de généralisation: du N° FINESS géographique Le PMSI sera généré par FINESS juridique Les factures B2 par FINESS géographique de sortie 15

16 Le dispositif de facturation individuelle - ACE Par mesure de simplicité, les dispositifs retenue sappuient sur ceux déjà en fonctionnement – Généralisation à lensemble des ACE du dispositif existant pour le paiement par lAMO des prestations AME, CMUC, migrants, rétrocessions de médicaments : Valorisation dans le logiciel de léditeur pour facturation (base et taux de remboursement) Émission du titre de recette par les services financiers de lhôpital et prise en charge dans la comptabilité par le comptable Contrôles a priori et paiement des factures par lAMO À lissue de la généralisation, suppression de la valorisation avec le logiciel Préface de lATIH 16

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18 Le dispositif de facturation individuelle - séjours Pour les séjours, génération comme aujourdhui des factures T2A à partir du module GENRSA de lATIH qui est en cours dévolution: – Ce module sera renommé DEFIS et permettra la valorisation financière des séjours et la génération de factures individuelles en norme B2 – Envoi unique par lhôpital de données scindées en 2 flux à partir de ce module : Flux médico-économique à lidentique du flux ATIH actuel (PMSI) Flux de facturation individuelle (B2) – Émission du titre de recette par les services financiers de lhôpital et prise en charge dans la comptabilité par le comptable – Contrôles a priori et paiement des factures par lAMO – À lissue de la généralisation, suppression de la valorisation des GHS effectuée par lATIH en aval de-PMSI 18

19 Schéma de fonctionnement de la facturation Caisse de paiement unique (CPU) ATIH ES public e-PMSI Production de soins Actes (CCAM) Diagnostics Médicaments DMI (en GHS) Gestion médicale Détermination du GHM Réconciliation des données médicales et administratives Gestion administrative des patients Gestion économique et financière DMI + méd CCAM Arrivée du patient Assuré Sortie du patient Facture AMO Séjours T2A (Flux B2) Informations médicales Génération des titres de recettes AMO et AMC Base PMSI Dossier patient administratif Détermination du GHS Valorisation financière + + génération de la facture en flux B2 + Anonymisation + chaînage DEFIS Valorisation du reste à charge des séjours (TJP) Légende : En noir : inchangé En rouge : changements Flux quotidien Bouquet de services enrichi Certification du flux Certification du flux

20 Dispositif dordonnancement des factures Ordonnancement a priori, en cohérence avec la comptabilisation des factures individuelles actuelles (AME, CMUC, etc.): – Génération du titre de recette dès génération de la facture – Comptabilisation de toutes les factures, payées ou non 20

21 Dispositif de paiement des factures individuelles Mise en place dun interlocuteur financier unique ; la caisse de paiement unique (CPU) Cest lunique interlocuteur de lEPS, pour toutes les factures télétransmises et tous les régimes Circuit déchange: – EPS émet facture en B2 vers CPU et un titre de recette vers TP – CPU accuse réception de la facture en émettant un ARL positif ou négatif vers le Site national Noémie et lEPS – Si lARL est positif, le lot est transmis vers la caisse gestionnaire concernée par la CPU – Si la facture est jugée conforme, la caisse gestionnaire envoie un retour Noémie de paiement à la CPU (Réf. 578) Sinon rejet (Réf. 908) – La CPU renvoie les RSP de paiement ou rejet vers le SNN – Le SNN retransmet aux comptables et EPS 21

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23 Dispositif de traitement des rejets et anomalies de facturation Le dispositif devra pouvoir sappuyer sur des référents établissements (DAF/DIM), CPU et TP, en lien avec la DSIO Instruments nécessaires: instancier de gestion des flux de facturation, tableau de bord de pilotage des flux de facturation, outil de gestion des rejets … Automatiser lintégration de lensmeble des flux retours Noémie (ARL, N578 et N 908) dabs ke SIH – Fonctionnalité intégrée dans le cahier des charges des éditeurs Mise en place doutils de gestion des rejets et anomalies – Fonctionnalité intégrée dans le cahier des charges des éditeurs et prévue dans Hélios – Elle permettra de connaître la typologie des anomalies de traitement, le satut de lanomalie, dates associées, indicateurs de suivi / alerte, … Mise en place dun processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies – réception de lanomalie par le service DAF dans loutil de traitement des rejets – Analyse de lanomalie – Transmission à lacteur concerné selon le type danomalie – Actualisation du statut de lanomalie (traité, en cours…) – Annulation et réémission de la facture le cas échéant NB: nécessité de chaîner les factures dun même dossier pour le logiciel 23

24 Dispositif de traitement des rejets et anomalies de facturation La cahier des charges à destination des hospitaliers devra également intégrer la mise à disposition de tableaux de bord de pilotage du traitement des rejets et anomalies : – Nombre de titres non réglés depuis plus de 6 mois, – Délai dannulation des créances non payées – Délai de traitement des anomalies par famille danomalies – Suivi du délai dannulation des factures dont le rejet par lassurance maladie est justifié – Liste des anomalies non réglées depuis plus de 6 mois pour analyse – Tableau de bord de suivi pour le DIM – Tableau de bord pour le TP: nombre de titres non règles depuis plus de 6 mois et délai dannulation des créances non payées a minima Mise en place dune réunion mensuelle de revue des éléments de facturation non réglés 24

25 Eléments en cours de finalisation au niveau national Dispositif davance de trésorerie aux EPS permettant de basculer à la facturation individuelle Plan daccompagnement des organismes pilotes Cahier des charges informatiques à destination des éditeurs pour les séjours 25


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