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1 Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de lEtat UNCAM Projet FIDES Réunion.

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1 1 Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de lEtat UNCAM Projet FIDES Réunion de lancement avec les sites pilotes 20 septembre 2010 Version 2

2 2 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Ordre du jour 10h00 – 10h15 :Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 :Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 :Présentation de lexpérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole dexpérimentation - Questions / réponses 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses 11h45 – 12h30 : Le plan daccompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 :Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 :Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de loffre de soins

3 3 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Ordre du jour 10h00 – 10h15 :Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 :Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 :Présentation de lexpérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole dexpérimentation - Questions / réponses 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses 11h45 – 12h30 : Le plan daccompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 :Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 :Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de loffre de soins

4 4 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Ordre du jour 10h00 – 10h15 :Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 :Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 :Présentation de lexpérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole dexpérimentation - Questions / réponses 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses 11h45 – 12h30 : Le plan daccompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 :Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 :Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de loffre de soins

5 5 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Ordre du jour 10h00 – 10h15 :Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 :Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 :Présentation de lexpérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole dexpérimentation - Questions / réponses 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses 11h45 – 12h30 : Le plan daccompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 :Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 :Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de loffre de soins

6 6 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Gouvernance du projet Comité de pilotage Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages Participants : Fréquence des réunions : bimestrielles en 2010 puis trimestrielles

7 7 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Gouvernance du projet Comité projet Missions : suivre le bon déroulement du projet et des ajustements proposés Participants : Fréquence des réunions : bimensuelles en 2010 puis mensuelles

8 8 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Gouvernance du projet Instances connexes Comité de pilotage Comité projet Equipe projet Groupe des éditeurs : Les éditeurs volontaires de SI hospitaliers ATIH AMO DGFIP Groupe des représentants hospitaliers : Fédérations hospitalières (FHF, FEHAP, FNCLCC, FNEHAD) Présidents des conférences ou délégués généraux (directeurs de CH, CHU) DG, DAF, DIM et DSIO Groupe de travail sur les processus hospitaliers Des DAF hospitaliers Des responsables de services facturiers Des DIM Des DSI hospitaliers Des membres du réseau DGFIP Des liquidateurs AMO Des CPU LANAP Groupe AMO : Interventions bimestrielles au Comité national de coordination inter régimes du programme hôpital, à lissue de chaque Comité de pilotage Groupe AMC : SG de lUNOCAM Les Trois fédérations FNMF (mutuelles, dont SLM) CTIP (Instituts paritaires) FFSA (assureurs) Fréquence des réunions : en fonction des besoins

9 9 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Macro-planning de lexpérimentation T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T février : COPIL de lancement 7 avril : COPIL de validation du protocole d'expérimentation 2 juin : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux PLFSS 2011PLFSS 2012PLFSS 2013 Expérimentation par les établissements des conditions de généralisation Mise en place COPIL et COPROJ Mise en place équipe projet Plan de communication Lettre de mission Protocole d'expérimentation Bilan des bénéfices, coûts et risques du projet Finalisation des études sur les modalités de mise en œuvre : - flux financiers - circuits et processus - systèmes dinformation et interfaces - organisation des services hosp. / TPG - législation et réglementation - initialisation du dispositif Cible finalisée Scénarios de déploiement (type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…) Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements Evaluation de l'expérimentation Plan de déploiement Préparation des arbitrages ; LFSS ; évolutions juridiques Arrêté + décret Plan projet + planning Fin août 2010 Juin 2011 Juin 2012 Préparation organisationnelle et procéduraleExpérimentation en réel Finalisation des cahiers des charges Développements éditeurs / AMO Scénarios de déploiement 1 er septembre 17 novembre Anticipation et préparation de la généralisation – volet organisationnel Anticipation et préparation de la généralisation – volet systèmes dinformation

10 10 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Macro-planning de lexpérimentation Une expérimentation en trois volets Volet 1 – Fiabilisation de lensemble des données hospitalières Volet 2 – Facturation individuelle de lensemble des actes et consultations externes (ACE) et séjours hors T2A en réel Volet 3 – Facturation individuelle de lensemble des séjours T2A en réel Les établissements pilotes sont tous accompagnés sur le volet 1 puis basculent sur le volet 2 ou le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de lévaluation de lexpérimentation Davril 2012 (hors du protocole et au delà de lévaluation de lexpérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3) Avril 2010A partir davril 2011Avril 2012

11 11 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Règles de facturation Actes et consultations externes (ACE) Périmètre : Inclus : Consultations externes Actes externes Urgences pour les passages sans hospitalisation Forfaits (ATU, SE, FFM, forfaits techniques imagerie) Rétrocession des médicaments Exclus : Activité libérale des praticiens hospitaliers Principales évolutions par rapport aux règles existantes : intégration des spécificités T2A Forfaits (ATU, SE et FFM) Coefficients géographiques et de transition Actualisation de la liste des codes prestations ACE/Rétrocessions/Urgence et Sécurité Nota : les prestations déjà en facturation individuelle (AME, CMUC, migrants…) resteront inchangées

12 12 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Règles de facturation Séjours (T2A) Périmètre : Inclus : GHS Séjours extrêmes Réanimation / soins intensifs / surveillance continue Dialyse / soins palliatifs / radiothérapie IVG Médicaments coûteux DMI (dispositifs médicaux implantables) HAD (hospitalisation à domicile) Prélèvements dorganes Exclus : Activité libérale des praticiens hospitaliers

13 13 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Règles de facturation N° FINESS Principe n°1 – Un référentiel FINESS actualisé La mission MAIA (Ministère de la Santé) a démarré les travaux de toilettage et de Siretisation du référentiel FINESS géré par la DRESS Échéance : T LATIH développe actuellement un serveur de référentiels intégrant un référentiel FINESS, en lien avec celui géré par la DRESS et irrigant lensemble des applicatifs hospitaliers : Échéance : T Fonctionnalité prévue dans le cahier des charges à destination des éditeurs hospitaliers pour intégrer linterface avec ce référentiel Le référentiel FINESS géré par la DRESS alimente celui BREX (-> ETANAT) utilisé par les chaines de facturation de la CNAMTS et de la plupart des régimes dassurance maladie

14 14 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Règles de facturation N° FINESS Principe n°2 – Le FINESS géographique est saisi en entrée puis transformé en FINESS juridique en fonction des besoins Saisie obligatoire par le DIM, en entrée du groupeur, pour chaque RUM : En phase dexpérimentation : du n° FINESS géographique (actuellement facultative) ET du n° FINESS juridique afin de permettre à lATIH de gérer simplement les RUM pour les établissements pilotes et les autres En phase de généralisation : du n° FINESS géographique nécessité de modifier les textes qui indiquent l'utilisation du FINESS juridique (cf. arrêté du 20/01/2009 NOR : SASH A notamment) Génération du PMSI par FINESS juridique Génération des factures B2 par FINESS géographique de sortie Génération des titres de recettes : aucun changement Intégration des retours NOEMIE : Aucun changement par rapport au cahier des charges actuel à destination des éditeurs hospitaliers dintégration des flux NOEMIE Aucun changement par rapport à lintégration déjà en place des flux NOEMIE dans Hélios

15 15 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de facturation Facturation individuelle des actes et consultations externes(ACE) Généralisation du flux B2 actuel (à partir des modèles suivants : flux 1, flux CMUC, AME, rétrocession migrants, Consultations externes des cliniques) 1.Valorisation dans le logiciel de léditeur pour facturation (base de remboursement, taux de remboursement…) à lAMO 2.Emission du titre de recette par les services financiers de lhôpital et prise en compte dans la comptabilité Rapprochement du titre de recette de la part obligatoire avec celui de la part complémentaire 3.Contrôles a priori et paiement des facture (ou rejet) par lAMO 4.Alimentation mensuelle des données de facturation dans Erasme et SNIIR-AM Analyses des consommations de soins, des prescriptions… Contrôles a posteriori et gestion du risque… par lAMO, les ARS et le Ministère de la santé Pilotage de lactivité de consultations externes hospitalière par les ARS et le Ministère de la Santé (tableaux de bord) A lissue de la généralisation : Suppression de la valorisation par les établissements des ACE avec le logiciel Préface de lATIH Suppression des ACE dans le flux ATIH actuel (consultables dans Erasme ou SNIIR-AM)

16 16 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Caisse de paiement unique (CPU) ES public Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de facturation Facturation individuelle des actes et consultations externes(ACE) Gestion médicale Gestion administrative des patients Gestion économique et financière Consultations externes Actes (CCAM) Arrivée du patient CCAM Assuré Sortie du patient Facture AMO (Flux B2) Tous les ACE et séjours hors T2A Informations médicales Répartition AMO/AMC/Particulier et génération des créances Actes Dossier patient administratif Saisie Valorisation des prestations Ajout des coefficients géographiques et de transition Ajout des nouvelles règles de facturation Légende : En noir : inchangé En rouge : changements Bouquet de services enrichi Facture particulier Facture AMC

17 17 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Schémas de flux dinformation Flux de facturation Facturation individuelle des séjours T2A Refonte du logiciel ATIH actuel danonymisation et de chaînage des GHS (GENRSA qui sera renommé DEFIS) déployé en hôpital : Enrichissement du logiciel avec le moteur de valorisation financière des GHS développé par lATIH et actuellement utilisé par lATIH en aval de e-PMSI Développement de la génération de la facture AMO (en format B2) 1.En sortie de ce logiciel refondu, avec les données actuellement saisies et contrôlées par le DIM, envoi unique par lhôpital de données scindé en deux flux : Flux médico-économique, à lidentique du flux ATIH actuel (MPSI) le NIR anonymisé, les données administratives,le GHS, sa valorisation financière, tous les RUMs, avec lensemble des informations y compris les diagnostics, les données sur les médicaments et les données sur les dispositifs médicaux Flux de facturation (en norme B2) contenant toutes les données de lhôpital qui peuvent être reçues dans la norme B2 actuelle le NIR en clair, les données administratives, le GHS, sa valorisation financière, les données sur les médicaments et les données sur les dispositifs médicaux 2.Emission du titre de recette par les services financiers de lhôpital et prise en compte dans la comptabilité

18 18 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Schémas de flux dinformation Flux de facturation Facturation individuelle des séjours T2A (suite) 3.Contrôles a priori et paiement des factures (ou rejet) par lAMO 4.Alimentation mensuelle des données dans Erasme et SNIIR-AM Analyses des consommations de soins, des prescriptions… Contrôles a posteriori et gestion du risque… par lAMO, les ARS et le Ministère de la santé Pilotage de lactivité de séjours hospitaliers par les ARS et le Ministère de la Santé (tableaux de bord) A lissue de la généralisation, suppression de la fonction de valorisation financière des GHS effectuée actuellement par lATIH en aval de e-PMSI A moyen terme, enrichissement des données médicales hospitalières pour identifier les actes médicaux techniques (analogues aux honoraires en cliniques)

19 19 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Caisse de paiement unique (CPU) ATIH ES public e-PMSI Schémas de flux dinformation Flux de facturation Facturation individuelle des séjours T2A Production de soins Actes (CCAM) Diagnostics Médicaments DMI (en GHS) Gestion médicale Détermination du GHM Réconciliation des données médicales et administratives Gestion administrative des patients Gestion économique et financière DMI + méd CCAM Arrivée du patient Assuré Sortie du patient Facture AMO Séjours T2A (Flux B2) Informations médicales Génération des titres de recettes AMO et AMC Base PMSI Dossier patient administratif Détermination du GHS Valorisation financière + + génération de la facture en flux B2 + Anonymisation + chaînage DEFIS Valorisation du reste à charge des séjours (TJP) Légende : En noir : inchangé En rouge : changements Flux quotidien Bouquet de services enrichi Certification du flux Certification du flux

20 20 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Instancier Avance de trésorerie Paiement des factures Instancier (suivi des titres de recettes Hélios) Rapprochement débit / crédit Rapprochement bancaire NOEMIE 578 concaténé 7 NOEMIE 578 NOEMIE 578 concaténé Flux cible de paiement des factures SNN Comptable Public Caisse Gestionnaire Établissement Public Factures B2 (smtp) ARL Titre de recette ARL Caisse Paiement Unique Factures B2 4 NOEMIE 908 concaténé 6bis NOEMIE 908 concaténé 7bis NOEMIE 908 5bis NOEMIE 908 concaténé 7bis Virement 8 ARL 3 Instancier 0bis Traitement des rejets / anomalies 11 Liquidation des factures 4 bis

21 21 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Schémas de flux dinformations comptables Dématérialisation des factures (B2) : obligatoire dans le cadre de lexpérimentation FIDES (seules les factures télétransmises sont prises en compte dans le calcul de lavance mensuelle) Dématérialisation des titres de recettes et des bordereaux les récapitulant : Dématérialisation indispensable au bon fonctionnement de lexpérimentation FIDES Il est fortement préconisé de mettre en œuvre une solution de dématérialisation (travaux à mener dans le cadre du volet 1 de lexpérimentation – adaptation des organisations et des processus de facturation), à partir des recommandations nationales qui vous seront proposées dans le cadre du projet En cas dimpossibilité à mettre en œuvre une solution de dématérialisation dici le démarrage du volet 2 de lexpérimentation, maintien transitoire des pratiques actuelles (papier ou CD ROM en application des accords locaux existants). La dématérialisation restera à réaliser au plus tôt. Normes informatiques à respecter pour la dématérialisation des pièces comptables dans le cadre de lexpérimentation FIDES (automatisation de lintégration du flux dans lapplication HELIOS du comptable) Durant lexpérimentation : Utilisation des protocoles HTITRE ou PES V2 dHélios Après lexpérimentation (à une date restant à définir) : Utilisation du seul protocole PES V2 dHélios autorisant une dématérialisation plus complète (dispositif TIPI de paiement par les patients via internet…)

22 22 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Facturation AMO / AMC (1/2) La facturation du reste à charge est incluse dans le périmètre de lexpérimentation du projet FIDES lorsque la part complémentaire est traitée par le même organisme gestionnaire que la part obligatoire Calendrier arbitré pour la part AMC : Avril 2011 : traitement de la part complémentaire pour la CMUC Echéance en cours de définition pour 2011 / 2012 concernant la gestion unique AMO / AMC pour les autres situations, à lissue dune étude menée par lUNCAM sur les spécificités potentielles à prendre en compte des régimes concernés

23 23 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Facturation AMO / AMC (2/2) Principe : Si le débiteur est unique, pour une prestation donnée (ACE ou séjours), il peut être porté sur une même facture en norme B2, les parts AMO et AMC de la prestation (CMUC, gestion unique) Dans ce cas, cette facture unique donne lieu à un seul titre de recette Evolutions à prévoir : Dans le cadre du protocole actuel déchanges ordonnateur / comptable (Htitre), évolution de la nomenclature comptable à prévoir Nota : La possibilité dun portage des parts AMO et AMC sur une même facture en norme B2 na pas dimpact sur les choix qui seront effectués ultérieurement concernant la facturation de la part complémentaire

24 24 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de traitement des rejets / anomalies Principe n°1 - Sappuyer sur des référents : Référent établissement (au sein de la DAF), en coordination avec le DIM Référent comptable Référent hospitalier CPU Principe n°2 - Mettre en place au sein des hôpitaux un outil de gestion des rejets / anomalies (dont lautomatisation obligatoire de lensemble des flux retour NOEMIE)

25 25 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de traitement des rejets / anomalies Principe n°3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies Procédure : Réception de lanomalie de traitement par le service DAF Analyse de lanomalie de traitement par le service DAF Transmission de lanomalie de traitement à lacteur concerné en fonction du type danomalie / rejet Actualisation du statut de lanomalie dans loutil de gestion des rejets / anomalie Traitement de lanomalie par lacteur concerné, sous la supervision du service DAF, dans un délai à déterminer par famille danomalie Si lanomalie est du fait de létablissement : Annulation du titre de recette par le service DAF Emission dune nouvelle facture par les acteurs concernés (nouveau n° de facture / nouveau n° de titre de recette) Si lanomalie est du fait de la caisse AMO : Corrections (du SI, des pratiques…) AMO pour ne pas générer un nouveau rejet identique Renvoi de la facture en létat (avec le même n° de facture que celle initiale et pas denvoi de titre de recette) par le service DAF Clôture du dossier dans loutil de gestion des rejets

26 26 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de traitement des rejets / anomalies Principe n°3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies (suite) Intégration dans le cahier des charges des caisses gestionnaires de la possibilité de gérer des réémissions de factures sous certaines conditions: Précision dans le cahier des charges des caisses AMO liquidatrices de la possibilité daccepter et de traiter à nouveau des factures qui avaient été traitées antérieurement et rejetées (N908) Intégration dans le cahier des charges à destination des éditeurs hospitalier du besoin de chaîner les factures dun même dossier : Annulation / réémission de factures Facture initialement émise ; titre de recette associé ; dates démission Facture et titres annulés ; dates dannulation Nouvelle facture émise (avec un n° numéro de facture et donc un nouveau n° de titre de recette) ; dates démission Renvoi de la facture en létat (avec le même n° de facture que celle initiale et sans rémission du titre de recette) ; dates de renvoi

27 27 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de traitement des rejets / anomalies Principe n°3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies (fin) Prise en compte dans lensemble des systèmes dinformation amont à la facture : Pas de correction dans les SI de production de soin, sauf si lanomalie de traitement nécessite la mise à jour de référentiels Correction dans les SI de gestion (gestion administrative des patients, gestion médicale et gestion économico- financière) depuis la fonction informatique source de lanomalie de traitement jusquà celle permettant lémission de la nouvelle facture Tableau de bord de pilotage pour le service DAF, en coordination avec le DIM pour le comptable hospitalier pour la CPU Organisation du pilotage local du traitement des rejets Réunion mensuelle avec les trois référents (service DAF hospitalier, comptable hospitalier et référent hospitalier de la CPU), pour : analyse des statistiques issues des tableaux de bord et actions correctives Revue de la liste des anomalies non réglées depuis plus de six mois Traitement des points de blocage (indus contestés, traitements bloqués dun rejet…) Dispositif de règlement des litiges (en cours dapprofondissement)

28 28 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Choix des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes Lobjectif de lexpérimentation étant notamment de préparer la généralisation, un échantillon significatif détablissements pilotes a été choisi de manière à prendre la mesure de lensemble des situations hospitalières au regard de la facturation individuelle A l'issue de l'appel à candidatures, 55 établissements de santé ont été sélectionnés (sur 954 établissements de santé et 105 candidatures) au démarrage de lexpérimentation, afin que tous les types d'établissements soient représentés : par taille et type détablissement : établissements publics et ESPIC petits, moyens et grands établissements activité HAD, dialyse… en fonction du niveau de maturité organisationnelle et procédurale de la facturation au sein de létablissement : à partir des grilles danalyses du dossier de candidature, issues de loutil performance de lANAP sur la facturation / recouvrement, en fonction du taux de rejet constatés : sur les facturations individuelles actuelles (AME, migrants…) en fonction de la capacité de léditeur du logiciel de facturation de lhôpital à respecter les cahiers des charges et les échéances de lexpérimentation en fonction de lancienneté du passage du poste comptable hospitalier sous Hélios : pour les établissements publics de santé, le comptable hospitalier doit avoir migré sous lapplicatif Hélios depuis au moins six mois en avril 2011 (soient quasiment tous les CH et la plupart des CHU) ; en fonction de la capacité de la caisse pivot de lhôpital à participer à lexpérimentation

29 29 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Ordre du jour 10h00 – 10h15 :Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 :Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 :Présentation de lexpérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole dexpérimentation - Questions / réponses 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses 11h45 – 12h30 : Le plan daccompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 :Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 :Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de loffre de soins

30 30 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Le dispositif financier Principe : La trésorerie des établissements de santé ne doit pas être pénalisée par la mise en place de la facturation individuelle Variation du fond de roulement : Evolution du besoin en trésorerie induit par la variation du délai de facturation Evolution du besoin en trésorerie induit par le délai de liquidation des caisses dassurance maladie Evolution du besoin en trésorerie induit par le taux et le délai de traitement des rejets Evolution du besoin en trésorerie lié à lexhaustivité de la facturation Variation de trésorerie permettant la bascule des établissements de la dotation globale à la facturation individuelle Ne pas faire assumer par la trésorerie des établissements hospitaliers publics déventuelles fluctuations des délais de liquidation des caisses dassurance maladie obligatoire Avance mensuelle de trésorerie

31 31 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Le dispositif financier Variation du fond de roulement Concernant la variation du besoin en fond de roulement : le passage à la facturation individuelle devrait être quasiment neutre pour les établissements de santé et lassurance maladie

32 32 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Le dispositif financier Avance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle Description du dispositif davance mensuelle de trésorerie Les factures reçues sont payées quotidiennement Au bout d'un mois de fonctionnement, la CPU calcule la différence entre dune part les factures télétransmises qu'elle a reçues (A) et dautre part les factures qu'elle a payées (B) et celles qui ont été rejetées C). Le premier mois, elle verse à l'hôpital le montant de cette différence (D). Ensuite, à chaque début de mois : si la différence a augmenté depuis le premier versement, un versement complémentaire est effectué si elle a diminué, il ny a pas de versement complémentaire Au bout de six mois, lhôpital rembourse la différence entre la somme des factures reçues depuis 6 mois et la somme des factures traitées depuis 6 mois (factures payées et factures rejetées) Suivi rigoureux de lavance par la CPU et par létablissement Ce système protège automatiquement l'hôpital contre tout délai excessif de liquidation par les Caisses gestionnaires, qu'elles appartiennent au régime général ou aux autres régimes. Il est de même protégé contre toute variation de ce délai Ce système encourage l'hôpital à facturer vite et sans erreur (seules les factures émises et non rejetées sont prises en compte)

33 33 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Le dispositif financier Avance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle (suite) ETANCHEITE TOTALE ENTRE LES PAIEMENTS DE FACTURES ET LES AVANCES DE TRESORERIE Schéma comptable spécifique Lorsque la CPU verse un montant à titre davance, ce versement est totalement distinct des paiements de factures et clairement identifié. Il fait lobjet dun enregistrement comptable spécifique aussi bien à lhôpital quà la CPU Le remboursement par lhôpital est opéré par un flux de trésorerie spécifique et en aucun cas par une imputation sur des paiements de factures par la caisse de paiement Le calcul de lavance est effectué par la CPU (à partir de linstancier de la CPU) et contrôlé par lordonnateur (à partir de linstancier de létablissement) Les modalités de calcul de lavance seront ajustées à lissue de lexpérimentation (date de versement de lavance…) Un dispositif davance est à prévoir pour les cas où létablissement nest pas en mesure de télétransmettre ses factures pendant un certain laps de temps (migration du système dinformation hospitalier…)

34 34 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Initialisation financière du dispositif Décisions pour lexpérimentation du Comité de pilotage : Démarrer lexpérimentation avec la situation de trésorerie en létat des établissements lors de leur bascule en réel Mettre en place un dispositif pérenne davance mensuelle de trésorerie, dès la bascule en réel des établissements Lors de lexpérimentation, suivre finement lévolution de la trésorerie des établissements de santé et des caisses AMO afin didentifier déventuels décalages (positifs ou négatifs) de trésorerie, en vue de préparer les ajustements, le cas échéant, en cours dexpérimentation et pour la généralisation Prévoir une aide financière des établissements, sur un mode analogue à laide apportée par la CNAMTS aux cliniques privées lors de la bascule en T2A pendant les 3 premiers mois de bascule en réel en cas dincident de trésorerie lié au projet

35 35 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Ordre du jour 10h00 – 10h15 :Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 :Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 :Présentation de lexpérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole dexpérimentation - Questions / réponses 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses 11h45 – 12h30 : Le plan daccompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 :Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 :Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de loffre de soins

36 36 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Moyens humains complémentaires pour lexpérimentation auprès du Triptyque (établissement, comptable hospitalier, CPU) Aucun dans le cadre de lexpérimentation

37 37 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Plan daccompagnement des pilotes Pilotage national du projet Suivi de lavancement des établissements, comptables, CPU, caisses gestionnaires et éditeurs pilotes sur MS Project, préparation des tableaux de bord davancement… Pilotage national de la qualité de la facturation AMO Suivi de la trésorerie des établissements et caisses Bilan, suivi économique et évaluation de lexpérimentation

38 38 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Plan daccompagnement des pilotes Capitalisation des connaissances nationale (expérimentation et préparation de la généralisation) Observatoire du projet FIDES (Extranet pour lexpérimentation et la préparation de la généralisation) : Animation du groupe de travail sur les processus hospitaliers, ingénierie des outils formation des formateurs réseau : Support réseau national pour lexpérimentation : sur les règles de facturation sur les incidents logiciels, interfaces… dont suivi des éditeurs suivi des CG sur le processus de fiabilisation des flux, qui sera le point dentrée unique du support réseau national, lors de la phase dexpérimentation Ce support technique sera coordonné avec laccompagnement existant des trois réseaux et sera organisé autour dun point entrée unique Nota - pour la phase de généralisation, ce support réseau national pourra être organisé sous la forme dune assistance téléphonique : traitement de 1 er niveau de tous les appels transfert pour traitement de 2 e niveau à lexpert concerné

39 39 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Plan daccompagnement des pilotes Supports réseaux de proximité Support auprès du réseau des établissements : les ARS En phase dexpérimentation : montée en compétence En phase de généralisation : elles contribuent à laccompagnement des établissements Support auprès du réseau des comptables hospitaliers : les 6 PIH (pilotes inter-régionaux Hélios) + 1 coordination nationale En phase dexpérimentation : montée en compétence En phase de généralisation : ils contribuent à laccompagnement des tuteurs départementaux / régionaux Support auprès du réseau des CPU : En phase dexpérimentation : les CPU pilotes montent en compétence En phase de généralisation : retour dexpériences et capitalisation pour lensemble des CPU Support auprès du réseau des caisses gestionnaires : Conception en cours dun dispositif national dorganisation CPU / caisses gestionnaires Constitution dun groupe national associant les ARS, le ministère de la santé, les PIH et leur coordinateur national, ainsi que la coordination nationale des réseaux dassurance maladie obligatoire Ce groupe se réunira mensuellement à partir de début 2011

40 40 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Plan daccompagnement des pilotes Accompagnement local Par établissement (hors accompagnement assuré par le support réseau national et de proximité) : prestataires métier et SI Par Comptable hospitalier (hors accompagnement assuré par le support réseau national et de proximité) : secteur et / ou tuteur local VoletDatesAccompagnementProfil -organisation / processus de facturation hospitalière Profil – Expert éditeur / CPU / comptable 1T – T1 2011Accompagner le diagnostic / plan daction à partir de loutil ANAP et des consignes nationales sur le traitement des rejets / anomalies X Lancer les réunions mensuelles du triptyque (DAF hospitalier, comptable hospitalier et CPU) X 2A partir de Février / mars 2011Accompagner la phase de tests à blancX 2A partir de Avril / mai 2011Accompagner la phase de bascule en réelX 2A partir de Mai / juillet 2011Traiter des problèmes de rejetX 2A partir de Fin 2011Bilan sur la première basculeX 3A partir de Février / mars 2012Accompagner la 2 e phase de tests à blancX 3A partir de Avril / mai 2012Accompagner la 2 e phase de bascule en réelX 3A partir de Mai / juillet 2012Traiter des problèmes de rejet de la 2 e phaseX 3Fin 2012Bilan sur la 2e basculeX 1, 2 et 3Septembre 2010 à fin 2012Reporting au nationalX

41 41 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Pour démarrer Mi octobre 2010 : Chaque établissement va recevoir loutil performance facturation / recouvrement développé par lANAP, avec les données fournies dans le dossier de candidature Létablissement pourra compléter ses données, le cas échéant Il disposera dun autodiagnostic de la performance de son établissement sur le périmètre AMO Début novembre 2010 : Chaque établissement recevra la synthèse nationale sur la performance facturation / recouvrement par type et taille détablissement, par région… à partir des données des 105 établissements candidats à lexpérimentation, afin que létablissement puisse se positionner Il recevra également la synthèse nationale des rejets effectuée par lassurance maladie, afin que ce dernier puisse identifier ses priorités en matière de qualité des données de facturation et mieux dialoguer avec sa CPU Nota : chaque établissement dispose déjà des analyses détaillées des rejets de son établissement, fournies tous les deux mois par sa caisse pivot Début décembre 2010 : Mise à disposition du volet plan dactions de loutil développé par lANAP, afin que létablissement puisse identifier les actions prioritaires, avec le support de son prestataire et lancer son plan daction Au plus tard, début janvier 2011 : lancement des réunions mensuelles du triptyque (service DAF hospitalier, comptable hospitalier et référent hospitalier de la CPU), avec le support de son prestataire

42 42 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Ordre du jour 10h00 – 10h15 :Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 :Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 :Présentation de lexpérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole dexpérimentation - Questions / réponses 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses 11h45 – 12h30 : Le plan daccompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 :Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 :Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de loffre de soins

43 43 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Jean-Luc BRENNER, Sous-directeur, DGFiP

44 44 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Lexpérimentation FIDES sinscrit parmi toutes celles visant à enrichir le partenariat entre ordonnateurs et comptables Le souci de bien prendre en compte les contraintes précises et variables sur le terrain justifie le recours à des expérimentations ; La circulaire DGFiP-DGOS n°2010/239 du 30 juin 2010 y fait référence parmi les expérimentations de nouvelles procédures financières par les établissements publics de santé en partenariat entre ordonnateurs et comptables ; Le succès des expérimentations est en partie conditionné par la qualité des échanges entre ordonnateurs et comptables des sites pilotes : La maîtrise de la phase amont : qualité de lémission parallèle des factures (B2) et des titres de recettes ; La maîtrise de la phase aval : régularisation des factures rejetées par les caisses dassurance-maladie, réunions tripartites (ordonnateur, comptable et caisses) pour régler les litiges de facturation.

45 45 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Lexpérimentation FIDES a aussi pour but de simplifier le recouvrement des recettes hospitalières Elle suppose tout dabord la généralisation des échanges dématérialisés de bout en bout (de lémission de la facture par lordonnateur jusquà lencaissement par le comptable) au moyen du dispositif dit B2-Noémie et de la mise en place dune caisse de paiement unique ; Elle suppose ensuite une optimisation des chaînes de facturation (phase n°1 de l expérimentation FIDES), ce qui induit une accélération et une qualité accrue des factures émises. Par voie de conséquence, cest le recouvrement de lensemble des recettes hospitalières qui en bénéficiera ; Elle suppose enfin des processus de relance spécifique des factures impayées au terme du délai imparti (limitation des voies contentieuses) ; Le bilan des expérimentations permettra de sassurer du nouvel équilibre général résultant de : Laugmentation du nombre de factures à traiter (à documenter) ; Lautomatisation des tâches des différents acteurs de la chaîne associée au nouveau mode de facturation (à documenter).

46 46 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Le périmètre du projet interministériel FIDES intègrera également la facturation aux organismes complémentaires La priorité est donnée, dans un premier temps, à la mise en place du nouveau dispositif pour la facturation adressée à lassurance-maladie obligatoire (régimes généraux et spéciaux) ; Dans un deuxième temps, lobjectif interministériel vise à létendre progressivement à la facturation adressée à lassurance-maladie complémentaire (mutuelles, sociétés dassurance, institutions de prévoyance) ;

47 47 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Limportance du projet FIDES pour la gestion hospitalière Un projet désormais parfaitement coordonné au niveau interministériel sous la direction de Myriam REYNAUD ; Un projet suivi à un niveau hiérarchique élevé avec la participation au comité de pilotage des directeurs de la DGOS, de la DGFiP, de la DSS, UNCAM... ; Un projet crucial pour la gestion des établissements publics de santé : Lapprofondissement de la logique de la tarification à l activité (T2A) pour la maîtrise financière ; Lapprofondissement de la logique de létat prévisionnel des recettes et des dépenses pour la maîtrise budgétaire ; Lapprofondissement de la logique de réingénierie des procédures pour assurer la performance de la gestion. JE VOUS REMERCIE DONC DE VOTRE IMPLICATION DANS CE PROJET

48 48 Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2Projet FIDES Ordre du jour 10h00 – 10h15 :Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 :Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 :Présentation de lexpérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole dexpérimentation - Questions / réponses 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses 11h45 – 12h30 : Le plan daccompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 :Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 :Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de loffre de soins


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