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CISPN14300 1 Droit Aérien 17. CISPN14300 2 Article 12 (convention de Chicago) Chaque état contractant sengage à adopter des mesures afin dassurer que.

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1 CISPN14300 1 Droit Aérien 17

2 CISPN14300 2 Article 12 (convention de Chicago) Chaque état contractant sengage à adopter des mesures afin dassurer que tout aéronef survolant son territoire ou y manœuvrant, ainsi que tout aéronef portant sa marque de nationalité, en quelque lieu quil se trouve, se conforme aux règles et règlements en vigueur sur ce lieu pour le vol et la manœuvre des aéronefs Au dessus de la haute mer, les règles en vigueur sont les règles établies en vertu de la présente convention. Chaque état contractant sengage à poursuivre toute personne contrevenant aux règlements applicables.

3 CISPN14300 3 Règles de lair Domaine dapplication des règles de lair Règles générales

4 CISPN14300 4 Domaine dapplication Territoriale et Responsabilités Application territoriale: –Elles sappliquent aux aéronefs portant les marques de nationalité et dimmatriculation dun état contractant ou quil se trouve. Responsabilités: –Le commandant de bord est responsable. –Il peut y déroger pour des motifs de sécurité.

5 CISPN14300 5 Règles générales : Protection des personnes et des biens. Prévention des abordages. Plans de vol.* Signaux. Services de la C.A.* Intervention illicite.* Interception.* V.M.C.*

6 CISPN14300 6 Protection des personnes et des biens Un aéronef ne sera pas conduit dune façon négligente ou imprudente pouvant entraîner un risque pour la vie ou les biens de tiers Négligences (directives CEAA) et Risques encourus : Militaire …………………………. disciplinaire Pénale.……………………………prison amende. Professionnel………………………macaron. Statutaire…………………………...retraite.

7 CISPN14300 7 Protection des personnes et des biens Hauteurs minimales: –VFR zone à forte densité, ville etc. : 1000ft dans un R 600m Autre lieu : 500ft au-dessus du sol ou de leau. –IFR hauteur minimale de vol fixée par létat survolé. en montagne 2000ft dans un rayon de 8km. Ailleurs 1000ft dans un rayon de 8km.

8 CISPN14300 8 Protection des personnes et des biens Les niveaux de croisière auxquels doit être effectué un vol ou une partie dun vol seront exprimés: –en niveaux de vol –zone de transition –en altitude de vol

9 CISPN14300 9 Protection des personnes et des biens Zones interdites et réglementées: –Les aéronefs ne survoleront de telles zones, au sujet desquelles des renseignements ont été dûment diffusés, que sils se conforment aux restrictions de lEtat sur le territoire duquel ces zones sont établies, ou quils ont obtenu autorisation de cet Etat.

10 CISPN14300 10 Prévention des abordages Proximité Priorités de passage Feux réglementaires des aéronefs Vol aux instruments fictif Manœuvres sur ou aux abords dun aérodrome* Manœuvres à flot*

11 CISPN14300 11 Prévention des abordages Proximité –distance minimum de 150m. A respecter même lors dune interception.

12 CISPN14300 12 Prévention des abordages Priorités de passage –Priorité à droite –Priorité à lavion doublé –Priorité dans lordre Ballon Dirigeable Planeur Avions en patrouille Avion

13 CISPN14300 13 Prévention des abordages Priorités de passage –Routes convergentes

14 CISPN14300 14 Routes convergentes 150m MINI

15 CISPN14300 15 Routes convergentes 150m MINI

16 CISPN14300 16 Routes convergentes 150m MINI

17 CISPN14300 17 Routes convergentes 150m MINI

18 CISPN14300 18 Routes convergentes 150m MINI

19 CISPN14300 19 Routes convergentes 150m MINI

20 CISPN14300 20 Prévention des abordages Priorités de passage –Rapprochement de face

21 CISPN14300 21 Rapprochement de face 150M Mini

22 CISPN14300 22 Rapprochement de face 150M Mini

23 CISPN14300 23 Rapprochement de face 150M Mini

24 CISPN14300 24 Rapprochement de face 150M Mini

25 CISPN14300 25 Rapprochement de face 150M Mini

26 CISPN14300 26 Rapprochement de face 150M Mini

27 CISPN14300 27 Prévention des abordages Priorité à latterrissage –aéronef le plus bas –aéronef en train datterrir –aéronef en phase finale –en situation durgence

28 CISPN14300 28 Prévention des abordages Feux réglementaires des aéronefs –Feux danticollision –Feux de navigation : vert blanc rouge.Feux de navigation : vert blanc rouge. De nuit : il est obligatoire dallumer les deux De jour : il est obligatoire dallumer les feux anticollision

29 CISPN14300 29 Prévention des abordages Vol aux instruments fictif –Laéronef doit avoir les double-commandes –Un pilote qualifié occupe la seconde place comme pilote de sécurité avec un champ de vision complet.

30 CISPN14300 30 Prévention des abordages Manœuvres –Surveiller le circulation daérodrome –Sintégrer ou se tenir à lécart des circuits dad –Effectuer tous les virages par la gauche, sauf avis contraire –Atterrir et décoller face au vent, sauf avis contraire

31 CISPN14300 31

32 CISPN14300 32 Feux de navigation 110° 140°


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