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CISPN143001 LA CEAC ET EUROCONTROL. CISPN143002 LA CEAC Présentation générale Constitution formelle de la CEAC à l issue de la cession inaugurale de Strasbourg.

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1 CISPN LA CEAC ET EUROCONTROL

2 CISPN LA CEAC Présentation générale Constitution formelle de la CEAC à l issue de la cession inaugurale de Strasbourg tenue du 29 novembre au 16 décembre 1955 Fonction consultative - Les États restent souverains 38 États membres Objectifs : Coordonner, mieux utiliser, développer laviation civile en Europe. Promouvoir la coopération entre ses membres Adapter aux conditions régionales les normes et les pratiques recommandées de lOACI.

3 CISPN LA CEAC Organisation et fonctionnement Commission Plénière Réunion Comité de des DGAC coordination Comités spécialisés JAA comité économique comité technique comité sûreté comité sécurité et facilitation comité intégration

4 CISPN LA CEAC Activités Principaux travaux : - Harmonisation des politiques des États européens dans les domaines techniques (matériel volant, licences des pilotes, gestion de la circulation aérienne) - Participation à lélaboration des textes internationaux sur la sûreté (protection contre les actes illicites et le terrorisme) - En s associant les JAA, harmonisation des procédures de certification des aéronefs - Stratégie de la CEAC en matière de gestion de la circulation aérienne (ATM) en Europe

5 CISPN LA CEAC et les Joint Aviation Authorities (JAA) Organisation et fonctionnement JAA Committee (1 représentant de chaque État) Définit les grandes orientations Bureau exécutif (6 membres du JAAC dont France, Allemagne, Royaume-Uni) Décisions courantes Secrétariat général Exécute les décisions et mène les travaux d harmonisation division certification division réglementation division maintenance division opérations division licences division recherche développement

6 CISPN LA CEAC et les Joint Aviation Authorities (JAA) Travaux Au sein de lUE, les JAR ont une force normative depuis le règlement communautaire n°3922/91 du 16 décembre 1991 Les JAA ont œuvré en plusieurs matières : - Certification - Maintenance - Opérations - Licences

7 CISPN EUROCONTROL Naissance : 13 décembre 1960 (entrée en vigueur en 1963) 29 États membres Objectifs généraux promouvoir, en coopération avec les autorités militaires nationales, ladoption de mesures ainsi que linstallation et la mise en œuvre de moyens propres à assurer la sécurité de la navigation aérienne et un écoulement rapide de la circulation aérienne

8 CISPN EUROCONTROL Ministres Assemblée générale DGACConseil Commission de réglementation de la sécurité Comités permanents Commission d examen des performances Comité permanent d interface civile et militaire Comité de gestion Comité élargi pour les redevances de route Prestatairesnationaux Directeur général Agence Mission d audit ATM/CNS Groupe consultatif ATFM Groupe européen Groupe consultatif sur la formation Groupe consultatif sur le centre expérimental Groupe financier de consultation Recherche et développement

9 CISPN EUROCONTROL Travaux : Deux programmes majeurs - Gestion des flux de trafic par le CFMU (central flow management unit) : mettre fin à la congestion du trafic aérien et optimiser lécoulement du trafic des vols en circulation aérienne générale le CFMU (control flight management unit) coordonne et alloue de manière automatisée des créneaux de décollage. Le CFMU se limite aux plans de vol CAG. Mais cela concerne les aéronefs militaires qui utilisent souvent des routes civiles. - Harmonisation et intégration du contrôle de la circulation aérienne au sein du programme EATCHIP Ce programme impose à chaque centre de contrôle, de parvenir à lun des trois niveaux définis de perfectionnement technique, selon le volume et la complexité du trafic quil doit prendre en charge. La réalisation de cet objectif repose sur linstauration de structures souples en espace aérien supérieur (adoption, lors de la réunion de Copenhague de juin 1994 par les ministres de la CEAC, du concept dutilisation flexible de lespace aérien – FUA flexible use of airspace – qui repose sur le principe selon lequel lespace aérien est un continuum quil convient dutiliser par allocation au jour le jour pour répondre aux besoins quotidiens des utilisateurs) : ce concept vise à permettre lutilisation civile de certains espaces réservés jusqualors aux forces armées, grâce à une planification conjointe de leur utilisation tenant compte des besoins civils et militaires.

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