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Association du Nord Finistère des Officiers Mariniers en retraite et veuves Conférence des Présidents de sections GUIPAVAS Dimanche 24 Octobre 2010.

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1 Association du Nord Finistère des Officiers Mariniers en retraite et veuves Conférence des Présidents de sections GUIPAVAS Dimanche 24 Octobre 2010

2 ACTIVITES DE LASSOCIATION Conférence des Présidents St Pol de Léon Dimanche 18 Octobre 2009 Départ de: Bernard LE BIS Election de:Marc PRIVE (Gouesnou) Denis LE PAGE (Brest)

3 FONCTIONS ET TACHES SEBILLE Jean-Louis Elu Bureau National Président Maladies Professionnelles Relations Publiques et Associations Décorations ordre nationaux COPY Hervé Président Adjoint Adjoint informatique Responsable fichier « adhérents » et « nécrologie » Responsable B.I.A BOUCHEZ Jean Michel Elu Bureau National Vice Président Correspondant H.I.A Questions juridiques et statutaires Délégué titulaire auprès de lASA Maladies professionnelles.Correspondant Défense Mobilité THYSSEN Marc Secrétaire Porte-drapeau Relation avec lODAC et lUNC LE PAGE Jean-Yves Secrétaire adjoint Informatique.Coordonnateur actifs/retraités PLOUZENNEC Alain Trésorier Comptabilité – Effectifs GOSSELIN Jacques Trésorier adjoint Information en matière administrative Droit au Travail Correspondant A.D.O.S.M LE PAGE Denis.Membre.Porte-drapeau. Assurance VIGIER Joël Membre Adjoint B.I.A Adjoint fichier.Chargé du matériel et des achats BERTRAND Bruno Membre

4 PERMANENCES DE LASSOCIATION LUNDI : Hervé COPY MARDI : Joël VIGIER MERCREDI : Marc THYSSEN – Denis LE PAGE JEUDI : Jean- Michel BOUCHEZ – Jean-Yves LE PAGE VENDREDI : Jean-Louis SEBILLE – Jacques GOSSELIN Le Président de lAssociation reçoit sur R.D.V le vendredi matin de 09H00 à 12H00 DE 09H00 à 12H00

5 NOUVEAUX PRESIDENTS DE SECTION ANNEE 2010 Section de Carhaix Christian BOURGEOIS succède à Jean BIZIEN Section de Cleder Jean René LE BIHAN succède à Joël LE JOLY Section de Guilers Pascal MARIOLLE succède à André REBODEAU Section de Gouesnou Pierre GRANDJEAN succède à Marc PRIVE Section de Lopheret Yvon SALAUN succède à René MAZEAS Section de Plouzané Joseph TROALEN succède à Jean Michel DECATOIRE Section de Portsall Joseph LE MEUR succède à Vincent EOZENOU

6 REUNIONS DU CONSEIL DADMINISTRATION Samedi 07 novembre 2009: Samedi 12 décembre 2009: Dernier C.A de lannée 2009 Composition du Bureau 2010 Samedi 23 janvier 2010: Samedi 06 mars 2010: Samedi 24 avril 2010: Samedi 19 juin 2010: Samedi 28 août 2010: Samedi 16 Octobre 2010: Lundi 18 Octobre 2010: Préparation Conférence des Présidents

7 ACTIVITES DU CONSEIL DADMINISTRATION Mercredi 18 Novembre 2009: Cérémonie commémorative de larmistice de 1918 Samedi 5 Décembre 2009 : Baptême de la promotion PMM « DUPLEIX » du Centre de Morlaix Samedi 28 Décembre 2009: Inauguration de la tombe de regroupement de soldats morts pour la France à Plougastel Daoulas Lundi 11 Janvier 2010: Pôle Défense accueil de lASA Mardi 19 Janvier 2010:Comité Sociale de lASA

8 ACTIVITES DU CONSEIL DADMINISTRATION Vendredi 22 Janvier 2010: Cérémonie de remise de prix Promotion «14F » de lécole de Maistrance du C.I.N Brest Samedi 30 Janvier 2010: Assemblée Générale de LU.N.C «Grand-Brest» Samedi 21 Février 2010: Cérémonie du 94ème anniversaire de Verdun Mardi 03 Mars 2010: Election du représentant du collège des retraités du Cercle de la Marine Samedi 27 Mars 2010: Assemblée Générale de l« AVEN » Jeudi 8 avril 2010: A.G de lUnion Nationale de la Police « UNRP »

9 Jeudi 6 Mai 2010: A.G de lAssociation Nationale de La Poste et Télécom « ANR » Dimanche 9 Mai 2010: A.G de lUnion Nationale des Sous Officiers «UNSOR» Vendredi 2 Juillet 2010: Cérémonie de remise de prix Promotion de lécole de Maistrance au C.I.N Brest Samedi 3 Juillet 2010: Commémoration à Saint Mathieu du 70ème Anniversaire de « MERS EL KEBIR » Dimanche 4 Juillet 2010: Cérémonie aux monuments aux Morts Américain Mercredi 14 Juillet 2010: Cérémonie de la fête Nationale Cours dAJOT ACTIVITES DU CONSEIL DADMINISTRATION

10 Jeudi 5 Août 2010: Cérémonie en hommage aux résistants du bataillon de Ploudalmézeau à Tréouargat Ven/Sam 10/11 Septembre 2010: Salon « AMARRAGE » site du Bergot Vendredi 10 Septembre 2010: Réunion du Comité de Liaison pour la nutrition Mercredi 15 Septembre 2010:Réunion des représentants des usagers de lH.I.A de Brest

11 ACTIVITES DU CONSEIL DADMINISTRATION Jeudi 16 Septembre 2010 : Cérémonie 66eme anniversaire de la Libération de Brest. Samedi 18 Septembre 2010 : Carrefour OPEX organisé par lUNC du Finistère à Briec sur Odet Vendredi 08, Samedi 09 Octobre 2010 : C.A de la FNOM à Paris Samedi 09 octobre 2010: Congrès National des Médaillés Militaires Samedi 09 octobre 2010 : Cérémonie « Présentation au Drapeau » Ecole de Maistrance =-=-=-=-=-=-=-=-= Fusion des sections de CROZON – LANVEOC – ROSCANVEL en une seule section « IROISE » au 1 er Janvier 2011.

12 ACTIONS ET TEMPS FORTS DE LASSOCIATION Election de Monsieur RICKLENS au Conseil dAdministration du Cercle de la Marine, Monsieur Richard WICKERSHEIMER Suppléant. =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CONGRES de la FNOM à VICHY du 28 avril au 02 mai 2010 Représentants de lAssociation du Nord Finistère: Hervé COPY - Président Adjoint Alain PLOUZENNEC - Délégué Jacques GOSSELIN – Délégué Marc THYSSEN – Porte Drapeau - Auditeur libre

13 EFFECTIFS TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2009

14 COMPTE DE RESULTAT Toutes ces pièces justificatives ont été vérifiées par les commissaires aux comptes le 15 avril LA CONSULTATION DES COMPTES PEUT SE FAIRE AU SIEGE DE LASSOCIATION SUR UNE DEMANDE ECRITE AU PRESIDENT

15 SITE DE LASSOCIATION DU NORD-FINISTERE DES OFFICIERS MARINIERS EN RETRAITE ET VEUVES aomr29n.e-monsite.com

16 Page daccueil avec menus et rubriques.

17 MENU HORIZONTAL uU Un lien vers le site de la FNOM consultable avec le nouveau numéro dadhérent. Une possibilité « grand public » de contacter lassociation par la rédaction dun message. Pour la gestion et les informations des sections ne pas utiliser ce vecteur mais ladresse internet de lAOMR29N.

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21 Informations sur le site de la FNOM.

22 Ce menu vous propose plusieurs rubriques aussi accessibles à tout visiteur du site de la FNOM. Vous pouvez accédez à la localisation des associations et du site des composantes de la FNOM.

23 Accès réservé aux adhérents et sympathisants à jour de leur cotisation.. Ecrire son nom dans cette case. Taper son nouveau numéro dadhérent dans cette ligne. Si vous ne connaissez pas votre nouveau numéro, contactez votre président de section, nous pourrons lui transmettre.

24 Votre nouveau numéro dadhérent Ce numéro se trouve sur le film plastifié qui contient le journal. Il invalide vos anciennes références et permet laccès au site de la FNOM.

25 Vous êtes maintenant connectés au site de la FNOM. Votre nom doit apparaître.. Vous pouvez changer votre mot de passe. Cliquer ici pour vous déconnecter du site. Vous avez accès dans cette rubrique et son menu à des informations réservées aux adhérents.

26 ACTIVITES DE LA FEDERATION

27 BUREAU NATIONAL LE DREFF André Président LACHAUD Michel Président Adjoint SEBILLE Jean-Louis Vice-Président Gérant journal BAUDHOIN Patrick Secrétaire National BOUCHEZ Jean-Michel Secrétaire Nat. Adjoint LEHEILLEX Gilles Trésorier Nat. Adjoint LABORDE Jean Trésorier National RENAUD Bernard Vice-Président GAY Bernadette Secrétaire Nat. Adjoint

28 INSTANCES NATIONALES ADOSM: LACHAUD Michel RENAUD Bernard ARCO: LEHEILLEX Gilles BOUCHEZ Jean-Michel CLIAMA: SEBILLE Jean-Louis COMAC: LE DREFF André LABORDE Jean CPRM: BAUDHOIN Patrick SEBILLE Jean-Louis CSFM: SEBILLE Jean-Louis PÔLE: LE DREFF André LACHAUD Michel UNCAM: BOUCHEZ Jean-Michel LEHEILLEX Gilles

29 ACTIVITES DU BUREAU NATIONAL Réunions tous les 45 jours - 1/2 décembre /20 janvier /4 mars /14 avril /19 mai /22 juin /25 août /7 octobre Fois/An lors des Conseils dAdministration - 28/29 avril 2010 (Congrès National Vichy) - 8/9 octobre 2010

30 Rencontres avec des parlementaires sur la sécurité sociale Les participations aux réunions du CPRM qui ont traités des retraites, des PMI, du social …et de lavenir des armées La participation au CSFM et CFM.. Les Diverses réunions ou discussions sur le suivi des victimes des essais nucléaires. divers participations au CA et réunions des organismes dans lesquels nous siégeons : ARCO, ADOSM, COMAC, UNCAM … Participation également aux réunions visant à créer une « Ligue Navale » ACTIVITES DU BUREAU NATIONAL

31 Le GR2 est très actif sur les questions des maladies professionnelles. Des comptes rendus ou des informations vous sont donnés soit sur le site soit dans le journal. Le GR3 (Emploi – Législation et reconversion) le 22 septembre 2010 réunion à Brest sur La reconversion des militaires. Rencontre avec lOfficier Adjoint de Défense Mobilité de Brest La Reconversion va devenir un axe de progrès de la FNOM ! GROUPES DE TRAVAIL

32 Le GR4 (relations avec les actifs) Toulon 30 mars 2010 Le GR5 (et GR1) : a des réunions régulières sur les problèmes sociaux et notamment les problèmes relatifs aux veuves. Les questions suivies par le GR1 sont confondues avec les affaires suivies par le Pôle des retraités de la fonction publique dont nous sommes membre.(ANR,FRG/FP,UNPRG,UNRP) Le GR7 (communication) travaille sur lamélioration du site et sur son contenu. GROUPES DE TRAVAIL

33 F.N.O.M. Paris CA 8 & 9 octobre 2010 GR 2 - MALADIES PROFESSIONNELLES - RAPPEL Situation appliquée aux militaires - ils doivent être malades pour faire reconnaître leurs droits - la procédure applicable est discriminatoire /… - rejet systématique à la première demande - durée de traitements des demandes excessivement longue / au régime général et à la FP - pas de recours contre l employeur pour faute inexcusable

34 F.N.O.M. Paris CA 8 & 9 octobre 2010 GR 2 - MALADIES PROFESSIONNELLES - RAPPEL Situation discriminatoire faite aux militaires Identification et analyse des possibilités de recours contre lEtat face à cette discrimination par rapport à la FP et au régime général en matière de - reconnaissance des droits - procédures applicables - durée de traitement - recours contre l employeur

35 F.N.O.M. Paris CA 8 & 9 octobre 2010 GR 2 - MALADIES PROFESSIONNELLES - RAPPEL Amiante / ACAATA Discrimination entre les militaires et les ressortissants du régime général: - les marins en activité ne peuvent prétendre au bénéfice de ce dispositif malgré leur exposition à lamiante reconnue - de même, dans le cadre d une activité civile au contact de lamiante, ils ne peuvent faire inclure dans le décompte des droits les périodes de carrière au contact de l amiante

36 F.N.O.M. Paris CA 8 & 9 octobre 2010 GR 2 - MALADIES PROFESSIONNELLES - RAPPEL Amiante / ACAATA Recours contre l état pour discrimination envers les militaires et anciens militaires dans l application des lois et ACTION ENTREPRISE -Prise de « Conseil » près du cabinet Teissonnière - Enquête lancée : journal et site fnom.com

37 F.N.O.M. Paris CA 8 & 9 octobre 2010 GR 2 - MALADIES PROFESSIONNELLES - CONSEIL ACAATA 1) Aborder le sujet sur l aspect « inconstitutionnel » de la situation 2) Recours en conseil d état à partir de cas concrets ( entre 20 & 40 ) 3) Action au TA au cas par cas 4) Pour les OM d active, besoin d évaluer l applicabilité et l intérêt financier

38 F.N.O.M. Paris CA 8 & 9 octobre 2010 GR 2 - MALADIES PROFESSIONNELLES - ENQUETE ACAATA Encart - publié dans « l officier marinier » - mis en ligne sur le site à la rubrique « maladies professionnelles » - - Résultat

39 F.N.O.M. Paris CA 8 & 9 octobre 2010 GR 2 - MALADIES PROFESSIONNELLES - A POURSUIVRE ACAATA Application du dispositif aux militaires en activité - étude d opportunité / limite d âge - analyse de l applicabilité du dispositif - évaluation de l impact financier Délais - temps de la réflexion ci-dessus - formulation de la requête

40 F.N.O.M. Paris CA 8 & 9 octobre 2010 GR 2 - MALADIES PROFESSIONNELLES - RAPPEL Code des PMI VG - La f.n.o.m. considère que l évolution du code des PMI est indispensable pour rechercher l efficacité dans la prise en compte des maladies professionnelles. - La f.n.o.m. souhaite des évolutions et adaptations tant dans son contenu que dans son application pour le traitement des demandes de PMI - Outre les aspects de gestion ou opérationnels, il sagit, entre-autres, de mettre en application les recommandations de l audit de juin 2006.

41 F.N.O.M. Paris CA 8 & 9 octobre 2010 GR 2 - MALADIES PROFESSIONNELLES - Code des PMI VG ACTION ENTREPRISE - lettre au ministre de la défense - A POURSUIVRE - ajustement en fonction de la réponse - rendez-vous au cabinet du ministre et / ou avec son administration - envisager de recourir à des procédures de recours contre l employeur pour faute inexcusable

42 PRINCIPALES ACTIVITÉS du 1 er janvier 2009 au 1 er juillet 2010

43 Opération ENDURING FREEDOM COALITION Opération Permanente depuis 11/2001 Participation à la TF 152 Soutien de 11 unités à l O.E.F Soutien associé de 15 unités en déploiement en Océan Indien Opération CORYMBE NATIONAL Opération Permanente Présence dans le golfe de Guinée 7 unités (BPC,TCD,FLF, Aviso) ACTIVE ENDEAVOUR OTAN Opération Permanente Participation de 17 unités Echange dinformations maritime avec lOTAN Opération TANIT NATIONAL du 6 au 16/04/2009 Participation de 4 bâtiments 2 ATL 2, 2 hélico, 1 CDO AF 447 Vol Rio-Paris Du 07/06 au 17/ Participation de 1 BPC,1 FS, 1 SNA, 2 ATL2,1 F50M 1 équipe CEPHISMER Repêchage débris et corps Recherche boîtes noires Protection Thoniers Seychelles NATIONAL depuis 07/ équipes de protection embarquées (E.P.E) Dispositif prolongé sur décision du Premier Ministre

44 SURIMM Sud Corse Surveillance approches Depuis 22/01/2010Renforcement du dispositif de surveillance maritime des approches zone de Bonifacio suite à larrivée de migrants Présence de 8 bâtiments depuis le début de la mission Assistance HAÏTI du 24/01/2010 au 19/02/2010 Suite au séisme du 12/01/2010 Participation de 1 TCD, 1 BATRAL T de matériel acheminés TG AURIGABILATERAL FR/UK du 22/04/2010 au 15/05/2010 Déploiement SNA Perle en soutien direct du groupe aéronaval et amphibie Britannique 2010 HOD OPS Guerre des Mines OTAN Semestriel Intégration de 2 CMT à un groupe de Chasseurs de Mines de lOTAN Pour une opération de déminage en baie de Somme (mines historiques)

45 LES OPÉRATIONS 2009 EN QUELQUES CHIFFRES jours de mer heures de vol marins à la mer 33 bâtiments en permanence à la mer 40 % des captures de pirates

46 CALENDRIER DE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS FDA Forbin: Fin °SNLE type Triomphant: Terrible: 2010 FDA Chevalier Paul: ° flottille NH 90 (31F): ° FREMM ASM: Aquitaine ° BPC: Dixmude °SNA type Barracuda Suffren : 2017

47 LES MOYENS militaires et civils servant au sein de la marine Personnel Militaire Taux de féminisation: 13% Personnel sous contrat: 63% Personnel affecté dans les forces: 61% Recrutement en 2009: 3252 marins ANNEESMILITAIRESOFFICIERS MARINIERS Q.M.MVOLONTAIRES

48 LES MOYENS LA RESERVE Effectifs actuels: Réservistes Opérationnels (honorant postes correspondants à jours dactivité) 260 Réservistes Citoyens stagiaires en Préparation Militaire dInitiation et de Perfectionnement à la Défense Nationale (PMIPDN), ex PMM/PMS Répartis dans 62 centres. 40% des stagiaires sengagent par la suite dans la Marine. Coût en T2: 14 M

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