LES REGIONS FRANCAISES. Organisation territoriale française Lorganisation territoriale française sappuie sur 4 échelons : LEtat Les Régions : 26 Les Départements.

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1 LES REGIONS FRANCAISES

2 Organisation territoriale française Lorganisation territoriale française sappuie sur 4 échelons : LEtat Les Régions : 26 Les Départements : 100 Les Communes : 36 686 (au 01/01/2009) 2010

3 26 Régions - 22 Régions métropolitaines - 4 Régions doutre-mer

4 Organisation territoriale française Lorganisation territoriale française sappuiera sur 4 échelons : LEtat Les Régions : 27 (+ 1) Les Départements : 101 (+1) Les Communes : 36 686 2011

5 101 Départements et 27 Régions en 2011 - 22 régions métropolitaines - 5 régions doutre-mer

6 101 Départements et 27 Régions en 2011 En 2011 : Mayotte - 22 régions métropolitaines - 5 régions doutre-mer

7 Les Régions Françaises HISTORIQUE

8 Le référendum du 27 avril 1969 Le 2 février 1969 : lidée de Région est portée par le Général de Gaulle : « Voilà la grande réforme que nous devons apporter à la France » Le 27 avril 1969 : Référendum Résultats : - OUI : 47.59 % - NON : 52.41 % - Les Régions ne voient pas le jour - Démission de Charles de Gaulle le 28 avril 1969

9 Dates importantes 1972 Création des Etablissements Publics Régionaux 1982 Les lois « Defferre » de décentralisation donnent naissance aux conseils régionaux 1983 Nouvelles compétences dévolues aux régions 1986 Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct

10 Gaston Deferre Gaston Deferre/Roger Ribière - 20 avril 1967 En pleine chambre des Députés, Ribière, député gaulliste est traité d« abruti » par le président du groupe socialiste et maire de Marseille, Gaston Defferre au cours dun débat houleux. Ce dernier refuse de se rétracter puis il sort vainqueur du duel, qui est considéré comme le dernier duel politique de lHistoire de France

11 Les compétences de la Région Larticle 59 de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (définit les champs dintervention des conseils régionaux ) lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 (répartition des compétences entre lÉtat, les Régions, les Départements et les Communes) Les compétences de la Région : 1 - Le développement économique 2 - Laménagement du territoire et la planification 3 - Léducation, la formation professionnelle et la culture 4 - La santé

12 1 - Le développement économique la Région coordonne les actions de développement économique : - des collectivités territoriales - de leurs groupements Laction économique de la Région comprend notamment : - laide à la création de Petites et Moyennes Entreprises (TPE, PME-PMI) : - subventions - équipement - fonds de Capital risque - SRDE : lélaboration du schéma régional de développement économique

13 2 - Laménagement du territoire Politique daménagement et de développement durable. - SRADDT : élaboration du schéma régional daménagement et de développement durable du territoire - CPER : signature du contrat projets Etat-Région (les actions que sengagent à mener ensemble la Région et létat) - SRIT : le schéma régional des infrastructures et des transports. la gestion des ports

14 3 - Léducation, la formation professionnelle et la culture Education - lycées publics - lycées privés sous contrat (établissements d'enseignement général ou agricoles). - recrutement et de la gestion des personnels non enseignant (TOS) Formation professionnelle - équipement des Centres de Formations d'Apprentis (CFA) - formation Continue Culture - promotion de l'émergence de toutes les formes de culture - subventions de fonctionnement ou d'équipements - aide structurelle (conseils, matériels).

15 4 - La santé Possibilité dexercer des activités en matière : - de vaccination - de lutte contre la tuberculose - la lèpre - le sida - les infections sexuellement transmissibles