La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LEXPERTISE DE GESTION Préparé par : Ismail EL FILALI Asmaâ EL HACHIMI ALAOUI Encadré par : Maître AFERKOUS.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LEXPERTISE DE GESTION Préparé par : Ismail EL FILALI Asmaâ EL HACHIMI ALAOUI Encadré par : Maître AFERKOUS."— Transcription de la présentation:

1 LEXPERTISE DE GESTION Préparé par : Ismail EL FILALI Asmaâ EL HACHIMI ALAOUI Encadré par : Maître AFERKOUS

2 LEXPERTISE DE GESTION PLAN : Apports de lexpert en gestion à lefficacité du système judiciaire I - La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social II - La résolution des opérations de technique financière Limites au rôle de lexpert en gestion

3 LEXPERTISE DE GESTION Le caractère encyclopédique de la fonction judiciaire, lié à lobligation faite au juge de rendre dans tous les cas un décision motivée à peine de déni de justice, impose la présence auprès du magistrat de spécialistes qui seront différents suivant les espèces et dans une même affaire pourront appartenir à des techniques diverses. Ce seront les experts judiciaires.

4 Apports de lexpert en gestion Le tribunal peut demander le concours de lexpert en gestion dans deux cas, en apparence très différents : Un cas daffaires obligeant lexpert à faire un travail de synthèse (ex : Appréciation de la valeur globale dune entreprise, appréciation du bien fondé de la politique financière de ses dirigeants, etc.) le rôle de lexpert consiste à confronter, au nom du bon sens, des éléments dappréciation divers et souvent imprécis « Rôle déconomiste ». Un litige portant sur une opération financière concernant surtout les associés et les créanciers de lentreprise elle - même (ex : augmentation de capital, fusion de sociétés, etc.) le rôle de lexpert consiste à se prononcer sur le respect des règles admises en la matière « Rôle de Juriste ».

5 I – La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social I – 1 : Les problèmes posés à lexpert de gestion : Appréciation dun patrimoine social à un moment précis (appréciation dune valeur): - La valeur dun patrimoine donne souvent lieu à des litiges soumis à expertise pour 3 raisons : Limportance des fortunes mobilières ; Les difficultés de leur estimation ; Les interventions de ladministration fiscale. - Les litiges portant sur la valeur dun droit social mettent souvent en jeu des sommes considérables. - La fréquence de ces litiges tient également à la difficulté, pour un non initié, dapprécier la valeur dune entreprise quand ses actions ne sont pas cotées en bourse.

6 I – La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social I – 1 : Les problèmes posés à lexpert financier : Appréciation dun patrimoine social à un moment précis (appréciation dune valeur): - La comptabilité, rarement accessible, presque toujours incontrôlable, reste dans la plupart des cas muette sur la valeur des biens immatériels et incorporels (Fonds de Commerce, Brevets,...) qui figurent rarement pour un montant raisonnable au bilan. - En outre, le souci dévasion fiscale conduit généralement les entreprises à porter en comptabilité des chiffres minorés.

7 I – La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social I – 1 : Les problèmes posés à lexpert financier : Appréciation dun patrimoine social sur une période plus ou moins longue (appréciation dune politique) : - La politique suivie par les dirigeants dune entreprise peut faire lobjet dune expertise judiciaire : certains porteurs de titres accusent parfois les administrateurs de dilapider le patrimoine social, soit par incurie, soit par complaisance coupable envers eux-mêmes ou envers des tiers. - Quil sagisse de problèmes budgétaires (politique long terme) ou de trésorerie (politique court terme), le juge est toujours contraint de faire appel à un expert spécialisé dans le domaine.

8 I – La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social I – 1 : Les problèmes posés à lexpert financier : Appréciation dun patrimoine social sur une période plus ou moins longue (appréciation dune politique) : a – Problèmes budgétaires : - Certaines situations peuvent faire naître de graves suspicions : Achats faits à taux élevé; Ventes à prix trop bas; Immobilisations excessives; Prises de participation hasardeuses. - Souvent, la collusion des administrateurs est difficile à déceler, puisquils agissent souvent par lintermédiaire de prête-noms.

9 I – La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social I – 1 : Les problèmes posés à lexpert financier : Appréciation dun patrimoine social sur une période plus ou moins longue (appréciation dune politique) : b – Problèmes liés à des opérations de trésorerie : - Certaines situations peuvent faire naître des suspicions au sujet des dirigeants pour avoir quelques intérêts dans lentreprise bénéficiaire : Une entreprise servant de caution; Une entreprise consentant des délais de paiement anormaux;

10 I – La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social I – 1 : Les problèmes posés à lexpert financier : Appréciation dun patrimoine social sur une période plus ou moins longue (appréciation dune politique) : b – Problèmes liés à des opérations de trésorerie : - En matière de problèmes de trésorerie, les risques dimprudence ou dincompétence sont plus graves en matière budgétaire. En effet, les questions de trésorerie évoluent très vite et certains déséquilibres (pénurie de moyens de paiement, rapport insuffisant entre les dettes court terme et les créances court terme) peuvent brusquement conduire une entreprise à la faillite. - En pareille circonstance, seul lexpert peut empêcher les dirigeants responsables dinvoquer un hasard malheureux.

11 I – La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social I – 2 : La méthode poursuivie par lexpert en matière de gestion : La méthode à suivre au cours de lexpertise comporte 3 principes : a - Lanalyse de tous les éléments du problème susceptibles davoir une incidence financière : - La principale difficulté réside dans la recherche des éléments infiniment variés susceptibles dintervenir dans le débat, conduisant lexpert à faire de longues recherches pour résoudre des problèmes apparemment limités. - En plus des aspects comptables, lexpert doit considérer de nombreux facteurs extra comptables dont le plus important est celui de la conjoncture économique générale ( les crises et les menace de crise diminuent la valeur des patrimoines sociaux).

12 I – La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social I – 2 : La méthode poursuivie par lexpert en matière de gestion : La méthode à suivre au cours de lexpertise comporte 3 principes : a - Lanalyse de tous les éléments du problème susceptibles davoir une incidence financière : - Exemples: -Crise politique désordre; -Crise sociale paralysie de lentreprise, hausse des charges sociales; -Crise économique Mévente; -Crise des finances publiques aggravation de la fiscalité; -Crise boursière Diminution de la valeur marchande de lentreprise.

13 I – La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social I – 2 : La méthode poursuivie par lexpert en matière de gestion : La méthode à suivre au cours de lexpertise comporte 3 principes : b – Chiffrer pour chacun des éléments cette incidence financière : - Tâche assez aisée pour les éléments inscrits en comptabilité. - Tâche délicate pour lappréciation des conséquences financières dune crise économique ou dun désaccord entre le chef dentreprise et ses associés.

14 I – La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social I – 2 : La méthode poursuivie par lexpert en matière de gestion : La méthode à suivre au cours de lexpertise comporte 3 principes : b – Chiffrer pour chacun des éléments cette incidence financière : - Solution du problème : -Comparaison avec des cas semblables; -Retenir une hypothèse de base suite à cette comparaison, et déduire les conséquences financières suite à cette hypothèse. -Ex : Appréciation de lintérêt budgétaire dune politique de baisse des prix : -Se référer à lincidence dune pareille mesure dans le cas dune entreprise analogue; -A partir des différences entre les 2 situations, fixer un chiffre daffaires futur pour lentreprise étudiée; -Déduire, daprès le bilan, toutes les conséquences financières de la mesure de baisse des prix.

15 I – La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social I – 2 : La méthode poursuivie par lexpert en matière de gestion : La méthode à suivre au cours de lexpertise comporte 3 principes : c – Opérer les rapprochements entre les chiffres susceptibles de faire apparaître des conclusions utiles : - A ce stade, la Comptabilité est le principal instrument de travail (calcul de lactif net dune entreprise, comparaison entre plusieurs bilans, plusieurs comptes dexploitation ou plusieurs comptes de produits et de charges, etc.). - Deux types de rapprochements entre chiffres correspondants sont possibles: -Rapprochement pour plusieurs périodes de la même entreprise; -Rapprochement pour plusieurs entreprises différentes à la même période. - Ces comparaisons doivent porter non pas sur des chiffre comptables mais sur des relations entre chiffres comptables (Ex : comparaison des frais généraux par référence à un chiffre daffaires déterminé).

16 I – La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social I – 2 : La méthode poursuivie par lexpert en matière de gestion : La méthode à suivre au cours de lexpertise comporte 3 principes : c – Opérer les rapprochements entre les chiffres susceptibles de faire apparaître des conclusions utiles : - Méthode des rapports ou des ratios (la plus utilisée): elle permet de suivre lévolution dune entreprise, et de la comparer aux entreprises similaires. - Les rapports les plus couramment utilisés: -Le rapport de liquidité : Actif disponible et réalisable Passif exigible à CT Appréciation de la situation de trésorerie.

17 I – La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social I – 2 : La méthode poursuivie par lexpert en matière de gestion : La méthode à suivre au cours de lexpertise comporte 3 principes : c – Opérer les rapprochements entre les chiffres susceptibles de faire apparaître des conclusions utiles : -Le rapport des dettes : Montant d Actif net Montant des dettes Appréciation de la dépendance de lentreprise à légard de ses créanciers. -Le rapport des ventes : Chiffre daffaires Montant global des Clients et EAR Appréciation de la facilité de remboursement des créances.

18 I – La résolution des litiges concernant le montant ou la gestion dun patrimoine social I – 2 : La méthode poursuivie par lexpert en matière de gestion : La méthode à suivre au cours de lexpertise comporte 3 principes : c – Opérer les rapprochements entre les chiffres susceptibles de faire apparaître des conclusions utiles : -Le rapport des achats : Chiffre daffaires Stock Déceler les achats spéculatifs et les stocks invendus. -Le rapport des immobilisations : Actif Net Immobilisations Ressortir la part directement improductive du capital. Appréciation, par différence, de limportance relative du fonds de roulement.

19 II – La résolution des opérations de technique financière II – 1 : Les données générales du problème: - La conduite dune affaire place les dirigeants face à une double nécessité économique et juridique difficilement conciliables : -Nécessité économique : Adaptation de la structure sociale de lentreprise au fur et à mesure de l évolution et de laccroissement des besoins de gestion; -Nécessité juridique : principes dégalité entre les associés et de fixité du capital réalisation de ladaptation de la structure sans léser aucun des intérêts en présence (intérêts souvent divergents: actionnaires, porteurs de parts, créanciers,...) -La fréquence des adaptation indispensables de la situation juridique des entreprises la multiplicité des opérations financières naissant des ces adaptations. -Ex : Modification du capital social, opérations de fusion, modification du pacte liant les associés, assainissement dune situation compromise.

20 II – La résolution des opérations de technique financière II – 1 : Les données générales du problème: - La conduite dune affaire place les dirigeants face à une double nécessité économique et juridique difficilement conciliables : -La divergence des intérêts particuliers et de lintérêt social la complexité des opérations financières. -Nécessité dapprécier les avantages et les inconvénients de toute opération projetée, tant pour la Société elle-même que pour les diverses catégories dintéressés lintervention fréquente de lexpert financier. -Ex : Conflit entre différences catégories dactionnaires; Conflit entre actionnaires et porteurs de parts; Conflit dintérêts entre une société et ses obligataires; Conflit entre une société et ses créanciers.

21 II – La résolution des opérations de technique financière II – 2 : Les méthodes de lexpertise de gestion - Analyse de lensemble des facteurs pouvant avoir une incidence sur les conséquences de lopération envisagée. - Se projeter dans lavenir et prévoir, dans la mesure du possible, les conséquences futures des mesures prises et des opérations réalisées. - Illustration du mécanisme de lexpertise dans le cas dune fusion: -Objectif : réalisation dun équilibre aussi parfait que possible entre la valeur dapport de labsorbée et la valeur des titres accordés pour sa rémunération En cas de déséquilibre e part ou dautre, lopération peut être critiquée.

22 II – La résolution des opérations de technique financière II – 2 : Les méthodes de lexpertise de gestion - Exposition du problème : -Fusion entre deux sociétés à objet identique opération souhaitable par les deux parties (concentration des moyens, mettre fin à la concurrence); -Arrêt dun protocole de fusion suite aux évaluations établies par les dirigeants des deux entreprises; -Fixation du rapport déchange : 1 action de A contre 5 de B 1 part de fondateur de A contre 7 de B -Contestation de lopération par un groupe dactionnaires et de porteurs de parts de labsorbée portant sur les bases de calcul ayant servi à lévaluation des actifs des deux sociétés et sur les perspectives davenir admises pour elles.

23 II – La résolution des opérations de technique financière II – 2 : Les méthodes de lexpertise de gestion - Exposition du problème : -Conclusions de lexpert désigné par le tribunal : -Utilisation de bases différentes pour lévaluation des actifs des deux sociétés au préjudice certain des actionnaires de labsorbée (évaluation des titres, des immobilisations,...) -Minoration de certains éléments du passif de labsorbante. -Lexplication de ces anomalies : Détention par certains administrateurs de labsorbée dun important paquet dactions de labsorbante retrouver grâce à la revalorisation de ce paquet dactions suite à la fusion, le sacrifice consenti au titre de labsorbée.

24 II – La résolution des opérations de technique financière II – 2 : Les méthodes de lexpertise de gestion - Exposition du problème : -Nouvelles parités établies par lexpert : 1 action de A contre 3 de B au lieu de 5 1 part de fondateur de A contre 6 de B au lieu de 7 -Conséquences de lexpertise : -Annulation de lopération de fusion; -Allocation de dommages et intérêts aux actionnaires ayant introduit linstance.

25 II – La résolution des opérations de technique financière II – 2 : Les méthodes de lexpertise de gestion - Illustrations du mécanisme de lexpertise dans le cas dune expertise bancaire : -Contestation de la créance; -Le soutien excessif abusif; -La rupture abusive; -Rôle de conseiller du banquier;

26 Limites au rôle de lexpert en gestion - La contestation des méthodes employées; - La technicité requise dans certaines opérations; - Laspect synthèse / Opinion de lexpert en gestion.


Télécharger ppt "LEXPERTISE DE GESTION Préparé par : Ismail EL FILALI Asmaâ EL HACHIMI ALAOUI Encadré par : Maître AFERKOUS."

Présentations similaires


Annonces Google