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1 MASTER ECONOMIE ET GESTION Mention « Études du Développement » Expertise économique en politiques et projets de développement 08 octobre 2010 Evaluation.

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1 1 MASTER ECONOMIE ET GESTION Mention « Études du Développement » Expertise économique en politiques et projets de développement 08 octobre 2010 Evaluation des politiques environnementales Séance 1 : Définition et positionnement de lévaluation des politiques publiques Institut dÉtude du Développement Économique et Social

2 2 Définition et positionnement de lévaluation La place de lévaluation dans la chaîne de déploiement dune politique Définition et registres dévaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie daction de la politique publique Positionnement de lévaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches dévaluation Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de lenvironnement

3 3 Chaîne de déploiement dune politique Besoins Objectifs Ressources Effets

4 4 Chaîne de déploiement dune politique Besoins / Problèmes / Enjeux Ressources humaines, Financières, techniques … Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Objectifs spécifiques Effets

5 5 Chaîne de déploiement dune politique Impacts Réalisations Résultats Besoins / Problèmes / Enjeux Ressources humaines, Financières, techniques … Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Objectifs spécifiques

6 6 Exemple dune politique Les dommages économiques et humains en cas de crue majeure sont diminués du fait dune moindre exposition Réalisation de diagnostic de vulnérabilité auprès des populations Rachat des habitations exposées au risque inondation Les habitants ont pris conscience du risque encouru Les zones les plus exposées ne sont plus habitées Exposition des populations au risque inondation Ressources humaines, Financières, techniques … Limiter lexposition au risque inondation Mettre en place des programmes de prévention du risque Mettre en place une ZAD pour un quartier inondable Développer la prise de conscience auprès des populations Déplacer les habitants les plus exposés dans les zones inondables

7 7 Définitions Réalisations: produits de lactivité des gestionnaires Résultats: effets immédiats pour les destinataires directs Impacts: effets durables / globaux pour les destinataires directs / indirects

8 8 Le rôle des décideurs Besoins Objectifs Ressources Effets comprendre analyser observer décider arbitrer convaincre allouer agir piloter animer orienter rendre compte contrôler

9 9 Les outils des décideurs Besoins Objectifs Ressources Effets prospective marketing public … analyse stratégique pilotage audit contrôle de gestion évaluation de politiques

10 10 Définition et positionnement de lévaluation La place de lévaluation dans la chaîne de déploiement dune politique Définition et registres dévaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie daction de la politique publique Positionnement de lévaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches dévaluation Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de lenvironnement

11 11 Lévaluation comme un droit Besoins Objectifs Ressources Effets "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration"

12 12 Lévaluation comme un besoin ; la différence avec lentreprise Besoins Demande Objectifs : - satisfaction du client - résultat de lentreprise Ressources Production Effets : - vente du produit - satisfaction du client - Rétro-action automatique - Loi de loffre et de la demande

13 13 Lévaluation comme un besoin ; la rétro-action par lévaluation Problèmes / Enjeux Objectifs Ressources Effets Rétro-action par lévaluation

14 14 Définition de lévaluation dune politique publique Evaluer nest pas : estimer noter mesurer Evaluer Valeur Evaluer une politique publique, cest porter un jugement de valeur argumenté sur cette politique argumenté par : des données ad hoc des critères explicites

15 15 Les registres dévaluation Impacts Réalisations Résultats Besoins / Problèmes / Enjeux Ressources Objectifs pertinence cohérence interne utilité efficience efficacité cohérence externe

16 16 Les registres dévaluation Pertinence Adéquation des objectifs aux besoins / enjeux / problèmes Cohérence externe Adéquation des objectifs au regard dautres objectifs Cohérence interne Adéquation des ressources au regard des objectifs Efficacité Adéquation des effets au regard des objectifs Efficience Adéquation des réalisations / résultats au regard des ressources Utilité Adéquation des effets au regard des besoins / enjeux / problèmes

17 17 Evaluation et indicateurs Taux dinsertion des apprentis + z% Nombre apprentis + x% Taux réussite apprentissage + y% Les indicateurs mesurent un changement Lévaluation porte un jugement de valeur sur le lien entre le programme et le changement programme contexte ?

18 18 Définition et positionnement de lévaluation La place de lévaluation dans la chaîne de déploiement dune politique Définition et registres dévaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie daction de la politique publique Positionnement de lévaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches dévaluation Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de lenvironnement

19 19 Evaluer la politique en évaluant sa théorie daction Théorie daction Besoins Objectifs Ressources Effets

20 20 La théorie daction, principe actif de la politique publique Une suite de relations hypothétiques de cause à effet … … dont lenchaînement doit permettre de résoudre ou diminuer le problème de répondre aux besoins ou aux enjeux

21 21 Un exemple de théorie daction MISE EN PLACE DE RADARS DIMINUTION DU NOMBRE DE MORTS SUR LES ROUTES Du fait de « la peur du gendarme » Parce quune vitesse atténuée permet une meilleure maîtrise du véhicule DIMINUTION DE LA VITESSE AU VOLANT

22 22 La théorie daction peut être contredite ou nuancée DIMINUTION DE LA VITESSE AU VOLANT DIMINUTION DU NOMBRE DE MORTS SUR LES ROUTES Parce quune vitesse atténuée permet une meilleure maîtrise du véhicule Un autre facteur est toujours nécessaire : alcool, ceinture, fatigue, … Un bon conducteur maîtrise son véhicule, même à vitesse élevée

23 23 Dautres théories dactions sont possibles MISE EN PLACE DE RADARS DIMINUTION DE LA VITESSE AU VOLANT DIMINUTION DU NOMBRE DE MORTS SUR LES ROUTES EDUCATION COMMUNICA -TION BRIDAGE VEHICULES LUTTE CONTRE LALCOOL FORMATION PERMIS MAITRISE DE SON VEHICULE

24 24 Définition et positionnement de lévaluation La place de lévaluation dans la chaîne de déploiement dune politique Définition et registres dévaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie daction de la politique publique Positionnement de lévaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches dévaluation Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de lenvironnement

25 25 Positionnement de lévaluation Autres démarches Inspection(contrôle…) Audit (audit opérationnel, audit de performance, …) Suivi (contrôle de gestion, pilotage, …) Etude Recherche Critères de comparaison Champ: interne / externe Registres: pertinence, efficacité, … Mode dintervention: constant / ponctuel Utilisateurs: élus, direction, extérieur Portée : orientation, sanction, amélioration, …

26 26 Démarches / Critères Evaluation Suivi Audit Inspection Etude Recherche Champ Questions Mode d intervention Utilisateurs Portée externe pertinence efficacité efficience utilité ponctuel élus orientation interne régularité ponctuel élus direction sanction interne économie efficacité efficience ponctuel élus direction amélioration interne économie efficacité efficience constant direction pilotage nd ponctuel entité et extérieur connais- sance nd pertinence efficacité efficience utilité ponctuel entité et extérieur explication

27 27 Définition et positionnement de lévaluation La place de lévaluation dans la chaîne de déploiement dune politique Définition et registres dévaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie daction de la politique publique Positionnement de lévaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches dévaluation Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de lenvironnement

28 28 Déploiement historique de lévaluation La genèse nord-américaine La systématisation européenne Les avancées et les hésitations françaises fin 80 / début 90 : impulsion gouvernementale et appui experts 1995 / 2000 : montée de lévaluation réelle via lEurope 1999 : création de la SFE (Société Française dEvaluation) 2000 / 2007 : développement et structuration du paysage : nouvelle impulsion Gouvernement et Parlement ? Les réalisations aujourdhui 700 évaluations par an en France ? Des évaluations dans tous les champs Quelle part des dépenses publiques évaluées ?

29 29 Le développement des pratiques Communes Interco. Conseils généraux Conseils régionaux

30 30 Les évolutions de lévaluation Évaluation réglementaire Évaluation managériale Évaluation politique

31 31 Définition et positionnement de lévaluation La place de lévaluation dans la chaîne de déploiement dune politique Définition et registres dévaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie daction de la politique publique Positionnement de lévaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches dévaluation Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de lenvironnement

32 32 Clarification des concepts Lévaluation des politiques environnementales Lévaluation environnementale des politiques publiques Létude dimpact environnementale Lévaluation environnementale stratégique

33 33 Lévaluation des politiques environnementales Une évaluation de politique publique classique (qui peut être ex ante, à mi-parcours ou ex post) Le jugement porte sur les effets attendus qui découlent des objectifs fixés au regard des critères traditionnels de lévaluation (efficacité, pertinence, cohérence, …) Exemples: Amélioration de la qualité de leau Traitement des sites pollués Promotion de léducation à lenvironnement et au développement durable Favoriser le développement des technologies propres …

34 34 Positionnement des évaluations environnementales Processus dévaluation environnementale DéfinitionsOutils dévaluation Exemples Participation citoyenne Association du public à la prise de décision Débat public. Concertation. Enquête publique Tous les projets susceptibles davoir un impact environnemental et social important Evaluation environnementale stratégique Processus dévaluation et dexamen des plans, programmes, politiques et textes législatifs Rapport sur les incidences environnementales Schémas de service collectifs. Documents durbanisme. CPER et Docup Evaluation des impact sur lenvironnement des projets Identification et analyse des effets positifs et négatifs des projets et programmes de travaux sur lenvironnement, le cadre de vie et la santé Etude dimpactTous travaux et projets daménagement entrepris par une collectivité publique ou nécessitant une autorisation ou une décision dapprobation

35 35 Létude dimpact environnemental Evaluation des impacts environnementaux associés à un projet (infrastructure typiquement) Cest une évaluation ex ante Elle ne se rapporte pas aux objectifs du projet mais à ses conséquences sur lenvironnement Les critères de jugement sont rationnels et scientifiques La logique est celle de la minimisation des impacts environnementaux

36 36 Ses objectifs Concevoir un meilleur projet Eclairer lautorité administrative sur la décision à prendre Informer le public et le faire participer à la prise de décision

37 37 Contenu de létude dimpact Une analyse de létat initial du site et de son environnement (richesses naturelles, espaces, …) affecté par le projet Une analyse des effets directs et indirects, temporaires ou permanents du projet sur lenvironnement: Faune et flore Sites et paysages Sol, eau, air Climat Milieux naturels et équilibres biologiques Protection des biens et du patrimoine culturel Commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, …) Hygiène Santé, sécurité, salubrité publique Présentation des différentes solutions et de celle choisie Mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet pour lenvironnement et la santé, ainsi sur lestimation des dépenses correspondantes Analyse des méthodes utiliser pour évaluer les effets du projet Résumé non technique Pour les infrastructures de transport, calcul des coûts collectifs et évaluation des consommations énergétiques

38 38 Lévaluation environnementale stratégique Evaluation environnementale de programmes ou politiques Evaluation ex ante essentiellement Application de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 sur lévaluation des incidences sur lenvironnement de différents plans et programmes Elle ne se rapporte pas aux objectifs du programme ou de la politique mais à ses conséquences sur lenvironnement

39 39 Ses objectifs Vérifier que la stratégie du programme a bien pris en compte les enjeux de préservation de lenvironnement, ce qui suppose dexpliciter ces enjeux Analyser comment est déclinée cette prise en compte des enjeux Apprécier la cohérence des programmes au regard de lenvironnement Fixer les modalités de suivi

40 40 Contenu de lévaluation environnementale stratégique Un rapport environnemental détaillant entre autres: la teneur du plan ou du programme et ses principaux objectifs ; les caractéristiques environnementales de la zone susceptible d'être affectée par le plan ou le programme ; tout problème environnemental existant pertinent pour le plan ou le programme ; les objectifs nationaux, communautaires ou internationaux de protection environnementale pertinents pour le plan ou le programme en question ; les incidences environnementales susceptibles de découler de la mise en oeuvre du plan ou du programme ; toute mesure envisageable pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives sur l'environnement; les mesures de suivi envisagées.

41 41 Comparaison des deux approches à partir dun exemple Evaluation stratégique environnementale Etude dimpact des projets Niveau Politique de transportProjet dinfrastructure Finalités Repérer les enjeux environnementaux à long terme Evaluer les effets temporaires et permanents, directs et indirects sur lenvironnement local Objectifs Comparer des scénarios alternatifs au plan de lintermodalité Orienter la décision politique vers loption modale la plus favorable au développement durable et à lenvironnement Favoriser la transparence et le débat préalable sur les finalités Orienter la décision vers le tracé le plus favorable à lenvironnement et appliquer les mesures datténuation des impacts environnementaux Favoriser la transparence et la concertation au niveau local


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