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MASTER ECONOMIE ET GESTION Mention « Études du Développement » Expertise économique en politiques et projets de développement Institut d’Étude du Développement.

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1 MASTER ECONOMIE ET GESTION Mention « Études du Développement » Expertise économique en politiques et projets de développement Institut d’Étude du Développement Économique et Social 08 octobre 2010 Evaluation des politiques environnementales Séance 1 : Définition et positionnement de l’évaluation des politiques publiques

2 Définition et positionnement de l’évaluation
La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de l’environnement

3 Chaîne de déploiement d’une politique
Besoins Objectifs Effets Ressources

4 Chaîne de déploiement d’une politique
Besoins / Problèmes / Enjeux Objectifs stratégiques Effets Objectifs spécifiques Objectifs opérationnels Ressources humaines, Financières, techniques …

5 Chaîne de déploiement d’une politique
Besoins / Problèmes / Enjeux Objectifs stratégiques Impacts Objectifs spécifiques Résultats Objectifs opérationnels Réalisations Ressources humaines, Financières, techniques …

6 Exemple d’une politique
Exposition des populations au risque inondation Limiter l’exposition au risque inondation Les dommages économiques et humains en cas de crue majeure sont diminués du fait d’une moindre exposition Développer la prise de conscience auprès des populations Déplacer les habitants les plus exposés dans les zones inondables Les habitants ont pris conscience du risque encouru Les zones les plus exposées ne sont plus habitées Mettre en place des programmes de prévention du risque Mettre en place une ZAD pour un quartier inondable Réalisation de diagnostic de vulnérabilité auprès des populations Rachat des habitations exposées au risque inondation Ressources humaines, Financières, techniques …

7 Définitions Réalisations : produits de l’activité des gestionnaires
Résultats : effets immédiats pour les destinataires directs Impacts : effets durables / globaux pour les destinataires directs / indirects

8 Le rôle des décideurs Besoins comprendre analyser observer Objectifs
Effets orienter rendre compte contrôler décider arbitrer convaincre allouer agir piloter animer Ressources

9 Les outils des décideurs
Besoins prospective marketing public … Objectifs Effets évaluation de politiques analyse stratégique pilotage audit contrôle de gestion Ressources

10 Définition et positionnement de l’évaluation
La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de l’environnement

11 L’évaluation comme un droit
Besoins Objectifs Effets "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" Ressources

12 L’évaluation comme un besoin ; la différence avec l’entreprise
Besoins  Demande Objectifs : - satisfaction du client - résultat de l’entreprise Effets : - vente du produit - satisfaction du client - Rétro-action automatique - Loi de l’offre et de la demande Ressources  Production

13 L’évaluation comme un besoin ; la rétro-action par l’évaluation
Problèmes / Enjeux Objectifs Effets Rétro-action par l’évaluation Ressources

14 Définition de l’évaluation d’une politique publique
Evaluer n’est pas : estimer noter mesurer Evaluer  Valeur Evaluer une politique publique, c’est porter un jugement de valeur argumenté sur cette politique argumenté par : des données ad hoc des critères explicites

15 Les registres d’évaluation
Besoins / Problèmes / Enjeux pertinence utilité Objectifs Impacts cohérence Résultats efficacité externe Réalisations efficience cohérence interne Ressources

16 Les registres d’évaluation
Pertinence Adéquation des objectifs aux besoins / enjeux / problèmes Cohérence externe Adéquation des objectifs au regard d’autres objectifs Cohérence interne Adéquation des ressources au regard des objectifs Efficacité Adéquation des effets au regard des objectifs Efficience Adéquation des réalisations / résultats au regard des ressources Utilité Adéquation des effets au regard des besoins / enjeux / problèmes

17 Evaluation et indicateurs
Les indicateurs mesurent un changement L’évaluation porte un jugement de valeur sur le lien entre le programme et le changement Taux d’insertion des apprentis + z% programme contexte Taux réussite apprentissage + y% ? Nombre apprentis + x%

18 Définition et positionnement de l’évaluation
La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de l’environnement

19 Evaluer la politique en évaluant sa théorie d’action
Besoins Objectifs Effets Théorie d’action Ressources

20 La théorie d’action, principe actif de la politique publique
Une suite de relations hypothétiques de cause à effet … … dont l’enchaînement doit permettre de résoudre ou diminuer le problème de répondre aux besoins ou aux enjeux

21 Un exemple de théorie d’action
DIMINUTION DE LA VITESSE AU VOLANT DIMINUTION DU NOMBRE DE MORTS SUR LES ROUTES MISE EN PLACE DE RADARS Parce qu’une vitesse atténuée permet une meilleure maîtrise du véhicule Du fait de « la peur du gendarme »

22 La théorie d’action peut être contredite ou nuancée
Un autre facteur est toujours nécessaire : alcool, ceinture, fatigue, … Parce qu’une vitesse atténuée permet une meilleure maîtrise du véhicule DIMINUTION DU NOMBRE DE MORTS SUR LES ROUTES DIMINUTION DE LA VITESSE AU VOLANT Un bon conducteur maîtrise son véhicule, même à vitesse élevée

23 D’autres théories d’actions sont possibles
EDUCATION COMMUNICA-TION DIMINUTION DU NOMBRE DE MORTS SUR LES ROUTES MISE EN PLACE DE RADARS DIMINUTION DE LA VITESSE AU VOLANT BRIDAGE VEHICULES LUTTE CONTRE L’ALCOOL MAITRISE DE SON VEHICULE FORMATION PERMIS

24 Définition et positionnement de l’évaluation
La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de l’environnement

25 Positionnement de l’évaluation
Autres démarches Inspection (contrôle…) Audit (audit opérationnel, audit de performance, …) Suivi (contrôle de gestion, pilotage, …) Etude Recherche Critères de comparaison Champ : interne / externe Registres : pertinence, efficacité, … Mode d’intervention : constant / ponctuel Utilisateurs : élus, direction, extérieur Portée : orientation, sanction, amélioration, …

26 Evaluation Suivi Audit Inspection Etude Recherche
Démarches / Critères Evaluation Suivi Audit Inspection Etude Recherche Champ Questions Mode d’ intervention Utilisateurs Portée externe pertinence efficacité efficience utilité ponctuel élus orientation interne économie efficacité efficience constant direction pilotage interne économie efficacité efficience ponctuel élus direction amélioration interne régularité ponctuel élus direction sanction nd ponctuel entité et extérieur connais- sance nd pertinence efficacité efficience utilité ponctuel entité et extérieur explication

27 Définition et positionnement de l’évaluation
La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de l’environnement

28 Déploiement historique de l’évaluation
La genèse nord-américaine La systématisation européenne Les avancées et les hésitations françaises fin 80 / début 90 : impulsion gouvernementale et appui experts 1995 / 2000 : montée de l’évaluation réelle via l’Europe  1999 : création de la SFE (Société Française d’Evaluation) 2000 / 2007 : développement et structuration du paysage   : nouvelle impulsion Gouvernement et Parlement ? Les réalisations aujourd’hui 700 évaluations par an en France ? Des évaluations dans tous les champs Quelle part des dépenses publiques évaluées ?

29 Le développement des pratiques
Conseils régionaux Conseils généraux Communes Interco. _________________________________________________________________ Plus les décideurs sont près du terrain, mieux ils voient les impacts par eux mêmes. Plus l'action est menée près du terrain, plus les citoyens en voient ses effets. Par conséquent, plus le niveau d'administration est local, moins il y a de pression pour évaluer. Au contraire, plus le niveau de décision est élevé, plus l'évaluation est nécessaire pour faire remonter l'information. Aux niveaux supérieurs, les élus (et les citoyens) demandent des comptes de façon plus exigeante.

30 Les évolutions de l’évaluation
réglementaire Évaluation managériale Évaluation politique

31 Définition et positionnement de l’évaluation
La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation Différencier évaluation environnementale et évaluation des politiques de l’environnement

32 Clarification des concepts
L’évaluation des politiques environnementales L’évaluation environnementale des politiques publiques L’étude d’impact environnementale L’évaluation environnementale stratégique

33 L’évaluation des politiques environnementales
Une évaluation de politique publique classique (qui peut être ex ante, à mi-parcours ou ex post) Le jugement porte sur les effets attendus qui découlent des objectifs fixés au regard des critères traditionnels de l’évaluation (efficacité, pertinence, cohérence, …) Exemples: Amélioration de la qualité de l’eau Traitement des sites pollués Promotion de l’éducation à l’environnement et au développement durable Favoriser le développement des technologies propres

34 Positionnement des évaluations environnementales
Processus d’évaluation environnementale Définitions Outils d’évaluation Exemples Participation citoyenne Association du public à la prise de décision Débat public. Concertation. Enquête publique Tous les projets susceptibles d’avoir un impact environnemental et social important Evaluation environnementale stratégique Processus d’évaluation et d’examen des plans, programmes, politiques et textes législatifs Rapport sur les incidences environnementales Schémas de service collectifs. Documents d’urbanisme. CPER et Docup Evaluation des impact sur l’environnement des projets Identification et analyse des effets positifs et négatifs des projets et programmes de travaux sur l’environnement, le cadre de vie et la santé Etude d’impact Tous travaux et projets d’aménagement entrepris par une collectivité publique ou nécessitant une autorisation ou une décision d’approbation

35 L’étude d’impact environnemental
Evaluation des impacts environnementaux associés à un projet (infrastructure typiquement) C’est une évaluation ex ante Elle ne se rapporte pas aux objectifs du projet mais à ses conséquences sur l’environnement Les critères de jugement sont rationnels et scientifiques La logique est celle de la minimisation des impacts environnementaux

36 Ses objectifs Concevoir un meilleur projet
Eclairer l’autorité administrative sur la décision à prendre Informer le public et le faire participer à la prise de décision Moyens de démontrer que les préoccupations d’environnement sont prises en compte Informer l’autorité administrative compétente pour autoriser les travaux; guider celle-ci pour définir les conditions dans lesquelles cette autorisation est donnée (mise en œuvre des mesures de suppression, de réduction et de compensation des effets dommageables); définir les conditions de respect des engagements pris par le maître d’ouvrage (suivi pendant la réalisation et l’exploitation). Participation pour définition des alternatives (un tracé par exemple); engager le dialogue; expliquer la démarche d’intégration de l’environnement, …

37 Contenu de l’étude d’impact
Une analyse de l’état initial du site et de son environnement (richesses naturelles, espaces, …) affecté par le projet Une analyse des effets directs et indirects, temporaires ou permanents du projet sur l’environnement: Faune et flore Sites et paysages Sol, eau, air Climat Milieux naturels et équilibres biologiques Protection des biens et du patrimoine culturel Commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, …) Hygiène Santé, sécurité, salubrité publique Présentation des différentes solutions et de celle choisie Mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet pour l’environnement et la santé, ainsi sur l’estimation des dépenses correspondantes Analyse des méthodes utiliser pour évaluer les effets du projet Résumé non technique Pour les infrastructures de transport, calcul des coûts collectifs et évaluation des consommations énergétiques

38 L’évaluation environnementale stratégique
Evaluation environnementale de programmes ou politiques Evaluation ex ante essentiellement Application de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 sur l’évaluation des incidences sur l’environnement de différents plans et programmes Elle ne se rapporte pas aux objectifs du programme ou de la politique mais à ses conséquences sur l’environnement

39 Ses objectifs Vérifier que la stratégie du programme a bien pris en compte les enjeux de préservation de l’environnement, ce qui suppose d’expliciter ces enjeux Analyser comment est déclinée cette prise en compte des enjeux Apprécier la cohérence des programmes au regard de l’environnement Fixer les modalités de suivi

40 Contenu de l’évaluation environnementale stratégique
Un rapport environnemental détaillant entre autres: la teneur du plan ou du programme et ses principaux objectifs ; les caractéristiques environnementales de la zone susceptible d'être affectée par le plan ou le programme ; tout problème environnemental existant pertinent pour le plan ou le programme ; les objectifs nationaux, communautaires ou internationaux de protection environnementale pertinents pour le plan ou le programme en question ; les incidences environnementales susceptibles de découler de la mise en oeuvre du plan ou du programme ; toute mesure envisageable pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives sur l'environnement; les mesures de suivi envisagées.

41 Comparaison des deux approches à partir d’un exemple
Evaluation stratégique environnementale Etude d’impact des projets Niveau Politique de transport Projet d’infrastructure Finalités Repérer les enjeux environnementaux à long terme Evaluer les effets temporaires et permanents, directs et indirects sur l’environnement local Objectifs Comparer des scénarios alternatifs au plan de l’intermodalité Orienter la décision politique vers l’option modale la plus favorable au développement durable et à l’environnement Favoriser la transparence et le débat préalable sur les finalités Orienter la décision vers le tracé le plus favorable à l’environnement et appliquer les mesures d’atténuation des impacts environnementaux Favoriser la transparence et la concertation au niveau local


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