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Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library CML 4514 JA : Problèmes pratiques en droit : recherche juridique avancée Janvier 2009 Introduction.

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1 Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library CML 4514 JA : Problèmes pratiques en droit : recherche juridique avancée Janvier 2009 Introduction au cours et à la bibliothèque, la méthodologie de recherche juridique et les abréviations juridiques Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

2 Plan du cours Syllabus Wiki pour le cours Site web de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson Catalogue de la Bibliothèque LibX plugiciel (« plug-in ») Emprunter dautres bibliothèques Comment trouver de la doctrine La méthodologie de recherche juridique Abréviations juridiques

3 Syllabus Questions? Commentaires?

4 Wiki pour le cours

5 Limportance de la recherche juridique Code de déontologie Règle 2 : Les rapports avec les clientsRègle 2 « avocat compétent »

6 Site web de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson

7 Catalogue uOttawa Chercher des livres, des périodiques ou des ressources électroniques des bibliothèques de luOttawa Renouveler vos livres Placer des retenues sur un document déjà prêté Vérifier votre dossier : emprunts, amendes, etc.

8 Catalogue uOttawa

9 LibX: version uOttawa Une barre doutils que vous installez dans votre navigateur Donne accès constant au catalogue de luOttawa En naviguant le web, surligner le titre dune monographie, le nom dun auteur, léditeur, etc., et chercher rapidement le catalogue Pour télécharger loutil : ?edition=8BE0F24F.1 ?edition=8BE0F24F.1

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13 Emprunter dautres bibliothèques RACER = Recherche accélérée pour commander électroniquement rapidement Pour un frais minime, le Service de prêt entre bibliothèques (PEB) peut obtenir pour vous des documents qui ne font pas partie de nos collections. Les documents vous parviennent en moyenne deux semaines après la demande. Plus de détails

14 Les trois catégories de ressources juridiques 1.Sources primaires des déclarations juridiques provenant des autorités législatives ou judiciaires –législation en vigueur (lois, règlements, codes, etc.) –décisions judiciaires ou administratives 2.Sources secondaires des interprétations des décisions judiciaires et/ou de la législation –encyclopédies, périodiques (doctrine), commentaires, textes ou recueils, monographies (livres), etc. 3.Outils de recherche pour repérer les sources primaires et secondaires –catalogue informatisé, index de périodiques, moteurs de recherche, etc.

15 Comment trouver la doctrine Monographies (livres) Articles de périodiques Thèses et mémoires Catalogue duOttawa / dautres bibliothèques Index des périodiques Index des périodiques (bases de données) Plusieurs options

16 La méthodologie de recherche juridique Assurez-vous que vous comprenez exactement ce qui vous est requis dès que vous recevez un travail ou projet de recherche. Sinon vous pouvez perdre beaucoup de temps! Développez une méthodologie avant de vous lancer dans la recherche.

17 La méthodologie de recherche juridique (suite) Commencez votre recherche toujours avec les sources secondaires. De cette manière, vous risquez moins de manquer quelque chose dimportant. Choisissez la ressource la plus complète sur le sujet. –Celle-ci nest pas toujours la ressource qui est offerte en ligne!!! Si vous navez besoin quun aperçu du sujet, commencez avec un texte de base qui sera souvent de nature plus générale.

18 La méthodologie de recherche juridique (suite) Si votre recherche demande dutiliser des termes très communs ou équivoques, ou le sujet est très vaste, commencez avec des ressources imprimées. Celles-ci vont souvent vous suggérer dautres mots-clés à utiliser pour mieux cibler votre recherche. Si vos termes de recherche sont uniques ou exceptionnels (ex. le nom propre dune personne, dun produit ou dune compagnie, ou un terme très exact), il serait peut-être utile de rechercher dans un système informatisé puisque vous pouvez entrer ces termes comme mots-clés.

19 La méthodologie de recherche juridique (suite) Quand vous cherchez sur un système informatisé, utilisez les opérateurs booléens autant que possible. Si vous recherchez dans un système informatisé et vous ne trouvez vraiment pas ce que vous cherchez, il est souvent mieux de recommencer votre recherche avec des informations de base dans les sources secondaires (et surtout dans les textes). Consultez des « experts » pour connaître leur opinion sur votre méthodologie de recherche ou si vous avez des difficultés pour commencer votre recherche.

20 Lapproche « FILAC » Facts –Bien identifier les faits pertinents. Issues –Bien identifier les sujets pertinents à rechercher. Ceux-ci seront basés sur les faits. Notez-les comme des questions auxquelles il faut répondre. Law –Quelles sont la ou les lois pertinentes? Analysis/Application of law to facts –De la même manière dont un juge le ferait, analysez les faits à légard des lois ou principes de droit applicables. Communication –Communiquez vos conclusions à votre client. Soyez clair, précis et bref.

21 Quand est-ce que ma recherche est terminée? Quand vous avez complété toutes les étapes de la méthodologie de recherche juridique que vous utilisez Quand vous avez utilisé différentes ressources appropriées Quand vous commencez à revoir les mêmes citations et autorités encore et encore Quand la continuation de recherche vous coûtera trop cher (ex. vous navez plus de temps!)

22 Les abréviations Comme vous le savez déjà, les documents juridiques contiennent toujours plusieurs abréviations –Pour signifier le nom dune cour ou dun tribunal, pour indiquer le nom dun périodique, dun annuaire ou dun rapport judiciaire, etc.

23 Les abréviations (suite) Le « McGill Guide » a une liste dabréviations à lannexe. Il y a des dictionnaires dabréviations juridiques tels que Biebers dictionary of legal abbreviations (FTX RÉF / KF 246.B )KF 246.B Plusieurs ressources électroniques : –Cartable avec la liste des rapports judiciaires et recueils de lois offerts à la Bibliothèque de droit Brian-Dickson (aussi en version imprimée)Cartable –Cardiff Index to Legal Abbreviations qui inclut plusieurs rapports et recueils internationauxCardiff Index to Legal Abbreviations –Liste des abréviations juridiques compilée par lUniversité de Montréal qui inclut les abréviations utilisés dans QuicklawListe des abréviations juridiques


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