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Www.cirese.fr - 20071 Guy CAUQUIL - CIRESE Michel NICOLET Guide de lévaluation locale des CUCS et note de cadrage www.reseaupluralis.com.

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1 Guy CAUQUIL - CIRESE Michel NICOLET Guide de lévaluation locale des CUCS et note de cadrage

2 EVALUER = ? = APPRECIER LA VALEUR Éthique, Politique ( Valeurs = projet de société, égalité, équité, compétivité, etc …) Economique (Valeur = plus-value, bénéfice,..), Budgétaire (Valeur = rapport coût-efficacité) Satisfaction …des attentes, des intérêts (= autre type de Valeur) = MESURER Résultats constatés au regard des résultats attendus ( = efficacité ) Performance administrative (budget, mobilisation des moyens, LOLF) Qualité (conformité à des normes, à des objectifs, … écarts à réduire) = COMPRENDRE Pourquoi et comment ça fonctionne Quelles seraient les réponses les plus pertinentes = FAIRE EVOLUER

3 COMMENT ORGANISER LEVALUATION CONTINUE dun CUCS 1 – le référentiel dévaluation

4 Le référentiel dévaluation explicite les enjeux stratégiques du dispositif et les traduit en QUESTIONNEMENTS EVALUATIFS explicite les RESULTATS ATTENDUS identifie les diverses PARTIES PRENANTES et les intérêts en présence Michel NICOLET

5 Les questionnements évaluatifs 1 -Les questionnements évaluatifs = le coeur du « référentiel » dévaluation évaluer, cest bien plus que constater ou mesurer cest répondre à des questions qui semblent stratégiques aux pilotes de laction publique (quelle valeur ? quelle utilité ? quelle efficacité? au profit de qui ? …etc..) choisir deux ou trois questions évaluatives dans lun des 7 registres de base de lévaluation Michel NICOLET

6 Les 7 registres de base de tout questionnement évaluatif Michel NICOLET la cohérence la pertinence leffectivité lefficacité la faisabilité lefficience lattractivité réalisations Valeurs, finalités Intérêts des diverses parties prenantes Besoins, diagnostic résultats, impacts modalités Coûts/résultats/valeurs

7 La nécessaire formalisation des résultats attendus ne pas confondre RESULTATS et REALISATIONS associer les opérateurs à la définition des résultats attendus (pourquoi ?) vérifier la cohérence entre les RESULTATS ATTENDUS et la FINALITE des actions (un outil = larbre des objectifs) Michel NICOLET

8 COMMENT ORGANISER LEVALUATION CONTINUE dun CUCS 2 - Les principaux conseils de la note de cadrage du 5 juillet 2007

9 la circulaire du 24 mai 2006 Prévoit deux modalités dévaluation complémentaires : - un bilan annuel de réalisation - une évaluation des effets du CUCS au terme des trois premières années insiste sur le fait que les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) doivent intégrer la préoccupation évaluative dès leur phase délaboration et, pour cela : - formuler des objectifs et des résultats attendus qui soient évaluables. la circulaire du 15 septembre 2006

10 la note de cadrage DIV du 5 juillet 2007 précise : 1.Que lévaluation des CUCS devra se référer à la fois aux grands objectifs nationaux de la Politique de la Ville (loi Borloo –Août 2003) et aux objectifs des Projets locaux de cohésion sociale 2.Quelles seront les trois cibles de lévaluation 3.Comment préparer lévaluation 4.Comment mettre en œuvre lévaluation

11 se référer à la loi Borloo et aux finalités du projet local 11 Apprécier comment les contrats locaux contribuent aux évolutions des territoires prioritaires tels que définis par les indicateurs dobservation et dévaluation de lannexe 1 de la loi Borloo Inscrire le CUCS dans une logique de Projet Territorial Global : ce qui supposera au final dapprécier limpact global de lensemble des dispositifs contractuels sur le territoire Sinscrire dans une logique de résultat (ce que le CUCS a produit) et pas seulement dans une logique de réalisation (ce que le CUCS a fait ou financé)

12 – les trois cibles de lévaluation 1- Lévaluation de la mise en oeuvre des cinq programmes daction (thématiques) et de leurs résultats Un bilan annuel de réalisation (=ce qui a été fait et financé) La vérification des résultats attendus au bout de 3 ans 2- lévaluation de limpact du contrat lui-même Identifier et apprécier les changements structurels induits sur un site par la mise en œuvre du contrat (cf. les finalités de la loi Borloo) Appréciation globale des impacts de lensemble des dispositifs mobilisés par le CUCS (PRE, PRU, PLIE, CLS, etc..) 3- Lévaluation des pratiques et des façons de faire : La transversalité et le décloisonnement de laction publique La participation active des habitants Les méthodes de conduite du projet CUCS Les effets du CUCS sur les politiques intercommunales

13 – Comment préparer lévaluation Formaliser dabord des objectifs évaluables Définir des objectifs stratégiques (vers quoi veut-on aller) Les décliner en objectifs opérationnels (en agissant sur quels types de leviers) Préciser ensuite les résultats attendus dans 3 ans pour chacun des objectifs stratégiques Que veut-on voir changer et saméliorer,…pour le quartier…pour tel ou telle catégorie dhabitants, … Ce qui suppose de préciser de quelle situation on part aujourdhui (diagnostic, observation) Ce qui suppose de préciser les indicateurs de résultats ( à quels signes tangibles pourra-t-on concrètement observer que le résultat est atteint ou non ?) Définir enfin les modalités dactions Quelles actions va-t-on mettre en œuvre pour atteindre ces résultats dici 3 ans (quelles actions, quels financements, quels dispositifs,… ?) Quels vont être les pilotes et les opérateurs (qui va faire quoi ?)

14 Développement économique, emploi, insertion Objectif Stratégique n°5 Objectifs opérationnels …en soutenant loffre dinsertion par lactivité économique …en Créant de nouveaux chantiers et/ou ateliers dinsertion Renforcer l accompagnement individuel des demandeurs demploi …en recentrant les réseaux de parrainage …en recentrant le dispositif Contrat dInsertion dans la Vie Sociale (CIVIS) au bénéficie des jeunes ZUS …en renforçant les prestations ANPE au service des publics en ZUS …en poursuivant la mise en œuvre des prestations ANPE spécifiques (« objectifs placements » pour les diplômés, « évaluation jeunes » Résultats attendus = ? Segment dun arbre des objectifs :

15 Développement économique, emploi, insertion Objectif Stratégique n°5 Objectifs opérationnels …en soutenant loffre dinsertion par lactivité économique …en Créant de nouveaux chantiers et/ou ateliers dinsertion Renforcer laccompagne- ment individualisé des demandeurs demploi …en recentrant les réseaux de parrainage …en recentrant le dispositif Contrat dInsertion dans la Vie Sociale (CIVIS) au bénéficie des jeunes ZUS …en renforçant les prestations ANPE au service des publics en ZUS Sur lensemble des ZUS, 1200 jeunes sans emploi de moins de 25 ans 200 demandeurs demploi handicapés 500 adultes de + 25 ans et DE de + 2 ans auront bénéficié dun accompagnement individualisé vers lemploi dune durée dau moins un an dici fin 2009, dans lun des dispositifs daccompagnement existant …en poursuivant la mise en œuvre des prestations ANPE spécifiques (« objectifs placements » pour les diplômés, « évaluation jeunes » Résultats attendus dans 3 ans (ex.)

16 – Comment mettre en oeuvre lEVALUATION 16 Une évaluation continue est souhaitable (car elle contribue au pilotage continu du projet) Lévaluation sera participative et associera toutes les parties prenantes (institutions signataires, opérateurs, habitants) (car lévaluation est une pratique démocratique) Lévaluation associera les pilotes (politiques et techniques) du projet et des personnalités extérieures dans une instance dévaluation (car une évaluation suppose un minimum dextériorité) Lévaluation sappuiera sur les bilan annuels de réalisation, sur la mesure des résultats (selon les délais décidés) et sur lappréciation globale des impacts sur les quartiers (au bout de trois ans) (les bilans annuels ne constituent pas à eux seuls une évaluation)

17 Comment mettre en œuvre lévaluation : quelques recommandations centrer lévaluation sur les deux ou trois enjeux stratégiques du territoire qui sont repris parmi les axes prioritaires du CUCS. bien distinguer ce qui relève de lobservation (évolution des quartiers) de ce qui relève du suivi (bilan physique et financier) et de lévaluation (mesure des résultats et des effets produits par les actions). préciser les modalités de gouvernance de lévaluation, articulée avec la gouvernance du CUCS : instituer pour cela une instance dévaluation distincte du comité de pilotage du CUCS. expliciter les principaux questionnements évaluatifs, en amont de lévaluation.

18 Comment mettre en oeuvre lévaluation : quelques recommandations (suite) construire collectivement les critères et indicateurs dévaluation avec les partenaires signataires puis avec les opérateurs. établir un rapide état des lieux à linstant « t0 » (démarrage du CUCS) sur chacun des axes dintervention du CUCS, afin de pouvoir apprécier ses résultats et ses impacts à trois ans puis à 6 ans. sappuyer pour lévaluation sur les outils de suivi (tableaux de bord régionaux) et dobservation territoriale (observatoires) qui existent déjà ; sinon, faire de leur création lun des objectifs méthodologique du CUCS (« on ne peut pas piloter en aveugle » ). prévoir dès lamont les modalités de diffusion et de débat autour des conclusions et des préconisations de lévaluation continue du CUCS afin que celle-ci contribue au pilotage stratégique du CUCS.


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