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Analyse économique du droit DRT-2104 Professeur: Alain Parent Courriel:

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1 Analyse économique du droit DRT-2104 Professeur: Alain Parent Courriel:

2 Le plan de cours Les objectifs du cours Les évaluations Les documents obligatoires et facultatifs La structure du cours: 1 re partie: étude par sujet: Ex. Le film Karaté Kid I 2 e partie: étude par secteur du droit

3 Le système de pensée du juriste traditionnel

4 Le système de pensée du juriste traditionnel: – suite Cela fait maintenant au moins deux années que vous êtes en droit, quavez-vous appris?

5 Le système de pensée du juriste traditionnel: – suite Approche disciplinaire: Le droit est une collection de règles, de procédures et dinstitutions Les habiletés développées jusquà maintenant: - Principalement, dinterpréter littéralement les textes (lois et jurisprudence) - Appliquer les règles de droit à des situations concrètes - Combler les vides juridiques selon la justice et léquité La dogmatique juridique: Analyser une règle de droit seulement par rapport à la structure interne du droit (jurisprudence, doctrine, esprit de la loi…) = une boîte noire

6 Le système de pensée du juriste traditionnel - suite Raisonnement juridique traditionnel: - Identifier les faits - Identifier la source du droit (loi – jurisprudence – norme – usage, etc.) qui est susceptible de sappliquer aux faits - Analyser le droit (déterminer le domaine et les conditions dapplication) - Déterminer si les faits en cause engendrent des conséquences juridiques Kenneth J. Vandevelde, Thinking Like a Lawyer: An Introduction to Legal Reasoning, Colorado, Westview Press, 1996 N.B.: Si vous êtes un avocat en litige, vous allez essayer de convaincre le juge que les faits de la cause sont régis par une institution juridique qui est favorable à votre client

7 Les lacunes de lapproche traditionnelle Les présupposés: - Le droit est clair (à la lecture de la règle de droit, il est facile de déterminer les conditions dapplication et la sanction en cas de défaut) - Principalement fondé sur linterprétation littérale permet de résoudre facilement les problèmes dapplication du droit aux faits (ceci nest pas toujours le cas) - Les praticiens se rendre compte rapidement que ces présupposés ne représentent souvent pas la réalité Largumentation et la critique = rarement enseigné dans les cours traditionnels. Ex. Mon stage dans un bureau davocats Droit judiciaire vs droit non conflictuel: Votre formation est axée principalement sur le droit judiciaire, alors que le droit non conflictuel est laissé pour compte

8 Ce que lon peut apprendre dans une faculté de droit Deux choses: 1. Une multitude de règles. Ex. Sous quelles conditions un contrat est valide ou quelles sont les conséquences en cas dune inexécution fautive 2. Des concepts pour mieux comprendre les problèmes juridiques - Ils proviennent souvent des approches dites « externes » ou interdisciplinaires

9 Analyse économique du droit – Définition Ma définition: Lanalyse économique du droit (AED) est un mouvement interdisciplinaire qui aborde le droit à partir de la méthode et des concepts de la science économique. LAED s'attache à une vision dynamique du droit dans lequel la sphère juridique est mise en relation avec la sphère sociale. La présupposition à la base de lAED est que le droit influence les comportements humains, mais aussi que les comportements humains influencent le droit. LAED offre une théorie comportementale, soit le modèle du choix rationnel, pour comprendre comment les individus réagissent face à une règle de droit ou à loccasion dun changement législatif. Dans la conception économique, la sanction juridique est considérée comme un prix implicite qui incite les individus à se comporter dune certaine manière plutôt quune autre (à faire des substitutions). LAED peut aider le juriste à accomplir quatre tâches : 1) identifier les risques de dérapage dans les interactions ; 2) mettre au jour la raison dêtre dune institution juridique; 3) prédire les effets dune règle de droit ou dun projet de loi; 4) aider le juriste à choisir l'institution juridique appropriée pour combler les besoins de ses clients 5) aider les décideurs, à partir de la norme defficience, à poser des jugements normatifs éclairés.

10 AED = un mouvement interdisciplinaire Utiliser les sciences sociales pour mieux comprendre le droit - Sociologie, lanthropologie, lhistoire, psychologie, etc. AED propose dutiliser la méthode et les concepts de la science économique Distinction entre AED et le droit économique (La concurrence, les banques, la réglementation des professions et les services publics) Q. En quoi consiste la science économique?

11 La science économique Léconomie: La science des choix dans un contexte de rareté 1.La macroéconomie: Étude des effets des choix individuels sur léconomie nationale et mondiale. Ex. Le revenu national, le PIB, etc. 2.La microéconomie: Étude des choix individuels dans le contexte du marché La microéconomie propose un modèle pour comprendre le comportement humain: - Basé sur la présomption de rationalité - Ce qui signifie que les décideurs ont des préférences (utilité) - Les décideurs cherchent le meilleur moyen pour satisfaire leurs préférences

12 Lapproche traditionnelle vs le conséquentialisme Approche traditionnelle : Examiner la conformité ou la cohérence des règles. En cas de vide juridique, on juge la désirabilité dune action en fonction de dogmes, comme la justice et léquité. AED = conséquentialisme : On juge de la désirabilité dune action en fonction des conséquences quelle produit

13 Les fonctions du droit Les deux fonctions du droit: 1) Préventive: Inciter les individus à adopter le comportement prescrit 2) Curative: Régler pacifiquement un conflit ou une atteinte à lordre public La fonction préventive: Informer à lavance les individus de leurs droits et de leurs obligations afin déviter les conflits - Comment les individus réagissent-ils? « People respond to incentives », du moins marginalement - AED = sintéresse à la fonction préventive du droit : Quelle est la structure incitative de la loi? Quels sont les conséquences sur le comportement des individus? - Sanction juridique = prix implicite = incitatif: Certains individus vont adapter leur comportement en fonction de la structure incitative

14 Le processus juridique Juriste traditionnel = une conception statique du droit: - Il se limite au recensement exhaustif des règles du droit établi - Recherche des solutions aux problèmes juridiques nouveaux à l'intérieur de sa discipline Léconomiste du droit = Le droit sert à réglementer les relations humaines - Présupposé de base: Les comportements humains influent sur le droit mais aussi que le droit influe sur les comportements humains - Lanalyse économique du droit a donc pour mission dapporter un certain éclairage à propos de la relation entre le droit et les sujets de droit

15 Le processus juridique Les problèmes dinteraction (la sphère sociale) Le droit (au sens large) (la sphère juridique) Les comportements adaptés ou non (la sphère sociale)

16 Les problèmes dinteraction (la sphère sociale) Interaction: Le droit réglemente des problèmes qui impliquent une relation entre au moins deux personnes ou entre une personne et une ressource. Ex. Propriété de la pomme Problème: Dans le cadre dune interaction, au moins lune des personnes adopte un comportement qui mène à un résultat socialement indésirable ou non optimal. Besoin dargent Option 1: Vol Choix Vol Option 2:Travailler

17 Le droit (la sphère juridique) Deux choix: La violence (Ex. La vengeance à lémission Une heure sur la terre) ou un mode pacifique de résolution des conflits (en loccurrence le droit) Droit: Les règles édictées par létat et les tribunaux, les règles privées, les normes, les usages, etc. Les objectifs du droit: Lun des objectifs du droit est dinciter les décideurs à choisir dadopter le comportement prescrit plutôt que celui qui cause le problème dinteraction (substitution) Comment inciter les décideurs à choisir dadopter le comportement prescrit ? En changeant la structure des coûts et des bénéfices de la relation Fins détournées: Le droit peut être utilisé pour des fins détournées. Ex. Public choice; dictateur; minorité au pouvoir

18 Les comportements adaptés ou non (la sphère sociale) Quelles sont les conséquences? Caractère normatif de la règle de droit: Le droit indique quel comportement est légal ou non, mais il ne décrit pas comment les individus se comportent dans les faits - La règle de droit ne contrôle pas directement le comportement des citoyens, mais seulement les conséquences de leurs actions - Ultimement, cest lindividu qui décide de se conformer ou non à la loi, et ce, en faisant un calcul entre les coûts et les bénéfices Loi = incitatif: Chacun se demande sil doit adapté son comportement ou non - Ex. Les limites de vitesse sur les routes (Coût des sanctions + coûts des accidents vs gains en temps) Les effets bénéfiques et les effets non voulus - Ex. Linterdiction de lavortement (femmes pauvres + taux de criminalité)

19 Résumé du processus juridique - Si nous avons un problème dinteraction - Le droit peut le réglementer - Les règles de droit changent les coûts et les bénéfices de la relation en question - Lindividu rationnel va prendre en considération ce changement en faisant un choix - Quelles seront les conséquences? - Les comportements seront adaptés ou non, cela peut engendrer les effets voulus, mais aussi des effets non voulus

20 Les deux volets de lAED: Lanalyse positive vs lanalyse normative Lanalyse positive: - Expliquer des phénomènes: Ex. La réaction des individus lors dun changement législatif Lanalyse normative: - Déterminer la règle juridique souhaitable La séparation nest pas étanche …

21 Les entreprises de lAED: Identifier les risques de dérapage dans les interactions Utiliser les concepts de lanalyse économique du droit afin didentifier les risques de dérapage dans les interactions - Ex. La théorie de lagence = permet didentifier les risques dopportunisme de lagent Pourquoi cest utile didentifier les risques de dérapage? - Aide à faire du droit préventif: Ex. Domaine contractuel: En comprenant les risques de dérapage, il est maintenant possible pour le conseiller juridique de prévoir des clauses contractuelles adaptées - Aide à comprendre les stratégies de votre adversaire dans le cadre dune négociation litigieuse

22 Les entreprises de lAED: Les conséquences Méthode: AED offre une méthode, soit le modèle du choix rationnel, pour prédire les conséquences La présomption de lAED: Lindividu rationnel va prendre en considération la règle juridique en faisant un choix Ex. Coût des amendes: Si le coût de lamende pour un excès de vitesse augmente, certains conducteurs ajusteront leur vitesse afin de respecter la limite de vitesse, donc une baisse des excès de vitesse (à vérifier) Les études empiriques Pourquoi cest utile de déterminer les conséquences? - Connaître les effets de la règle de droit existante - Interprétation et argumentation - Comprendre la règle de droit ou linstitution - Choix de linstitution optimale (analyse comparative)

23 Les entreprises de lAED: La raison dêtre Pourquoi: Les problèmes dinteraction: Les institutions juridiques ont été créées généralement pour pallier les problèmes dinteraction. Il faut donc se rapporter aux problèmes dinteraction pour découvrir la raison dêtre dune institution Pourquoi cest utile de découvrir la raison dêtre dune institution juridique? - Interprétation et argumentation - Comprendre linstitution - Choix de linstitution optimale

24 Les entreprises de lAED: Lanalyse institutionnelle Présupposition = efficience: Vos clients cherchent à organiser leurs affaires de la façon la plus efficiente possible Comprendre la fonction des institutions Avantages et désavantages: Apprendre à déceler les avantages et les désavantages de chacune des institutions juridiques disponibles pour combler les besoins de vos clients Pourquoi cest utile de faire des analyses institutionnelles? - Organiser les affaires de vos clients afin de lui permettre de maximiser les bénéfices de ses activités

25 Les entreprises de lAED: Poser un jugement normatif à partir de la norme defficience Volet contesté: Déterminer quelle devrait être la règle de droit dans un contexte spécifique Maximiser le bien-être de la société (utilité ou la richesse) Critère normatif: Pas celui de la justice ou de léquité, mais celui de lefficience. La règle juridique souhaitable est celle qui permet de maximiser la richesse de la société (critère de Kaldor et Hicks ou wealth maximisation) Pourquoi cest utile de déterminer la règle juridique souhaitable? - Certainement utile pour le législateur ou pour les juges - Pour lavocat, en cas de vide juridique, lanalyse de lefficience peut être très convaincante - Aiguiser son sens critique

26 Lhistorique et la place de lAED dans le monde Lhistorique La place de lAED dans le monde - États-Unis - Europe - Canada et Québec

27 Ce que lAED peut vous apporter AED = Ne remplace pas le savoir traditionnel du juriste, cest un complément AED = Comprendre le droit: Pour cela, il faut comprendre le mouvement propre des « pièces » que le droit est censé régir. Il faut, en dautres mots, connaître lêtre humain et comprendre ses interactions avec les autres - Le coffre à outils nécessaire aux juristes: Passer de technicien à ingénieur du droit Utilité particulière de lAED pour: Létudiant au baccalauréat: Aiguiser son sens critique – apprendre à interpréter contextuellement Létudiant au cycle supérieur: Cadre théorique dun mémoire ou dune thèse Lavocat en litige: Développer des arguments dordre pragmatique Lavocat ou notaire en droit commercial: Choisir le type de contrat; comprendre les intérêts de lautre partie; détecter les dérapages potentiels

28 Au prochain cours: Le raisonnement économique La détermination des prix Léchange Lanalyse marginale La méthode ex ante


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